Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Bureau du commissaire au renseignement
Le Bureau du commissaire au renseignement est un organisme indépendant et quasi judiciaire du gouvernement du Canada. Le Bureau du commissaire au renseignement appuie la réalisation du mandat de surveillance du commissaire au renseignement tel qu’il est défini dans la Loi sur le commissaire au renseignement. Le commissaire au renseignement approuve – ou n’approuve pas – certaines activités de sécurité nationale et de renseignement prévues par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et autorisées par leurs ministres respectifs.
Ce que nous faisons
Surveillance
Décisions
Publications
Quoi de neuf
Renseignements sur l'organisation
Avertissement d’appels frauduleux
Il y a eu récemment des signalements d’appels téléphoniques frauduleux qui semblent provenir du Bureau du Commissaire au renseignement, à l’aide d’un numéro de téléphone falsifié du Bureau du Commissaire au renseignement. Le Bureau du Commissaire ne fait jamais d’appels téléphoniques non sollicités pour joindre des Canadiennes et Canadiens.
Si vous avez reçu un appel téléphonique suspect et que vous souhaitez le signaler, communiquez avec le Centre antifraude du Canada, l’organisme chargé de gérer les appels frauduleux de ce type.
Détails de la page
- Date de modification :