Bureau du commissaire au renseignement
Le Commissaire au renseignement est chargé d’effectuer l’examen quasi judiciaire des conclusions sur lesquelles reposent certaines autorisations accordées ou modifiées et certaines déterminations effectuées au titre de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
L'honorable Simon Noël
Biographie du honorable Simon Noël
Ce que nous faisons
Législation
Rapport annuel
Décisions
Renseignements sur l’organisation
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :