Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale - le 30 octobre 2025
Trousse de documents d’information pour le commissaire au renseignement en tant que témoin devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du le 30 octobre 2025 au sujet du
Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Table des matières
- Allocution du commissaire au renseignement
- Projet de loi C-8
- Allocution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants - Le 18 novembre 2024 (Projet de loi C-26)
- Loi sur le commissaire au renseignement
- Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications
- Biographies des membres