Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants - le 4 mai 2026

Trousse de documents d’information pour le commissaire au renseignement en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants du 4 mai 2026 au sujet du Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Table des matières

1. Allocution du commissaire au renseignement
2. Projet de loi C-8
3. Projet de loi C-8, Énoncé concernant la Charte
4. Loi sur le commissaire au renseignement
5. Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications
6. Mémoire du CST au Comité
7. Biographies des membres