L'honorable Simon Noël

L’honorable Simon Noël est né à Québec. Il a fait ses études en droit à l’Université d’Ottawa et a été admis au Barreau du Québec en 1975. Il a été professeur en droit administratif à l’Université d’Ottawa de 1977 à 1979. En septembre 2012, la Faculté de droit civil de l’université lui a décerné la plus haute distinction à titre d’ancien de la faculté.

Il a été associé au cabinet Noël et Associés de 1977 à 2002. En tant qu’avocat, il a travaillé dans de nombreux domaines, y compris les contentieux des affaires civiles, le droit des sociétés et le droit administratif. En outre, M. Noël a représenté à titre d’avocat la Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada (1979-1981) et a été co-procureur-chef de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (1995–1997). Il a également représenté les intérêts du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité pendant plus de 15 ans.

Parmi ses réussites professionnelles, mentionnons sa nomination au conseil de la Reine en 1992; sa nomination à titre de commissaire de la Commission des services juridiques du Québec en 1993; et sa nomination à titre de membre du American College of Trial Lawyers en 2000. Il a également corédigé la publication Supreme Court News / La Cour suprême en bref de 1989 à 1995.

Pendant plusieurs années, il a été conférencier à de nombreuses reprises sur les thèmes de la sécurité nationale et la primauté du droit. Il a également rédigé et corédigé divers articles au fil des années. Il a notamment coordonné le travail de quatre rédacteurs et d’autres personnes pour le livre Cour d’appel fédérale et Cour fédérale : 50 ans d’histoire.

Au début de sa carrière (1979-1983), M. Noël a dirigé deux émissions d’affaires publiques diffusées à TVA. Il a également fait du bénévolat auprès de groupes communautaires et d’organismes de bienfaisance.

Ses nominations judiciaires incluent juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, et membre d’office de la Cour d’appel (août 2002); juge de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada (décembre 2002); juge de la Cour fédérale (novembre 2003), à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires en juillet 2003; juge en chef par intérim (2011); et juge en chef adjoint par intérim, à la demande du juge en chef (2013-2017). Il a également été coordonnateur de la Section des instances désignées de 2006 à 2017. La Section des instances désignées est la section de la Cour fédérale où tous les dossiers comportant un élément de sécurité nationale sont gérés et entendus. Il est devenu juge surnuméraire en septembre 2017 et a pris sa retraite le 31 août 2022.