Stratégies ministérielles de développement durable de 2020 à 2023
Nom du ministère |
Bureau du commissaire au renseignement |
Date |
Mars 2020 |
Contexte |
Bien que le Bureau du commissaire au renseignement ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Bureau du commissaire au renseignement souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Bureau du commissaire au renseignement appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. |
Engagements |
Le Bureau du commissaire au renseignement appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. Par conséquent, le Bureau du commissaire au renseignement, au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et dont le nom figure à l’annexe I.1 de cette loi, est actuellement assujettis à la Politique d’achats écologiques, énonce les plans du bureau d’achats écologiques à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022, en tableau ci-dessous. |
Intégration du développement durable |
Le Bureau du commissaire au renseignement continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. |
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Actions ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. |
Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. |
Pourcentage des achats qui comprennent des critères environnementaux. |
Services internes |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les décideurs, de même que les employés travaillant dans la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. |
Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. |
Pourcentage des employés travaillant dans l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. |
Services internes |