Plan d’accessibilité - Décembre 2025
Sommaire
Le Bureau du commissaire au renseignement (BCR) a préparé son plan sur l’accessibilité afin de respecter les obligations du BCR en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA).
La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les entités sous réglementation fédérale créent des plans sur l’accessibilité, mis à jour tous les trois ans. La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale publient des rapports annuels sur l’avancement de leur plan d’accessibilité au cours des années intermédiaires. Le Bureau du commissaire au renseignement (BCR) a publié son plan d’accessibilité initial en 2022 et des rapports d’étape subséquents en 2023 et 2024. L’année 2025 marque le début d’un nouveau cycle d’établissement de rapports. L’accessibilité est une pratique continue. Le plan 2025 du BCR continuera d’expliquer comment il identifiera, préviendra et supprimera les obstacles à l’accessibilité. Le BCR reste déterminé à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à favoriser une culture d’inclusion.
Compte tenu de son rôle précis, à savoir appuyer la réalisation du mandat de surveillance du commissaire au renseignement énoncé dans la Loi sur le commissaire au renseignement, le BCR n’offre pas de programmes et de services au public. Le BCR s’engage à assurer la transparence et l’accessibilité et y contribue en publiant les décisions du commissaire au renseignement par voie électronique et en les rendant disponibles dans un format accessible.
Veuillez envoyer vos commentaires au directeur exécutif et avocat général du BCR.
Vous pouvez nous faire part de votre rétroaction par courriel, par téléphone ou par la poste en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez envoyer votre rétroaction, consultez la description du processus de rétroaction.
Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous demander une copie de notre plan sur l’accessibilité ainsi que la description de notre processus de rétroaction dans ces formats alternatifs : imprimé, gros caractères, braille, format audio ou électronique compatible avec la technologie adaptée destinée à aider les personnes handicapées. Nous vous fournirons le format que vous demandez dès que possible. Les formats braille et audio peuvent prendre jusqu’à 45 jours. L’impression, les gros caractères et les formats électroniques peuvent prendre jusqu’à 15 jours.
Communiquez avec nous :
Courriel : info@ico-bcr.gc.ca
Téléphone : 613-992-3044
Par la poste : C.P. 1474, succursale B Ottawa, Ontario K1P 5P6
Consultations
Le BCR est une micro-agence comptant moins de 10 employés. Compte tenu de la taille de l’organisation, le BCR a consulté d’autres organisations pour l’aider à identifier les obstacles potentiels et à élaborer des plans d’action pour les éliminer. Par exemple, le Bureau du Conseil privé (BCP) a partagé les résultats de ses consultations internes. Ces consultations ont été utiles au BCR lors de la mise à jour de son plan d’accessibilité actuel. Le BCR prévoit continuer à tirer parti des résultats d’autres organisations afin d’obtenir une rétroaction plus complète de la part d’experts en la matière externes.
Domaines de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Emploi
Nous avons identifié les obstacles suivants :
Obstacle 1 : Taille de l’organisation
Obstacle 2 : Processus d’intégration
Nous prendrons les mesures suivantes pour éliminer et prévenir ces obstacles :
Obstacle 1 : Continuer à travailler avec d’autres ministères pour déterminer les obstacles à l’accessibilité et les solutions disponibles, sensibiliser davantage les gens à l’inclusion des personnes handicapées et mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser un milieu de travail plus inclusif pour les personnes handicapées. Il s’agit d’une considération continue.
Obstacle 2 : Examiner le processus d’intégration sous l’angle de l’ensemble des personnes ayant un handicap (p. ex. s’assurer que le processus d’intégration et les ressources incluent les employés ayant d’autres handicaps invisibles). Cet examen sera lancé au cours du prochain exercice.
Environnement bâti
Nous avons identifié les obstacles suivants :
Obstacle 1 : Aborder les questions d’accessibilité dans l’espace de travail physique.
Nous prendrons les mesures suivantes pour éliminer et prévenir ces obstacles :
Obstacle 1 : Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s’assurer que les considérations d’accessibilité sont prises en compte lors de tout nouveau projet de construction. Au cours du présent exercice, le BCR a lancé un projet de construction avec SPAC et commencera la construction, si possible, l’année suivante.
Technologies de l’information et des communications
Nous avons identifié les obstacles suivants :
Obstacle 1 : Les vidéos publiées sur le site Web du BCR ne comportent pas de sous-titres.
Obstacle 2 : Système de fichiers électroniques structurés.
Nous prendrons les mesures suivantes pour éliminer et prévenir ces obstacles :
Obstacle 1 : Travailler avec Service Canada, le principal éditeur de Canada.ca – le site Web du BCR – pour ajouter des sous-titres aux vidéos au cours du prochain exercice.
Obstacle 2 : Terminer la migration vers GCdocs afin de faciliter le partage de documents dans une variété de formats accessibles au cours du prochain exercice financier.
Communications, autre que les technologies de l’information et des communications
Nous avons identifié les obstacles suivants :
Obstacle 1 : Les décisions du commissaire au renseignement sont initialement classifiées et peuvent comprendre des questions juridiques complexes.
Nous prendrons les mesures suivantes pour éliminer et prévenir ces obstacles :
Obstacle 1 : Continuer à rédiger dans un langage simple tout en adoptant l’approche « rédiger pour publier ». Ceci est une considération continue.
Acquisitions de biens, de services et d’installations
SPAC est le fournisseur de services communs du gouvernement du Canada pour l’acquisition de biens, de services et d’installations. Le BCR utilise les outils de SPAC pour l’acquisition de l’ensemble des biens, des services et des installations.
Conception et prestation de programmes et services
Le BCR ne fournit pas de programmes ou de services directement au public.
Transport
Le BCR n’offre pas de transport au public.
Conclusion
Le BCR surveillera et mesurera les progrès accomplis pour s’assurer que les objectifs en matière d’accessibilité et l’élimination des obstacles qui ont été cernés sont atteints.
Ce plan sur l’accessibilité constitue la première année du nouveau cycle de déclaration de l’information. Les rapports d’étape sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité du BCR seront publiés au cours des années 2 et 3.