Rapport sur les résultats ministériels de la Commission du droit du Canada pour 2023 2024 en un coup d’œil

Faits saillants

En 2023 2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la Commission du droit du Canada était de 1 786 147 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 7. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de de la Commission du droit du Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Étant donné que la Commission a commencé ses activités en juin 2023, l'enchaînement des procédures a fait en sorte que le cadre de résultats ministériel initial de la Commission n'a été approuvé à temps que pour le plan ministériel de 2024-25. Par conséquent, il n'y a pas de résultats ou d'objectifs ministériels pour le Rapport ministériel sur les résultats 2023-24 ; toutefois, des rapports et des analyses sur les dépenses, le financement et les ressources humaines sont présentés tout au long de ce rapport.