La Commission du droit du Canada publie son Rapport annuel 2025-2026
Communiqué de presse
La Commission du droit du Canada (CDC) a le plaisir de rendre public son Rapport annuel 2025-2026, à la suite de son dépôt au Parlement.
Le rapport annuel met en lumière les travaux et les réalisations de la Commission au cours de la dernière année, en faisant le point sur les projets et les programmes pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Le rapport reflète l’approche distinctive de la CDC axée sur l’intersection de la recherche et l’engagement auprès des acteurs communautaires et les membres du public canadien.
L’un des faits saillants de l’année s’agit du lancement de l’engagement de la CDC envers la primauté du droit. Dans un contexte où les institutions démocratiques, la responsabilité publique, l'équité et la bonne gouvernance suscitent un intérêt marqué, la CDC est fière d'occuper une position unique lui permettant de jouer un rôle important en favorisant les savoirs, la réflexion et la participation liés au sens et la mise en œuvre de la primauté du droit au Canada.
Dans les pages du rapport annuel, les lecteurs découvriront :
- les progrès réalisés dans le cadre des principaux projets de recherche de la Commission, notamment Charité et droit au Canada, Droit carcéral au Canada et la série de rapports Au-delà de demain;
- les investissements continus dans la prochaine génération de juristes et de chercheurs en droit grâce aux programmes de boursiers et de chercheurs émergents;
- les initiatives visant à engager les membres du public par l’entremise du balado Obiter et des articles produits dans le cadre de la Bourse en journalisme CDC-ABC;
- Le renforcement des relations et des partenariats avec les chercheurs, les décideurs, les spécialistes, les organisations professionnelles et les groupes communautaires grâce à des tables rondes, de rencontres bilatérales ainsi qu’à la participation et au soutien des conférences;
- Un engagement transversal à intégrer les voix et les perspectives autochtones et à en tirer des enseignements dans tous les projets et programmes.
Le rapport annuel 2025-2026 est disponible sur le site Web de la Commission du droit du Canada.
Faits en bref
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La Commission du droit du Canada a repris ses activités en juin 2023 après une interruption de 17 ans.
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Ce rapport s’agit du troisième rapport annuel publié par la CDC depuis la reprise de ses activités, et du deuxième rapport qui couvre une année complète.
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Au cours de l’année, la Commission du droit a :
- rencontré des représentants de 106 organisations;
- organisé neuf tables rondes d’écoute et découverte dans cinq provinces, deux territoires et 11 villes;
- soutenu 35 événements à travers le Canada et sept candidats au doctorat dans le cadre des programmes de soutien aux conférences et de chercheurs émergents, respectivement;
- livré 14 présentations et allocutions;
- enregistré cinq épisodes du balado Obiter;
- commissionné quatre rapports pour le projet Charité et droit au Canada, neuf rapports pour le projet Droit carcéral au Canada et quatre rapports Au-delà de demain;
- publié deux rapports Ce que nous avons entendu, quatre bulletins trimestriels de la CDC et sept documents La charité en bref.