Allocution d'ouverture de Christine Donoghue, présidente par intérim, de la Commission de la fonction publique sur le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et priorités 2016-2017, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Discours

Ottawa, le 12 mai 2016

Le texte prononcé fait foi.

Bonjour,

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

Permettez-moi d’abord de vous présenter Monsieur Raman Srivastava, le vice‑président par intérim de la Direction générale de la vérification et des services de données qui m’accompagne aujourd’hui. 

Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour vous présenter les plans et priorités de la Commission de la fonction publique pour l’exercice 2016‑2017 ainsi que notre Budget principal de dépenses.

Notre rencontre du 8 mars nous a donné l’occasion de vous parler du mandat de la Commission. Depuis plus de 100 ans, la Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de protéger les nominations fondées sur le mérite et de préserver l’impartialité politique de la fonction publique. Nous rendons compte chaque année au Parlement de l’intégrité du système de dotation.

Le Rapport annuel pour l’exercice 2014-2015 présenté au Parlement le 24 février démontre clairement que le système de dotation fonctionne bien et continue de s’améliorer. Depuis une décennie, notre système décentralisé reposant sur la délégation complète des pouvoirs de dotation a largement fait ses preuves.

Modernisation du système de dotation

Les résultats de nos activités de surveillance confirment que le système de dotation est parvenu à maturité et est maintenant prêt pour un changement. Plus précisément, les ministères et organismes nous réclamaient un système de dotation qui répondrait davantage à leurs besoins opérationnels, c’est-à-dire un système plus souple pour remplacer l’approche uniforme imposée à tous et qui ne répondait plus aux besoins changeants de la fonction publique.

Il était temps de moderniser notre approche en matière de dotation et c’est ce que nous avons fait après avoir mené des consultations auprès de tous les intervenants concernés. C’est ainsi que nous avons lancé la Nouvelle orientation en dotation, le 1^er avril dernier.

Les changements mis en œuvre exploitent l’esprit de la Loi sur l’emploi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) de 2005 qui posait les bases d’un système de dotation fondé sur le mérite afin de répondre davantage aux besoins et attentes de la fonction publique. Les changements apportés offrent une marge de manœuvre accrue aux gestionnaires d’embauche pour nommer, gérer et diriger leur effectif afin de produire des résultats concrets pour la population canadienne.

La modernisation du système de dotation joue un rôle crucial dans notre vision de bâtir aujourd’hui la fonction publique de demain.

Nous avons rationalisé notre cadre de dotation en réduisant à une seule politique les douze lignes directrices antérieures.

Les administrateurs généraux et leurs gestionnaires d’embauche subdélégués peuvent davantage exercer leur jugement et pouvoirs discrétionnaires pour prendre des décisions de dotation, tout en respectant les principes fondamentaux de la Loi pour constituer une fonction publique représentative de la diversité canadienne et de la dualité linguistique du pays, et respectant les valeurs de justice et de transparence.

Les administrateurs généraux sont responsables de surveiller leurs activités de dotation et sont en mesure de relever et de régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présenteront. La version simplifiée de l’instrument de délégation les tiendra responsables de la façon dont ils exerceront leurs pouvoirs discrétionnaires afin de mieux servir le public canadien.

Nous avons pris l’engagement de collaborer avec tous les intervenants concernés afin d’appuyer la mise en œuvre de ces changements. Les divers intervenants auront aussi un rôle important à jouer en soutien des quatre priorités que la Commission doit mettre en œuvre cette année.

Protection de l’impartialité politique

Notre première priorité sera de travailler en étroite collaboration avec les administrateurs généraux afin de promouvoir et de protéger le caractère impartial de la fonction publique fédérale. Nous continuerons, par exemple, à promouvoir une sensibilisation accrue des fonctionnaires fédéraux non seulement à l’égard de leurs responsabilités mais aussi à l’égard de leurs droits quant à leur participation à des activités politiques.

Orientation stratégique claire et surveillance continue

Notre deuxième priorité sera de protéger l’intégrité du système de dotation et fournissant une orientation stratégique claire et un soutien accru, tout en assurant une surveillance continue. 

Nous avons formé une équipe de conseillers au soutien en dotation qui travailleront en étroite collaboration avec les organisations. Nous croyons que cette solution nous offrira un moyen plus efficace de communiquer d’une seule voix avec les organisations, pour nous assurer qu’ils reçoivent un soutien efficace reposant sur une meilleure appréciation des besoins opérationnels de chaque organisation.

Nous ajusterons aussi nos activités de surveillance pour appuyer une amélioration constante et apporter au fur et à mesure les corrections requises à l’échelle de la fonction publique.

Les activités de vérification en sont un bon exemple. Pendant la dernière décennie, nous avons mené des enquêtes de vérification sur près de 90 % des organisations assujetties à la LEFP. Ces vérifications ont confirmé que les organisations ont mis en place toutes les politiques, systèmes et structures de gouvernance nécessaires.

La maturité acquise nous permet de reporter notre attention sur l’examen des enjeux touchant l’ensemble du système et de mettre davantage l’accent sur « l’intégrité » du système de dotation.

Produits et services de grande qualité en matière de dotation et d’évaluation

Cela dit, notre troisième priorité sera d’appuyer les organisations pour les aider à embaucher des candidats qualifiés en mettant à leur disposition des produits et services de grande qualité en matière de dotation et d’évaluation pour confirmer le mérite.

Nous continuerons de collaborer avec les ministères et organismes afin de promouvoir nos campagnes de recrutement central. Nous collaborerons aussi avec nos partenaires afin de trouver des solutions novatrices pour attirer les meilleurs talents dont a besoin la fonction publique.

Au cours de la dernière année, nous avons participé à plus de 200 salons de l’emploi et séances d’information partout au Canada. Nous avons constaté que les diplômés qui ont postulé un emploi dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire étaient plus nombreux cette année.

Nous continuerons aussi à utiliser les médias sociaux pour étendre nos activités de liaison et mieux cibler les postulants qui possèdent les aptitudes et compétences les plus en demande dans la fonction publique.

Nous utilisons divers outils dans le cadre des processus d’embauche à l’échelle nationale, comme les tests en ligne non supervisés qui permettent de repérer le plus tôt possible les candidats les plus susceptibles de réussir ensuite aux examens supervisés.

Ces tests en ligne permettent aussi de réaliser des gains d’efficacité substantiels en plus de réduire les coûts.  En éliminant les tests « papier et crayon », nous estimons que les frais d’évaluation des ministères et organismes ont été réduits de 500 000 $ environ.

De plus, ces tests facilitent l’accès aux emplois dans la fonction publique, tout particulièrement pour les personnes handicapées qui peuvent ainsi utiliser leurs propres appareils adaptés pour passer les examens chez elles.

Effectif hautement productif

En raison de ces changements, nous avons ajouté une quatrième priorité cette année afin de constituer et maintenir un effectif hautement productif dans un environnement respectueux et moderne, parce que nous considérons cela est essentiel dans le contexte actuel et à venir. Nous comptons sur la mobilisation de nos employés et sur leur souci d’excellence pour mettre en œuvre chacun de nos plans et de nos priorités.

Nous devrons aussi accroître et améliorer notre capacité de gestion du changement et demeurer aussi inclusifs que possible pour continuer à attirer et à maintenir en poste les personnes qui possèdent les habiletés et compétences dont nous aurons besoin pour l'avenir.

Budget principal des dépenses 

Nous sommes confiants de pouvoir atteindre ces priorités car notre situation financière est très solide.

Notre budget principal des dépenses  pour l’exercice 2016-2017 nous autorise à dépenser 83,6 millions de dollars.

Nous sommes également autorisés à recouvrer jusqu’à 14 millions de dollars  en compensation des produits et services de counselling et d’évaluation que nous fournissons aux organisations fédérales.

Les ressources dont nous disposons sont amplement suffisantes pour assurer l’exécution de notre mandat et nous limiterons nos dépenses au strict nécessaire.

C’est pourquoi, Monsieur le président, nous attendons avec impatience l’occasion de collaborer avec les ministères et organismes afin de mettre en œuvre nos plans et priorités.

Nous continuerons aussi de favoriser des relations solides avec les parlementaires, les agents de négociation et tous les autres intervenants afin que les Canadiens continuent de bénéficier d’une fonction publique professionnelle et impartiale.

Merci de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions maintenant.

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