Discours d'ouverture devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Le 28 avril 2015

Le texte prononcé fait foi.

Merci, monsieur le Président.

Je vous remercie de me donner l’occasion de vous rencontrer aujourd’hui pour discuter de notre budget principal des dépenses et de notre rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

La Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de promouvoir et de protéger les nominations fondées sur le mérite qui sont exemptes de toute influence politique et, de concert avec les autres intervenants, de préserver l’impartialité de la fonction publique. Nous rendons compte, de façon indépendante, de l’exercice de notre mandat au Parlement. Nous administrons aussi divers programmes au nom des ministères et organismes qui recrutent des candidats qualifiés de toutes les régions du pays. Conformément au système de dotation fondé sur la délégation des pouvoirs établi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la CFP remplit son mandat en fournissant des orientations et une expertise stratégiques, ainsi qu’en exerçant une surveillance efficace. De plus, la CFP offre des services de dotation et d’évaluation novateurs.

Permettez-moi maintenant de vous présenter nos priorités stratégiques de cette année.

Priorités stratégiques

Notre première priorité est d’assurer une surveillance indépendante de l’état du système de dotation et de protéger les activités de dotation fondées sur le mérite et de préserver l’impartialité politique de la fonction publique. La CFP supervise le système de dotation en menant régulièrement, et au besoin, des activités de surveillance, de vérification et d’enquête. Ces mécanismes de surveillance et de rétroaction nous permettent d’évaluer la gestion des activités de dotation et de cerner les points à améliorer.

Nous continuerons de fournir avis et conseils stratégiques aux organisations, et de travailler en étroite collaboration avec elles afin d’améliorer le soutien que nous leur offrons pour remédier non seulement aux problèmes relevés dans le cadre de nos activités de surveillance, mais aussi pour favoriser toutes formes d’innovation. Nous adaptons notre approche de vérification des petites et des micro-organisations qui ont beaucoup moins d’activités de dotation à surveiller. En ce qui a trait à l’impartialité, nous continuerons de mobiliser les intervenants sur des questions relatives à la dotation fondée sur le mérite et à l’impartialité politique de la fonction publique.

La CFP a élaboré un certain nombre d’outils de travail qui sont disponibles sur notre site Web pour informer les fonctionnaires de leurs droits et responsabilités à l’égard des activités politiques. À titre d’exemple, nous avons mis à la disposition des fonctionnaires un outil en ligne leur permettant d’autoévaluer leur situation particulière afin de prendre une décision éclairée quant à leur participation à des activités politiques. Nous avons aussi procédé au lancement d’une vidéo visant à informer les fonctionnaires de la procédure à suivre pour obtenir la permission de se présenter comme candidat à une élection fédérale, provinciale ou municipale. Dans le cadre de notre dernier sondage sur la dotation, nous avons constaté que le niveau sensibilisation des fonctionnaires continuait de s’accroître. En effet, 75 % des participants connaissaient leurs droits et responsabilités en matière d’activités politiques, ce qui représente une hausse par rapport au taux de 73 % enregistré au sondage précédent. Nous continuerons de renforcer nos activités de liaison afin de poursuivre sur cet élan.

Notre deuxième priorité est de renforcer nos cadres de politique et de surveillance pour qu’ils soient pleinement intégrés, améliorant ainsi le processus de dotation à l’échelle de la fonction publique. Nous employons un modèle de délégation complète de la dotation aux administrateurs généraux depuis près de 10 ans. Ainsi, notre système de dotation est à maturité et bien rodé. Les organisations ont maintenant à l’interne de solides ressources en place afin de surveiller leurs propres processus de dotation. Les réalités opérationnelles et les besoins en dotation des organisations ont évolué.

Nous sommes donc en train de revoir nos lignes directrices et orientations connexes pour mettre davantage l’accent sur notre rôle de conseils d’expert et de soutien afin d’habiliter les administrateurs généraux à exercer les pouvoirs qui leur sont délégués. Comme nous préconisons l’intégration, et la modernisation, nous adaptons aussi nos mécanismes de surveillance vers une approche axée sur la gestion des risques, tout en offrant du soutien dans le cadre des activités de liaison externe et des séances de formation pour les organisations et les divers intervenants.

Notre troisième priorité est d’offrir soutien et expertise en matière de dotation et d’évaluation aux organisations délégataires et aux autres intervenants. Nous modernisons nos processus, systèmes et outils de travail en étroite collaboration avec les divers intervenants, pour appuyer une approche de guichet unique. Nous continuons de moderniser nos services afin d’accroître notre utilisation de la technologie et d’améliorer la convivialité de nos systèmes.

Au fil des ans, nous avons accompli des progrès considérables afin de passer des examens papier-crayon aux tests en ligne. Près de 70 % des examens de la CFP sont maintenant administrés en ligne. Cela permet, entre autres, de réduire les coûts de fonctionnement, d’améliorer les éléments de sécurité, d’accélérer la correction des examens et de communiquer plus rapidement avec les candidats. Les résultats d’examen sont maintenant accessibles en moins de 24 heures, alors qu’il fallait auparavant attendre jusqu’à 15 jours.

L’utilisation de tests papier-crayon dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire a diminué de plus de 90 %, passant de plus de 33 000 examens en 2010‑2011 à 2 638 en 2014-2015. Nous avons réduit nos coûts de fonctionnement de 29 %, passant de 736 000 $ en 2010-2011 à 523 000 $ en 2014-2015. Nous avons réalisé des gains d’efficience semblables en ce qui concerne nos tests d’évaluation de langue seconde; en effet, plus de 92 % de ces tests ont été administrés en ligne.

Nous appuyons aussi les ministères en hébergeant leurs examens en ligne normalisés sur notre plateforme d’administration des tests en ligne. Nous hébergeons actuellement 14 tests ministériels normalisés sur notre plateforme de tests en ligne. Nous prévoyons que ces tests seront administrés à plus de 20 000 candidats au cours de l’exercice 2014-2015.

D’autres innovations majeures sont en cours, y compris les tests en ligne non supervisés qui permettent aux organisations d’identifier dès les premières étapes du processus d’embauche les candidats qui ont le plus de chances de réussir ensuite au test supervisé. Cela permet de réduire les coûts et la durée du processus de dotation, tout en améliorant la qualité du processus d’embauche. Nous estimons que les tests en ligne non supervisés ont été utilisés dans 35 processus de recrutement pendant l’exercice 2014-2015. Nous croyons que leur utilisation a permis de réduire les frais d’examen de 500 000 $ pour les ministères d’embauche.

Ce type d’examen offre deux autres avantages importants. En premier lieu, ces tests facilitent l’accès aux possibilités d’emploi dans la fonction publique en permettant aux postulants de passer le test où bon leur semble, peu importe où ils demeurent. En second lieu, ils offrent une plus grande accessibilité en supprimant les obstacles au test pour les personnes handicapées qui peuvent maintenant utiliser leurs propres appareils adaptés pour passer nos examens à domicile. Nous continuerons à chercher de nouvelles façons d’innover pour améliorer l’expérience des utilisateurs et faciliter l’accès aux possibilités d’emploi dans la fonction publique.

Activités de dotation et de recrutement

Les services de dotation et de recrutement jouent un rôle important dans l’exécution du mandat de la CFP. L’an dernier, nous avons signalé une augmentation du nombre d’activités d’embauche et de dotation pour la première fois en presque quatre ans. L’embauche d’étudiants a connu une hausse de 8,6 %, malgré l’embauche de nouveaux diplômés dans des postes permanents en baisse. Nous sommes donc préoccupés par une baisse du pourcentage des fonctionnaires de moins de 35 ans. Puisque ces tendances ont des répercussions sur le renouvellement de l’effectif et la composition future de la fonction publique, nous continuons à chercher de meilleurs mécanismes pour attirer et recruter des diplômés.

Notre campagne de recrutement postsecondaire est un des outils que nous employons pour recruter des diplômés.

L’automne dernier, la CFP a participé à 20 salons de l’emploi dans toutes les régions du Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes.

Loi sur l’embauche des anciens combattants

Cette année, nous nous concentrons aussi sur les travaux de préparation en vue de la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, le projet de loi C-27, qui a reçu la sanction royale le 31 mars. Nous continuons les travaux de préparation en vue de la mise en œuvre de cette législation. L’entrée en vigueur de cette loi changera trois des mécanismes appuyant l’embauche des anciens combattants et des membres actuels des Forces armées canadiennes dans la fonction publique fédérale.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues aux Anciens Combattants et au ministère de la Défense nationale et sommes prêts à mettre en œuvre ces changements. La rédaction des règlements connexes est pratiquement terminée.

Compte tenu de notre responsabilité quant à l’administration des droits de priorité, nous tenons à nous assurer que le droit de priorité des membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales est entièrement respecté. Nous envisageons d’autres initiatives complémentaires pour permettre aux anciens combattants de même qu’aux membres actuels des Forces armées canadiennes de mettre leur précieuse expérience et leurs compétences au service de la fonction publique fédérale. La CFP envisage la possibilité d’embaucher des anciens combattants pour faciliter la tâche aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants lorsqu’ils naviguent dans le système de dotation de la fonction publique. Nous travaillons aussi actuellement à la mise au point de la version finale des modules de formation pour aider les conseillers en ressources humaines et les gestionnaires d’embauche à appliquer les nouveaux changements.

Le budget principal des dépenses et la CFP

Enfin, j’aimerais maintenant faire le point sur la situation financière de la CFP.

Le budget principal des dépenses de 2015-2016 autorise la CFP à dépenser 83,6 millions de dollars. La CFP a également l’autorisation de procéder au recouvrement d’un montant maximal de 14 millions de dollars pour compenser les coûts liés aux produits et services de counseling et d’évaluation qu’elle offre aux organisations fédérales. Nous avons suffisamment de ressources pour remplir notre mandat et nous comptons limiter nos dépenses au strict nécessaire. Pour la CFP, le risque le plus sérieux serait de ne pas être en mesure de donner rapidement suite à toutes les initiatives de transformation à l’échelle de la fonction publique et de réaliser des gains d’efficiences. Cependant, nous continuons de surveiller de près toutes éventualités dans notre planification.

Monsieur le Président, nous reconnaissons que nos responsabilités ne sont qu’un des nombreux éléments du cadre général régissant la gestion du personnel dans la fonction publique. Pour nous assurer que l’ensemble de nos produits et services demeurent modernes, efficaces et adaptés aux besoins des organisations, nous cherchons sans cesse de nouvelles approches afin de mieux assumer notre rôle de protection du mérite et de l’impartialité de la fonction publique.

Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec les ministères et organismes pour respecter les priorités fixées. Nous continuerons aussi de favoriser de solides relations de collaboration avec les parlementaires, les agents de négociation et les autres intervenants pour que la population canadienne puisse toujours compter sur une fonction publique professionnelle et impartiale.

C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.