2025-2027 Plan de vérification

Projets de vérification planifiés

Le pouvoir de la Commission de la fonction publique (CFP) d’effectuer des vérifications est défini dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Ce pouvoir comprend toutes les organisations qui sont assujetties à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP et qui, sont couvertes par la LEFP.

Ci-dessous, la liste des projets de vérification prévus pour 2025-2026 et 2026-2027. Tous les projets ainsi que les périodes prévues quant à la production de rapports sont sujets à changement. Les objectifs de vérification et les organisations sélectionnées qui participeront à des projets de vérification sont confirmés dans le cadre du processus de planification des projets.

Ce plan sera mis à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution des risques et des priorités.

Projets pour 2025-2026

Pouvoir de la GRC de nommer des employés occasionnels pour plus de 90 jours

Utilisation des processus de nomination non annoncés

Mise en œuvre des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Plateformes de recrutement alternatives

Sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité

Projets pour 2026-2027

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Dotation collective

Vérification de la dotation à l’échelle du système