Plan de vérification pour 2016-2017
- Une approche renouvelée en matière de surveillance du système de dotation
- Activités de vérification en cours ou prévues en 2016-2017
Une approche renouvelée en matière de surveillance du système de dotation
La Commission de la fonction publique (CFP) a adopté une approche pangouvernementale pour assumer sa responsabilité continue à l’égard du Parlement, tout en appuyant les administrateurs généraux dans l’adaptation du système de dotation de leur organisation.
- Vérification de la dotation à l’échelle du système
- Cette vérification, qui vise à obtenir un meilleur aperçu du rendement de l’ensemble du système tout en réduisant les efforts requis par les organisations participantes, a lieu tous les deux ans, en alternance avec le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique. Les constatations et les recommandations découlant de cette vérification seront largement diffusées, afin de mieux faire connaître les risques et solutions possibles.
- « Sondage sur la dotation et l’impartialité politique» renouvelé
- Ce sondage permet de recueillir de l’information sur la façon dont les intervenants perçoivent la dotation et l’impartialité politique.
- Vérifications axées sur le risque
- Ces vérifications sont effectuées au sein d’une organisation en particulier ou pour traiter un risque systémique afin de déterminer le besoin d’un soutien additionnel.
- Enquêtes de la CFP
- La CFP mène des enquêtes au besoin sur ce qui suit: les processus de nomination externes, pour déceler si la nomination ou la proposition de nomination n'a pas été fondée sur le mérite ou si elle a été influée par une erreur, une omission, ou une conduite irrégulière; les processus de nomination internes effectués à la demande d'un administrateur général, pour déceler si elle a été influée par une erreur, une omission, ou une conduite irrégulière; et tout processus de nomination dans lequel de l'influence politique ou de la fraude est soupçonnée. La CFP enquête également les allégations d'activités politiques irrégulières par les fonctionnaires.
- Activités et impartialité politiques
- La CFP rend des décisions visant à accorder à l’employé l’autorisation d’accepter une nomination ou d’être candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ainsi qu’un congé sans solde, le cas échéant. La CFP fournit également, aux employés, une orientation, de l’information et des outils sur leurs responsabilités et droits légaux en matière d’activités et impartialité politiques.
La CFP appuie les organisations au moyen d’une approche modernisée, en les conseillant, en leur transmettant des renseignements complets et actualisés sur la dotation, et en respectant son engagement continu envers elles.
- Conseillers au soutien en dotation
- La CFP dispose de ressources spécialisées qui sont disposées à fournir des conseils et du soutien continu en matière de dotation.
- Appui à l’amélioration continue
- La CFP fournit des données et des renseignements aux organisations afin qu’elles puissent améliorer le rendement de leur système de dotation à l’aide des outils et produits suivants :
- Évaluations de la dotation
- Évaluations informelles du cadre de dotation d’une organisation et des étapes clés des processus de nomination pour favoriser l’apprentissage et le renforcement des capacités.
- Projets visant l’efficacité et l’efficience (PVEE)
- Analyses par sujet, axées sur les faits, qui appuient l’amélioration continue à l’échelle du système.
- Tableau de bord de la dotation
- Fournit aux organisations un portrait des données sur les activités de dotation.
Activités de vérification en cours ou prévues en 2016-2017
Au cours de la prochaine année, nous développerons des methodologies et nous lancerons de nouveaux outils de surveillance pour orienter la CFP et les organisations quant aux améliorations à apporter au système de dotation et pour identifier les solutions appropriées.
- Vérification de la dotation à l’échelle du système : projet pilote
- Le projet pilote permettra de recueillir des renseignements sur l’intégrité de la dotation à l’échelle du système (exigences fondamentales); de rassembler de l’information sur la mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation (environnement de dotation); et d’identifier des améliorations possibles.
- Vérification horizontale fondée sur le risque : preuves de scolarité
- Cette vérification vise les pratiques organisationnelles actuelles sur la validation des preuves de scolarité. Grâce à cette vérification, les organisations disposeront de renseignements utiles pour les aider à prendre des décisions à l’égard des risques et des mécanismes de contrôle. Les résultats de la vérification contribueront aussi à l’apprentissage et à l’amélioration continue du système de dotation, grâce au soutien amélioré de la CFP.
Activités d’habilitation de la CFP en cours ou prévues en 2016-2017
- Évaluation de la dotation : Agence de la santé publique du Canada
- Évaluation informelle du cadre de dotation de l’Agence de la santé publique du Canada et des étapes clés des processus de nomination visant à favoriser l’apprentissage et le renforcement des capacités.
- Évaluation de la dotation : Agence des services frontaliers du Canada
- Évaluation informelle du cadre de dotation de l’Agence des services frontaliers du Canada et des étapes clés des processus de nomination visant à favoriser l’apprentissage et le renforcement des capacités.
- PVEE : Recrutement et critères de mérite inclusifs
- Analyse factuelle qui appuiera l’élaboration des critères de mérite inclusifs et offrira aux gestionnaires d’embauche des éléments à prendre en considération pour attirer les meilleurs candidats.
- PVEE : dotation collective
- Analyse factuelle des renseignements de la CFP sur les processus de dotation collective qui fournira aux gestionnaires d’embauche des éléments clés à prendre en compte pour déterminer, dans quelles circonstances, il convient de recourir à la dotation collective.