Système d’assurance de la qualité des grains du Canada
La Commission canadienne des grains a la responsabilité et le pouvoir de proposer et d’appliquer des lois et des règlements qui visent à établir et maintenir des normes de qualité.
Comités de normalisation des grains
Renseignements sur le Comité de normalisation des grains de l’Est et le Comité de normalisation des grains de l’Ouest, notamment les membres, les ordres du jour des réunions et les comptes rendus des discussions
Établissement et modification des grades de grain
Au Canada, les grades de grain sont établis ou modifiés après un examen attentif et de la recherche approfondie
Salubrité des grains et ségrégation
Cette page donne l'accès rapide aux informations sur les programmes de vérification de processus et d'accréditation de la Commission canadienne des grains
Enregistrement et classification des variétés de blé et d’orge
La Commission canadienne des grains a la responsabilité, en vertu de la Loi sur les grains du Canada d’assigner la nouvelle variété de blé à une classe de blé précise
Codes de ségrégation des produits
Codes utilisés pour identifier le grain, notamment le grade, la classe, la variété et le facteur de classement
Directives à l’intention du secteur des grains
Arrêtés
Directives officielles prises aux termes de la Loi sur les grains du Canada; Commission prend un arrêté lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution de son mandat
Notes de service
Les notes de service de la Commission canadienne des grains fournissent des renseignements ou des instructions d’ordre général
Cadre stratégique applicable aux compagnies céréalières agréées
Les politiques, procédures, normes et lignes directrices établissent un cadre dans lequel s'exercent les pouvoirs conférés par la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada
Grains réglementés au Canada
Grains réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada
Grains protégés par une garantie, visés par le Guide officiel du classement des grains, admissibles à une inspection Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur, et visés par le programme de wagons de producteurs
Classes de blé canadien
Les variétés de blé canadien sont regroupées en classes de blé en fonction de leurs caractéristiques fonctionnelles
Lois et règlements
La Commission canadienne des grains est responsable de l’application de certaines lois et de certains règlements ainsi que de la mise en œuvre d’initiatives réglementaires à l’échelle gouvernementale