La CCSN renouvelle le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
Communiqué de presse
Le 23 décembre 2015 - Ottawa
À la suite d’une audience publique en deux parties, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance que détient Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour sa centrale nucléaire de Darlington située dans la municipalité de Clarington, en Ontario. Le permis sera valide du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2025. Avec ce renouvellement de permis, la Commission autorise OPG à entreprendre les travaux de réfection et de prolongement de la durée de vie des quatre réacteurs qui composent la centrale de Darlington. La Commission autorise également OPG à exploiter les réacteurs 1 à 4 de Darlington au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance (HEPP) jusqu’au moment où ils seront mis à l’arrêt pour effectuer les travaux de réfection, sans dépasser 235 000 HEPP.
Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements présentés dans le cadre d’une audience publique tenue le 19 août 2015 à Ottawa (Ontario) et du 2 au 5 novembre 2015 dans la municipalité de Clarington (Ontario). Au cours de l’audience, la Commission a reçu et examiné les mémoires d’OPG et de 281 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.
Le personnel de la CCSN présentera des rapports annuels de surveillance réglementaire sur le rendement de la centrale nucléaire de Darlington et sur l’état du projet de réfection et des activités de planification en cas d’urgence, dans le cadre du Rapport annuel de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada de la CCSN. Le personnel de la CCSN présentera ces rapports lors de séances publiques de la Commission.
La Commission s’attend à recevoir d’OPG des comptes rendus sur l’état du projet de réfection suivant la remise en service de chaque réacteur. De plus, la Commission demande à OPG et au personnel de la CCSN de lui présenter un compte rendu plus détaillé sur l’état du projet de réfection suivant la remise en service du premier réacteur, ou au plus tard à mi-parcours de la période d’autorisation. Ce compte rendu sera étudié dans le cadre d’une séance publique de la Commission à laquelle le public pourra participer. La Commission apprécie la participation du public et est d’avis que la présentation du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada et du compte rendu détaillé à la Commission après la remise en service du premier réacteur ou à mi-parcours de la période d’autorisation donnera l’occasion aux personnes intéressées de participer aux séances publiques de la Commission.
Le Compte rendu sommaire des délibérations et de la décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN. Un Compte rendu détaillé des délibérations, y compris les motifs de décision sera affiché sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. La webdiffusion de l’audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Faits en bref
- La CCSN a délivré à OPG un permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance pour sa centrale nucléaire de Darlington, qui est valide du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2025.
- La centrale nucléaire de Darlington se compose de quatre réacteurs CANDU en exploitation, et l’exploitation commerciale de la centrale a débuté entre 1990 et 1993.
- La CCSN a du personnel qui travaille à temps plein sur le site de la centrale de Darlington et qui réalise des inspections afin d’évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.
- Le rendement de Darlington ainsi que l’état du projet de réfection et des activités de planification en cas d’urgence seront présentés annuellement dans le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada de la CCSN.
- Le public aura plusieurs occasions de participer aux séances de la Commission sur la centrale nucléaire de Darlington tout au long de la période d’autorisation.
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