La CCSN met à jour le document d'application de la réglementation, REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

Communiqué de presse

Le 29 avril 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2.

La version 2 du document ne renferme aucune nouvelle exigence, mais contient les changements suivants :

• les fiches de données sur les indicateurs de rendement ont été retirées de l’annexe B et affichées sur le site Web de la CCSN
• des références au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) ont été ajoutées

Pour examiner le document, consultez la page Web du REGDOC-3.1.1.

REGDOC-3.1.1, énonce les renseignements que les titulaires de permis de centrales nucléaires doivent soumettre à la CCSN, ainsi que les délais de soumission, pour respecter les conditions applicables de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance. Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Ce document renferme également des conseils, des explications, des formulaires et des modèles pour aider les utilisateurs à répondre aux exigences relatives à la production de rapports.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• La CCSN exige que les titulaires de permis établissent des rapports sur certaines situations et certains événements et soumettent des rapports périodiques de routine sur divers sujets.
• Le REGDOC-3.1.1, version 2, intègre et explique les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements en ce qui concerne l’établissement de rapports. Par « rapports », on entend les rapports périodiques, les rapports d’événements, les avis et les documents particuliers.
• La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d'application de la réglementation.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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