Avis de réunion publique et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015

Communiqué de presse

12 mai 2016 – Ottawa (Ontario)

Le 14 ou 15 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015.

Ce rapport présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des installations, des sites et des initiatives de gestion, de stockage et de traitement des déchets radioactifs au Canada en 2015.

Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le rapport. L’aide financière, qui pourrait atteindre 35 000 $, est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 26 août 2016.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

En bref

  • Il s’agit du premier rapport annuel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des installations de gestion, de stockage et de traitement de déchets au Canada.
  • Le rapport porte principalement sur trois domaines de sûreté et de réglementation : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques
  • Le rapport porte sur les installations de gestion et de stockage de déchets, les installations de traitement des déchets et les initiatives de gestion des déchets en cours.

Information

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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