La CCSN publie le document REGDOC- 2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement

Le 19 décembre 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

Le document publié remplace les documents P-223, Protection de l’environnement et REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement. De plus, il présente les principes, les évaluations environnementales et les mesures de protection de l’environnement dans un seul document d’application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• La CCSN exige que les effets environnementaux de toutes les installations ou activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsqu’elle prend des décisions relatives aux permis.
• Chaque demandeur ou titulaire de permis doit avoir des mesures de protection de l’environnement correspondant à l’ampleur et à la complexité des risques environnementaux liés à l’installation ou à l’activité nucléaire.
• Le personnel de la CCSN réalise une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) dans le cadre de l’examen de toutes les demandes de permis par la CCSN.
• En plus des exigences réglementaires de la LSRN concernant la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)  s’applique aux projets désignés et aux projets proposés sur un territoire domanial, comme il est défini à l’article 66 de la LCEE 2012.
• Conformément à la LCEE 2012, la CCSN est la seule autorité fédérale responsable de la réalisation d’EE pour les projets désignés réglementés en vertu de la LSRN et décrits dans le Règlement désignant les activités concrètes .
• La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d'application de la réglementation.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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