Nouvelle date limite pour commenter le DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique

13 octobre 2017 – Commission canadienne de sûreté nucléaire

Consulter le DIS-17-01 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées de commenter le document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique. La CCSN vient de prolonger la période de consultation sur le DIS-17-01 au 27 janvier 2018.

Le document de travail vise à obtenir des commentaires sur un nouveau projet de document d’application de la réglementation, qui servira de cadre et de guide sur les enjeux à prendre en compte lors de la préparation d’un plan de rétablissement en cas d’urgence nucléaire au Canada. Le nouveau document compléterait le document REGDOC 2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

La CCSN publie des documents de travail pour solliciter de la rétroaction sur les questions et les propositions de réglementation. Il est important que les parties intéressées aient suffisamment de temps pour analyser les propositions de la CCSN et en évaluer les impacts, s’il y en a, sur leurs opérations. La CCSN a donc décidé de prolonger la période de consultation sur le DIS-17-01 au 27 janvier 2018.

Pour soumettre des commentaires sur le document de travail, consultez la page Web du DIS-17-01. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez aucune réponse officielle à vos commentaires.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation seront examinés et traités. Un Rapport sur ce que nous avons entendu sera publié pour informer le public de la façon dont la CCSN tiendra compte des commentaires reçus.  

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.