La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les mesures de sécurité relatives aux sources scellées et aux matières nucléaires de catégories I, II et III

Communiqué de presse

Le 20 juin 2018 -- Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les parties intéressées et les Autochtones au sujet de la partie B du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II, et III, version 2. Le public a jusqu’au 3 août, 2018* pour soumettre ses commentaires sur le document.

La partie B comprend le contenu révisé des guides d’application de la réglementation de la CCSN G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Ces documents ont été intégrés au REGDOC-2.12.3, version 2, pour faire suite à l’engagement de la CCSN de créer un cadre de documents d’application de la réglementation qui combine les documents existants de façon claire et logique, en fonction des activités et installations réglementées, des domaines de sûreté et de réglementation, et d’autres domaines d’intérêt réglementaire.

La partie A, initialement publiée en 2013 en tant que REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées, a déjà fait l’objet de consultations et a été approuvé par la Commission. La période de consultation actuelle ne concerne donc que la partie B.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

*La période de consultation a été prolongée jusqu’au 7 septembre 2018. 


Faits en bref

  • Les titulaires de permis doivent mettre en œuvre des mesures minimales de sécurité pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie. 

  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.

     

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
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