Un examen international par les pairs conclut que le Canada dispose de pratiques réglementaires rigoureuses

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une agence des Nations Unies, a diffusé les résultats d’un rapport qui évalue le cadre de sûreté nucléaire du Canada, à la suite d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a demandé cette mission afin de comparer son cadre de réglementation aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.

La mission s’est déroulée du 3 au 13 septembre 2019, et comprenait un examen des politiques et procédures actuelles liées au régime de réglementation de la CCSN et à son cadre de sûreté. L’équipe de mission du SEIR a également observé des inspections effectuées à diverses installations des titulaires de permis. L’équipe était composée de 24 cadres supérieurs d’organismes de réglementation de 17 pays distincts. La mission avait comme objectif d’examiner des aspects du régime de réglementation de la CCSN, de relever des pratiques exemplaires et de recommander des améliorations.

Les résultats de la mission confirment que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation efficace et rigoureux et fait preuve de leadership dans de multiples domaines. L’équipe d’examen a constaté l’existence de plusieurs bonnes pratiques qui vont au-delà du respect des exigences et des attentes internationales, et a fait des suggestions et des recommandations en vue d’améliorer encore plus la surveillance et les activités de réglementation de la CCSN.

Le Rapport de la mission du SEIR au Canada (en anglais seulement) met en lumière 6 bonnes pratiques et présente 16 suggestions et 4 recommandations. La réponse du Canada au Rapport de la mission du SEIR a été élaborée de manière à donner suite à toutes les constatations de l’équipe de mission.

« La CCSN a demandé cette mission au Canada pour démontrer son engagement soutenu envers l’amélioration continue. Nous sommes satisfaits des résultats de la mission, qui nous aideront à renforcer notre leadership en matière de sûreté nucléaire », a affirmé Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN.

Conformément aux pratiques exemplaires internationales, une mission de suivi sera tenue dans un délai de quatre ans afin d’évaluer les progrès du Canada à l’égard des constatations de l’équipe de mission et des améliorations recommandées.