Lettre au Commissaire Duheme au sujet de l'externalisation des fonctions du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement

Le 11 juillet 2023

 

Commissaire Mike Duheme
Direction générale de la GRC
70, prom. Leikin
Ottawa, Ontario  K1A 0R2

Monsieur le Commissaire,

Je vous écris au nom du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vous présenter l'avis collectif des membres au sujet de l'externalisation des fonctions du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH).

En juin 2023, le CCG a reçu une note d'information de la GRC précisant les options à l’étude en ce qui concerne l'engagement inscrit dans la lettre de mandat du ministre Mendicino visant à faire du CIRH une entité externe.

Le CCG est toujours d'avis, comme indiqué dans sa lettre du 4 novembre 2022 au ministre Mendicino, que même si le CIRH devrait avoir et a des enquêteurs indépendants et des arbitres non subordonnés à la hiérarchie, celui-ci ne devrait pas être une entité complètement externe à la GRC.

Nous croyons que la structure de commandement de la GRC doit assumer la responsabilité de répondre aux recommandations qui découlent des enquêtes et des décisions indépendantes du CIRH afin d'assurer un changement de culture positif dans l’organisation. Plus particulièrement, la haute direction de la GRC doit veiller à ce que tous les efforts raisonnables soient faits pour prévenir la répétition du harcèlement à la GRC et rétablir complètement l’harmonie dans le milieu de travail, conformément à ses obligations en vertu des modifications apportées au Code canadien du travail en 2021.

Il faut absolument que les recommandations et les conclusions de l’entité largement indépendante qu’est le CIRH soient portées à l'attention de la haute direction de la GRC afin que celle-ci puisse s'attaquer aux causes profondes du harcèlement dans l'organisation.

Le CCG estime que les changements qui ont déjà été apportés pour s'assurer que le CIRH fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement de la GRC, que le CIRH recoure à des enquêteurs externes, ainsi que les modifications apportées au Code canadien du travail en 2021 pour mettre l’accent sur la justice réparatrice, ont transformé fondamentalement la façon dont la GRC traite les allégations de harcèlement.

Faire du CIRH une entité entièrement externe, à quelque titre que ce soit, serait très déstabilisant pour les victimes et les parties concernées, éroderait les progrès faits par celui-ci jusqu'à présent et pourrait nécessiter des changements législatifs complexes. De plus, à titre d'entité externe, le CIRH pourrait avoir beaucoup de difficulté à influer le changement de culture et le rétablissement de l'harmonie en milieu de travail à la GRC.

Même si le CIRH doit faire rapport de ses activités à la GRC, nous sommes convaincus qu’il demeure indépendant de la chaîne de commandement. Les changements apportés devraient dissiper les perceptions raisonnables de partialité et les craintes raisonnables de représailles.

Créer une nouvelle structure sans liens avec la GRC pourrait fort bien déstabiliser les plaignants. De plus, l'externalisation complète du processus de traitement des cas de harcèlement pourrait aussi avoir des conséquences imprévues, notamment l'élimination de l'obligation de rendre des comptes à la haute direction de la GRC, ce qui limiterait la capacité à régler les problèmes systémiques dans l'organisation.

À notre avis, les changements apportés au CIRH pour garantir l'indépendance des enquêtes et des décisions relatives aux plaintes de harcèlement, ainsi que les mesures visant à favoriser l'indépendance des activités du CIRH au sein de la GRC, respectent l'esprit et l'intention de l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2021 du ministre Mendicino. Nous tenons à ajouter que le fait d'avoir plus de ressources protégées pour le CIRH permettrait de renforcer et d’accroître les progrès réalisés.

Tel que souligné dans la récente directive ministérielle sur la façon dont la GRC interagit avec le CCG et tient compte des conseils de ce dernier, nous entendons diffuser publiquement la présente lettre sur notre site Web. Afin de respecter l’exigence de vous consulter avant une telle publication, veuillez me transmettre vos commentaires ou préoccupations éventuels, par l’entremise du secrétariat du CCG à l’adresse suivante : [Caviardé], dans les sept (7) jours suivant la date de la présente.

Salutations cordiales, 

Kent Roach, CM, MSRC
Président, Conseil consultatif de gestion de la GRC

c.c. : Ministre de la Sécurité publique
Sous-ministre de Sécurité publique Canada