Allocution de Michael Wernick, greffier du Conseil privé, dans le cadre de la Conférence sur la réglementation de 2018 de la Communauté des régulateurs fédéraux

Discours

Conférence sur la réglementation de la Communauté des régulateurs fédéraux
Conférence sur la réglementation de la Communauté des régulateurs fédéraux – 26 novembre 2018

26 novembre 2018
Michael Wernick, greffier du Conseil privé

Priorité au discours prononcé

Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup pour cette aimable présentation.

J’aimerais prendre un instant pour remercier la Communauté d’avoir organisé cet événement qui est devenu une tradition. Il fait bon voir un groupe de fonctionnaires se réunir et prendre leur avenir en main et réfléchir par eux-mêmes.

Ma vision de la fonction publique, et de ce vers quoi nous nous dirigeons, est une organisation où les fonctionnaires définissent leur avenir et en assume la responsabilité. Les réunions des responsables de la réglementation, de la communauté scientifique, des dirigeants principaux des finances, de la communauté des politiques et des avocats qui sont aux prises avec leur propre diagnostic, leur propre opinion de l’avenir mondial et de ce qu’ils doivent faire pour travailler plus efficacement constituent la façon dont nous façonnerons la fonction publique de demain. Le « Centre », comme nous l’appelons, peut parfois modifier les politiques et les règlements, fournir du financement et permettre certaines mesures, ou s’effacer alors que nous nous dirigeons vers l’avenir. Un événement comme celui d’aujourd’hui constitue une étape cruciale vers notre futur.

La majorité d’entre vous sait que la loi m’impose une seule responsabilité juridique, soit celle de donner chaque année au premier ministre un rapport sur l’état de la fonction publique. J’ai préparé trois rapports, et un quatrième sera publié en mars. Je suis toujours à la recherche d’exemples et d’histoires qui illustrent l’endroit où se situe la fonction publique, ce qu’elle fait et où elle se dirige. J’aimerais vous lancer un défi aujourd’hui. Vous connaissez votre travail et votre communauté mieux que quiconque. Je sais que vous avez sans doute des histoires qui, selon vous, devraient être diffusées auprès des Canadiens; des histoires sur le travail que vous faites pour eux et avec eux. Réfléchissez à la façon de créer ces histoires, sous différentes formes, et communiquez avec mes employés au Bureau du Conseil privé, qui préparent le rapport pour mars prochain. Il est également possible de me transmettre vos anecdotes et exemples sur mon site Web et sur les médias sociaux [#noshistoiresGC].

Les fonctionnaires, de façon générale, se contentent de faire leur travail. Ils rentrent au bureau, accomplissent leurs tâches et n’en parlent pas vraiment avec leurs collègues et la population. Pourtant, je crois qu’il est important d’en discuter. Il ne s’agit pas de me faire bien paraître, pas plus que le gouvernement en place. Il est plutôt question de garder la confiance de la population, des citoyens, des électeurs, des contribuables, des usagers et des intervenants en leur montrant que le gouvernement – la plus grande institution de notre économie et de notre pays – travaille pour eux et les écoute.

Il est incroyablement important, pour assurer l’unité et la cohésion du pays, que la population ait la certitude que le processus décisionnel du gouvernement est ouvert et transparent, et que le gouvernement écoute ses citoyens. Lorsque cette confiance s’effrite – c’est-à-dire lorsque la population estime que le système est corrompu et ne vise que des intérêts particuliers, ou qu’il est conçu pour les milliardaires et les intérêts étrangers, ou alors lorsque les gens ne voient pas qu’ils ont leur mot à dire –, on assiste à des mouvements populaires, à de l’hostilité et à une dynamique qui mène au Brexit ou à d’autres événements comme il s’en produit au sud de notre frontière. Le lien de confiance avec les citoyens est important, et l’une des façons de conserver cette confiance est de continuer de leur parler et de les écouter.

En consultant le programme d’aujourd’hui, j’ai remarqué que vous avez discuté de mobilisation, ce qui m’amène à vous transmettre un message important sur lequel je me permets d’insister. Au sein des différentes communautés de la fonction publique, nous devons tous continuer à améliorer notre écoute, notre mobilisation, notre capacité de regrouper les gens dans des forums, et à veiller à ce qu’ils participent à l’orientation des lois, des politiques, des services, des règlements, des normes et des négociations. Les fonctionnaires et les politiciens doivent le faire non pas à la population, mais pour elle, si l’on veut garder sa confiance et constituer un gouvernement responsable sur le plan démocratique. Je pourrais discuter de ce thème des heures durant. Je ne saurais trop insister sur ce sujet.

Nous voilà également rendus à la période de l’année où l’on a tendance à regarder en arrière et à réfléchir à nos réalisations. J’ignore si vous avez pu le faire aujourd’hui. Je commencerai par des excuses, car je sais que je vais oublier certaines des initiatives importantes sur lesquelles vous avez travaillé sans relâche. L’année s’est avérée incroyablement occupée, productive et stimulante pour le gouvernement et, donc, pour la fonction publique. Il s’agit de la troisième année d’un mandat de quatre. Si vous examinez l’ensemble du gouvernement, et les nombreux dossiers que vos amis et collègues doivent mener à bien, cette réalité est bien visible.

Au cours de sa première année, le gouvernement a lancé toutes sortes d’activités de consultation, de mobilisation et de sensibilisation à propos de ce qu’il devrait faire. Nombre de ces événements sont revenus lors de la deuxième année et ont été transformés en présentations au Cabinet, en décisions ou en lois. L’année en cours est celle où nous avons obtenu beaucoup de ce qui a précédé. Prenez, par exemple, les lois sur les évaluations environnementales, soit les projets de loi C-68 et C-69. Elles représentent deux années de labeur et sont maintenant devant le Sénat, tout près d’être menées à bien. Leur cheminement a nécessité des efforts dans divers domaines : politiques, appareil gouvernemental, personnel, réglementation, etc.

La sécurité nationale représente un autre exemple. La gouvernance dans la communauté de la sécurité nationale a été complètement remise à zéro. Là encore, cet enjeu est devant le Sénat, presque terminé. Je pourrais citer d’autres initiatives. La fonction réglementaire – votre communauté – a été au cœur d’une année on ne peut plus chargée. Pendant les vacances d’été, nous parlions de la période entre septembre et Noël. Les négociations de libre-échange se sont échelonnées sur deux ans. Dans les faits, nous sommes parvenus à un accord avec les États‑Unis et le Mexique, et les questions réglementaires étaient au cœur des négociations et occupaient une grande place dans le processus. Ces enjeux étaient parmi les plus difficiles sur lesquels nous entendre, puisqu’il fallait non seulement décider des éléments visés par la réglementation, mais également de la façon de le faire.

Nous avons de plus lancé une expérience sociale et juridique majeure, soit la légalisation du cannabis. Certains d’entre vous ont beaucoup travaillé sur la réglementation nécessaire pour faire passer le cannabis du marché noir vers un marché réglementé. Divers produits, comestibles et autres, constituent la question sur laquelle nous nous pencherons l’an prochain. Il a fallu un effort incommensurable en matière de réglementation, ce que personne n’avait fait, afin de relever ce pari dans une économie du G7.

Vous avez participé à la jonction entre la santé et la science. La concurrence internationale fait maintenant partie de la discussion, car d’autres pays marcheront dans les traces du Canada. L’aventure est palpitante et suivie de très près par la population, comme de nombreux autres aspects de notre vie économique. Beaucoup de ces efforts ont été récoltés dans l’Énoncé économique de l’automne, annoncé récemment, qui comprend un examen de la réglementation dans les secteurs de concurrence clés. Le gouvernement souhaite vivement s’assurer que l’économie est concurrentielle face à la compétition mondiale. Il a examiné les enjeux entourant la compétitivité et l’incidence sur l’économie, ainsi que la manière dont la réglementation recoupe l’attraction d’entreprises afin qu’elles s’établissent au Canada.

J’aimerais en outre prendre quelques instants pour discuter de la perte d’un immense employeur à Oshawa aujourd’hui. Il est impossible de tenir pour acquises ces décisions en matière d’emplacement par les grandes multinationales. Il faut créer des environnements qu’elles jugeront attrayants. Une partie de ces décisions se base sur une main-d’œuvre compétente et un régime fiscal concurrentiel. Malgré tout, une vaste portion de ces décisions s’appuie sur un espace réglementaire qui leur permet, à leur avis, de faire des affaires efficacement et de servir les marchés mondiaux. J’imagine que Dominic Barton [associé principal et associé gestionnaire mondial émérite chez McKinsey & Company, et président du Conseil consultatif sur la croissance économique] vous a parlé longuement ce matin de la contribution de fonctions réglementaires judicieuses à la croissance économique. Il s’agit d’une immense priorité du gouvernement du Canada, comme de n’importe quel gouvernement. La question est de quoi faire pour créer des emplois, de la richesse et de la prospérité pour la population.

Votre travail contribue à façonner ces efforts – la façon dont vous réglementez les pipelines, les compagnies aériennes, les produits pharmaceutiques, les aliments, etc. – et contribue en grande partie à permettre au Canada de conserver cet avantage concurrentiel. La prochaine élection, ainsi que la période de transition qui suivra et les avis que nous formulerons au prochain gouvernement, constituera une véritable occasion de réfléchir à la manière dont nous réglementons.

Parlons maintenant du renouvellement de la fonction publique. En tant que vétéran de la fonction publique, mes idées, comme mes instincts, sont nombreuses. J’ai également passé une bonne partie des 15 dernières années à discuter de renouvellement de la fonction publique, au sein de diverses tables et communautés. Je suis habité par un véritable sentiment d’intendance et le désir de transmettre une fonction publique en bonne posture à mes successeurs et aux générations futures. Voilà pourquoi j’aimerais beaucoup avoir votre avis.

Je veux tout d’abord m’assurer que tout le monde comprend que nous nous appuyons sur une force énorme. Je sais que je fais l’objet de quelques critiques sur les médias sociaux parce que je répète inlassablement ce fait, puisque nous ne sommes pas parfaits et que nous devons améliorer certaines choses, mais ces paroles s’appuient sur des faits probants. Dans un classement des fonctions publiques de partout dans le monde, c’est la vôtre, la fonction publique du Canada, qui a été jugée la plus efficace des 34 organisations évaluées. Vous êtes la fonction publique la plus efficace du monde. Je crois que cela mérite une main d’applaudissement.

Nous nous classons aussi maintenant au premier rang dans le monde, alors que nous occupions le septième ou le huitième rang du classement des gouvernements effectués par Open Government. Ce qui à mon avis est pertinent pour la communauté réglementaire est le fait que nous sommes ouverts par défaut, c’est-à-dire que la population devrait avoir accès à l’information, aux documents et aux études de l’information créée par et pour les gouvernements. Nous sommes passés à une plateforme de données ouvertes et de gouvernement ouvert, et je l’affirme sans me tromper, nous sommes maintenant jugés comme le gouvernement le plus ouvert du monde.

La Banque mondiale a évalué 200 pays avec lesquels elle travaille et a établi un classement en fonction de l’efficacité de l’ensemble de leur fonction publique, ce qui dépasse légèrement notre organisation. Nous sommes passés du 97e rang percentile, ce qui est déjà pas mal, au 98e rang. Voilà les efforts que vos prédécesseurs et vous avez déployés année après année, et sur lesquels nous nous appuyons. L’absence de complaisance constitue l’une des raisons de notre efficacité. Nous écoutons, nous agissons avec humilité, et nous affirmons que nous pouvons nous améliorer, en précisant comment nous souhaitons procéder.

Je reviens donc à mes propos du début, soit que des activités comme celle-ci et des conversations honnêtes à propos de nos bons coups et des points à améliorer nous aideront à conserver notre place en haut de tous ces classements.

L’année 2020 est à nos portes. Il y a sept ou huit ans, mes prédécesseurs ont lancé l’initiative bien connue Objectif 2020. Dans à peine plus d’un mois, nous serons en 2019, et nous nous approchons de la vision de 2020. Si j’étais dans un autre contexte, je passerais en revue certains des progrès réalisés au cours des sept dernières années, mais je me contenterai maintenant de mentionner que nous devons commencer à penser au‑delà de 2020. Où souhaitons-nous être après 2020? Quelle sorte de fonction publique devons-nous bâtir?

Les thèmes avec lesquels nous essayerons vraiment travailler – et il s’agira d’un processus de mobilisation et d’écoute – tournent autour de la souplesse. Dominic Barton, j’en suis persuadé, a abordé ce sujet, le taux métabolique, le rythme et la capacité de déplacer des personnes, de l’argent, des données et de l’information rapidement afin de s’attaquer aux enjeux nouveaux et émergents. Il est beaucoup plus difficile de déplacer ces éléments de mesures qui sont maintenant moins productives ou pertinentes que lorsque nous les avons mises en place. Ce type de souplesse aura une importance capitale. Tous les fonctionnaires ne sont pas à l’aise avec cette vision. Ils préfèrent la stabilité, la prévisibilité et les organigrammes. Ils aiment également savoir sur quel siège ils se trouvent.

Le dossier du cannabis illustre à merveille cette souplesse. Le gouvernement a décidé d’aller de l’avant sur cette question. Nous avons mis sur pied une équipe composée de membres d’au moins quatre ministères, nous avons défini un leadership, déployé des efforts et lancé le processus. Nous serons en mesure de libérer une bonne partie de cette équipe spéciale et de retourner certaines de ces ressources dans leur ministère au cours de la prochaine année. D’autres exemples existent. La souplesse est un thème majeur pour lequel nous ne sommes pas bâtis. En fait, notre composition tend plus vers la stabilité et la prévisibilité.

L’inclusion constitue un deuxième thème. Je ne parle pas d’équité en matière d’emploi, qui signifie de compter diverses catégories. Je parle de comportement. Je parle de façon de diriger une réunion. Je parle d’écouter et de regrouper tous les talents dans une pièce pour s’attaquer à un problème. Je parle de tendre la main au-delà des cloisons et des organigrammes. Il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Nous ne pouvons nous permettre, en raison du premier thème lié au rythme et à la charge de travail, de confier une grande partie des tâches à une petite minorité. Nous devons répartir le travail; nous devons inclure toutes les voix et tous les talents. Personne n’a le monopole de la sagesse et de la vérité. Ce genre d’inclusion constitue une grande part de l’efficacité.

Le dernier thème porte sur les outils dont nous avons besoin. Il faut posséder des immeubles décents, une infrastructure de TI, des réseaux sécurisés, des serveurs et toute autre chose nécessaire au travail en 2019. Il faut également compter sur des outils et des pratiques de ressources humaines qui vous permettront de doter les postes, de déplacer les employés et de les former plus rapidement. Beaucoup de progrès ont été réalisés à cet égard. Il existe, fondamentalement, deux fonctions publiques : la première travaille dans des immeubles bien équipés et dotés d’une technologie décente, contrairement à la seconde. La différence entre les deux est gigantesque quand on examine le sentiment des employés à propos de leur lieu de travail et de leurs tâches.

Le dernier budget contenait un investissement massif dans l’infrastructure scientifique. Je présume que ces fonds sont utiles à certains d’entre vous, comme d’autres réfections d’envergure. Nous arrivons finalement à un point où nous disposons d’un environnement de TI sécuritaire dans lequel chaque réalisation mise au point dans un laboratoire du gouvernement n’est pas immédiatement copiée dans une capitale étrangère. Cette cybersécurité est importante. Il s’agira d’une préoccupation majeure pendant un ou deux ans.

Et maintenant, permettez-moi de vous remercier. L’année qui s’achève a été phénoménalement occupée et productive. Beaucoup de commentaires me sont formulés à propos de l’état de fatigue des employés. Une bonne fatigue, j’espère, dans la plupart des cas. Une fatigue découlant d’un travail bien fait. Nous devons faire attention à l’environnement de travail, et si la demande se transforme en harcèlement de collègues ou de subordonnés, ou en intimidation, nous prendrons les mesures qui s’imposent. Cependant, de façon générale, cette fatigue est saine, car nous avons réalisé de grandes choses, au service d’un gouvernement élu démocratiquement.

Regardez les nouvelles ce soir et constatez ce qui se passe dans le monde. Nous vivons encore dans un pays où l’on trouve des élections libres et justes, une législature dynamique, des tribunaux indépendants, une presse libre et des agents du Parlement qui demandent des comptes à la direction. C’est un endroit particulier, et nombre de pays régressent à cet égard. Notre fonction publique est neutre, axée sur les valeurs et en constante amélioration. Vous représentez une ressource nationale gigantesque, et je suis très fier de vous.

Merci beaucoup.

Des photos de l'événement sont disponibles en ligne.


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