Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

Mise à jour de l’été 2021

Nous vous remercions de nous donner l’occasion de répondre à cet important appel à l’action.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le « TACRA », le « Tribunal ») est un tribunal fédéral quasi judiciaire qui offre un processus d’appel aux vétérans et aux membres de la GRC qui sont insatisfaits des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC). 

Le Tribunal est une petite organisation parmi les organismes fédéraux, qui compte 24 membres et 73 employés. Vu notre taille, les services de ressources humaines sont fournis par la Direction générale des ressources humaines (RH) d’ACC, en vertu d’un protocole d’entente. En matière de dotation, nous travaillons donc en étroite collaboration avec les RH d’ACC en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de dotation et d’initiatives en faveur de la lutte contre le racisme systémique et visant à accroître l’inclusion et la diversité du gouvernement du Canada. 

Le Tribunal soutient le perfectionnement professionnel et la gestion des talents de tous les employés, et la même approche s’applique aux employés racialisés, en reconnaissant leurs talents et en les aidant à se préparer à des postes de direction. Pour ce faire, il propose du mentorat, de la formation formelle et informelle, et le transfert de connaissances de la haute direction à leurs employés.   

Nous estimons très important que tous les vétérans qui s’adressent à nous pour obtenir réparation se reconnaissent dans le Tribunal. Celui-ci compte actuellement six employés qui se déclarent racialisés (cela représente 8 % de son personnel). Parmi nos membres, 12 % s’identifient comme Autochtones, comme des membres d’un ou de groupes de minorités visibles ou de communautés LGBTQ2. Cette diversité fait notre fierté en nous rendant plus forts en tant qu’organisation. De plus, nous continuons d’intensifier nos efforts pour attirer des membres et des employés diversifiés au Tribunal.

Selon les résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, 84 % des répondants estiment que le Tribunal respecte les différences individuelles (culture, styles de travail, idées et capacités) et 80 % ont déclaré qu’au Tribunal, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l’équipe. De plus, 81 % ont déclaré qu’ils se sentiraient libres de parler de racisme en milieu de travail sans crainte de représailles, et 86 % ont répondu qu’ils se sentiraient à l’aise de faire part de leurs préoccupations au sujet du racisme en milieu de travail avec une personne en position d’autorité. 

Parmi les neuf actions présentées dans l’Appel à l’action, le TACRA s’est particulièrement intéressé aux suivants : 

• s’engager sur la voie du respect de l’équité et de l’inclusion; 
• favoriser un environnement sécuritaire et positif; 
• lutter contre toute forme de racisme, toute forme de discrimination et tout autre obstacle à l’inclusion dans le milieu de travail. 

Pour atteindre ces objectifs, nous avons pris les mesures suivantes :

• Le Tribunal est représenté au sein du Comité consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité d’ACC, du groupe de travail sur l’accessibilité d’ACC et du Réseau d’ACS+ d’ACC, entre autres groupes qui travaillent à accroître la diversité et l’inclusion. 
• Le Tribunal a mis sur pied un comité sur la diversité et l’inclusion composé de membres et d’employés, dont le mandat est d’examiner les questions touchant la diversité et l’inclusion en son sein et de formuler des recommandations à la haute direction.
• En 2020, le Tribunal a œuvré à une « Vision pour un milieu de travail du TACRA sain, inclusif et diversifié » et a tenu un atelier à l’intention du personnel et des membres de la haute direction pour échanger sur les priorités et piliers du cadre du Tribunal pour la diversité et l’inclusion.
• En 2021, le Tribunal a ajouté la diversité et l’inclusion à son énoncé de valeurs. Cet engagement est indiqué sur notre site Web public, ce qui montre clairement qu’il s’applique non seulement au service que nous offrons aux vétérans, mais aussi à notre désir d’être un milieu de travail de choix.
• Le Tribunal collabore avec les RH d’ACC pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie d’équité en matière d’emploi qui nous guidera à mesure que nous irons de l’avant. Cela comprendra des initiatives de diversité et d’inclusion de l’effectif élaborées par les RH d’ACC pour recruter, promouvoir, parrainer, perfectionner et maintenir en poste des personnes noires et provenant d’autres groupes racialisés, des Autochtones, des personnes handicapées et des employés en quête d’équité.
• Le Tribunal célèbre le Mois de l’histoire des Noirs, la Semaine de la diversité et de l’inclusion, la Semaine de l’accessibilité et d’autres activités en envoyant des messages positifs au personnel et en encourageant la participation à des activités connexes et à des webinaires et séances en ligne (p. ex. : l’exposé FÉDérologues « La diversité est un fait. ») Nous continuerons de favoriser la participation des employés aux réseaux, aux activités et événements commémoratifs, ainsi qu’aux activités d’apprentissage et de perfectionnement sur la lutte contre le racisme et la discrimination. 
• Le personnel du Tribunal (employés et gestionnaires) a suivi une formation sur la diversité et l’inclusion et une autre portant sur la prévention du harcèlement offerte par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et d’autres prestataires. Le personnel a également été encouragé à suivre la formation sur la diversité des genres offerte par l’entremise de l’EFPC. 
• Le personnel a été encouragé à participer à des séances de formation et à des présentations virtuelles portant sur le racisme, l’histoire ou la culture des Autochtones et des Noirs, et plusieurs employés y ont participé. Le Tribunal collaborera également avec les RH d’ACC sur une éventuelle formation obligatoire pour les gestionnaires qui traitent avec des thèmes comme les préjugés inconscients et la façon de les surmonter en milieu de travail, ainsi que sur la formation antiracisme pour les employés et l’intégration des nouveaux employés.
• Les membres du Tribunal ont participé au programme Kairos de l’exercice des couvertures, qui explore la relation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada; ils ont aussi suivi d’autres formations sur la diversité et l’inclusion.
• En avril 2021, le personnel du Tribunal a reçu un message sur la diversité et l’inclusion envoyé par le Comité de direction; celui-ci portait sur les questions de racisme, de discrimination, de harcèlement et de violence, et décrivait les mesures prises par le Tribunal pour accroître la diversité et l’inclusion, de même que ses engagements en cours.
• Le Tribunal dispose d’une personne-ressource spécialisée responsable du mieux-être en milieu de travail; les directeurs et les cadres intermédiaires ont suivi un atelier de formation de trois jours intitulé « L’esprit au travail », qui vise à maintenir tous les employés en santé et à promouvoir leur santé mentale. Ce dernier est offert à tous les membres du Tribunal et à son personnel pour fournir à toutes les personnes les outils nécessaires au maintien d’un milieu de travail respectueux, inclusif, sécuritaire et positif. 
• Le Tribunal compte des représentants de l’employeur ainsi que des employés qui ont participé à titre de membres au groupe de travail sur le projet de loi C-65 concernant la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi qu’à la formation obligatoire dans le cadre de cette initiative.
• Le Tribunal a mis en place une approche plus diversifiée et inclusive pour l’assermentation des vétérans et des membres des FAC et de la GRC et de leurs familles qui comparaissent et témoignent devant le Tribunal. Il leur offre ainsi plus de préférences personnelles pour ce qui est de prêter serment avant les audiences quasi judiciaires.
• Nous croyons que l’inclusion et la diversité sont aussi liées à l’accessibilité; nous travaillons en étroite collaboration et de manière continue avec ACC pour élaborer notre propre plan d’action sur l’accessibilité.
• À l’automne 2021, il y aura une séance de planification stratégique de la haute direction pour aborder la réponse continue du Tribunal à cet appel à l’action et de nombreuses autres initiatives et priorités importantes du gouvernement.

Encore une fois, je vous remercie de me donner l’occasion de fournir des renseignements sur la façon dont le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) répond à cet appel à l’action.

Sincères salutations,

Christopher J. McNeil, président
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)