Cahier de breffage du greffier du Conseil privé 2023

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Secrétariat de l’évaluation du renseignement – Direction du CSNR

Jody Thomas, Conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Principales responsabilités de chaque direction/secrétaire adjoint

Martin Green – Secrétaire adjoint, Évaluation du renseignement

• Le SER est une unité chargée de l’analyse et de l’évaluation du renseignement stratégique de toutes sources.
• Le SER fait également office de secrétariat pour le Comité des sous-ministres sur la réponse au renseignement (CSMRR) et le Comité des sous-ministres sur le renseignement (CSMR).
• Les principaux partenaires au sein du BCP sont le Secrétariat de la sécurité et du renseignement et le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense.

Le SER relève de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

Dossiers/questions clés

Évaluation du renseignement

• Aide le gouvernement à prendre des décisions éclairées sur les questions de sécurité internationale et nationale en fournissant des évaluations actuelles et stratégiques sur les tendances et les changements à l’étranger qui ont une incidence sur les intérêts canadiens.
• Produit régulièrement des évaluations nationales du renseignement, des mises à jour sur le renseignement, des notes de renseignement, des commentaires stratégiques, des tableaux sur le renseignement et des séances d’information, en plus de rédiger le rapport quotidien de renseignement étranger et le rapport hebdomadaire de renseignement à l’intention du premier ministre.

Soutien aux décideurs en matière de renseignement

• Fournit au premier ministre, au Cabinet, au greffier du Conseil privé et aux hauts responsables du gouvernement du Canada des analyses et des évaluations du renseignement opportunes, pertinentes et de grande qualité.
  • Le BCP-SER présente une séance d’information hebdomadaire sur le renseignement au greffier.
  • Le BCP-SER présente une séance d’information hebdomadaire sur le renseignement au cabinet du premier ministre et prépare le rapport hebdomadaire de renseignement à l’intention du premier ministre.
  • Le BCP-SER présente une séance d’information mensuelle sur le renseignement aux agents de liaison internationaux du Groupe des cinq.
  • Le BCP-SER organise, au besoin, des séances d’information sur le renseignement à l’intention des parties prenantes internes du BCP, comme PED, et de divers autres comités et groupes au niveau des SMA et des SM.

Coordination de la communauté du renseignement

• Joue un rôle clé de direction et de coordination interministérielles relativement aux évaluations de la collectivité canadienne du renseignement (p. ex. évaluations nationales du renseignement). Le SER convoque également la collectivité du renseignement par l’intermédiaire de comités d’évaluation du renseignement au niveau des DG et des SMA et exerce la fonction de secrétariat pour le CSMRR et le CSMR.

Mobilisation de la communauté du renseignement

• Favorise les relations avec les organisations alliées d’évaluation du renseignement, ce qui comprend le Groupe des cinq et les partenaires de second plan.

Renforcement de la communauté du renseignement

• Renforce la collectivité du renseignement grâce à la formation intégrée, collaborative et rentable des analystes offerte par son académie canadienne d’analyse du renseignement.
• Héberge également la communauté de pratique sur l’analyse du renseignement, laquelle vise à renforcer les capacités du Canada en matière de renseignement en établissant des normes communes, en améliorant le recrutement et en favorisant la création d’une réserve de talents diversifiés au sein de la collectivité du renseignement.

Décisions à venir

Aucune décision n’est requise.

Principales activités et réunions (juillet à décembre)

Chefs de l’évaluation du Groupe des cinq

[ * ]

• Participant(s) : Chaque pays envoie une délégation de hauts responsables du renseignement. Martin Green dirige la délégation canadienne dans le cadre de ses fonctions de secrétaire adjoint, Évaluation du renseignement.
• Description : Ce sommet annuel réunit les responsables de l’évaluation du renseignement des pays du Groupe des cinq, qui se penchent alors sur une série de questions actuelles et émergentes liées au renseignement. Cet événement représente la principale occasion d’échange d’analyses entre les pays du Groupe des cinq, qui accueillent le sommet à tour de rôle; cette année, le Canada agit comme hôte.
• Importance : Obligatoire.

Forum des analystes du renseignement

[ * ]

• Participant(s) : Membres de l’ensemble de la collectivité canadienne de la sécurité nationale et du renseignement. [ * ].
• Description : Le Forum des analystes du renseignement est un événement annuel organisé par le BCP-SER. Il rassemble des praticiens de l’ensemble de la collectivité du renseignement et de la sécurité nationale le temps d’une demi-journée de présentations, de groupes de discussion et d’activités de réseautage.
• Importance : Obligatoire.

Autre

• Néant

Secrétariat de la protection civile – Direction du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR)

Daniel Rogers, Conseiller adjoint du CSNR – Sous-secrétaire, Protection civile

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Joanne Garrah – Secrétaire adjointe du Cabinet, secrétaire de la protection civile

• Veiller à ce que le ministre de la Protection civile reçoive l’appui de tous les intervenants concernés de la fonction publique dans le cadre de l’exécution de son mandat, y compris son rôle de président du Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences, et du respect des engagements dans la lettre de mandat directement soutenus par le BCP.
• Assurer la supervision, la coordination, la remise en question et le soutien du BCP à la communauté fédérale de préparation et de gestion des situations d’urgence.
• Diriger la réponse de la fonction publique fédérale aux événements fédéraux et nationaux importants qui relèvent de la compétence du CSNR.

La secrétaire de la protection civile relève du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre par l’entremise du conseiller adjoint du CSNR.

Principaux dossier et enjeux

Événements et urgences tous risques, y compris la situation actuelle des incendies de forêt au Canada

• Coordonner et soutenir, au sein du BCP et avec les partenaires fédéraux et les autres partenaires, la gestion des événements de crise (y compris les inondations, les incendies et les ouragans), les exercices à l’échelle nationale, ainsi que la sûreté et la sécurité pour les événements majeurs au Canada. Soutenir le premier ministre et le cabinet dans les phases critiques d’intervention rapide en cas d’urgence, y compris la situation actuelle des feux de forêt au Canada, en contribuant aux interventions opérationnelles, aux décisions politiques et à la convocation et à la coordination des partenaires.
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

Commission sur l’état d’urgence (CEDU)

• [ * ].
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

Soutien continu du BCP aux décideurs

• Le Secrétariat de la protection civile est responsable de la gestion du Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences. Comme d’autres comités, le Secrétariat de la protection civile examine les propositions de politiques et reçoit des renseignements sur les activités de politiques et de programmes. [ * ].
• [ * ].
  • Une séance d’information indépendante pourrait être nécessaire au cours du premier mois du calendrier des séances d’information du greffier.

Décisions à venir

[ * ]

Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)/assurance contre les inondations

• Le budget de 2023 prévoyait un financement pour moderniser les accords d’aide financière en cas de catastrophe. La Sécurité publique travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer la prestation rapide de services et la durabilité des programmes. Le budget de 2023 appuie également l’établissement d’un modèle national d’assurance contre les inondations, ce type d’assurance n’étant pas facilement accessible au Canada, ce qui fait que les coûts des inondations sont les demandes d’indemnisation les plus élevées dans le cadre des AAFCC. Le Secrétariat de la protection civile surveillera de près l’évolution des travaux liés aux AAFCC et à l’assurance contre les inondations.

[ * ]

[ * ]

Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU)

• [ * ].
• On a demandé au ministre de la Protection civile de renouveler le PFIU conformément à sa lettre de mandat, qui est dirigée par la Sécurité publique. Le PFIU vise à harmoniser les efforts d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Principales activités et réunions (juillet à décembre)

• Néant

Secrétariat de la sécurité et du renseignement (S&R)

Daniel Rogers, CSNR adjoint – Sous-secrétaire, Protection civile

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Marie Hélène Chayer – Secrétaire adjointe par intérim du Cabinet, Sécurité et renseignement

• Sécurité et renseignement fournit des conseils et un soutien en matière de politique sur les questions de sécurité nationale et de renseignement.
• Coprésidente des comités des SMA de la Politique de sécurité nationale, des SMA des Opérations de SN, des SMA de l’Ingérence étrangère et des SMA de la Sécurité des élections. Soutien au SM de la Sécurité nationale, au comité du SM-greffier sur l’Ingérence étrangère, au SM Intervention en cas d’incident critique et au SM Sécurité des élections.
• Les principaux partenaires sont Évaluation du renseignement, Politique étrangère et de Défense et Institutions démocratiques.
• Directions :
  • Politiques stratégiques et planification coordonne les initiatives politiques stratégiques dans l’ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement et fournit des conseils à ce sujet.
  • Opérations coordonne les opérations de sécurité et de renseignement, les événements et les questions qui s’y rapportent, donne des conseils à ce sujet et sensibilise les hauts fonctionnaires à ces questions.
  • Le groupe de travail sur l’ingérence étrangère fournit une coordination politique supplémentaire sur l’ingérence étrangère ainsi que des conseils en la matière.
  • Opérations de sécurité (OpsEC) fournit un soutien en matière de sécurité physique lors d’événements tels que les retraites des vice-ministres et du cabinet, des services de sécurité lors des visites du premier ministre, gèrent une cellule de gestion de crise fonctionnant sur une base continue, et procèdent à des habilitations de sécurité et à des enquêtes en la matière.
  • L’Unité de coordination des examens assure la liaison avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Principaux dossiers / questions

(Point 1) Lutte contre l’ingérence étrangère

• Coordonner les efforts à l’appui des travaux sur la politique de lutte contre l’ingérence étrangère, y compris :
  • [ * ].
  • [ * ].
  • [ * ].
  • le soutien et les conseils en matière de secrétariat au comité des sous-ministres sur l’ingérence étrangère.
• [ * ].
• [ * ].
• Fournir des orientations et un soutien à la communauté du renseignement afin d’améliorer la diffusion et le suivi des rapports de renseignement.
• Travailler en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada et le SCRS afin d’améliorer les protocoles et la coordination horizontale concernant la mise en œuvre par le SCRS des mesures de réduction de la menace.
• [ * ].
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

(Point 2) Sécurité des élections

• En collaboration avec Institutions démocratiques et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections, faire rapport, communiquer et conseiller le Comité d’intervention des services du renseignement des SM lorsqu’un renseignement révèle des activités d’ingérence étrangère lors d’élections partielles.
• Travailler avec les partenaires en communication pour soutenir la publication du rapport non classifié du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections.
  • Recommandation d’une séance d’information indépendante au début du calendrier des séances d’information du greffier.

(Point 3) Examen du CPSNR et de l’OSSNR sur l’ingérence étrangère

• Assurer la liaison avec d’autres ministères et soutenir les examens sur l’ingérence étrangère par le CPSNR et l’OSSNR.
• Le CPSNR a invité le CSNR à comparaître, ce qui est provisoirement prévu pour le 26 juin.
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

(Point 4) Enquête administrative sur la divulgation non autorisée de renseignements classifiés aux médias

• OPSEC mène une enquête administrative sur la divulgation non autorisée de renseignements classifiés afin de déterminer si un employé du BCP est impliqué dans l’affaire. [ * ].
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

(Point 5) [ * ]

• Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

(Point 6) Sécurité parlementaire / Sécurité ministérielle

• [ * ].
  • Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

(Point 7) [ * ]

• Recommandation d’une séance d’information indépendante au début du calendrier des séances d’information du greffier.

(Point 8) [ * ]

• Une séance d’information indépendante n’est pas nécessaire.

Décisions à venir

Lettre du président de l’OSSNR au premier ministre

• Par le premier ministre, dès que possible.
• Le président de l’OSSNR a écrit au premier ministre le 8 juin pour demander la divulgation de tous les documents protégés par le secret ministériel dans le cadre de l’examen en cours de l’ingérence étrangère. [ * ].

[ * ]

Orientations concernant la sécurité de la recherche

• Par le greffier, prévu pour la semaine du 26 juin
• Sécurité et renseignement a recommandé au greffier d’envoyer une lettre aux administrateurs généraux des ministères à vocation scientifique afin d’assurer l’alignement sur les nouvelles orientations relatives à la sécurité de la recherche pour les chercheurs qui demandent des fonds aux organismes subventionnaires fédéraux.

Principales activités et réunions (de juillet à décembre)

• Néant

Secrétariat de la politique étrangère et de la défense – Direction du CSNR

Stephen de Boer - Conseiller en matière de politique étrangère et de défense auprès du premier ministre

Mandat et rôles du secrétariat

Assumer les fonctions de secrétariat pour le Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde :

• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense coordonne l’ordre du jour du Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde. Il organise les réunions, donne des conseils à la présidence au sujet des mémoires au Cabinet (MC), participe aux réunions, et prépare les recommandations du Comité (RC) et les procès-verbaux des réunions.

Jouer une fonction d’analyse critique de la politique étrangère et de défense :

• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense communique avec les ministères pour veiller à ce que les propositions relatives à la politique étrangère et de défense (dont les MC) sont opportunes, de qualité, stratégiques, et rentables. Il vérifie également qu’elles ont fait l’objet de consultations avec les ministères pertinents et qu’elles tiennent compte des priorités nationales et internationales.

Appuyer la participation internationale stratégique du premier ministre :

• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense offre des conseils et de l’aide au premier ministre, notamment dans le cadre d’appels avec d’autres dirigeants, de visites au Canada et à l’étranger et de sa participation aux grands sommets.

Coordonner la réponse pangouvernementale aux crises internationales :

• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense réunit les ministères pour préparer et mettre en œuvre la réponse du Canada aux grandes crises internationales (p. ex. invasion de l’Ukraine par la Russie, instabilité en Haïti, etc.). Cela comprend l’offre d’un soutien ponctuel à d’autres comités du Cabinet (p. ex. Groupe d’intervention en cas d’incidence, Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences).

Partenaires principaux :

• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense travaille de près avec le SER, le S et R, le SPCRC, le PDER, le PDS, le SNMP, etc.

Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense relève du conseiller en matière de politique étrangère et de défense auprès du premier ministre.

Responsabilités principales et secrétaires adjoints

Jordan Zed – Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et défense) (Politique)

• Responsabilités : Enjeux thématiques et multilatéraux, Afrique, Amériques, Asie, Europe, et Moyen-Orient

Martin Loken (Christine Kennedy est directrice intérimaire en ce moment) – Secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et défense) (Opérations)

• Responsabilités : Intervention en cas de crise, défense, Europe de l’Est, coordination de la participation internationale du premier ministre, AMC et MDN (ministère), Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde

Dossiers/enjeux principaux (la liste ci-dessous n’est pas complète; des documents d’information qui avaient été préparés pour le nouveau secrétariat de la politique étrangère et de la défense sont disponibles sur demande)

• Ukraine-Russie
• Chine
• Région indopacifique
• Haïti
• Iran
• Conflit israélo-palestinien
• Afghanistan
• Soudan
• Programme 2030 pour les objectifs de développement durable (ODD)
• Réforme des institutions financières internationales
• Collaboration avec les pays du Sud
• Financement pour le climat
• Financement des infrastructures
• Examen de la politique de défense
• Opérations militaires du Canada, dont l’OTAN
• Dossiers consulaires
• Sécurité des missions

Décisions du premier ministre (en date du 15 juin 2023)

Sera présenté

• [ * ].

En attente du retour du premier ministre

• [ * ].

Importants engagements du premier ministre à venir (la liste ci-dessous n’est pas complète)

• Réunion des premiers ministres des pays nordiques en Islande (25 et 26 juin)
• Dîner avant le Sommet de l’OTAN à La Haye (27 juin [à confirmer])
• Message enregistré du premier ministre pour un Forum politique de haut niveau sur les ODD à New York (10 juillet [à confirmer])
• Sommet de l’OTAN en Lituanie (11 et 12 juillet, comprendra probablement des visites bilatérales dans la région avant)
• Cérémonie de remise du Prix de la paix et de la liberté dans le monde à la Commission européenne à New York (21 juillet [à confirmer])
• Sommet de l’ANASE en Indonésie (5 et 6 septembre, comprendra probablement des visites bilatérales en Indonésie avant)
• Sommet des dirigeants du G20 en Inde (9 et 10 septembre, comprendra probablement des visites bilatérales dans la région avant)
• Sommet de réunions de haut niveau de l’AGNU à New York (du 19 au 21 septembre)
• Sommet Canada-CARICOM à Ottawa (du 11 au 13 octobre [à confirmer])
• Sommet des dirigeants nord-américains au Canada (novembre [à confirmer])
• Réunion des dirigeants économiques de l’APEC à San Francisco (du 15 au 17 novembre)
• COP28 à Dubaï (1 et 2 décembre)

Autres

• Au cours de la dernière année seulement, le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense a appuyé la participation du premier ministre à plus de 70 appels avec des dirigeants, 64 réunions bilatérales, et 29 visites au Canada et à l’étranger ainsi qu’à d’importants sommets, dont le Sommet des dirigeants nord-américains, le Sommet du G7, le Sommet du G20, le Sommet de l’ANASE, le Sommet de l’OTAN, le Sommet de la Francophonie, et la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth.
• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense commence à organiser des discussions avec le CPM et AMC sur l’organisation du Sommet du G7 au Canada en 2025 [ * ].
• Voir le dossier de financement du Secrétariat de la politique étrangère et de la défense présenté en mars 2023 sur l’augmentation de son budget et l’élargissement de son effectif pour renforcer ses capacités de réponse aux grandes crises internationales (p. ex. Ukraine, Haïti, Soudan, etc.), et appuyer les périodes d’activité accrue liées à la participation internationale et au leadership du premier ministre (dont l’accueil du prochain Sommet Canada-CARICOM, le Sommet des dirigeants nord-américains, le Sommet du G7, le Sommet de l’APEC, et d’autres événements).

Opérations

Kaili Levesque - Sous secrétaire du Cabinet

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Alexis Conrad – secrétaire adjoint au Cabinet, Politique du développement économique et régional

• Comités du Cabinet (cosecrétaire pour EIC-A et EIC-B), mobilisation interministérielle et gestion des dossiers économiques.
• Principaux partenaires au sein du Bureau du Conseil privé [BCP] (LPP, SNMP, PED, AIG, P et P).

Isabella Chan – secrétaire adjointe, Politique du développement social

• Coscrétaire pour EIC-A et EIC-B; Comité du Cabinet sur la réconciliation; sous-comité sur la gestion des litiges.
• Principaux partenaires au sein du BCP (LPP, SNMP, AG, AIG, P et P et PS).

Wendy Nixon – greffière adjointe (responsable des décrets, Opérations et Affaires du Cabinet)

• Principaux partenaires : tous les secrétariats au sein du BCP et du Secrétariat du Conseil du Trésor (partie B).
• Principales responsabilités :
  • Opérations et Affaires du Cabinet : Travail en coulisse à l’appui du premier ministre, des ministres et des secrétariats du BCP pour coordonner les réunions du Cabinet ainsi que réviser et distribuer les documents du Cabinet.
  • Décrets : Soutien du secrétariat au Conseil du Trésor et aux autres partenaires du BCP dans l’exercice des pouvoirs du gouverneur en conseil. Responsable du soutien aux diverses cérémonies de la gouverneure générale (p. ex. membres du Conseil privé qui prêtent serment au Roi, sanction royale).

Dossiers et enjeux clés

[ * ]

Administration de la paye pour la fonction publique

• L’arriéré de problèmes de paye datant de plus d’un an s’est accentué au cours des dernières années. Le budget de 2023 a prévu 1,038 milliards de dollars sur deux ans pour éliminer cet arriéré. [ * ].
• Prochaines étapes : [ * ]. Sous la direction d’un nouveau sous-ministre délégué, Alex Benay, un plan de travail détaillé vous sera présenté en juillet 2023.

Accord commercial progressif (ACP) entre le Canada et l’Inde

• Après sept rondes de lentes et difficiles négociations, le 8 mai 2023, la ministre Ng et le ministre Goyal (de l’Inde) ont négocié séparément différents aspects de l’ACP qui ont abouti à des concessions hautement asymétriques. [ * ]. Le BCP travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour s’assurer que les négociations sont conformes aux autorisations existantes. La ministre Ng continue de discuter avec le ministre Goyal, notamment au sujet de demandes supplémentaires d’inclusion à l’ACP faites par l’Inde.
• [ * ].

Groupe de travail ministériel sur la carboneutralité

• D’après les annonces faites dans le budget de 2023, d’ici la fin de 2023, le gouvernement diffusera publiquement un plan concret pour améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de demande de permis pour les grands projets, ce qui suppose de clarifier et de réduire les délais, d’atténuer le manque d’efficacité de certaines pratiques et d’améliorer la collaboration et les partenariats. Le compte rendu des décisions du budget de 2023 a mené à l’établissement d’un groupe de travail ministériel, appuyé par le BCP, pour aider à concrétiser cet engagement. La proposition est en attente d’une décision du premier ministre.
• Prochaines étapes : Une fois reçue la décision du premier ministre, le BCP lancera cette mesure rapidement pour s’assurer que les ministres sont en mesure de prendre en charge un programme ambitieux.

[ * ]

Programme climatique

• Au cours des mois à venir, plusieurs éléments phares du programme climatique du gouvernement feront l’objet d’une décision ou seront lancés publiquement, notamment : les prochaines étapes de la stratégie du gouvernement sur l’énergie propre (y compris la publication d’un projet de réglementation sur l’électricité propre et les négociations sur la boucle de l’Atlantique); [ * ].
• Prochaines étapes : Le gouvernement est tenu de publier un rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions (PRE) avant la fin de 2023 concernant les efforts de mise en œuvre du PRE de 2022 et pour fournir des projections à jour de la voie à suivre par le Canada pour atteindre la cible de 2030. Le commissaire à l’environnement et au développement durable prévoit de lancer un audit de la conception et de la mise en œuvre du PRE en novembre 2023.

Programme de prestation dentaire canadienne

• Un programme complet de soins dentaires pour tous les Canadiens ayant un revenu inférieur à 90 000 $ devrait être lancé à la fin de 2023 et sera progressivement rendu accessible à toute la population admissible d’ici à 2025.
• Prochaines étapes : Le programme sera exécuté par un tiers administrateur, et la demande de propositions et l’attribution du marché se dérouleront durant l’été et l’automne.

Loi canadienne sur l’assurance médicaments

• Le gouvernement s’est engagé à créer un programme national d’assurance médicaments en adoptant la loi canadienne sur l’assurance médicaments avant la fin de 2023. [ * ].
• [ * ].

Logement abordable

• Le gouvernement s’est engagé à réformer les programmes d’approvisionnement de la Stratégie nationale sur le logement pour 1) remédier aux manques à gagner dans le financement causés par l’augmentation des coûts de construction et 2) mettre un œuvre une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain et rural et dans les collectivités nordiques qui répondra aux besoins des Autochtones hors réserve qui ne sont pas couverts par les autres mesures.
• [ * ].

Groupe de travail sur les services aux Canadiens

• En juin 2022, le premier ministre a lancé un groupe de travail ministériel pour réduire les délais de traitement des demandes de passeport et des services d’immigration ainsi que les délais dans les aéroports canadiens, [ * ].
• Prochaines étapes : La mise en œuvre est en cours [ * ].

Programme sur la réconciliation

• Des réclamations contre l’État faites par des groupes autochtones ont entraîné une augmentation importante du passif éventuel enregistré. Ces réclamations comprennent un sous-financement allégué des services policiers, des services à l’enfance et à la famille, de l’éducation, du logement, etc.
  • Prochaines étapes : Sécurité publique est à élaborer conjointement une loi sur les services policiers des Premières Nations tandis que Services aux Autochtones en train d’élaborer conjointement une loi sur l’eau potable salubre. Les deux visent une réforme à long terme et [ * ].
• Le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été déposé en chambre le 21 juin 2023.
  • Prochaines étapes : La mise en œuvre du plan d’action définitif comprenant les 181 mesures des 28 organismes se fera en consultation avec les peuples autochtones par la priorisation des principaux livrables sur une période de 12 à 18 mois.

Immigration, réfugiés et citoyenneté

• Un examen stratégique de l’immigration est en cours [ * ] d’entreprendre un examen stratégique du « fonctionnement du système d’immigration du Canada pour mieux répondre aux besoins d’un système d’immigration du XIXe siècle ». Le ministre diffusera un rapport « Ce que nous avons entendu » [ * ].
• Le Plan des niveaux d’immigration de 2024 à 2026 visera à déterminer les nombres et les fourchettes cibles des résidents permanents qui seront admis dans les volets d’immigration économique, aux fins de réunification familiale et humanitaire pour l’année à venir ou les prochaines années. L’exercice annuel est une entreprise majeure [ * ].
• Des efforts humanitaires sont déployés pour répondre aux crises humanitaires mondiales, notamment dans les Amériques (Haïti et la frontière sud des États-Unis), au Soudan, en Ukraine et en Ouganda. [ * ] engagement du président Biden lors de sa visite à Ottawa en mars 2023 en échange d’une entrée en vigueur devancée de la nouvelle entente sur les tiers pays sûrs.

Modernisation du Cabinet électronique

• Selon le modèle de Cabinet hybride sécurisé, le système de Cabinet électronique est le seul moyen par lequel les documents du Cabinet sont transmis au premier ministre, aux ministres et aux fonctionnaires. Le système est fondé sur une plateforme vieillissante qui utilise l’infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada (ISGC, BCP Cabnet et GCdocs).
• À court et moyen terme, le BCP (Opérations et Affaires du Cabinet, ainsi que la Direction générale des services ministériels) investira dans la stabilisation du système, tout en élaborant une stratégie de modernisation à long terme.

[ * ]

Événements clés et réunions (de juillet à décembre)

Sommet sur l’ambition climatique du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) le 20 septembre 2023 à New York (durant la Semaine de haut niveau du SGNU)

• Le SGNU lance un appel aux dirigeants de gouvernements, d’entreprises, de villes et de régions, issus de la société civile ou d’institutions financières pour qu’ils présentent des solutions innovantes, tangibles et crédibles en matière d’action climatique en vue d’accélérer le rythme du changement. Le PM a accepté d’organiser un événement axé sur le défi de la tarification mondiale du carbone en marge du Sommet.
• Les délégations sont permises.

Décrets hebdomadaires. Des « rondes d’approbation » auront lieu tout l’été pour ce qui est des approbations du gouverneur en conseil soumises à des contraintes de temps. Il s’agit d’une mesure employée quand les circonstances le demandent, en faveur de l’activité normale du gouvernement.

Questions diverses

• Néant

Plans et consultations

Michael Vandergrift - Sous secrétaire du Cabinet

Grandes responsabilités des directions générales et des secrétaires adjoints

Antoine Brunelle-Côté – Secrétaire adjoint, Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique (SNMP)

• Donner des conseils économiques et budgétaires au PM et au greffier
• Diriger le processus du budget fédéral au BCP, organiser le Comité de coordination du budget avec le ministère des Finances
• Conseiller le PM sur les questions touchant la négociation des conventions collectives
• Analyser et surveiller la conjoncture économique, p. ex. l’inflation, le marché du travail et le marché de l’habitation

Siobhan Harty – Secrétaire adjointe, Priorités et planification (PP)

• Appuyer et conseiller le PM pour ce qui a trait au Cabinet, au Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, et aux journées de réflexion du Cabinet
• Donner des conseils stratégiques sur la gestion du programme du gouvernemental
• Comités des SM sur les politiques, réunions hebdomadaires des SM, CCSM et journées de réflexion des SM
• Assurer la planification à moyen terme et coordonner la transition
• Initiative de politique publique du Canada et de l’Australie, Forum des politiques publiques Canada–Royaume-Uni

Jennifer Miller – Secrétaire adjointe, Résultats et livraison (URL)

• Faire le suivi des 769 engagements inscrits dans les lettres de mandat
• Produire des tableaux de bord et des diagrammes fondés sur les données et les politiques à l’appui de la prise de décisions
• Se tenir au fait des résultats accomplis relativement aux initiatives phares et aux secteurs prioritaires
• Assurer la surveillance et la coordination du gouvernement numérique et notamment des grands projets de transformation numérique
• Améliorer les services, notamment par un appui potentiel à un sous-comité de ministres
• Établir les stratégies et les cadres concernant les résultats ministériels

Dossiers et enjeux principaux

Examen des dépenses

• Le budget de 2023 comprenait une réduction d’environ 15 % des dépenses liées à la consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements ainsi qu’une baisse d’environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes. [ * ].
  • Un briefing distinct est-il recommandé? Non

Négociations collectives

• En date du 12 mai, environ 60 % de l’APC et des organismes distincts avaient conclu une entente avec le gouvernement fédéral. Parmi les agents négociateurs toujours en négociation, mentionnons la Fédération de la police nationale (qui représente la GRC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente plusieurs unités de négociation, dont l’important groupe des technologies de l’information (IT), et le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI), qui représente le groupe des services frontaliers.
  • Un briefing distinct est-il recommandé? Non.

Suivi de la journée de réflexion des SM de juin 2023

• Donner suite aux discussions et aux résultats de la journée de réflexion des SM [ * ].
• Proposer une structure globale pour les comités de SM sur les politiques, des possibilités de sujets et de programme prospectif pour les réunions hebdomadaires des SM, ainsi qu’une approche et un calendrier pour les réunions du CCSM et du CSM.
  • Il est recommandé de faire un briefing distinct pour discuter d’une proposition qui sera préparée par le Secrétariat des PP.

Journées de réflexion du Cabinet et seconde partie du mandat

• Planifier les journées de réflexion estivales du Cabinet (du 21 au 23 août)
• [ * ].

Suivi des engagements des lettres de mandat

• Diriger le suivi continu des 769 engagements inscrits dans les lettres de mandat; collecter, analyser et créer des diagrammes sur la progression de ces engagements, au sein de l’organisation et sur le plan horizontal, 3 ou 4 fois par exercice, de façon à éclairer la prise de décisions (p. ex. analyse budgétaire et établissement des priorités)
  • Un briefing distinct est-il recommandé? Oui. Échéancier proposé : Juin 2023

Décisions à venir

Ordre du jour et produits des journées de réflexion du Cabinet

• Juillet et août

Décision de financement hors cycle

• Des décisions de financement hors cycle devront être approuvées par le PM dans les prochains mois.
• Le SNMP collabore avec le ministère des Finances pour surveiller les décisions de financement à venir; le Bureau du greffier du Conseil privé est tenu au fait des notes à venir par l’intermédiaire de l’outil de suivi hebdomadaire et une liste des pressions hors cycle.

[ * ]

Événements et réunions d’importance (de juillet à décembre)

Journées de réflexion du Cabinet, du 21 au 23 août, à Charlottetown; Cabinet, chefs de cabinet et BCP/CPM

• Indispensable

[ * ]

[ * ]

Processus liés à l’Énoncé économique de l’automne 2023 et au budget de 2024

• La préparation de l’Énoncé économique de l’automne et du budget de 2024 s’amorcera à l’automne.
• [ * ].

Plans et consultations – Communications et consultations

Laurie-Anne Kempton - Secrétaire adjointe du Cabinet

Grandes responsabilités des directions générales et des secrétaires adjoints

Direction des communications

Le Secrétariat des communications et des consultations du BCP remplit trois mandats globaux et interreliés :

• Il est au cœur de la gestion des communications horizontales du gouvernement du Canada et s’occupe entre autres de la planification des communications et de la gestion des problèmes de concert avec les chefs des communications de tout l’appareil fédéral.
• L’équipe fournit du soutien spécialisé en communications, dont des produits classiques ou numériques et des communications destinées aux médias sociaux, au cabinet du premier ministre (CPM), au cabinet de la vice-première ministre (CVPM), au greffier, à la sous-greffière, aux portefeuilles dirigés par le BCP tels que les Affaires intergouvernementales et la Protection civile, de même qu’au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il fournit également un leadership central en ce qui concerne la formulation d’orientations stratégiques et l’harmonisation dans l’ensemble des thèmes, priorités et fonctions de communication du gouvernement du Canada.
• Leadership de la collectivité des communications – la secrétaire adjointe est la cheffe des communications de la collectivité. Par ailleurs, le Bureau de la collectivité des communications (BCC) prête main-forte au SM champion de la collectivité des communications (championne actuelle : Valerie Gideon). Le BCC soutient aussi le développement et la modernisation des communications dans toute l’administration fédérale.

Communications stratégiques

En étroite collaboration avec l’équipe des communications du BCP et avec l’aide d’un réseau de contacts bien établi au sein des ministères, l’équipe des communications stratégiques du BCP joue un rôle central dans la gestion des communications du gouvernement du Canada et la gestion des problèmes. Autre rôle d’importance : elle s’occupe directement des communications liées aux déplacements à l’étranger du PM.

Le Secrétariat examine les documents présentés au Cabinet, les plans et les produits de communication ainsi que les mémoires au Cabinet. Il épaule en outre l’ensemble de l’appareil fédéral pour coordonner les communications à l’appui des politiques et de l’exécution des programmes.

Les analystes du BCP évaluent par ailleurs les répercussions des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et des questions des médias sur les communications, et ils facilitent la gestion des problèmes qui en découlent.

Centre des médias

Le Centre des médias propose toute la gamme des services de veille médiatique; il surveille les médias imprimés, télévisés et radiodiffusés ainsi que les médias sociaux et crée quotidiennement des produits et des analyses destinés à des clients du CPM et du BCP. Le Centre des médias fournit également du soutien pour ce qui a trait aux relations avec les médias, ce qui comprend la coordination des demandes reçues des médias et la logistique des événements médiatiques. Il est aussi à la tête d’une communauté de pratique pangouvernementale sur les relations avec les médias.

Communications du PM et communications visuelles

L’équipe se compose de quatre principaux groupes : produits du PM, communications visuelles, médias sociaux du PM et site Web du PM. Ces groupes collaborent étroitement pour répondre aux besoins en communication du PM, de la vice-première ministre et des ministres du BCP. Ils échangent tous les jours avec l’équipe des communications du CPM pour confirmer les événements à venir et les produits requis de même que pour voir à ce que tous les produits soient de la meilleure qualité possible et soient l’expression de la voix et du style du PM.

Communications ministérielles

L’équipe des communications ministérielles est au service des ministres du portefeuille du BCP. Il s’agit à l’heure actuelle des personnes suivantes :

• Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités;
• Président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile;
• Leader du gouvernement à la Chambre des communes;
• Lieutenant du Québec.

Cette équipe collabore avec le Secrétariat des communications et des consultations pour assurer des services dans les domaines des communications stratégiques, des relations avec les médias, des annonces, des médias sociaux, des communications visuelles, de la recherche sur l’opinion publique, de la révision et de la traduction.

Communications ministérielles et communications du greffier

L’équipe des communications ministérielles et des communications du greffier fournit tout le soutien dont le greffier et la sous-greffière peuvent avoir besoin sur le plan des communications. Elle déploie divers moyens, dont les suivants, pour aider le greffier et la sous-greffière à réaliser leurs grandes priorités :

• Messages à la fonction publique et au personnel du BCP (courriel, vidéo, etc.);
• Publications sur les médias sociaux et contenu Web (Internet et intranet);
• Événements et allocutions (comme les assemblées générales du BCP).

Recherche sur l’opinion publique, publicité et communications numériques

Recherche sur l’opinion publique

Dans le budget de 2016, le gouvernement a octroyé 2 M$ par année au BCP pour faire de la recherche sur l’opinion publique des Canadiennes et des Canadiens. Chaque année, le BCP sonde environ 48 000 Canadiens et réunit 144 groupes de discussion. Il achète par ailleurs des études multi-intérêts (p. ex. sur les peuples autochtones) pour compléter ces recherches adaptées à ses besoins.

La politique sur les communications exige que le greffier, en sa qualité d’administrateur général du BCP, approuve chacune des demandes de recherche sur l’opinion publique.

Campagnes de publicité

Le plan de publicité du gouvernement du Canada pour 2023-2024 a été approuvé. Les dépenses prévues cette année sont estimées à 90 M$ pour l’ensemble du gouvernement. Il s’agit d’une baisse par rapport aux trois dernières années.

Les campagnes de publicité serviront à communiquer à des auditoires d’une cinquantaine de ministères des messages portant sur de nombreux sujets, dont les grandes priorités du gouvernement comme le recrutement du MDN, la connaissance du problème des changements climatiques et la lutte contre ces changements ou encore l’élargissement du Régime canadien de soins dentaires et de l’aide offerte en matière de santé mentale.

Coordination des communications numériques

Les sites du gouvernement du Canada sont constamment la cible d’attaques par déni de service. Les ministères qui profitent du service Web géré d’entreprise (fourni par l’éditeur principal, Service Canada) sont mieux protégés que les autres contre les attaques. Le Bureau de la transformation numérique du SCT et l’éditeur principal sont en train d’élaborer un plan destiné à faire profiter davantage de sites Web du GC des services Web gérés afin d’accroître leur stabilité et d’éviter les pannes.

Les changements rapides qui touchent l’écosystème et les plateformes en ligne (mésinformation et désinformation, IA, préjudices liés à l’activité en ligne, etc.) et la baisse de confiance du public exigent que le gouvernement du Canada revoie la façon d’utiliser efficacement ses comptes de médias sociaux. 

Bureau de la collectivité des communications (BCC)

Le BCC est une organisation horizontale qui appuie les professionnels des communications du gouvernement du Canada. Il aide les professionnels des communications à améliorer leurs compétences et leurs capacités, mais aussi à faire progresser leur carrière en leur offrant une grande variété de services, notamment des activités d’apprentissage, des outils et des nouvelles en matière de communications, de processus de dotation et des possibilités de réseautage.

Le BCC travaille en étroite collaboration avec les ministères, les organismes centraux, les communautés de pratique et d’autres communautés fonctionnelles, ainsi qu’avec des partenaires des secteurs public et privé afin de prévoir les tendances et les compétences nécessaires pour suivre le rythme des communications.

Il est financé par les directions des communications des ministères et des organismes de tout le gouvernement du Canada. Ce financement lui permet d’offrir un éventail de services qui aident les communicateurs à rester à l’affût de l’évolution du domaine et à atteindre leurs objectifs professionnels.

[ * ]

[ * ]

Événements et réunions d’importance à venir (de juillet à décembre)

Juillet, lieu à déterminer, ministres Anand, Champagne et Jaczek

• Achat d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol
• Ce marché, qui s’élève à environ 3,6 milliards de dollars, comprend l’acquisition de quatre aéronefs modernes qui assureront le ravitaillement en vol, le transport aérien stratégique, les évacuations aéromédicales et le transport stratégique du gouvernement du Canada.

Septembre, RCN, fonctionnaires

• Lancement de la CCMTGC 2023 (date à déterminer)
• Journées d’apprentissage du Bureau de la collectivité des communications (13 septembre)
  • Cette activité marque le retour d’une conférence en personne pour les communicatrices et les communicateurs du gouvernement fédéral, ce qui n’avait pas eu lieu depuis février

Le 25 septembre, RCN, fonctionnaires membres de la collectivité des RH

• Prix du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau
• L’événement reconnaît l’engagement et les réalisations de la collectivité des RH
• Le greffier fera une allocution et remettra des prix

Septembre/octobre, Ottawa, SMA

• Rencontre avec les SMA organisée par le BCP (RFP) (date à déterminer)
  • Le greffier fera une allocution, énoncera les priorités de leadership pour l’année et répondra à des questions.
• Séance d’orientation des SMA (date à déterminer)
• Comité directeur des SMA sur la Conférence de la collectivité des politiques, réunion de réflexion (date à déterminer)
  • Sert à échanger avec les SMA au sujet des politiques et des priorités gouvernementales

Le 24 octobre, RCN, fonctionnaires

• Prix d’excellence de la fonction publique
• Souligne les réalisations de la fonction publique
• Le greffier fera une allocution et remettra des prix à titre de chef de la fonction publique

Secrétariat du personnel supérieur (SPS)

Donnalyn McClymont, Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Rima Hamoui – secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur

• Processus de sélection, nominations et systèmes
  • Gérer et coordonner des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la plupart des nominations par décret, y compris présider des comités de sélection et cerner des candidats qualifiés qui représentent la diversité de la population canadienne (quelque 600 à 800 nominations par année).
  • Travailler en collaboration avec des ministères et le Cabinet du premier ministre (CPM) à des fins de gestion des postes vacants et s’assurer que des décisions soient prises pour pourvoir les postes vacants.
  • Faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des candidats et s’assurer que d’autres exigences administratives sont mises en œuvre pour appuyer l’examen et l’approbation par le Cabinet et le premier ministre des nominations par décret.
  • Maintenir les systèmes de données et le site Web qui servent de pilier aux processus de sélection et aux nominations par décret.
  • Fournir des conseils et un appui au premier ministre et au CPM dans les améliorations continues et les changements nécessaires des processus de sélection et de nomination, tels que l’accessibilité du site Web sur les nominations du Bureau du Conseil privé (BCP), l’amélioration des communications avec les candidats pendant le processus de nomination, etc.
• Rémunération et perfectionnement du leadership
  • Administrer la rémunération, y compris la classification des postes, et les conditions d’emploi qui s’appliquent aux personnes nommées par décret.
  • Administrer le programme de gestion du rendement pour les personnes nommées par décret et les personnes rémunérées selon l’échelle salariale GX, y compris les sous-ministres (SM), les sous-ministres délégués, les chefs de la direction des sociétés d’État, les chefs d’organismes, certains chefs de mission et titulaires d’une charge publique (p. ex. greffiers du Sénat et de la Chambre des communes).
  • Servir de secrétariat pour le Comité des hauts fonctionnaires.
  • Appuyer le greffier dans ses recommandations au premier ministre au sujet des nominations des SM.
  • Appuyer le greffier afin de nommer les SM champions et les membres des comités des SM.
  • Appuyer le perfectionnement des SM et des titulaires d’autres postes de direction (chefs de la direction, chefs de petits organismes), y compris l’orientation des personnes nouvellement nommées, la planification de la retraite, les besoins continus en apprentissage et la communication des renseignements.
  • Servir de secrétariat au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dans son rôle visant à formuler des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite au premier ministre en ce qui concerne les nominations au Sénat et à appuyer le CPM dans la nomination des sénateurs. 
• Stratégies et planification
  • Donner des conseils et un soutien aux ministères, au greffier et au premier ministre au sujet des dossiers sur les relations de travail concernant les personnes nommées par décret, en s’appuyant sur les principes de l’équité procédurale et de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres cadres.
    • [ * ].
  • Examiner l’élaboration des mémoires au Cabinet (MC) et y apporter des commentaires, faire l’ébauche des mesures législatives, des propositions budgétaires et des notes d’information du premier ministre et du greffier qui ont une incidence sur les nominations par décret.
• Principaux partenaires au BCP
  • Division des décrets (coordination de la signature par la gouverneure générale des décrets de nomination et d’indemnisation);
  • Planification et consultations (transmettre aux ministres les documents pour l’approbation par le Cabinet des nominations par décret et des documents de gestion des réunions au premier ministre);
  • Communications (publication de communiqués de presse sur les nominations applicables et réponses aux demandes de renseignements des médias relatives aux personnes nommées par décret);
  • Opérations de sécurité (diligence raisonnable du processus et vérifications de sécurité, au besoin, pour les personnes nommées par décret);
  • Législation et planification parlementaire (appuyer l’adoption au Parlement de certaines nominations par décret, au besoin);
  • Opérations, Appareil gouvernemental, Sécurité et renseignement (collaboration à des initiatives sur les politiques qui ont une incidence sur les nominations par décret);
  • Institutions démocratiques [ * ].

Principaux dossiers (notes du premier ministre en suspens)

[ * ]

Principales activités et réunions (de juillet à décembre)

Automne 2023 – Réunion du Comité des hauts fonctionnaires

• [ * ].

Autres

• Annexe A : plan des nominations par décret.
• Annexe B : note d’information du greffier [ * ].

Secrétariat du renouvellement de la fonction publique (SRFP)

Donnalyn McClymont - Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Tim Pettipas – Sous-secrétaire

• Le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique (SRFP) a pour tâche d’aider le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique et pour faire avancer les travaux relatifs à l’un des trois principaux rôles du Bureau du Conseil privé (BCP) : favoriser le haut rendement et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
• Le Secrétariat joue un rôle opérationnel et consultatif 
  • Il fournit des avis au premier ministre, au greffier, au sous-greffier et au sous-secrétaire à propos d’une approche pangouvernementale en matière de gestion et de renouvellement de la fonction publique.
  • Il élabore et met en œuvre des stratégies pour faire progresser les travaux et veiller à ce que l’éventail des activités et initiatives à l’échelle de l’organisation corresponde aux priorités et objectifs du greffier et du premier ministre dans ces domaines. 
• Selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le greffier doit présenter un rapport annuel au premier ministre sur l’état de la fonction publique. En outre, le greffier préside le Comité de gestion et de renouvellement et le Comité des sous-ministres avec le mandat de faire avancer la gestion du programme et le renouvellement de la fonction publique.
• Pour ce faire, le Secrétariat collabore avec une vaste gamme de partenaires et structures de soutien :
  • Principaux partenaires du BCP : Personnel supérieur, Priorités et planification, Affaires intergouvernementales, Affaires ministérielles, Communications.
  • Principaux partenaires des autres ministères : Organismes centraux et principaux organismes habilitants, communautés et réseaux (horizontaux, collectivités fonctionnelles, réseaux de la diversité et de l’inclusion, secrétariats de lutte contre le racisme), régions (conseils fédéraux régionaux), champions du renouvellement et ministériels, et industries, universités, provinces et territoires.
  • Autres comités de sous-ministres : Réseau des sous-ministres sur le renouvellement, groupe de personnes-ressources du greffier sur la santé mentale, Comité consultatif de l’École de la fonction publique du Canada, Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique.

Dossiers et questions clés

Le programme de travail du SRFP est organisé autour de trois éléments centraux : faire avancer le programme de gestion principal; établir et mettre en place un cadre de soutien au renouvellement de la fonction publique; assurer un leadership et une orientation ciblés pour résoudre les différents problèmes touchant l’ensemble de la fonction publique qui surviennent en matière de gestion et de renouvellement.

Faire avancer le programme de gestion principal

• Le Secrétariat veille à l’avancement des travaux, en assure le suivi et établit des relations en ce qui concerne les principales questions de gestion, notamment ce qui suit :
  • réconciliation et progression des efforts relatifs à la lutte contre le racisme, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité;
  • recrutement, perfectionnement et maintien en poste des talents;
  • bien-être en milieu de travail et santé mentale;
  • optimisation des modèles de travail hybride;
  • excellence en matière de service et obtention de résultats pour la population;
  • sensibilisation aux valeurs et au code d’éthique qui sous-tend la fonction publique en tant qu’institution.
• Le SRFP supervise la préparation du rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada.
• Le SRFP offre des avis stratégiques et des services de secrétariat à l’appui des comités de gouvernance principaux, notamment le Conseil de gestion et du renouvellement, présidé par le greffier.

Assurer un leadership et une orientation ciblés pour résoudre les différents problèmes touchant l’ensemble de la fonction publique qui surviennent en matière de gestion et de renouvellement

• Le BCP et le greffier assument souvent le premier rôle de leadership pour la résolution de problèmes importants et nouveaux en matière de gestion au moyen de l’élaboration d’une orientation touchant l’ensemble de la fonction publique, par exemple l’initiative Milieux de travail sains (2018), dans le cadre de laquelle on a examiné le cadre de lutte contre le harcèlement à l’échelle de la fonction publique et déterminé les mesures pour mieux soutenir les employés.
• Parmi les priorités actuelles dans ce secteur, notons ce qui suit : formulation et communication des attentes relatives à la mise en œuvre des modèles de travail hybride; élaboration et mise en œuvre de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Établir et mettre en place un cadre de soutien au renouvellement de la fonction publique

• Le renouvellement de la fonction publique est un exercice permanent et est couramment mené à l’aide d’un éventail d’approches (p. ex. FP2000, La Relève, Feuille de route 2020). Ces initiatives offrent une vision et un cadre pour favoriser le changement à l’échelle organisationnelle.
• L’initiative Au-delà de 2020, mise en place en 2019, constitue le cadre de renouvellement actuel et est axée sur les états d’esprit et les comportements favorisant une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux équipée.
• Même si ce cadre a été utile à la fonction publique pendant la pandémie, la greffière, dans son 29e rapport annuel, a signalé qu’il fallait passer à une nouvelle étape du renouvellement de la fonction publique au-delà de l’initiative.
• Le Secrétariat mène actuellement des consultations auprès de groupes partout au pays, tant à l’interne qu’à l’externe de la fonction publique, pour obtenir leurs avis sur les possibilités et défis qui existent actuellement.

Décisions à venir

[ * ]

Mesures à l’appui du dépôt et de la publication du 30e rapport annuel

• Le 30e rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada couvre la période allant d’avril 2022 à mars 2023. Il devrait être déposé en juillet ou en août 2023.
• Après le dépôt, le greffier devra envoyer des messages aux administrateurs généraux, aux fonctionnaires et aux autres parties concernées.
• L’équipe des communications du greffier établira une approche de communication générale, y compris du contenu destiné aux médias sociaux.

Programme prospectif du Comité de gestion et de renouvellement

• Le Comité a pour mandat de faire avancer le programme de gestion et de renouvellement de la fonction publique.
• [ * ].

Principaux événements et réunions (de juillet à décembre)

[ * ]

Principales activités

• Prix de leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau - Semaine du 25 septembre 2023 (à confirmer); lieu à confirmer; fonctionnaires membres de la communauté des RH
  • Souligne les engagements et réalisations de la communauté des RH.
  • La greffière Charette a assisté à l’événement en 2022. Il est recommandé que le greffier y assiste, mais la tâche peut être déléguée à la sous-greffière.
• Prix d’excellence de la fonction publique - 24 octobre 2023; lieu à confirmer; gagnants d’un prix d’excellence de la fonction publique
  • L’activité est organisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor; le greffier est généralement présent et remet les prix aux gagnants. Il est recommandé que le greffier assiste à l’événement.

Autres

• RH, etc. (si pertinent)

Secteur des services juridiques du bureau du Conseil privé

Jodie van Dieen, Conseillère juridique auprès du greffier du Bureau du Conseil privé et sous-ministre adjointe, Ministère de la Justice

Principales responsabilités

Jolene Harvey – Sous-ministre adjointe déléguée et directrice exécutive
Talitha Nabbali – Directrice et avocate générale
Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé (SSJ du BCP) :

• Fournir des avis et des services juridiques du Bureau du Conseil privé (BCP) et aux ministres de son portefeuille, à l’appui du processus décisionnel du Cabinet et de l’ensemble du gouvernement ainsi que sur un vaste éventail de programmes, de politiques, de dispositions législatives et d’activités liés à des litiges, notamment ce qui suit :
  • Fournir une aide juridique concernant le fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet; les nominations du gouverneur en conseil et au Sénat; le programme et les activités de la Chambre des communes et du Sénat; les relations intergouvernementales; et d’autres sujets stratégiques.
  • Aider le greffier dans son rôle de gardien des documents confidentiels du Conseil privé du Roi (documents confidentiels du Cabinet) des conseils des ministres actuels et antérieurs.
  • Aider le BCP dans le cadre des litiges touchant ses responsabilités, comme le Parlement; les élections; les questions intergouvernementales; la jeunesse; et les décisions relatives à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels; en plus d’aider le BCP et ses employés lorsqu’ils sont cités ou qu’ils doivent participer à des procédures judiciaires.
• Formuler des avis et des services juridiques au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Dossiers et questions clés

[ * ]

Autres

• Le SSJ du BCP est une organisation du ministère de la Justice située dans les locaux du BCP et composée d’employés du BCP et du ministère de la Justice.
• Le financement du SSJ du BCP provient d’une combinaison de services votés de Justice Canada et d’un régime de recouvrement des coûts conformément à un mémoire d’entente relatif à la prestation de services juridiques entre Justice Canada et le BCP.

Secrétariat des Affaires intergouvernementales

Tushara Williams - Sous-ministre, Affaires intergouvernementales

Grandes responsabilités des directions générales et des secrétaires adjoints

Jeannine Ritchot – Sous-ministre adjointe, Relations multilatérales

• Fournir du soutien en matière d’élaboration de politiques, de stratégies FPT, d’affaires constitutionnelles et de relations multilatérales
• Assumer le rôle de secrétaire du Sous-comité du Cabinet chargé de la coordination intergouvernementale (SCCI)

Veronica Ramrattan – Sous-ministre adjointe, Relations bilatérales

• Fournir du soutien pour les questions bilatérales et régionales, et notamment les réunions bilatérales
• Diriger l’élaboration et la réalisation de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique

Jay Khosla – Sous-ministre adjoint, Boucle de l’Atlantique et commerce intérieur

• Boucle de l’Atlantique – Projet critique destiné à permettre le retrait progressif du charbon et l’atteinte de la carboneutralité dans les provinces de l’Atlantique
• Commerce intérieur – Diriger l’approche fédérale en matière de commerce intérieur en vue de lever les obstacles au commerce et de remplir les obligations du Canada en application de l’Accord de libre-échange canadien
• Participation des AIG aux grands projets et aux examens de la réglementation

Dossiers et enjeux principaux

Dossiers pilotés par les AIG

Boucle de l’Atlantique

• [ * ]; il pourrait être nécessaire de mener des discussions stratégiques anticipées pour faire progresser les négociations et gérer les liaisons en vue de l’adoption du Règlement sur l’électricité propre
  • Il est recommandé de faire un briefing distinct [ * ]

Affaires constitutionnelles

• Conseiller et orienter le gouvernement fédéral sur le recours des PT à la disposition de dérogation et la décision à venir dans l’affaire Nourel Hak et al. c. Procureure générale du Québec
  • Il est recommandé de faire un briefing distinct dans les trois prochains mois

Commerce intérieur

• Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur (engagement du budget de 2021)
• Élaborer l’approche fédérale à l’égard de la reconnaissance réciproque (engagement du budget de 2023)
  • Un briefing distinct n’est pas nécessaire pour l’instant. Cependant, un briefing sur l’approche fédérale à l’égard de la reconnaissance réciproque pourrait être programmé plus tard dans l’année [ * ]

Réconciliation

• En collaboration avec SAC, RCAAN et le ministère de la Justice, établir un cadre FPTA sur la mobilisation et la collaboration avec les PT pour réaliser des initiatives de réconciliation
  • Un briefing distinct n’est pas nécessaire pour l’instant

Dossiers pour lesquels les AIG fournissent du soutien

Santé et soins dentaires (resp. : Ops/PDS)

• Aider Santé Canada à négocier des accords bilatéraux pour accroître le financement fédéral dans certains secteurs importants; les PT ont jusqu’au 1er juillet pour soumettre les ébauches de plan d’action qui sont nécessaires à la signature d’accords définitifs. [ * ]
• Il est important de montrer que les accords avancent avant la réunion du Conseil de la fédération du 10 au 12 juillet
• Soutenir la mise en place du Régime canadien de soins dentaires et la demande de retrait du Québec

Climat et énergie (resp. : Ops/Secrétariat pour le climat)

• Diriger la stratégie FPT visant l’application du Règlement sur l’électricité propre (avec ECCC/RNCan)
• [ * ]

[ * ]

Sécurité publique (resp. : Protection civile/Ops)

• [ * ]
• Appliquer les recommandations du rapport de la Commission des pertes massives
• Mettre en œuvre le Programme de rachat d’armes à feu

Feux de forêt (Protection civile)

• Demandes d’assistance

Décisions à venir

Santé

• [ * ]
• Déterminer les étapes suivantes dans l’éventualité où certains PT ne soumettent pas de plan d’action à l’échéance du 1er juillet

[ * ]

Événements et réunions d’importance (de juillet à décembre)

• Du 10 au 14 juillet, Winnipeg, réunion du Conseil de la fédération
  • Le Conseil de la fédération réunit les premiers ministres provinciaux et est actuellement présidé par le Manitoba.
  • Les premiers ministres provinciaux ont écrit au PM le 15 juin pour lui demander de leur indiquer de toute urgence quand le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada sera remplacé.
• Le 11 juillet, Winnipeg, réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet FPT
  • La réunion des greffiers et secrétaires de cabinet, qui a lieu régulièrement, permet aux chefs des fonctions publiques FPT de discuter au sujet de politiques FPT et du leadership dans la fonction publique.
  • Vous coprésiderez la réunion. Votre participation a été confirmée.
• Les 17 et 18 juillet, Moncton, sommet sur la Stratégie de croissance pour l’Atlantique
  • Réunion annuelle présidée par le ministre LeBlanc rassemblant les quatre premiers ministres provinciaux et les ministres fédéraux de l’Atlantique; l’ordre du jour devrait être centré sur l’accélération de la croissance économique du Canada atlantique par les moyens suivants : gérer la croissance démographique et attirer et maintenir en place une main-d’œuvre compétente; favoriser la croissance de la productivité et de la compétitivité; réaliser la transition vers une économie verte et carboneutre.
• Le 3 octobre, élections au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest

Direction générale des Services ministériels

Matthew Shea - Secrétaire adjoint du Cabinet, Services ministériels et affaires générales

Principales responsabilités

• La Direction générale des services ministériels (DGSM) fournit tous les services ministériels au BCP, au CPM et au CVPM, ainsi qu’à trois autres cabinets ministériels. Elle fournit en outre des services à de nombreux organismes indépendants tels que les commissions d’enquête.
• La DGSM offre une combinaison de services ministériels traditionnels, de services uniques atypiques et de services destinés à d’autres ministères et hauts fonctionnaires.
  • Les services ministériels traditionnels comprennent les finances, les ressources humaines, les technologies de l’information, la sécurité informatique, les locaux, la gestion de l’information ainsi que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
  • Les services uniques comprennent les services liés aux tournées du premier ministre et au soutien audiovisuel, à la résidence du premier ministre, à la correspondance du premier ministre, au soutien logistique pour le Cabinet, au standard du premier ministre, etc.
  • Les services destinés aux autres ministères et hauts fonctionnaires comprennent les communications sécurisées, le service de conciergerie, le soutien à la résidence du premier ministre, les bureaux régionaux des ministres ainsi que les protocoles d’entente visant à offrir un soutien ministériel à divers organismes.
• Dans les dernières années, les services fournis par la DGSM ont grandement évolué. Plus précisément, la DGSM a ajouté de nouveaux services destinés aux autres ministères, créé et appuyé une nouvelle communauté de pratique à l’échelle du gouvernement, assumé un rôle de soutien accru à l’égard des ministres et hauts fonctionnaires, fourni des services ministériels à divers petits organismes et renforcé considérablement l’empreinte régionale par la création de 16 nouveaux bureaux partout au pays.

Dossiers et enjeux principaux

Communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

• Diverses solutions de communications sécurisées permettent aux utilisateurs de participer à des discussions de niveau « Secret » grâce à des systèmes vidéo et de communication mobile sécuritaires, ainsi qu’au moyen d’ordinateurs portatifs munis d’un accès sécurisé à distance. Ces solutions offrent aux ministres et aux sous-ministres un accès aux documents du Cabinet en plus de leur permettre d’envoyer et de recevoir des documents de niveau « Secret » par l’intermédiaire de leur adresse courriel de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC).
• [ * ].
  • Un briefing distinct est-il recommandé? Non.

[ * ]

Réductions prévues dans le budget de 2023

• Des réductions pangouvernementales ont été annoncées dans le cadre du budget de 2023, notamment la réduction des dépenses liées aux consultations, à d’autres services professionnels et aux déplacements d’environ [ * ], ainsi qu’une réduction des dépenses admissibles par ministère et organisme d’environ [ * ] d’ici 2026‑2027. Bien que le BCP n’ait pas encore reçu sa cible officielle, on estime que les réductions totaliseront environ [ * ] en 2023‑2024, puis augmenteront jusqu’à environ [ * ] une fois pleinement instaurées.
• Conformément aux exercices de révision précédents, on propose de fournir aux directions générales leur cible de réduction au fil de l’été, puis que chaque direction générale prépare une proposition visant l’atteinte de sa cible de réduction. Le dirigeant principal des finances a rencontré la sous-greffière individuellement, puis les sous-secrétaires, en groupe, afin de proposer une approche. Ces rencontres ont abouti à une entente concernant les principes et l’approche à adopter.
  • Est-il recommandé d’organiser une séance d’information distincte? Oui.

Migration de la charge de travail

• Dans le cadre d’une transformation numérique plus vaste visant à accroître la résilience et le rendement de ses outils, le BCP investit dans la transition vers les services infonuagiques et la migration de son centre de données existant. Ce projet, avec un appui financier considérable du Secrétariat du Conseil du Trésor, constitue l’un des engagements financiers les plus importants du BCP.
• Cet été, le BCP procédera à la migration de ses courriels vers le nuage, ce qui marquera une étape majeure de notre transformation numérique.
  • Un briefing distinct est-il recommandé? Non

Initiative d’espace sécuritaire

• L’initiative « Votre voix compte », lancée en octobre 2021, vise à offrir des espaces sécuritaires où les employés autochtones, noirs et de couleur sont encouragés à faire part de leur vécu en milieu de travail de manière anonyme Le BCP a embauché un expert-conseil pour recueillir les commentaires des employés liés à des problèmes tels que le racisme systémique, la discrimination, les préjugés inconscients et les autres obstacles à l’égalité au travail.
• L’expert-conseil a préparé un rapport à la suite des consultations. Des recommandations ont été formulées pour répondre aux problèmes et préoccupations soulevés et faire progresser l’Appel à l’action à l’interne. Ces recommandations sont séparées en six domaines : 1) nouvelles structures, 2) outils et services améliorés, 3) possibilités et pratiques d’embauche, 4) réponses des dirigeants à l’Appel à l’action, 5) amélioration de la confiance des employés, et 6) disponibilité des données.
• Au cours de la semaine du 19 juin, la greffière et la sous-greffière enverront un courriel comportant une version caviardée du rapport à tout le personnel. La sous-greffière rencontrera le Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité du BCP le 26 juin, puis participera peu après à une réunion de suivi destinée aux employés autochtones, noirs et de couleur et aux alliés.
  • Est-il recommandé d’organiser une séance d’information distincte? Oui, la sous-greffière pourrait souhaiter organiser une séance d’information dans le cadre d’une rencontre bilatérale.

Décisions à venir

Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs – Cotes et scénario budgétaire

• Le Comité de gouvernance des SMA du BCP s’est réuni le 23 mai 2023 afin de discuter des cotes proposées pour tous les cadres des groupes EX-01 à EX-03 qui ne relèvent pas d’un sous-secrétaire ou d’un sous-ministre. La réunion avait pour principal objet d’assurer l’uniformité des cotes. À la suite de la réunion, les sous-secrétaires ont examiné et approuvé toutes les cotes qui avaient fait l’objet de discussions lors de la réunion du Comité des SMA et ont également fourni les cotes de leurs subordonnés directs (secrétaires adjoints et chefs de cabinet).
• La DGSM a résumé les cotes aux fins d’approbation par le greffier et la sous-greffière, et elle finalisera le scénario budgétaire afin d’obtenir l’approbation du greffier au début de juillet.
• Une fois approuvées, les cotes seront communiquées aux cadres supérieurs et l’information sera transmise au Centre des services de paye aux fins de traitement et de paiement.
• On vous demandera de signer l’affectation budgétaire officielle dans les prochaines semaines, une fois que le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines aura ouvert le système pour que les ministères y insèrent leurs cotes. 

Affectation des réserves

• Les autorisations budgétaires initiales du BCP pour l’exercice 2023‑2024 s’élèvent à 183,3 millions de dollars (à l’exception des commissions), ce qui comprend la réserve ministérielle et le financement visant à accroître la capacité du BCP à répondre aux priorités urgentes. Les directions générales ont obtenu leur budget initial. Un financement d’environ 9 millions de dollars est actuellement disponible afin d’alléger les pressions financières et d’appuyer les investissements pour l’exercice 2023‑2024. Il est aussi probable qu’un financement additionnel sera disponible plus tard au cours de l’exercice en raison d’écarts liés aux activités prévues. Les directions générales ont présenté des analyses de rentabilisation en vue d’obtenir du financement supplémentaire, et des discussions sur l’établissement des priorités sont en cours.
• On rédige actuellement une note de service afin de proposer les affectations initiales de la réserve pour votre décision. 

[ * ] – Rapporteur spécial indépendant et commission d’enquête

• Le rapporteur spécial indépendant a été nommé par le Commissariat à l’information le 5 avril 2023. Le 23 mai 2023, il a présenté son rapport sur les recommandations provisoires, dans lequel il a recommandé de ne pas mener d’enquête publique et a annoncé qu’il mènerait plutôt des audiences publiques. Puis, le 9 juin, il a annoncé sa démission.
• [ * ].

Autre

• Finances et ressources humaines du BCP
  • La DGSM prépare un document d’information et elle est disposée à présenter une séance d’information à la convenance du greffier. Il pourrait être utile de combiner cette séance avec la discussion sur les réductions prévues dans le budget de 2023.

Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques

Paul MacKinnon - Sous secrétaire du Cabinet, Gouvernance

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

Al Sutherland – secrétaire adjoint, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques

• Conseils au sujet de l’appareil gouvernemental au greffier et au premier ministre; appui à la Couronne au Canada; interprétation des conventions de Westminster; éthique ministérielle
• Cabinet, réunion hebdomadaire des sous-ministres, planification à moyen terme, transition
• Soutien au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités dans ses responsabilités liées aux institutions démocratiques

Julia Aceti – secrétaire adjointe au Cabinet, Législation et planification parlementaire

• Appui au premier ministre et au leader du gouvernement à la Chambre des communes dans la coordination et la gestion du programme législatif et parlementaire du gouvernement
• Responsable du gouvernement dans la coordination des réponses aux questions inscrites au Feuilleton et aux pétitions
• Secrétariat du Comité du Cabinet chargé des opérations

Principaux dossiers

[ * ]

Protection de la démocratie

• Des priorités sont en cours de réalisation [ * ] ; élaborer des outils pour accroître la résilience à la mésinformation et à la désinformation au sein de la fonction publique canadienne.
• À la suite du rapport de 30 jours de M. LeBlanc et Mme Charrette, des mises à jour seront fournies sur les travaux en cours pour protéger la démocratie canadienne (p. ex. faire du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections une entité permanente, examiner la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur).
• Un rapport indépendant est recommandé à l’été 2023.

Comité spécial sur le laboratoire de Winnipeg

• Comité créé pour examiner des documents sensibles; ses membres examinent actuellement les documents pertinents et devraient envisager une approche [ * ].
• Une séance d’information indépendante est recommandée une fois que le programme du Comité pour l’automne sera établi.

Décisions à venir

[ * ]

Autre

• Nomination du nouveau directeur des Opérations, Appareil gouvernemental (EX03)

Unité de l’impact et de l’innovation (UII)/Impact Canada

Nathalie G Drouin – Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet

Responsabilités principales des directions générales et des secrétaires adjoints

Rodney Ghali – Secrétaire adjoint, Unité de l’impact et de l’innovation

• Se spécialiser dans l’utilisation de nouvelles méthodes de politique publique axées sur les données pour combler les lacunes et permettre d’atteindre les objectifs stratégiques établis afin de donner des résultats concrets et mesurables aux Canadiens
  • Deux grands secteurs d’activités servent à atteindre cet objectif :
    • les Défis d’Impact Canada;
    • les sciences appliquées du comportement et la recherche poussée en politiques.
  • Veuillez consulter l’annexe Impact Canada pour de plus amples renseignements.
• Veiller au respect des Modalités et conditions pangouvernementales de programmes qui permettent d’entretenir un dialogue formel avec l’UII afin d’élaborer et de mettre en œuvre les Défis d’Impact Canada
  • Le ministre du BCP responsable des Modalités et conditions d’Impact Canada est le président du Conseil privé du Roi pour le Canada
• Voici les grands secteurs thématiques de travail, dont les partenaires fédéraux (de l’intérieur et de l’extérieur du BCP) :
  • Confiance du public, facteurs de stress et désinformation : PCH, ASPC, BCP (ID et AIG)
  • Action pour le climat : ECCC, RNCan, AAC, BCP (Ops)
  • Agriculture : AAC, Agence spatiale canadienne, BCP (Ops)
  • Santé, santé publique et mieux-être : ASPC, Agence spatiale canadienne, BCP (Ops)
  • Collectivités sûres et inclusives : SCHL, IRCC, Sécurité publique, BCP (Ops)
  • Adoption numérique : ISDE

Principaux dossiers/enjeux

Confiance du public, facteurs de stress et désinformation

• Ce programme de sciences appliquées du comportement s’intéresse à la confiance dans des domaines précis (renseignements du gouvernement, institutions gouvernementales, et entre les Canadiens) et aux facteurs de stress qui ont une incidence sur la confiance (cohésion sociale, écosystèmes d’information numérique). La recherche se penche sur l’incidence multiforme de la confiance et des facteurs de stress qui y sont associés dans divers domaines stratégiques où un lien a été trouvé entre la diminution de la confiance et son incidence sur la mise en œuvre des politiques ainsi que la santé de la démocratie au Canada.
• La nature appliquée de ce travail permet d’obtenir des résultats de recherches en temps quasi réel au moyen de diverses vagues de collecte de données à l’échelle nationale, d’expériences en ligne rapides et d’essais sur le terrain. Ensemble, les données, les découvertes et les conclusions contribuent à créer une compréhension précise des attitudes, des comportements et de la confiance des Canadiens dans le gouvernement et la société. Cela guide les conseils stratégiques, les interventions dans les programmes, les améliorations en matière de prestation de services et de stratégies de communication au sein du gouvernement fédéral.

Appuyer l’action pour le climat

• Le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC) : en collaboration avec ECCC et RNCan, l’UII dirige une stratégie globale pour : 1) acquérir des connaissances sur la façon dont les Canadiens pensent, sur ce qu’ils ressentent et sur les gestes qu’ils posent face au changement climatique et aux risques qui y sont associés, et 2) concevoir et mettre à l’essai des solutions sur mesure fondées sur la science du comportement ayant le potentiel de réduire les émissions de GES et de favoriser l’adaptation climatique tant à l’échelle individuelle que communautaire. Le travail accompli permet de produire des connaissances rapidement et de les mettre à profit dans l’élaboration des politiques, la conception des programmes et les communications publiques.
• Les Défis d’Impact Canada : en collaboration avec AAC, l’UII prépare le Défi de réduction du méthane agricole. C’est une initiative qui vise à trouver des pratiques et des technologies innovatrices, à faible coût, et évolutives pour favoriser une réduction nette des émissions de méthane entérique dans le secteur des exploitations de naissage. Cette initiative sera lancée à l’automne 2023.
• Données et mesures de l’impact : également en collaboration avec AAC, l’UII mettra en œuvre une série de projets phares pour appuyer la production de rapports à l’échelle nationale et internationale, améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes et mieux cibler les investissements fédéraux nécessaires pour continuer à appuyer l’accélération des progrès dans les secteurs d’atténuation du changement climatique du secteur agricole. Il est attendu que la mise en œuvre commence à l’automne 2023. Les efforts seront axés sur le suivi des progrès de l’adoption d’une pratique de gestion bénéfique (PGB) du méthane et de l’oxyde nitreux.

Décisions à venir

Plan d’action canadien de lutte contre la haine

• Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine vise à faire preuve de leadership fédéral, à améliorer la collaboration et à renforcer les approches adoptées dans l’ensemble des organismes du gouvernement fédéral responsables de mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection et d’application de la loi pour lutter contre la haine. Compte tenu des fondements comportementaux liés à la haine, l’UII a proposé d’élargir ses travaux en matière de confiance publique, de facteurs de stress et de désinformation et de travailler avec ses partenaires fédéraux, notamment dans les domaines de la sécurité publique et de la sécurité nationale, pour agir sur les facteurs de risque et les conséquences des propos haineux et des comportements motivés par la haine en ligne et dans la vraie vie. [ * ].

Événements et réunions clés à venir (de juillet à décembre)

Mobilisation des greffiers et secrétaires de cabinet FPT sur la confiance publique, les facteurs de stress et la désinformation

• En collaboration avec les AIG du BCP, il est proposé que le travail de l’UII sur la confiance publique, les facteurs de stress et la désinformation fasse partie d’une série de discussions approfondies avec les greffiers et les secrétaires de cabinet FPT au cours de 2023 et 2024. Il reste encore deux vagues de collecte de données prévues pour l’exercice financier 2023-2024. Elles pourraient servir à appuyer des discussions thématiques adaptées aux intérêts des greffiers et des secrétaires de cabinet FPT. La première réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet FPT aura lieu en juillet 2023 au Manitoba.

Autres

• L’UII est une équipe multidisciplinaire, riche d’ensembles de compétences spécialisées (p. ex. science du comportement, science des données, recherche avancée sur les politiques, et mesure de l’incidence), dont les membres viennent de partout au Canada. Nous fonctionnons selon un modèle réparti dans diverses régions du Canada (de la Colombie-Britannique au Nouveau-Brunswick).
• L’UII travaille également sur des priorités stratégiques à moyen et long terme dans le cadre desquelles des approches stratégiques non traditionnelles et non conventionnelles peuvent être nécessaires pour répondre à des défis complexes en matière de politique publique. La position centrale de l’UII et ses ensembles de compétences uniques permettent d’étudier des questions horizontales qui ont une incidence sur les enjeux stratégiques de l’ensemble du gouvernement (p. ex. IA, confiance), la façon dont les services gouvernementaux axés sur les citoyens sont offerts, ainsi que l’application de nouveaux outils et approche stratégiques pour un effet mesurable.

Bureau de la Vérification et de l’évaluation

Claudette Blair - Dirigeante principale de l'Audit et de l'évaluation

Principales responsabilités par direction générale et secrétaire adjoint

• Vérification et évaluation
• Soutien aux membres du Comité ministériel de vérification
• Lien avec les fournisseurs externes de services d’assurance (comme le Bureau du vérificateur général)

Principaux dossiers

Vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) concernant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

• Ébauche du PX attendue pour le 30 juin 2023; réponse attendue dans les trois semaines suivantes (au plus tard le 21 juillet)
• Ébauche du sous-ministre au début de septembre 2023
• Dépôt en novembre 2023

Une séance d’information indépendante est-elle recommandée?

Oui, le sous-greffier participera à une séance d’information sur l’ébauche du PX au cours de la semaine du 10 juillet. La sous-greffière et le greffier participeront à une séance d’information sur l’ébauche du sous-ministre en septembre 2023.

Décisions à venir

• Néant

Principales activités et réunions (de juillet à décembre)

• Comité ministériel de vérification (6 et 7 septembre 2023; 80, rue Wellington)
  • Participants : membres externes du Comité ministériel de vérification : Rod Monette (président), Daphne Meredith, Nancy Whipp; sous-greffière; dirigeant principal des finances; dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation; présentateurs du BCP
• Dépôt des rapports de la vérificatrice générale à l’automne 2023 : rapports de vérification du rendement prévus
  • Programme de modernisation du versement des prestations (EDSC, SPC, SCT, SPAC)
  • Lutte contre le racisme, équité et inclusion dans la fonction publique fédérale (ASFC, SPC, JUS, Service des poursuites pénales du Canada, SP, SPAC, GRC, SCT)
  • Résistance aux antimicrobiens (ASFC, SC, ACIA, AAC)
  • Traitement des demandes d’immigration (IRCC)
  • ArriveCAN (ASFC, ASPC, SPAC)
  • Modernisation des systèmes de technologies de l’information (SCT, SPC)
• Dépôt des rapports des commissaires à l’environnement et au développement durable en novembre 2023 : rapports de vérification du rendement prévus
  • Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission (RNCan)
  • Surveillance des prises de pêche (MPO)
  • Responsabilité en matière de carboneutralité (ECCC, RNCan, BCP, Finances Canada)
  • Directrice en matière d’évaluation environnementale et sociale d’EDC (EDC)
  • Progrès ministériel relatif à la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Véhicules zéro émission
  • Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Autre

• Néant