Transparence

Divulgation proactive

Rapport sur les résultats ministériels (RRM)

Demandes d'accès à l'information complétées

À partir du 1er mars 2015, tous les titres des demandes d’accès à l’information auxquelles a répondu le BCP sont disponibles sur le site Web du gouvernement ouvert.

Soumettre une demande en ligne au Bureau du Conseil privé

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne.

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