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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Le point sur la situation mondiale

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

I. Aperçu

Portrait global

Enjeu

Contexte

Diverses tendances géostratégiques interreliées imposent des choix stratégiques en ce qui concerne les politiques étrangères et de défense du Canada. [ * ]

La pandémie suscite davantage d’incertitude au sein du système mondial, qui était déjà en mutation, et elle met en lumière les risques et possibilités qui existent dans notre environnement interconnecté. En outre, la pandémie a exacerbé les inégalités et les points vulnérables en plus de faire reculer considérablement la réduction de la pauvreté et les gains réalisés en matière de développement, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes marginalisés. La pandémie a par ailleurs illustré l’importance de la coopération et le rôle clé que jouent les organismes multilatéraux, notamment les institutions financières internationales et un grand nombre d’organismes, de fonds et de programmes de l’Organisation des Nations Unies (ONU). On a également observé de la coopération à l’échelle mondiale sur le plan sanitaire et celui des vaccins, notamment dans le cas du mécanisme COVAX et en lien avec la reprise économique, par exemple dans le cas du Programme stratégique de préparation et de réponse à la COVID-19 de la Banque mondiale. [ * ] Grâce à la conception de nouveaux vaccins, bien qu’ils soient distribués inéquitablement dans le monde, les décideurs tournent leur attention vers le futur paysage stratégique et ses possibilités afin de revitaliser le système fondé sur des règles, lequel est actuellement mis à l’épreuve.

Rivalité géopolitique, paix et sécurité

[ * ]

[ * ] En Afghanistan, le retour au pouvoir des talibans suscite des préoccupations au sujet du respect des droits de la personne, du terrorisme et de la stabilité de cette région. En outre, de violents extrémistes (Daech, Boko Haram, al Qaïda) continuent de menacer la paix et la sécurité, et la faible résistance qu’ils rencontrent dans les États fragiles aggrave les choses. Les crises de longue durée, notamment en Syrie, en Lybie, dans la République démocratique du Congo, au Liban, au Venezuela, en Iraq et dans le Sahel détruisent des vies et des modes de subsistance et ont des implications à l’échelle régionale et internationale. À l'heure actuelle, aucun des États fragiles ni des États touchés par un conflit n’est en voie d’atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU quant à l’élimination de la famine, à la santé, à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, et les conflits et l’instabilité continuent de forcer le déplacement de millions de personnes.

Les régions pacifiques de même que les enjeux qui ne suscitent pas de violence risquent aussi de donner lieu à des contestations. Par exemple, l’Arctique se transforme rapidement en raison des changements climatiques, ce qui le rend davantage accessible à la navigation maritime et à l’exploration des ressources. Bien que les États de l’Arctique demeurent déterminés à ce que cette région demeure stable, pacifique et régie par des règles, [ * ] De plus, depuis le début de la pandémie, on accorde davantage la primauté aux questions de sécurité non traditionnelles, qui vont de la sécurité dans l’espace à la sécurité sanitaire (comme la prévention des maladies infectieuses, la préparation en prévision de leur apparition et les préoccupations quant à la fabrication potentielle d’armes biologiques). Par ailleurs, le cyberespace est de plus en plus le lieu de la rivalité géopolitique et d’activités criminelles, et les cyberactivités malveillantes parrainées par des États se multiplient. Elles comprennent des campagnes de mésinformation et de désinformation ainsi que de l’espionnage industriel.

De façon générale, l’augmentation des tensions géopolitiques pourrait compliquer les choses lorsque viendra le temps pour les grandes puissances de s’entendre et de réaliser des initiatives multilatérales de grande envergure. Pour remédier à ces difficultés, la grande majorité des États continueront de se tourner vers le multilatéralisme, mais les mécanismes utilisés pour ce faire évolueront : [ * ]

Démocratie, droits de la personne et égalité des sexes

Compte tenu de la dégradation des droits de la personne et de la démocratie dans le monde, il sera très ardu de faire respecter les droits de la personne et l’égalité des sexes ainsi que de promouvoir l’inclusion. En 2020, Freedom House a établi que la démocratie avait reculé dans le monde pour une 15e année consécutive. Dans le cadre de cette tendance, des segments de la population de nombreux pays disent se sentir exclus de la prise des décisions ou des débouchés économiques. Dans certaines démocraties, la polarisation politique met en évidence les arguments en faveur de la remise en question de l’intégrité et de l’efficacité des institutions et systèmes démocratiques.

À la fois, des actes délibérés à l’encontre des droits de la personne et de l’égalité des sexes nuisent aux mouvements féministes et aux droits des femmes, notamment à leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, à l’égalité des sexes et aux droits des personnes LGBTQ2I. En parallèle, les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques et les autres personnes racisées subissent les conséquences du racisme et de la discrimination systémiques tant au Canada qu’à l’étranger. Pour leur part, les personnes handicapées se butent à des obstacles lorsqu’elles désirent bénéficier de soins de santé, de mesure de protection sociale et de possibilités d’emploi et elles sont plus susceptibles que le reste de la population de connaître la pauvreté, l’exclusion et la violence. Les peuples autochtones connaissent quant à eux dans une mesure disproportionnée la privation de terres, la malnutrition, la mortalité maternelle et les déplacements. Quant aux femmes et aux filles, en raison de la pandémie, elles courent des risques particuliers sur le plan socioéconomique et celui de la santé que viennent exacerber de multiples formes de discrimination et de violence qui s’entrecoupent. En outre, les femmes demeurent systématiquement sous-représentées aux postes de décision et de direction, autant aux postes d’élus que dans la fonction publique, le secteur privé et le milieu universitaire, ce qui augmente le risque que les politiques, les plans et les budgets négligent leurs besoins et intérêts.

Les nouvelles technologies et les technologies émergentes sont une arme à deux tranchants pour la démocratie et les droits de la personne, car elles permettent aux régimes de violer les droits de la personne et d’affaiblir les institutions démocratiques, et des acteurs non étatiques s’en servent également pour commettre des actes de violence et miner les démocraties. Ces technologies, comme les services de messagerie chiffrés, permettent en plus d’outiller et de mettre en relation la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les porte-voix de la démocratie en faveur de la liberté d’expression, d’association et d’opinion, ce qui facilite la mobilisation citoyenne et la surveillance des violations des droits.

Développement, économie et commerce

Du point de vue de l’économie, alors que des relances divergentes sont en cours, bien des choses resteront à voir quant à la rapidité avec laquelle les vaccins seront distribués aux pays en développement et à la façon dont l’évolution de la pandémie influera sur les relances. On prévoit que les effets de la pandémie sur la pauvreté dans le monde et les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable se feront sentir longtemps. En 2020, le monde a connu l’augmentation ponctuelle la plus marquée jamais observée de la faim dans le monde, et la Banque mondiale estime que la pandémie a poussé de 119 à 124 millions de personnes vers la pauvreté extrême, ce qui représente la première augmentation de la population vivant dans la pauvreté extrême depuis 1998. Les jeunes, les femmes, les travailleurs relativement peu instruits et les employés du secteur informel ont été les plus touchés, et les inégalités salariales risquent de s’accentuer considérablement, particulièrement dans les pays à faible revenu et en développement.

La COVID-19 a par ailleurs eu une onde de choc sur la migration internationale. La migration par les voies habituelles a ralenti ou s’est interrompue, mais pas la migration irrégulière, et les migrants ainsi que les communautés qui les accueillent subissent les contrecoups considérables de la pandémie. Malgré la pandémie, les transferts de fonds se sont maintenus en 2020, quoiqu’en diminuant légèrement (de 1,6 pour cent). En 2020, les investissements étrangers directs (IED) vers les pays à faible revenu ou à revenu moyen ont quant à eux diminué de façon marquée si l’on exclut les transferts vers la Chine, à savoir de plus de 30 pour cent.

En 2020, les échanges commerciaux ont été meilleurs que ce qu’on prévoyait et ils devraient reprendre encore davantage en 2021. Cependant, le portrait du commerce international pourrait se fragmenter davantage, car la rivalité géopolitique et les stratégies activistes des industries créent de nouvelles distorsions. En effet, le système commercial multilatéral, que sous-tend l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), peine à s’adapter aux acteurs économiques et aux problèmes mondiaux qui font leur apparition. L’une des grandes difficultés tient à la transformation numérique et technologique en cours. L’accélération du rythme des innovations et le pouvoir des grandes entreprises de technologie posent des difficultés aux décideurs, notamment parce que les activités économiques se déroulent de plus en plus numériquement. Les distorsions que la pandémie entraîne incitent de plus les États à revoir leur exposition aux risques dans l’ensemble et la robustesse de leurs chaînes d’approvisionnement internationales, notamment dans le cas des minéraux essentiels, de la biofabrication (produits pharmaceutiques, vaccins), des denrées alimentaires et des produits et services de technologie de pointe. Dans certains pays, les mesures en lien avec la pandémie peuvent être le signe d’un virage soutenu vers des politiques industrielles et une autosuffisance économique relative.

En parallèle, le développement international demeure un secteur important pour l’influence géopolitique des grandes puissances, [ * ]. Tandis que la relance post-pandémie se poursuit, les donateurs peinent à maintenir leurs niveaux d’aide publique au développement en raison des besoins financiers de leur pays. Cette situation conduit à un regain d’intérêt pour la question de l’efficacité de l’aide et du développement, notamment pour la « localisation », qui constitue une nouvelle façon d’aborder l’idéal de la prise en charge locale et de l’accroissement de la cohérence entre l’aide humanitaire, le développement et les efforts de paix (triple articulation). Le financement par emprunt est devenu un problème grave, car de nombreux pays en développement avaient une dette élevée avant la crise actuelle, ce qui limite désormais leur capacité à réagir à la pandémie et à la surmonter. Les institutions financières internationales ont recours à tous les instruments à leur disposition pour aider les pays dans le besoin et elles offrent des mécanismes de financement d’urgence sans précédent et de nouveaux projets, alors que le G20 s’est engagé à suspendre temporairement les paiements de la dette des pays les plus pauvres.

Économie mondiale

Enjeu

Contexte

Croissance mondiale

Dans les dernières perspectives économiques trimestrielles qu’ils ont publiées, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) projettent une grande amélioration de la croissance économique mondiale depuis le début de l’année. Le FMI prévoit à l’heure actuelle qu’après avoir reculé de 3,3 pour cent en 2020, l’économie mondiale croîtra de 6 pour cent en 2021 et de 4,9 pour cent en 2022. Bien que cela représente de bien meilleurs résultats que ce qu’on craignait antérieurement, l’OCDE signale que le revenu mondial « sera à la fin de 2022 tout de même d’environ 3 billions de dollars US de moins que ce qui avait été prévu avant le début de la crise ».

Ces deux institutions font aussi une mise en garde au sujet de risques généraux similaires dans le cadre de la relance, notamment en indiquant que la reprise économique sera très inégale au sein des pays ainsi qu’entre ceux-ci, ce qui risque de rendre de nombreux pays et personnes encore plus vulnérables. Les économies avancées, les É.-U. en tête, devraient réduire rapidement l’écart par rapport à la tendance de leur croissance avant la pandémie. À la fois, de nombreux marchés émergents et économies en développement, [ * ], ont subi des torts importants sur le plan économique : leur croissance a ralenti par rapport à leur croissance prévue avant la pandémie, et beaucoup d’entre eux mettront des années à s’en remettre.

Jusqu’à maintenant, l’accès limité aux vaccins dans le monde accroît le risque de contracter la COVID-19 et donc le risque que de nouvelles variantes apparaissent, ce qui mettra en péril la relance, particulièrement dans les pays émergents et en développement. En effet, la distribution non uniforme des vaccins s’ajoutera au caractère intermittent des fermetures et réouvertures ainsi qu’à l’incertitude et à l’inégalité de la relance économique à venir dans le monde. Cela continuera en outre de toucher de façon disproportionnée les pays vulnérables et les personnes qui occupent un emploi précaire.

Facteurs ayant une incidence sur la croissance

Si le choc qu’a créé le confinement initial lors de la pandémie sur la consommation s’est avéré néfaste en général, à l’exception notable de la demande à l’égard des biens essentiels, des articles médicaux et de la technologie qui facilite les interactions à distance, les trajectoires de plus en plus divergentes dépendent grandement de la situation sociale et économique de chaque pays. L’un des facteurs déterminants est la richesse relative des pays, qui leur permet de prendre des mesures de soutien sur les plans budgétaire et financier et de se procurer des vaccins, tout comme le permet la diversification de leurs activités économiques.

Par exemple, les pays dont les activités économiques dépendent du tourisme ont subi des pertes financières considérables, puisque ce secteur a connu une baisse marquée lors de la récession de 2020 et n’a que très peu repris ses activités étant donné les restrictions qui entourent les déplacements. Dans tous les pays, cela s’avère une difficulté pour les entreprises qui œuvrent dans les secteurs du voyage, du tourisme et de l’hébergement et est particulièrement problématique pour les pays en développement qui dépendent fortement des sources de revenus étrangères que constituent ces secteurs, notamment les petits États insulaires en développement, qui accusent du retard quant à l’obtention de vaccins.

Après avoir connu une baisse marquée durant les premiers jours de la pandémie, les prix des marchandises ont rapidement augmenté en raison de la demande croissante en biens et en logement ainsi que de la perspective de l’assouplissement des restrictions entourant les déplacements. Les perturbations et l’incertitude qui persiste mettent à mal les finances publiques et les activités économiques des exportateurs de marchandises, surtout dans les pays en développement, et de plus, le prix des denrées est en augmentation, ce qui aggrave considérablement la malnutrition et le risque de famine dans les pays les moins développés.

Bien que l’emploi s’améliore dans la plupart des pays, les emplois perdus durant la pandémie n’ont pas tous été recréés. Dans l’ensemble, les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu risquent particulièrement de perdre leur emploi, en grande partie parce qu’ils sont surreprésentés dans le secteur des services, lequel a été le plus durement touché, et les femmes courent surtout ce risque de façon générale, car elles assument dans une mesure disproportionnée la responsabilité non rémunérée des soins à donner à leurs proches. Par ailleurs, les répercussions sont plus graves dans le cas des emplois informels et des emplois précaires faiblement rémunérés.

La combinaison de trajectoires divergentes de relance chez les pays, les secteurs et les particuliers risque d’aggraver les inégalités au cours des années à venir. En effet, les écarts se creusent entre les niveaux de vie actuels et ceux auxquels on s’attendait avant le début de la pandémie, ce qui représente une augmentation des inégalités mais également la perte des récents gains réalisés sur le plan de la réduction de la pauvreté. La Banque mondiale attire aussi de façon générale l’attention sur l’érosion du capital humain en raison des emplois et de l’apprentissage perdus, ce qui nuira à la croissance au cours de la décennie à venir.

Questions à surveiller dans le cadre de la relance

Pratiquement du jour au lendemain, la pandémie a accéléré la transformation numérique, qui continue de gonfler immensément les profits et la valeur des grandes entreprises de technologie. Beaucoup de pays avancés tirent profit de leur plan de relance post-pandémie pour rebâtir « en mieux » leur économie, qui sera non seulement mieux outillée en prévision d’un avenir numérique, mais aussi plus résistante, plus productive, plus inclusive et plus verte qu’auparavant.

Les ambitieux objectifs de la relance qui consistent à « rebâtir en mieux » représentent un défi différent pour chaque pays. Tandis que les pays cherchent à obtenir des avantages concurrentiels sur la scène mondiale qui est en constante évolution, même les gouvernements qui s’efforcent sérieusement de « rebâtir en mieux » pourraient provoquer une période d’incertitudes sur le plan des règles et des normes, occasionner des distorsions sur les marchés et donner lieu à des inégalités. Il sera plus facile de parvenir à une croissance économique partagée si les pays peuvent coopérer pour réduire les incertitudes, restreindre les tendances protectionnistes et freiner l’escalade des tensions commerciales qui ont caractérisé l’économie mondiale ces dernières années.

Pour le Canada, cela inclurait un appui continu au système commercial fondé sur les règles (par ex., la direction du Groupe d’Ottawa de l’OMC) ainsi qu’un engagement stratégique avec des partenaires commerciaux clés, plus particulièrement avec les États-Unis, en faisant progresser des questions d’intérêt mutuel telles que tirer profit de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour un réalignement de chaînes d’approvisionnement, une augmentation de la compétitivité nord-américaine et la poursuite de la réforme du travail. Il faudra également continuer à mieux promouvoir les accords de libre-échange existants partout au Canada, en particulier les accords plus importants et plus récents tels que l’Accord économique et commercial global (AECG) et L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), afin d’aider les exportateurs canadiens à tirer parti des préférences commerciales garanties par ces accords.

[ * ]

Le financement d’une grande partie des dépenses réalisées dans le cadre des plans de relance passe par l’augmentation de la dette. En février, l’Institut de finances internationales estimait que la dette publique globale atteignait 105 pour cent du PIB mondial en 2020, ce qui représente une augmentation de 88 pour cent par rapport à 2019. Cette augmentation est surtout attribuable aux dépenses massives des pays avancés, lesquelles ont sans aucun doute atténué les effets du ralentissement économique. La dette des marchés émergents et des pays en développement, qui disposaient d’une marge de manœuvre moindre, a également augmenté, mais cette augmentation est en grande partie attribuable à la chute de leur production. Le fardeau insoutenable de la dette dans ces pays risque de nuire aux gains au chapitre du développement et aux progrès en vue de l’atteinte des objectifs de développement durable.

L’augmentation de l’endettement est une question complexe, car dans la majeure partie des cas, cet endettement était nécessaire et de nombreux pays peuvent se le permettre à l’heure actuelle, mais il accroît à n’en pas douter les risques d’ordre systémique. En effet, même si les taux d’intérêt sont en ce moment extrêmement bas et que le rythme auxquels des emprunts sont effectués a ralenti en 2021, certains pays, surtout les moins développés, peineront à assumer les coûts de ces emprunts, ce qui pourrait engendrer de graves crises. De façon générale, l’endettement élevé empêchera l’instauration de politiques publiques, notamment en réaction aux priorités sur le plan social et aux crises à venir.

Les investissements dans la croissance écologique et durable découlent d’une transition à long terme, mais des gouvernements et le secteur privé ont profité des débouchés créés par la pandémie pour réaliser des investissements stratégiques sur le plan des politiques. En effet, on observe l’augmentation de l’intérêt des investisseurs à l’égard des mesures environnementales, sociales et de gouvernance pour ce qui est de déterminer les possibilités de croissance. De plus, les mesures prises dans l’immédiat pour décarboniser l’économie mondiale et instaurer la technologie de prochaine génération sont essentielles à l’atteinte des objectifs convenus, mais l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ont récemment indiqué que davantage d’investissements seront nécessaires.

Finalement, on suit de près les tendances inflationnistes et certains s’inquiètent modérément à savoir si les prix élevés seront de courte durée ou perdureront. Par exemple, le taux d’inflation annuel au Canada a atteint 3,7 pour cent en juillet, ce qui représente le taux le plus élevé en une décennie et une hausse marquée par rapport au taux de 2,2 pour cent enregistré en mars. La Banque du Canada, comme de nombreuses banques centrales, a déclaré que l’inflation élevée à laquelle on assiste est attribuable à des facteurs temporaires, comme les effets de glissement annuel des fortes baisses de prix de certains biens et services au début de la crise il y a un an, la remontée rapide du prix de l’essence, la demande accumulée à l’égard d’autres produits et d’autres contraintes quant à l’approvisionnement. De nombreux facteurs détermineront si l’inflation se dissipera, comme les ressources inutilisées sur le marché du travail, le rééquilibre des dépenses dans le cas des services et l’utilisation qui sera faite des économies « excédentaires » que les ménages ont réalisées, à savoir si elles seront dépensées ou conservées à titre d’économies. La hausse de l’inflation, si elle devait survenir, pourrait aider les débiteurs à rembourser plus rapidement les emprunts qu’ils ont contractés, mais l’endettement élevé, surtout chez les pays en développement qui sont en difficulté et qui risquent d’éprouver des problèmes de mouvement de capitaux et de balance des paiements, accroît les risques. La hausse possible de l’inflation et des taux d’intérêt serait aussi défavorable aux investissements à grande échelle, peut-être particulièrement dans le cas des projets qui relèveraient d’une transition vers les énergies vertes.

Alors que la reprise mondiale continuera de progresser, les éclosions de COVID-19 provoquées par des variantes, en particulier dans les pays en développement où les taux d’infection augmentent, pourraient encore affaiblir cette dynamique économique à moyen terme. L’accélération de la distribution et de la livraison du vaccin dans les pays à revenu faible et intermédiaire restera un élément important pour éviter une reprise mondiale plus lente et « à deux voies ».

II. Questions globales

Relations Canada – États-Unis

Enjeu

Contexte

Contexte politique et social

Depuis son arrivée au pouvoir le 20 janvier 2021, l’administration Biden s’efforce en grande partie de régler divers problèmes en sol américain, dont les relations tendues sur le plan racial et des partis politiques, les conséquences de la pandémie, les contraintes en matière d’immigration et la relance économique fragile. [ * ]

Dans ce contexte, l’administration Biden a proposé trois mesures législatives ambitieuses dont la valeur totalise 5,6 billions de dollars US : l’American Rescue Plan a été promulgué en mars 2021, et l’Infrastructure Plan ainsi que le Family Plan suivent leur cours au Congrès.

Le 10 août 2021, le Sénat a adopté l’Infrastructure Investment and Jobs Act, d’une valeur de 1,2 billion de dollars US. La Chambre des représentants doit aussi adopter l’ensemble des mesures avant qu’elles soient transmises au président Biden pour qu’il y appose sa signature. Les démocrates au Sénat mettent également de l’avant un ensemble distinct de mesures sur « l’infrastructure humaine », qui appuieraient les mesures de soutien relatives aux services de garde, à l’éducation et aux autres services sociaux énoncés dans le budget proposé par le président Biden. On ne prévoit pas que cet ensemble de mesures obtienne l’appui des républicains et sera probablement adopté selon la ligne de parti.

Étant donné la faible prédominance des démocrates au Congrès (la moitié des sièges au Sénat et une majorité par huit sièges à la Chambre), [ * ]

Commerce

Le Canada fait partie des quatre principaux partenaires commerciaux des É.-U. (aux côtés de l’Union européenne, du Mexique et de la Chine), et les É.-U. sont pour leur part de loin le partenaire commercial le plus important du Canada, qui y achemine 72 pour cent de ses exportations. Il y a une intégration étroite dans de nombreux secteurs des économies du Canada et des États-Unis, et des efforts continus pour aligner les systèmes de réglementation dans la mesure du possible, ce qui est une partie importante des efforts conjoints pour tirer parti de la relation bilatérale comme outil pour améliorer la compétitivité des deux pays sur les marchés mondiaux.

À l’égard de cette relation commerciale, le Canada s’efforce principalement d’assurer la mise en œuvre efficace de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), de renforcer la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et de défendre ses intérêts commerciaux et économiques (notamment de réagir aux imminentes dispositions Buy America qui risquent de nuire aux intérêts commerciaux du Canada et de trouver une solution mutuellement acceptable au différend sur le bois d’œuvre). [ * ]

Politique étrangère et relative à la sécurité dans le monde

Le Canada et les É.-U. coopèrent depuis fort longtemps pour s’attaquer aux problèmes de sécurité qui menacent l’Amérique du Nord. Le Canada et les É.-U. sont de fidèles alliés dans la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde. Ils coopèrent étroitement sur le plan de l’application de la loi, et leurs forces armées travaillent en collaboration à titre de partenaires au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et comme alliés au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Les mesures de défense continentale doivent contrecarrer les menaces émergentes et diverses, notamment celles attribuables au fait que la région de l’Arctique devient de plus en plus accessible et que davantage d’activités s’y déroulent. Nos objectifs communs quant à la défense continentale et à la paix et sécurité dans le monde donnent lieu à une étroite coopération et intégration de nos organismes responsables de la défense et de la sécurité nationale. La modernisation du NORAD constitue un dossier crucial pour l’administration Biden ainsi qu’une priorité dans le cadre de notre relation bilatérale, comme l’indique la déclaration commune du 14 août 2021.

Le président Biden est d’avis que le meilleur moyen pour les É.-U. d’avoir une influence durable et concrète dans les dossiers régionaux et internationaux est de travailler de concert avec ses partenaires. [ * ] Plusieurs de ces difficultés sont en lien avec la crise en Afghanistan, qui mobilise grandement le temps et l’attention des É.-U. et de ses partenaires étrangers, dont le Canada. Le président Biden s’est également engagé à moderniser l’alliance de l’OTAN.

Climat et énergie

Le Canada et les É.-U. ont récemment promis d’examiner les domaines où ils pourraient harmoniser davantage leurs politiques en ce qui concerne la création d’emplois tout en s’attaquant à la fois aux changements climatiques et à l’amélioration des mesures d’adaptation et de résilience aux changements climatiques. Les deux pays s’engagent à collaborer pour atteindre leurs objectifs communs au sujet de l’énergie propre, de la réduction des émissions et de la carboneutralité.

Le Canada a également comme priorité d’appuyer le secteur de l’énergie et de défendre les grands projets d’infrastructure énergétique transfrontaliers (comme la canalisation 5 et les lignes de transport d’électricité).

En janvier 2020, le Canada et les É.-U. ont convenu du plan d’action conjoint sur la collaboration en matière des minéraux essentiels, qui vise à établir des chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels pour les principaux secteurs manufacturiers. L’administration Biden continue en effet d’avoir parmi ses priorités d’établir des chaînes d’approvisionnement sûres en minéraux essentiels, et en ce sens, le Canada est l’un de ses partenaires clés.

La renégociation du Traité Canada–États-Unis du fleuve Columbia de 1964, un traité bilatéral sur la prévention des inondations et la production d’énergie hydroélectrique, est en cours. Le Canada et les É.-U. ont tenu dix rondes de négociations sur le renouvellement de ce traité; la dernière ronde a eu lieu en juin 2020 et le Canada a alors présenté une proposition.

Gestion de la frontière

Depuis le 8 août 2021, le Canada autorise l'entrée au Canada des citoyens américains et des résidents permanents entièrement vaccinés qui résident actuellement et voyagent en provenance États-Unis à des fins discrétionnaires. Les États-Unis maintiennent pour le moment les mesures frontalières existantes, qui permettent aux Canadiens d'entrer par voie aérienne quel que soit le but de leur voyage et leur statut vaccinal, mais pas par voie terrestre, sauf sous réserve de certaines exemptions. La position des États-Unis découle en grande partie de l'aggravation de la situation du COVID-19 aux États-Unis. Un groupe de travail d'experts composé de hauts fonctionnaires du Canada et des États-Unis est en place depuis juin 2021 pour collaborer à la réouverture sûre et durable de la frontière commune.

Le Canada et les É.-U. ont deux différends frontaliers qui sont bien gérés : un différend dans la mer de Beaufort et un différend sur le statut légal du passage du Nord-Ouest du Canada. Le Canada considère que le passage fait partie de ses eaux intérieures alors que les É.-U. estiment qu’il s’agit d’une voie de navigation internationale, où tous les navires étrangers ont le droit de naviguer. Ces points de vue divergents sont en général bien gérés, notamment grâce à l’Accord sur la coopération en Arctique de 1988, en vertu duquel les États-Unis ont convenu de demander la permission pour que ses brise-glaces naviguent dans le passage, tandis que le Canada a accepté de faciliter leur navigation.

Représentation

Le 20 juillet 2021, le président Biden a annoncé officiellement la nomination de M. David Cohen à titre d’ambassadeur des É.-U. au Canada, dans l’attente de la confirmation de cette nomination par le Sénat. On ne s’attend pas à ce que la nomination de M. Cohen soit confirmée avant la fin de septembre ou octobre 2021, car la procédure de confirmation de la nomination des ambassadeurs comporte de multiples étapes.

Annexe - Texte intégral de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada

23 février 2021
Ottawa (Ontario)

« Il est dans l’intérêt partagé des États-Unis et du Canada de revitaliser et de renforcer leur alliance historique et leur amitié inébranlable pour surmonter les défis colossaux du présent et tirer le meilleur parti possible de leurs liens à l’avenir. La Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada annoncée aujourd’hui établit un plan directeur pour encadrer un effort pangouvernemental ambitieux de lutte contre la pandémie de COVID-19. Elle établit aussi des mesures de soutien à la prospérité de nos deux pays. Elle favorisera une concertation sur la question des changements climatiques, renforcera la coopération en matière de défense et de sécurité et réaffirmera un attachement commun en faveur de la diversité, de l’équité et de la justice. Ancré dans l’histoire et la géographie, le partenariat entre les États-Unis et le Canada se perpétue parce que nous contribuons chacun à la réussite de l’autre. »

Président Joe Biden
Premier ministre Justin Trudeau
Le 23 février 2021

Lutte contre la COVID-19

La priorité absolue du président et du premier ministre est de mettre fin à la pandémie de COVID-19. Ils ont convenu de renforcer leurs efforts globaux et intersectoriels afin de maîtriser la pandémie, de collaborer dans le cadre de l’intervention de santé publique et d’accroître la résilience face aux éclosions futures.

Le premier ministre et le président se sont engagés à collaborer étroitement pour vaincre le virus. Ils le feront notamment en intensifiant l’intervention sanitaire et humanitaire pour contrer la pandémie mondiale, en prenant des mesures face aux nouveaux variants, en suivant les conseils d’experts et en favorisant un accès mondial à des vaccins à des prix abordables et la livraison de ceux-ci, y compris par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX.

Les dirigeants ont souligné leur ferme soutien aux institutions multilatérales qui se trouvent en première ligne de la réponse à la COVID-19, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les agences onusiennes de développement. Ils se sont également engagés à honorer rapidement leurs engagements nationaux envers le Mécanisme COVAX.

Ils ont reconnu l’importance de procéder à une évaluation et à une analyse transparentes et indépendantes de l’origine de l’éclosion de la COVID-19 et que cela soit fait sans ingérence. Ils souhaitent aussi collaborer à la mise au point et à l’usage d’outils permettant d’enquêter de manière immédiate, efficace, transparente et indépendante sur d’autres éclosions qui pourraient survenir.

Ils ont également souligné l’importance d’une action mondiale urgente pour favoriser la sécurité sanitaire, contrer les menaces biologiques et prévenir une nouvelle pandémie. Ainsi, ils ont convenu de mettre à profit les dispositions et les plateformes existantes en matière de préparation aux pandémies, telles que le Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza, le Programme mondial de sécurité sanitaire et le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

De plus, ils ont convenu de la nécessité d’améliorer les institutions internationales afin d’avoir en place une capacité mondiale de préparation et de réponse en cas de pandémie. Pour ce faire, ils souhaitent notamment renforcer l’OMS et l’Organisation panaméricaine de la santé et explorer la possibilité d’établir, au sein du Secrétariat général des Nations Unies, la fonction de facilitateur permanent chargé des menaces biologiques ayant des conséquences graves ainsi qu’un mécanisme de financement durable pour la sécurité sanitaire.

Ils ont discuté des nouvelles éclosions, notamment les éclosions d’Ebola en Afrique centrale et de l’Ouest. Ils ont convenu de l’importance d’une réponse mondiale robuste et de la création de partenariats avec des organisations régionales, telles que les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies, afin de renforcer les capacités sanitaires en prévision de l’avenir.

Ils se sont entendus sur l’importance de lutter contre les menaces biologiques, qu’elles soient naturelles, délibérées ou accidentelles. Ils ont aussi l’intention de bonifier les politiques et les pratiques dans leur pays respectif et dans le cadre des programmes de santé, d’aide étrangère et de réduction des menaces. L’objectif qu’ils souhaitent atteindre est d’améliorer la biosûreté, la biosécurité et les normes biologiques afin d’atténuer les risques biologiques associés aux recherches dans le domaine des sciences de la vie et aux percées biotechnologiques.

Le président et le premier ministre reconnaissent qu’il est primordial de coordonner les politiques relatives aux frontières afin de contenir la COVID-19 et ses nouveaux variants ainsi que de promouvoir la croissance et la relance économiques.

Les dirigeants ont convenu d’adopter une approche concertée fondée sur des données scientifiques et des critères de santé publique lorsqu’ils envisageront d’éventuelles mesures d’assouplissement des restrictions à la frontière canado-américaine.

Les dirigeants ont convenu de renforcer le Plan d’action États-Unis–Canada sur les opioïdes, vu l’augmentation de la consommation de drogues et des surdoses dans leurs pays en raison de la pandémie dévastatrice de COVID-19.

Rebâtir en mieux

Le premier ministre et le président partagent la même vision d’une relance économique durable et inclusive qui renforcera la classe moyenne, offrira aux travailleurs plus de possibilités d’en faire partie et assurera que les gens ont un bon emploi et une bonne carrière des deux côtés de la frontière. Ils se sont aussi dits conscients qu’il existe une opportunité de favoriser une croissance propre qui serait propulsée par les travailleurs, les communautés, les entreprises et l’innovation.

Les dirigeants se sont entendus sur la nécessité de rebâtir en mieux ensemble en adoptant une approche permettant de contrer les répercussions disproportionnées sur les femmes, les jeunes, les groupes sous-représentés et les peuples autochtones.

Conscients que de nombreux avantages durement acquis par les femmes au cours des dernières décennies ont été mis en péril par la COVID-19, le premier ministre et le président se sont engagés à mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la pleine participation des femmes au marché du travail, notamment pour ce qui est de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Le président et le premier ministre ont également réfléchi aux répercussions de la pandémie sur les petites entreprises. Les États-Unis et le Canada ont annoncé des initiatives conjointes visant à accélérer la relance économique des petites et moyennes entreprises (PME) en mettant l’accent sur les PME appartenant à des femmes, à des personnes issues de groupes minoritaires et à des Autochtones, sur la base du chapitre sur les PME de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et du modèle du Centre de développement de la petite entreprise.

De plus, les dirigeants ont lancé une stratégie pour renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement canado-américaine. Ils ont aussi convenu de solidifier notre relation économique fortement interreliée et mutuellement bénéfique.

Les dirigeants ont aussi convenu de travailler en collaboration afin d’instaurer les chaînes d’approvisionnement qui feront du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux dans tous les aspects du développement et de la fabrication de batteries. À cette fin, ils ont convenu de revitaliser le Plan d’action Canada–États-Unis dans le domaine des minéraux critiques en vue de favoriser une transformation industrielle carboneutre, le développement de batteries pour véhicules sans émission et l’entreposage d’énergie renouvelable.

Les dirigeants ont souligné les avantages importants de la relation bilatérale en matière d’énergie et de son infrastructure hautement intégrée sur l’économie et la sécurité énergétique. Pour faire progresser les priorités en matière d’action climatique, les deux dirigeants ont convenu de renouveler et de moderniser le protocole d’entente existant entre le département de l’Énergie des États-Unis et le ministère des Ressources naturelles du Canada en matière d’énergie. L’objectif est de renforcer la coopération en matière de transitions énergétiques durables et équitables, d’innovation en matière d’énergie propre, de connectivité et de transport à faible émission de carbone.

Les dirigeants ont également convenu de renforcer la coopération dans le cadre de l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (Energy Resource Governance Initiative ou ERGI). Cette dernière est une initiative multinationale visant à favoriser la coopération internationale concernant les minéraux et les métaux qui contribuent à la transition énergétique.

Le premier ministre et le président sont conscients que la coopération internationale en matière de réglementation permet d’améliorer la compétitivité et le bien-être économiques tout en maintenant des normes élevées de santé publique, de sécurité, de travail, de main-d’œuvre et de protection de l’environnement.

Renforcer l’ambition en matière de climat

Le président et le premier ministre ont exprimé leur engagement envers une mise en œuvre plus ferme de l’Accord de Paris, notamment par une collaboration entre leurs pays et avec d’autres en vue d’accroître la portée et la cadence des mesures de lutte contre la crise climatique et de protection de la nature.

Conformément à la disposition de l’Accord qui appelle à poursuivre les efforts afin de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius, ils travailleront de concert et encourageront d’autres acteurs à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

De plus, le premier ministre et le président ont exprimé leur engagement à favoriser la coopération de leurs pays en prévision du Sommet des dirigeants sur le climat, qui se tiendra aux États-Unis, afin d’accroître leur ambition climatique. Le président, en plus de saluer le nouveau plan climatique renforcé du Canada et son initiative de tarification de la pollution qui est ambitieuse d’un point de vue international, a réitéré son intention de préparer la contribution déterminée au niveau national des États-Unis en vue du Sommet. Il s’est aussi réjoui de l’intention du premier ministre d’annoncer, d’ici la tenue du Sommet également, que la contribution déterminée au niveau national du Canada sera assortie d’une cible améliorée en matière de réduction d’émissions d’ici 2030.

Le président a aussi réitéré son engagement à tenir les pollueurs responsables de leurs actes. Le président et le premier ministre ont tous deux convenu de travailler ensemble afin de protéger les entreprises, les travailleurs et les communautés des deux pays contre les pratiques commerciales déloyales des pays qui ne luttent pas contre les changements climatiques de manière vigoureuse.

Les deux dirigeants ont convenu de lancer un dialogue ministériel de haut niveau sur le climat, dont l’objectif sera de coordonner la coopération entre les États-Unis et le Canada afin de rehausser leurs ambitions, en conformité avec l’Accord de Paris et les objectifs de carboneutralité. Ce dialogue se penchera également sur les possibilités d’harmoniser les politiques et les approches afin de créer des emplois, mais aussi dans un souci de contrer les changements climatiques et les inégalités, et d’améliorer l’adaptation et la résilience face aux effets des changements climatiques.

Les dirigeants ont réaffirmé leur volonté commune de réduire les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières afin de protéger la santé publique et l’environnement, en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques.

Les dirigeants ont convenu d’adopter une approche coordonnée pour accélérer les progrès en matière d’infrastructures énergétiques propres, durables et résilientes, notamment en encourageant la transmission transfrontalière d’électricité propre. Pour faire avancer ce dossier, le président a indiqué l’objectif des États-Unis d’éliminer la pollution par le carbone de son secteur de l’électricité d’ici 2035, et le premier ministre a réitéré l’objectif du Canada d’obtenir 90 pour cent de son électricité à partir de sources non émettrices d’ici 2030.

Étant donné la nature intégrée des secteurs du transport routier, de la navigation maritime et de l’aviation, le premier ministre et le président ont convenu de prendre des mesures stratégiques coordonnées et rapides. Cela comprend des efforts pour favoriser le passage à des véhicules à émissions zéro.

Les dirigeants se sont aussi engagés à travailler en partenariat avec les institutions financières publiques et privées du Canada et des États-Unis pour favoriser l’adoption de la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat et de faire correspondre les flux financiers et les cibles climatiques, notamment l’atteinte d’une économie carboneutre prospère.

De plus, les dirigeants se sont dits conscients de l’importance économique de la Réserve faunique nationale de l'Arctique. Ils ont plus particulièrement convenu de travailler en partenariat à la sauvegarde des zones de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine, qui sont essentielles à la culture et représentent un moyen de subsistance de base des peuples Gwich'in et Inuvialuit.

Le premier ministre et le président se sont accordés pour être partenaires dans la protection de la nature, notamment en soutenant les efforts de conservation dirigés par les peuples autochtones.

Les deux dirigeants ont convenu de travailler ensemble dans le cadre de travaux de restauration et de conservation, et de promouvoir des solutions fondées sur la nature.

Le président et le premier ministre étaient d’accord sur le fait que, lorsqu’il est question de mettre en œuvre des solutions climatiques et de protéger la nature, il est important de réaliser ce travail en partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements infranationaux, les travailleurs et les différentes parties prenantes, dont la société civile, les jeunes, le milieu des affaires et l’industrie.

Promouvoir la diversité et l’inclusion

Les deux dirigeants ont exprimé leur détermination commune à mettre en œuvre des approches plus efficaces, plus équitables et plus inclusives en matière de sécurité des communautés, de justice pénale et d’application de la loi. Ils demanderont à leurs instances de se pencher sur la modernisation des approches en matière de sécurité des communautés. Ils leur demanderont aussi d’examiner les enjeux du racisme systémique et de la discrimination, notamment en mobilisant de manière concrète la société civile et les dirigeants des communautés. Les instances devront aussi examiner des approches novatrices pour la mise en œuvre d’initiatives de prévention, d’intervention et de déjudiciarisation en milieu institutionnel et communautaire, notamment en mettant l’accent sur le fait de fournir un soutien et des services appropriés aux personnes confrontées à des enjeux de santé mentale ou de toxicomanie.

Les dirigeants étaient d’accord sur le fait que la promotion de l’égalité et l’autonomisation des femmes et des filles sont les mesures les plus efficaces pour éradiquer la pauvreté et bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Ils se sont également engagés à agir pour qu’aucune femme ne soit laissée pour compte dans le contexte de la COVID-19, notamment en luttant contre la récession au féminin causée par la pandémie. Pour ce faire, ils réaliseront des investissements et établiront des politiques en appui à la pleine participation des femmes au marché du travail. Dans un même ordre d’idées, ils ont convenu d’échanger des pratiques exemplaires sur les politiques publiques féministes et l’avancement de l’équité entre les sexes. Ils devront pour ce faire mobiliser des intervenants stratégiques du Canada et des États-Unis, de l’intérieur et de l’extérieur des gouvernements. Ces intervenants auront pour objectif de se pencher sur les allocations pour enfants, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’équité salariale et l’entrepreneuriat chez les femmes, entre autres.

Les dirigeants ont par ailleurs réitéré leur engagement à combattre le racisme systémique et la discrimination et ont convenu de travailler en partenariat pour partager des pratiques exemplaires et promouvoir la diversité et l’inclusion, autant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Renforcer la sécurité et la défense

Le président et le premier ministre ont reconnu que la sécurité collective est une responsabilité conjointe.

Les dirigeants ont convenu d’investir dans des forces modernes, opérationnelles et aptes, conformément aux engagements pris envers l’OTAN en matière de défense lors du Sommet du Pays de Galles en 2014 et à leurs promesses d’investissement dans ce domaine. Ces investissements permettent de fournir de véritables contributions à l’OTAN, aux Nations Unies et à d’autres missions internationales.

Le premier ministre et le président ont convenu d’étendre leur coopération en ce qui concerne la défense continentale et dans l’Arctique, notamment par la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Ils ont par ailleurs demandé à leurs ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale et aux secrétaires d’État et à la défense de tenir des rencontres au format « 2 + 2 » afin de mieux coordonner les contributions mutuelles à la sécurité collective.

Le président et le premier ministre ont réaffirmé leur détermination à travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes, à la fois à l’échelle nationale et internationale. Dans ce contexte, ils ont convenu d’accroître la coopération afin de contrer l’exploitation des médias sociaux et d’Internet par les terroristes, les extrémistes violents et les groupes haineux, de renforcer le partage de renseignements afin d’améliorer les stratégies respectives de prévention de l’extrémisme violent à l’échelle nationale et d’améliorer le partage des menaces connues et soupçonnées.

Le Canada et les États-Unis rehausseront leur collaboration en matière d’application de la loi en rétablissant le Forum sur la criminalité transfrontalière. Cela facilitera la coopération entre les organisations d’application de la loi, notamment pour ce qui est de partager des renseignements entre les deux pays, de favoriser les réformes judiciaires et de gérer les défis entourant l’application des lois à la frontière afin d’améliorer la sécurité des communautés. Ces défis comprennent, sans y être limités, la lutte contre le passage frontalier illégal d’armes à feu, de drogues et de devises ainsi que le crime organisé, la fraude par marketing de masse et la traite de personnes. Dans ce contexte, le premier ministre et le président ont fait valoir leur objectif commun à l’égard de la réduction de la violence armée. Ils ont aussi demandé à leurs responsables d’explorer la possibilité de créer un groupe de travail transfrontalier qui se pencherait sur la contrebande et le trafic d’armes à feu.

Les deux pays lanceront un dialogue élargi États-Unis–Canada sur l’Arctique afin de traiter des questions transversales liées à la sécurité continentale, aux dépenses en matière de défense, au développement économique et social et à la gouvernance de l’Arctique.

Le Canada et les États-Unis rehausseront leur coopération afin de renforcer la cybersécurité et de contrer l’ingérence étrangère et la désinformation. Dans le cadre de leurs efforts visant à protéger l’infrastructure essentielle en Amérique du Nord, les deux pays établiront un cadre de collaboration sur la cybersécurité dans le secteur de l’énergie afin d’améliorer la sécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique transfrontalière.

Établir des alliances mondiales

Le premier ministre et le président ont affirmé leur intention commune de relever les défis mondiaux et ont réitéré leur ferme attachement aux Nations Unies, au G7 et au G20 ainsi qu’à l’OTAN, à l’OMC et au Groupe des cinq.

Les dirigeants ont convenu de travailler à la revitalisation du Sommet des leaders nord-américains comme forme de renouvellement de la solidarité entre le Canada, les États- Unis et le Mexique.

Ils ont également convenu d’élargir leur coopération en matière de promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté des médias dans notre hémisphère et partout dans le monde. Le premier ministre s’est engagé à collaborer avec les États-Unis à la tenue d’un sommet mondial pour la démocratie et dans le cadre de la Coalition pour la liberté des médias.

[ * ]

Le président Biden a condamné la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor et s’est engagé à œuvrer en faveur de leur libération.

Les deux dirigeants ont discuté de leurs préoccupations communes quant aux graves préjudices de la Russie envers Alekseï Navalny et de sa répression des processus démocratiques, de sa grave violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de ses politiques déstabilisatrices dans le monde entier. Ils ont également fait le point sur la situation au Venezuela, au Myanmar, en Iran, au Yémen et au Moyen-Orient.

Les dirigeants ont exprimé leur préoccupation partagée au sujet de la crise migratoire mondiale, leur engagement à accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi que leur détermination à travailler ensemble pour intensifier les efforts dans ces domaines, y compris la réinstallation des réfugiés. Conscients des sources d’instabilité et de migration clandestine en Amérique centrale, les dirigeants ont également convenu de collaborer afin d’accroître le soutien au renforcement des capacités dans les pays touchés.

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Arctique et Antarctique

Enjeu

Contexte

Arctique

Les changements climatiques et la technologie facilitent l’accès aux ressources naturelles et aux voies navigables de l’Arctique, et tant les États de l’Arctique que les autres augmentent activement leur empreinte dans la région. [ * ]

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Le Canada, avec des alliés aux vues similaires, s’est engagé à maintenir l’Arctique comme région de paix et de stabilité selon des règles et des normes internationales. Cet objectif est soutenu par le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), lequel a été préparé conjointement par les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones du Canada. Les engagements internationaux au titre du CSAN sont soutenus par des investissements de 29,4 millions de dollars sur cinq ans (de 2020 à 2025) afin de renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique.

Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique réunit huit États arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) et six organisations internationales autochtones pour promouvoir le développement durable et la protection de l’environnement dans l’Arctique.

La Russie assure actuellement la présidence du Conseil (de 2021 à 2023). [ * ] La présidence russe fait la promotion de la coopération dans quatre domaines : les résidents de l’Arctique, y compris les peuples autochtones du Nord; la protection de l’environnement, y compris les changements climatiques; le développement socioéconomique de la région; et le renforcement du Conseil de l’Arctique. [ * ]

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

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Le NORAD est une organisation canado-américaine qui dirige les missions d’alerte et de contrôle aérospatiaux ainsi que les alertes maritimes pour l'Amérique du Nord. Le NORAD opère des radars d’alerte lointaine qui offrent une vision limitée des activités aérospatiales dans l’Arctique, et ce système doit être mis à jour. Le Canada a réalisé plusieurs investissements majeurs dans ses capacités fondamentales afin de renforcer la capacité des Forces armées canadiennes de détecter et de dissuader les menaces visant le Canada et de se défendre contre elles.

Accords et différends sur l’Arctique

Au cours des dernières années, on a conclu plusieurs accords exécutoires visant l’Arctique, dont l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central, le code international obligatoire sur la sécurité des navires naviguant les eaux polaires et une interdiction mondiale du mazout lourd dans les eaux arctiques.

Le Canada continue à tenter de régler ses trois différends sur la frontière avec les États Unis et le Danemark. Depuis 2018, le Groupe de travail conjoint Canada-Danemark sur les questions frontalières gère les questions liées à la frontière maritime contestée dans la mer de Lincoln et à la souveraineté sur l’île Hans. Le différend relatif à la mer de Beaufort avec les États-Unis sera réglé au moment opportun conformément au droit international.

En mai 2019, le Canada a déposé sa demande concernant l’Arctique, laquelle portait sur les limites extérieures du plateau continental, auprès de la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental. La demande vise environ 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol et comprend le pôle Nord. Elle chevauche les demandes de la Russie et du Danemark, et on s’attend à ce qu’elle chevauche également la demande que déposeront les États-Unis. Les chevauchements sont normaux dans le cadre du processus visant à définir le plateau continental et les États côtiers de l’océan de l’Arctique se sont engagés à régler ces questions de manière ordonnée et pacifique, conformément au droit international. En mars 2021, la Russie a ajouté deux addendas à sa demande à la Commission. La région qu’elle revendique s’étend maintenant jusqu’à la zone économique exclusive de 200 milles marins du Canada et chevauche maintenant trois fois plus la zone revendiquée par le Canada. [ * ]

Les eaux de l’archipel arctique du Canada, dont le passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada, y compris selon le titre historique du Canada en vertu du droit international. Certains pays, entre autres les États-Unis et la Chine, entretiennent toutefois des avis différents sur le statut juridique de certaines de ces eaux. Néanmoins, l’Accord de coopération dans l'Arctique de 1988 exige que les États Unis obtiennent le consentement du Canada pour la circulation de leurs brise-glaces.

Antarctique

À l’échelle mondiale, on note un intérêt croissant pour l’Antarctique en raison de l’importance économique, environnementale et stratégique de cette région. Les processus décisionnels via le Traité sur l’Antarctique – le principal forum multipartite pour la gouvernance de l’Arctique – sont de plus en plus importants et liés aux autres intérêts mondiaux.

En 1998, le Canada est devenu une partie non consultative au Traité sur l’Antarctique. À ce titre, il ne peut pas voter sur les décisions. Le Canada prépare une demande afin d’obtenir le statut de Partie consultative (ayant droit de vote).

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Réaction à la COVID-19 et rétablissement : dimensions internationales

Enjeu

La pandémie de COVID-19 a grandement nui à la présence du Canada dans le monde, et le Canada devra continuer à appuyer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour réagir à la pandémie et assurer la reprise.

Contexte

Au cours des deux dernières années, la communauté internationale a pris des mesures dans différents domaines en réaction aux conséquences de la pandémie dans le monde. À cet égard, le Canada a mis l’accent sur : la lutte contre la pandémie, la gestion des contraintes budgétaires et la stabilisation des économies, les mesures d’aide aux personnes vulnérables, le renforcement de la reprise.

Pour lutter contre la pandémie, le Canada a raffermi ses capacités en sol canadien et à l’étranger de façon à renforcer les efforts déployés dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU sur le plan de la santé. Cela a consisté à renforcer les systèmes de santé et les institutions clés ainsi qu’à offrir un accès équitable aux tests, traitements et vaccins dans le cadre de la pandémie, notamment par le biais de l’Accélérateur ACT (soit le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19), et tous ses piliers, dont le Mécanisme COVAX. Depuis février 2020, le Canada a annoncé 2,6 milliards de dollars en aide internationale dans le cadre de sa réaction à la pandémie dans le monde, et 76 pour cent de ce montant avait été versé en date d’août 2020. Cela comprend plus de 1,3 milliard de dollars destinés à l’ACT, qui favorise l’accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19. Une grande partie des mesures que le Canada a prises jusqu'à maintenant en réaction à la pandémie a aussi consisté à mettre à contribution des programmes d’aide internationale prévus et fonctionnels lorsque c’était possible. En date d’août 2021, Affaires mondiales Canada avait ainsi réussi à rediriger environ 541 millions de dollars vers des initiatives dans le cadre de la pandémie. Le Canada a également raffermi la prestation de son aide internationale en lien avec la pandémie et la santé en s’attardant aux populations pauvres et vulnérables.

Pour pallier aux contraintes financières et stabiliser les économies, le Canada s'est efforcé de favoriser la liquidité et la stabilité financières par le biais de l'Initiative de suspension du service de la dette du G20, qui permet d'alléger la dette des pays les plus pauvres, de même que par le biais de l'OCDE afin de définir des pratiques économiques saines. De plus, le Canada a lancé l'initiative du financement du développement à l'ère de la COVID-19 et au-delà en avril 2021 avec la Jamaïque et le secrétaire général des Nations Unies afin de favoriser la participation à l’échelle mondiale et de trouver des solutions de financement pour faire face aux répercussions socio-économiques de la pandémie. Trois réunions de dirigeants et une réunion des ministres des Finances ont eu lieu à ce jour dans le cadre de cette initiative. Le Canada s’est également engagé à accroître de 2 à 3 milliards de dollars ses prêts au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FMI) en réponse à la demande sans précédent des pays à faible revenu qui ont besoin de ressources financières pour répondre à leurs besoins durant la crise. Le Canada apporte par ailleurs son soutien au FMI dans le cadre de son attribution de 650 milliards de dollars américains en droits de tirage spéciaux pour accroître la marge de manœuvre financière des pays à faible revenu et des autres pays vulnérables. Par l'intermédiaire du Groupe d'Ottawa et de façon bilatérale, le Canada s’efforce aussi de favoriser les chaînes d'approvisionnement durables en préconisant l'exportation sans restriction des produits et services de santé essentiels, comme dans le cadre de l'équipement de protection individuelle et des travailleurs essentiels.

Pour venir en aide aux plus vulnérables et renforcer la reprise, le Canada met l'accent sur l’aide humanitaire et l’aide dans la foulée des répercussions socio-économiques à long terme de la pandémie dans les pays en développement. Le soutien du Canada dans le cadre de ce pilier porte en particulier sur l'agriculture, la sécurité alimentaire, la nutrition, l'accès à l'éducation, la promotion de la reprise et de la croissance économiques, l’aide humanitaire et la consolidation de la paix, notamment pour aider les femmes qui œuvrent pour la paix et lutter contre la violence à l’endroit des femmes. De fait, les mesures prises pour faire progresser l'égalité des genres et promouvoir la diversité et l'inclusion sont au cœur de l’ensemble de l'aide internationale du Canada.

Aide aux Canadiens à l’étranger

Les mesures consulaires qu’Affaires mondiales Canada a prises dans la foulée de la pandémie constituent le rapatriement le plus vaste et le plus complexe de Canadiens coincés à l’étranger en temps de paix de toute l’histoire du pays. Le ministère a alors offert sur le terrain de l’aide cruciale aux personnes qui étaient incapables de rentrer au Canada. Entre mars et juillet 2020, il a ainsi organisé le retour au pays en toute sécurité de près de 63 000 Canadiens lors de 700 vols en provenance de 109 pays et il a traité plus de 350 000 appels et courriels. Le ministère a aussi fait preuve d’ingéniosité en créant des outils comme le programme de prêts d'urgence COVID-19, qui a permis de consentir 811 prêts totalisant 20 millions de dollars à des Canadiens en détresse.

Réaction diplomatique à la pandémie

Le Canada s’est de même engagé concrètement à permettre aux institutions multilatérales et aux regroupements plurilatéraux dont il est membre de réagir efficacement à la pandémie et à tirer parti des mesures qu’ils prendront. Au début de la crise, le Canada a ainsi créé le Groupe ministériel de coordination sur la COVID-19, qui est devenu une tribune utile où échanger sur : les réactions multilatérales aux mesures commerciales et d’urgence; le maintien des liens et des chaînes d’approvisionnement du secteur du transport aérien, terrestre et maritime; et la coordination du soutien apporté aux institutions internationales. Le Canada et le Royaume Uni ont par ailleurs établi le groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID-19. Ce groupe offre aux donateurs d’aide au développement aux vues similaires une tribune où trouver des solutions aux conséquences de la pandémie sur le développement et où renforcer la cohérence, l’efficacité et l’impact stratégique de leur aide internationale dans la foulée de la pandémie.

En ce qui concerne le commerce international, le Canada travaille en étroite collaboration avec des pays aux vues similaires au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du G20 et de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour inciter les pays à maintenir ouvertes les chaînes d'approvisionnement mondiales et à déclarer sur-le-champ leurs mesures commerciales, conformément aux obligations que prévoit l'OMC, afin que les décisions stratégiques se fondent sur des données à jour et fiables. Le Canada dirige également le Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC. Ce petit groupe représentatif des membres de l'OMC encourage les actions concrètes à l'appui du respect des règles commerciales en vigueur et cherche à régler les difficultés qui mettent le système commercial multilatéral à rude épreuve. Les entreprises canadiennes ont aussi reçu de l’aide, tant au pays qu’à l’étranger, grâce à la mise sur pied de programmes comme la garantie du Programme de crédit aux entreprises d'Exportation et développement Canada. En outre, le Canada s’est engagé à dépenser plus de 9 milliards de dollars pour l'achat de vaccins et de produits thérapeutiques et à fournir du soutien à l’échelle internationale. La plupart de ce montant a été consacré aux 409 millions de doses de vaccin et de candidat-vaccin obtenues. Le Canada a également consacré environ 7,7 milliards de dollars à l'achat d'équipement de protection individuelle, d'équipement médical et de fournitures pour les ministères et organismes fédéraux; la majorité de cette somme est consacrée à l'équipement des travailleurs de première ligne par l'intermédiaire des organismes de soins de santé des provinces et territoires.

Dons de vaccins

En date du 30 août, le Canada avait distribué plus de 63,7 millions de doses aux provinces et territoires et il dispose centralement de 10,7 millions d’autres doses. Le Canada a donc suffisamment de doses pour immuniser complètement tous les Canadiens actuellement admissibles à la vaccination (66,4 millions de doses) et conserve des stocks dans une optique stratégique en prévision d’autres besoins (4,5 millions). À mesure que le taux de vaccination augmente au sein de la population canadienne, la demande en vaccins au pays diminue, mais les besoins restent élevés ailleurs dans le monde. Le don de vaccins excédentaires permet de favoriser l’accès équitable aux vaccins, d’améliorer la situation sanitaire dans le monde et de minimiser le gaspillage avant l'expiration des doses.

Le Canada continue de préférer faire ses dons de vaccins par le biais du Mécanisme COVAX, [ * ] En date du 16 août 2021, le Canada avait fait don de 40,7 millions de doses par le biais du Mécanisme COVAX, à savoir les 13 millions de doses qu’il s’était engagé à donner dans le cadre du G7, les 17,7 millions de doses prévues dans l’accord d’achat anticipé conclu avec AstraZeneca et 10 millions de doses du vaccin de Janssen.

Les responsables du Mécanisme COVAX préfèrent recevoir les doses directement en provenance des fabricants. Dans le cas des doses déjà livrées en sol canadien et dont on ne peut plus faire don par le biais du Mécanisme COVAX, le Canada a établi un mécanisme d’urgence qui lui permet d’effectuer des dons à d’autres pays. Pour que ces dons soient efficaces, les gouvernements bénéficiaires doivent avoir homologué les vaccins concernés, utiliser le français ou l’anglais comme langue d’étiquetage, et il faut que leur système de santé soit en mesure d’administrer les doses rapidement. Les bénéficiaires doivent également libérer le fabricant des vaccins et le Canada de toute responsabilité. En date du 30 août, le Canada avait fait don de 696 980 doses du vaccin d’AstraZeneca par le biais d’accords bilatéraux avec Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Jamaïque et l’Équateur, et des dons au Pérou et à la Barbade sont en attente.

Dans des circonstances exceptionnelles, les responsables du Mécanisme COVAX pourraient accepter de recevoir des doses qui ont quitté les installations des fabricants et ils ont exprimé leur volonté de travailler avec le Canada afin d’établir un cadre juridique qui régirait les dons de doses excédentaires du vaccin de Moderna qui se trouvent déjà en sol canadien. Aucune entente n’a encore été conclue et le nombre final de doses n’a pas été déterminé, mais il pourrait vraisemblablement s’agir d’au moins 4,1 millions de doses.

Le Gouvernement du Canada fait étroitement le suivi des vaccins nécessaires au pays afin de déterminer sans tarder les doses dont il peut faire don pour maximiser leurs bénéfices pour la santé publique.

Perspectives

En 2021, les mesures prises dans le monde continueront à se répartir en deux volets : 1) mesures concertées pour freiner la propagation de la pandémie tandis que de nouveaux variants plus virulents que les précédents font leur apparition; 2) atténuer les répercussions à long terme que la pandémie a sur les progrès réalisés ces dernières décennies dans la lutte contre la pauvreté, les soins de santé, l’éducation, l’égalité entre les genres et le développement économique dans le monde. Le principal moyen de freiner la propagation de la pandémie consistera à distribuer équitablement les vaccins dans le monde : c’est ce sur quoi les pays du G7 concentrent leurs efforts jusqu'à maintenant et cela sera au cœur des discussions lors du G20 et du Sommet à la fin d’octobre.

Questions consulaires

Enjeu

Affaires mondiales Canada gère une gamme d’affaires et de dossiers complexes très médiatisés qui exigent la participation du ministre des Affaires étrangères et exceptionnellement celle du premier ministre également.

Contexte

En moyenne chaque année, Affaires mondiales Canada traite 230 000 affaires consulaires de routine concernant des Canadiens à l’étranger (par ex. en lien avec des demandes de passeport et de citoyenneté, des demandes de renseignements courantes, etc.).

Règle générale, environ 3 pour cent (ou environ 6 700) des nouvelles affaires chaque année exigent des services consulaires accrus pour aider des Canadiens en difficulté à l’étranger. Il peut s’agir d’arrestations suivies d’une détention, d’affaires en lien avec des enfants et la famille, de problèmes médicaux et de décès. Lors de crises à l’étranger, les demandes de services consulaires peuvent monter en flèche, comme on l’a constaté au début de la pandémie de COVID-19 et après que les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan.

Les Canadiens peuvent demander des services consulaires à 260 points de service dans 150 pays, et la majeure partie des services est offerte par des agents consulaires formés qui travaillent dans le réseau des missions du Canada à l’étranger. Aux endroits où le Canada n’a pas de mission, il peut offrir des services consulaires par l’intermédiaire du réseau mondial de consuls honoraires ainsi que de missions partenaires, avec lesquelles le Canada a conclu une entente sur le partage de services consulaires (comme c’est le cas avec les missions de l’Australie).

Affaires consulaires complexes

Les facteurs suivants peuvent complexifier les affaires consulaires :

Il existe des affaires complexes dans tous les pays, mais les affaires les plus complexes à l'heure actuelle sont celles en Chine et en Syrie.

[ * ]

Syrie

Les affaires consulaires qui concernent des Canadiens détenus par les autorités kurdes dans le Nord-Est de la Syrie constituent un dossier particulièrement difficile. En effet, le Canada a fermé son ambassade à Damas en 2012, et les représentants canadiens ne se rendent plus dans cette région en raison des risques pour leur sécurité. Par conséquent, la capacité des représentants du Canada à fournir des services consulaires est extrêmement limitée. Le gouvernement du Canada a rapatrié un(e) enfant orphelin(e) de la région en octobre 2020, mais cela demeure le seul rapatriement que le gouvernement a entrepris.

Gestion des urgences

Au cours des dix dernières années, le contexte géostratégique dans lequel les services consulaires sont offerts s’est grandement complexifié et ces services sont devenus beaucoup plus coûteux. En effet, le nombre des urgences à grande échelle qui exigent des services de gestion des urgences d’Affaires mondiales Canada en raison d’implications pour le Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens augmente constamment. En 2020-2021, il a fallu offrir de l’aide dans le cadre de l’intervention pangouvernementale à la suite de l’écrasement de l’avion affecté au vol 752 d’Ukraine International Airlines et pour le rapatriement d’environ 62 500 Canadiens et résidents permanents du Canada en provenance de 109 endroits dans le monde au début de la pandémie de COVID-19. Les crises survenues successivement au cours des dix dernières années ont donné lieu à d’importantes innovations qui simplifient l’aide consulaire (p. ex. grâce au recours à la technologie pour communiquer avec les Canadiens à l’étranger), mais ces crises ont grandement mis à l’épreuve les capacités dont on dispose.

Considérations relatives aux communications et aux parlementaires

La plupart des situations d’urgence qui visent des Canadiens et un grand nombre d’affaires consulaires attirent considérablement l’attention des médias et des parlementaires. Cependant, le gouvernement et les parties concernées qui reçoivent de l’aide consulaire n’ont pas toujours intérêt à ce que leur situation soit rendue publique. Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et leurs organismes partenaires collaborent dans le cadre de ces affaires pour gérer les risques juridiques, les risques relatifs aux communications et les risques sur le plan de la réputation pour le gouvernement et les autres parties concernées. Les renseignements personnels des Canadiens sont de plus protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui limite la capacité du gouvernement à commenter publiquement les affaires en détail.

Initiative contre les détentions arbitraires

Le Canada dirige à l’échelle mondiale une initiative contre les détentions arbitraires effectuées pour exercer des pressions diplomatiques. Cette pratique représente une menace fondamentale non seulement pour les Canadiens, mais pour les citoyens de tous les pays qui voyagent, vivent et font des affaires à l’étranger. Cette initiative vise à renforcer l’ordre international fondé sur des règles et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles. Depuis la mise sur pied de cette initiative en février 2021, le Canada a recueilli l’appui de partenaires de toutes les régions du monde qui s’opposent à cette pratique inacceptable. Avec cette initiative, le Canada invite ses alliés à prendre des mesures contre cette pratique et à accroître le coût pour les nations qui y ont recours dans le but ultime de mettre fin aux arrestations, détentions et condamnations arbitraires qui visent à exercer des pressions diplomatiques. L’Union européenne et 65 pays appuient la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada. À l’échelle multilatérale, les pays du G7 et le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire appuient également la Déclaration et son Plan d’action en partenariat connexe, qui définit six secteurs de coopération et mesures volontaires que les États peuvent appuyer pour dissuader les États d’avoir recours aux arrestations, détentions et condamnations arbitraires dans le cadre de leurs relations avec les autres États.

Transition en matière de sécurité économique

Enjeu

Les menaces économiques à la sécurité nationale posent des risques importants pour la relance ainsi que la prospérité et la compétitivité à long terme du Canada. [ * ]

Position du Canada

Il est essentiel que le Canada dispose d’un cadre moderne et complet de lutte contre les efforts déployés par les acteurs hostiles pour exploiter l’économie du Canada afin d’assurer sa prospérité économique, sa sécurité à long terme et la relance après la COVID-19. [ * ]

Contexte

Contexte canadien

L’investissement étranger et le commerce mondial sont des moteurs essentiels de l’économie du Canada et de celle des partenaires aux vues similaires. Compte tenu de la population, de la géographie et de la nature développée de l’économie du Canada, et étant donné qu’on y trouve une main-d’œuvre hautement qualifiée et des établissements scientifiques et d’enseignement de calibre mondial, l’accès aux marchés et aux capitaux internationaux est essentiel à la croissance économique et à la relance après la COVID-19.

[ * ]

Les tactiques hostiles vont de l’investissement direct étranger dans des secteurs où se déroulent des activités de nature délicate (notamment les infrastructures essentielles et les nouvelles technologies) au vol de recherches avancées par l’espionnage au moyen du piratage de réseaux organisationnels et le transfert de technologies de nature délicate et à double usage vers des applications dans les domaines militaires et du renseignement. Les préoccupations en matière de sécurité nationale peuvent également se manifester par l'approvisionnement aux niveaux fédéral, provincial/territorial et local. Par exemple, les activités d'approvisionnement peuvent permettre à des adversaires d'accéder à des sites ou à des données sensibles ; et, les biens ou services achetés pour les infrastructures critiques peuvent permettre l'espionnage et la perturbation.

Les établissements d’enseignement et de recherche canadiens sont la cible d’États hostiles qui utilisent leurs ressortissants, notamment des étudiants et des professeurs invités, des programmes de recrutement de talents étrangers et des partenariats de recherche pour obtenir des connaissances et des recherches canadiennes de nature délicate.

[ * ]

La médiatisation du risque d’espionnage auquel sont exposés les entreprises, les centres de recherche et les organismes de santé participant à la réponse du Canada à la pandémie a augmenté la visibilité de ces questions dans la sphère publique. Par exemple, en mai 2020, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité ont publié une déclaration commune concernant l’augmentation des menaces liées à la cybersécurité, à l’ingérence étrangère et à l’espionnage durant la pandémie, notamment dans le secteur de la santé, alors que les adversaires mettaient l’accent ailleurs, sur des priorités comme la lutte contre la pandémie. La communauté de la sécurité nationale a déployé des efforts importants pour sensibiliser les intervenants et fournir des conseils en matière d’atténuation des menaces.

Sécurité publique Canada examine les lacunes dans les lois, les règlements et la gouvernance. Au printemps et à l’été 2021, des consultations ciblées ont eu lieu auprès d’intervenants, [ * ] De plus, les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été publiées, et les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements prévues par la Loi sur Investissement Canada ont été mises à jour pour accroître la transparence concernant les types d’investissements étrangers pouvant déclencher un examen de sécurité. [ * ]

Considérations stratégiques

Au cours des dernières années, des partenaires du Canada ont entrepris un certain nombre d’initiatives stratégiques et législatives importantes pour contrer les menaces à la sécurité économique. En 2018, les États-Unis ont adopté une loi visant à moderniser l’évaluation des risques liés aux investissements étrangers (la Foreign Investment Risk Review Modernization Act) et une loi sur la réforme du contrôle des exportations (la Export Control Reform Act), au titre desquelles les technologies essentielles, les infrastructures essentielles et les données personnelles de nature délicate constituent des catégories de biens qui déclenchent la mise en œuvre de protections supplémentaires en matière de sécurité nationale en cas d’acquisition par des acteurs étrangers. En 2021, le Royaume-Uni a adopté une loi sur la sécurité nationale et l’investissement (la National Security and Investment Act) qui a considérablement augmenté sa capacité d’intervention dans certains types de transactions en cas de préoccupations au chapitre de la sécurité nationale. Cette loi prévoit notamment une exigence de préavis pour les investisseurs étrangers, qui s’applique à certains secteurs précis, ainsi qu’un durcissement des peines pour non-conformité. L’Australie a également modernisé son cadre d’examen des investissements étrangers en 2020 afin d’y inclure une exigence de préavis, notamment pour les investissements dans des entreprises de sécurité nationale menant des activités de nature délicate (par ex. chaînes d’approvisionnement liées aux infrastructures essentielles, à la défense ou au renseignement).

Dans le cadre de l’examen des limites de la boîte à outils du Canada et des options de modernisation de son cadre de sécurité économique global, [ * ]

III. Questions clés

Aperçu stratégique : Opérations et activités des Forces armées canadiennes (FAC)

Enjeu

La sécurité et la prospérité du Canada dépendent de la stabilité à l’échelle mondiale et d’une défense nationale crédible. Les Forces armées canadiennes déploient des opérations et des activités nationales et internationales afin de défendre la sécurité, les intérêts et les valeurs du Canada et de contribuer à la paix et à la stabilité internationales.

Contexte

Vu l’évolution continue du paysage international, bon nombre de menaces et des difficultés dépassent les frontières nationales. De plus en plus, l’instabilité à l’étranger peut compromettre directement la sécurité et la prospérité du Canada et de ses citoyens. Ainsi, pour assurer la défense du Canada et de ses intérêts, il faut de solides structures de défense nationale et un engagement actif à l’étranger.

Le Canada met l’accent sur la coopération multipartite dans le cadre d’alliances, de partenariats et de forums afin d’appuyer ses objectifs globaux en matière de défense. Les contributions du Canada aux opérations internationales témoignent de notre engagement en faveur de paix et de la sécurité internationales ainsi que le partage des obligations.

Pour déployer les FAC à l’étranger, le gouvernement du Canada exerce la prérogative de la Couronne (les pouvoirs et privilèges accordés à la Couronne par la common law). La prérogative de la Couronne peut être exercée par le Cabinet, le premier ministre, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, conjointement, ou par le ministre de la Défense nationale uniquement. La sensibilité, la complexité et les risques auxquels sont exposés les membres des Forces armées canadiennes sont des facteurs qui déterminent le niveau d’approbation. Pour une autorisation accordée par une ministre, il est d’usage d’informer le premier ministre de la décision.

Opérations et activités nationales et continentales

La défense du Canada est la priorité absolue des Forces armées canadiennes. Cette priorité comporte deux grands volets. Le premier consiste à défendre la souveraineté du Canada, notamment par la surveillance et le contrôle du territoire canadien et de ses voies d’accès. Le second est d’assister les autorités civiles dans les interventions en cas de catastrophe naturelle, les opérations de recherche et sauvetage, la réaction à la pandémie et d’autres interventions d’urgence.

Afin de défendre le Canada, les FAC donnent la priorité à la défense continentale et le soutien au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). En tout temps, des membres des FAC sont postés partout au Canada afin de réagir très rapidement en cas d’atteinte à notre souveraineté.

Le second volet d’activité est le soutien aux autorités civiles, qui est régi par le Cadre national de gestion des urgences. Le ministre de Défense nationale accorde les autorisations requises sur l’avis du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense et après avoir reçu une demande d’aide (DA) de la part d’une province ou d’un territoire ou d’un autre ministre de la Couronne. L’opération LENTUS correspond aux interventions des Forces armées canadiennes FAC en cas de catastrophes naturelles au Canada (par ex. inondations, feux de végétation). Les opérations LASER et VECTOR sont des opérations nationales en cours touchant la réponse pangouvernementale du Canada à la pandémie de COVID-19 et à la campagne de vaccination nationale.

Opérations et activités internationales

Les opérations et activités internationales permettent aux FAC de contribuer à améliorer la stabilité et la paix en gérant des menaces pour la sécurité nationale loin des frontières, en dissuadant les conflits militaires, en faisant la promotion des valeurs canadiennes et du multilatéralisme et en veillant au maintien d’un ordre international fondé sur des règles. Le soutien aux opérations internationales, notamment au sein de l’ONU, de l’OTAN et de coalitions, renforce la réputation du Canada en tant que partenaire fiable et acteur mondial responsable. Ce soutien permet également au gouvernement du Canada de donner suite à ses priorités en matière de politique étrangère et de promouvoir ses intérêts stratégiques.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur les principales opérations des FAC.

Amérique latine et Caraïbes

Les engagements de la Défense en Amérique latine et dans les Caraïbes renforcent la sécurité nord-américaine, bâtissent des capacités régionales, appuient la prospérité du Canada et renforcent la paix et la sécurité.

L’opération CARIBBE constitue la contribution du Canada à un effort multinational visant à enrayer le trafic illicite dans la mer des Caraïbes, dans le golfe du Mexique et dans le secteur Est du Pacifique. Les FAC déploient des navires de la Marine royale canadienne et des aéronefs de l’Aviation royale canadienne dans le cadre de l’opération CARIBBE depuis 2006.

L’opération ACKEE est une opération de renforcement des capacités financée par Affaires mondiales Canada (AMC) que mènent les FAC dans le bassin des Caraïbes afin de renforcer le Groupe des opérations anti-terroristes de la Force de défense de la Jamaïque et d’opérationnaliser le Caribbean Special Tactics Centre en tant que centre d’excellence régional des Forces d’opérations spéciales.

Le Canada contribue également à la sécurité en Amérique latine et dans les Caraïbes au moyen du Programme d’instruction et de coopération militaires, qui offre de la formation et des activités de renforcement de la capacité (par ex. formation linguistique, opérations de soutien de la paix, perfectionnement professionnel) aux pays membres.

Europe

L’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est un fondement des relations de défense du Canada en Europe et l’alliance est la pierre angulaire de la politique de défense du Canada. Le Canada participe aux missions de l’OTAN afin de promouvoir des objectifs communs et de contribuer aux responsabilités partagées.

L’opération REASSURANCE est la contribution du Canada aux missions d’assurance et de dissuasion en Europe centrale et en Europe de l’Est. Au sein de l’OTAN, le Canada dirige également le groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie, fournit un navire de guerre dans un des groupes maritimes permanents et déploie un chasseur en appui aux missions de police aérienne. À l’heure actuelle, le Canada déploie et commande le navire amiral pour l’une des quatre forces navales permanentes de l’OTAN (1er Groupe maritime permanent OTAN) et dirigera la mission jusqu’en décembre 2021. Grâce à ces forces navales permanentes, qui sont au cœur de la préparation maritime de l’OTAN. Le Canada a également déployé un escadron de l’Aviation royale canadien en Roumanie pour appuyer le programme de police aérienne de l’OTAN jusqu’en décembre.

Dans le cadre de l’opération UNIFIER, le Canada offre de la formation et un soutien au renforcement des capacités aux forces de sécurité ukrainiennes depuis 2015. Jusqu’à présent, les FAC ont entraîné plus de 28 000 membres des forces de sécurité.

L’opération KOBOLD est la contribution du Canada à l’opération de soutien de la paix de l’OTAN au Kosovo. Le Canada participe à cette opération depuis 2008 et déploie actuellement [ * ] membres des FAC au Kosovo.

Asie-Pacifique

En tant qu’État du Pacifique, le Canada est déterminé à être un acteur fiable dans la région par un engagement de tous les instants et des partenariats solides qui concilient les objectifs régionaux et en matière de sécurité nationale.

Depuis la fin des hostilités, il y a plus de 70 ans, les États-Unis et le Canada collaborent pour promouvoir la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne. Après les États-Unis, le Canada est le premier contributeur au commandement général des Nations Unies en Corée, lequel joue un rôle prépondérant dans le maintien de la Convention d'armistice en Corée.

Dans le cadre de l’opération NEON, les FAC déploient régulièrement des navires de guerre, des aéronefs de patrouille maritime et du personnel en soutien aux efforts multinationaux de surveillance des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord.

Dans le cadre des manœuvres de routine réalisées au titre de l’opération PROJECTION, les FAC effectuent de l’entraînement, des exercices et des engagements auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux en Asie du Sud-Est.

Moyen-Orient

Le Moyen-Orient compte trois zones de conflits actifs (la Syrie, l’Irak et le Yémen). L’engagement militaire du Canada dans la région est fondé sur la stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient, laquelle a été conçue en réponse aux crises en Irak et en Syrie ainsi qu’à leurs répercussions sur la Jordanie et le Liban.

Dans le cadre de l’opération IMPACT, le Canada participe à la coalition mondiale contre Daech, dirigée par les États-Unis, et à la mission de l’OTAN en Irak, et offre de la formation et du renforcement des capacités aux forces de sécurités irakiennes, aux Forces armées de la Jordanie et aux Forces armées du Liban. Le Canada a commandé la mission de l’OTAN en Irak durant ses deux premières années, soit de 2018 à 2020.

Un certain nombre de missions de moindre envergure appuient également les priorités régionales du Canada au Moyen-Orient. Dans le cadre l’opération PROTEUS, les FAC collaborent avec le coordonnateur de la sécurité des États-Unis afin de renforcer la capacité des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne et d’appuyer la coordination de la sécurité entre Israël et l’Autorité palestinienne.

L’opération CALUMET constitue la participation du Canada à la Force multinationale et Observateurs, une opération de maintien de la paix indépendante dans la péninsule du Sinaï.

L’opération JADE représentant la contribution du Canada à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Il s’agit de l’engagement le plus long du Canada à l’étranger, et [ * ] membres des FAC sont actuellement déployés comme observateurs militaires sur le plateau du Golan et au Liban dans le cadre de la mission.

Dans le cadre de l’opération FOUNDATION, des membres des FAC servent dans différents quartiers généraux des États-Unis à Tampa Bay (Floride), au Qatar, au Bahreïn et aux Émirats arabes unis afin de lutter contre le terrorisme.

Dans le cadre de l’opération ARTEMIS, le Canada fournit du personnel et des immobilisations (aériennes et navales) aux Forces maritimes combinées et à la Force opérationnelle multinationale 150, un partenariat naval dirigé par les États-Unis visant à lutter contre le terrorisme et à assurer la sécurité maritime dans la mer d’Oman et dans l’océan Indien.

Afrique

Les problèmes de sécurité en Afrique, notamment le terrorisme, la migration clandestine et les enlèvements contre rançon, ont des conséquences au-delà du continent. Les Nations Unies, entre autres acteurs internationaux, sont activement engagées dans ces dossiers. En Afrique, les FAC travaillent selon une approche pangouvernementale afin de donner suite aux objectifs du Canada, notamment ses engagements en faveur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

À l’heure actuelle, le Canada déploie du personnel militaire dans trois missions de l’ONU en Afrique : la MINUSMA au Mali (opération PRESENCE), la MINUSS au Soudan du Sud (opération SOPRANO) et la MONUSCO en République démocratique du Congo (opération CROCODILE). Dans le cadre l’opération PRESENCE, le Canada fournit aussi un soutien épisodique de transport aérien tactique aux missions des Nations Unies à partir du Centre de soutien régional de l’ONU, à Entebbe, en Ouganda, depuis août 2019.

Dans le cadre de l’opération BARKHANE, le Canada appuie les opérations de lutte contre le terrorisme dirigées par la France dans la région du Sahel en offrant un soutien épisodique de transport aérien.

Attachés de Défense du Canada (ADC)

Le Canada compte 46 bureaux d’attachés de Défense du Canada répartis dans le monde et couvrant plus de 150 pays. Les ADC établissent des relations approfondies avec les partenaires internationaux et permettent au Canada de mieux comprendre la situation à différents endroits, à renforcer l’interopérabilité et l’efficacité des pratiques opérationnelles, à améliorer la capacité des partenaires et à échanger les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Les ADC appuient les grands objectifs stratégiques en matière de défense en fournissant des renseignements précieux et opportun quant aux enjeux. Ils contribuent à l’établissement de nouvelles relations de défense et solidifient les partenariats en place. Leur réseau facilite également l’offre de formation militaire et d’activités de renforcement de la capacité aux 68 pays membres du Programme d’instruction et de coopération militaires.

Cybersécurité

Enjeu

Les cybermenaces évoluent rapidement, souvent plus vite que la capacité des gouvernements à adapter leur réglementation et leurs politiques. Ainsi, les gouvernements ont de plus en plus la tâche ardue de protéger leurs réseaux et leurs fonds de renseignements, d'atténuer les menaces les plus pressantes et d'aider les victimes de cyberincidents.

Position du Canada

On ne peut plus considérer les gouvernements comme les seuls responsables de la cybersécurité. À l'échelle internationale, le Canada, en consultation avec ses partenaires aux vues similaires, devra continuer à insister sur la nécessité d'établir des normes internationales et de prévenir la création de refuges où les cybercriminels peuvent agir sans subir de conséquence. [ * ]

Contexte

Notre dépendance à l'égard des technologies de l'information crée des risques sur le plan de la criminalité, pour l'intégrité des communications courantes et des systèmes économiques et pour la protection de l'information. La criminalité dans Internet représente le risque le plus important pour la reprise économique, car elle peut toucher tout le monde, des contribuables canadiens aux petites et grandes entreprises en passant par les municipalités et les systèmes des infrastructures essentielles.

Le gouvernement fédéral tient compte des considérations en matière de cybersécurité en ce qui concerne une vaste gamme de questions pour être en mesure de réagir aux incidents de cybersécurité.

Voici quelques exemples :

Considérations stratégiques

Au Canada, la reprise économique et la croissance économique future reposent sur l'élaboration d’un régime législatif et réglementaire actualisé, de nouveaux outils, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires. Voici certaines considérations stratégiques à prendre en compte pour que les entreprises canadiennes puisse mener des activités stables en ligne :

Examen de la stratégie sur le cyberespace : Sécurité publique Canada achève son examen de la stratégie du Canada sur la cybersécurité. Les conclusions de cet examen indiqueront quelles sont lacunes sur le plan de la législation, des politiques et des ressources dans le cadre des mesures que le gouvernement fédéral prend en matière de cybersécurité. [ * ]

Voyageurs extrémistes canadiens

Enjeu

Au début de 2013, un nombre considérable de Canadiens a commencé à quitter le pays pour aller combattre dans le monde au nom d’organisations terroristes, et de nombreux de ces voyageurs extrémistes canadiens ont terminé leur périple en Irak ou en Syrie et ont joint les rangs de Daech. Beaucoup de ceux qui se sont rendus en Irak ou en Syrie se trouvent maintenant en Syrie dans des prisons et des camps de détention contrôlés par les Kurdes. Si les camps advenaient à fermer soudainement ou si des prisonniers d’enfuyaient en grand nombre, on pourrait recevoir des demandes soudaines et imprévues de voyageurs extrémistes canadiens qui désirent rentrer au Canada.

Position du Canada

[ * ] Lorsque la décision est prise d’aider des voyageurs extrémistes canadiens à rentrer au Canada (par ex. pour des raisons humanitaires), les responsables de la sécurité et du renseignement au Canada ont une procédure rigoureuse à suivre pour évaluer et atténuer les risques que ces voyageurs peuvent représenter. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’arrêter ces voyageurs à leur retour au pays et de porter des accusations contre eux en raison des questions complexes relatives au droit et à la preuve. Par conséquent, les voyageurs qui rentrent au pays peuvent représenter un risque pour la sécurité du Canada et des Canadiens.

Contexte

Plus de [ * ] ont quitté le Canada pour se joindre ou apporter leur aide à des organisations terroristes dans le monde depuis 2013. Plus de [ * ] d’entre eux se sont rendus en Syrie et en Irak pour prendre part aux activités terroristes de Daech ou d’autres entités associées à al-Qaïda. Pour ce qui est des [ * ] autres environ, soit ils se trouvent ailleurs dans le monde, soit ils ont perdu la vie. Peu d’entre eux, s’il y a lieu, semblaient avoir prévu revenir au Canada, mais cette situation a changé quand Daech a perdu le contrôle de son territoire et que les autorités kurdes ont établi des prisons et des camps de détention en Syrie pour y détenir les combattants étrangers, dont approximativement [ * ]

Il arrive à l’occasion que des voyageurs extrémistes canadiens décident de revenir au Canada. [ * ]

Le plupart des voyageurs extrémistes canadiens qui se trouvent en Syrie [ * ] ne peuvent pas quitter le pays, car ils sont détenus dans un camp de détention ou une prison que les Kurdes contrôlent ou parce qu’ils risquent de se faire arrêter, de subir un procès et d’être condamnés à la peine de mort dans certains cas s’ils franchissent la frontière terreste pour gagner la Turquie ou l’Irak. Toutefois, si certains de ces voyageurs réussissent à quitter la Syrie [ * ]

[ * ]

Considérations stratégiques

[ * ]

Bien que les forces de l’ordre du Canada continuent de monter des dossiers contre certains de ces voyageurs que l’on sait être en vie à l'heure actuelle, il sera ardu de mener une enquête et de porter des accusations contre eux. En effet, il pourrait s’avérer difficile de trouver des témoins qui pourront et qui voudront fournir des preuves admissibles.

La Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (2019) offre une mesure de protection dans le cas des voyageurs extrémistes canadiens et évite aux responsables canadiens du renseignement et de la sécurité ainsi que des forces de l’ordre d’avoir une quelconque responsabilité à l’égard de mauvais traitements subis aux mains d’entités étrangères. L’évaluation du risque de mauvais traitements peut être un facteur déterminant au moment d’établir s’il est possible de recueillir suffisamment de preuves pour porter des accusations contre un voyageur.

[ * ] Cela engendre donc le risque que des voyageurs qui rentrent au Canada soient libres dès leur arrivée, [ * ]

Sanctions

Enjeu

Le régime de sanctions du Canada repose sur trois lois : 1) Loi sur la justice pour lesvictimes de dirigeants étrangers corrompus; 2) Loi sur les mesures économiques spéciales; 3) Loi sur les Nations Unies.

Les sanctions autonomes constituent un complément utile aux outils de la politique étrangère dont dispose le Canada pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité dans le monde, lutter contre la corruption et promouvoir le respect des normes et des valeurs qu’il préconise, notamment des droits de la personne.

Contexte

Les sanctions que le Canada impose visent à inciter des changements dans les politiques ou les comportements des états, des particuliers et des entités concernés. Les sanctions restreignent les activités permises entre les Canadiens ainsi que les états, entités et particuliers étrangers concernés et elles peuvent englober diverses mesures, comme le gel des actifs, les embargos sur les armes et les interdictions de voyager.

Le Canada dispose de trois lois distinctes qui autorisent l’imposition de sanctions :

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergeï Magnitski)

La loi de Sergueï Magnitski est entrée en vigueur en octobre 2017 et permet au Canada de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption graves.

Il est interdit aux Canadiens de traiter avec les personnes désignées, ce qui a pour effet de bloquer les avoirs de ces dernières au Canada. Les personnes inscrites sont de plus interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Depuis 2017, le Canada a désigné au titre de la loi de Sergueï Magnitski 70 personnes du Myanmar, de la Russie, de l’Arabie saoudite, du Soudan du Sud et du Venezuela.

Loi sur les mesures économiques spéciales

Cette loi est entrée en vigueur en 1992 et permet au Canada d’imposer des sanctions à des États étrangers ainsi qu’à des personnes et entités liées aux États concernés.

La Loi sur les mesures économiques spéciales peut être invoquée dans quatre types de situations : i) une grave atteinte à la paix et à la sécurité dans le monde entraîne une grave crise internationale; ii) une organisation internationale à laquelle appartient le Canada demande à ses membres de prendre des mesures économiques contre un État étranger; iii) des violations graves et systématiques des droits de la personne sont commises par un État; iv) de graves actes de corruption ont été commis.

Les mesures applicables en vertu de cette loi comprennent : l’interdiction pour les personnes désignées en vertu de la Loi d’effectuer des transactions; la restriction ou l’interdiction des échanges commerciaux; les embargos sur les armes; la restriction ou l’interdiction des transactions financières et des autres activités économiques entre le Canada et l’État désigné; la restriction d’activités comme l’amarrage de navires et l’atterrissage d’aéronefs des États désignés au Canada.

À l’heure actuelle, le Canada impose des sanctions en vertu de la Loi à 13 pays, soit le Bélarusse, la Chine, la République populaire démocratique de la Corée, l’Iran, la Libye, le Myanmar, le Nicaragua, la Russie, le Soudan du Sud, la Syrie, l’Ukraine, le Venezuela et le Zimbabwe.

Loi sur les Nations Unies

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider des mesures que les États membres doivent prendre pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Les décisions du Conseil de sécurité imposent aux États l’obligation juridique d’intégrer les mesures concernées à leurs lois. Douze pays font actuellement l’objet de sanctions imposées par les Nations Unies : la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, l’Iran, l’Irak, le Liban, la Libye, le Mali, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen.

Au Canada, ces mesures sont prises au moyen de règlements adoptés en application de la Loi sur les Nations Unies. De plus, le Canada applique les sanctions des Nations Unies à l’encontre des personnes et des entités associées à des organisations terroristes, comme Daech, Al-Qaïda et les talibans.

Application des sanctions

Les sanctions sont appliquées au moyen d’un processus réglementaire. L’imposition de nouvelles sanctions exige de disposer de renseignements fiables et crédibles en provenance d’une source ouverte, et ces renseignements doivent respecter les critères juridiques énoncés dans les lois. Les procédures à suivre exigent beaucoup de ressources et de temps ainsi que la participation du ministère de la Justice et du Secrétariat du Conseil du Trésor. [ * ]

Affaires mondiales Canada a été chargé de coordonner la politique générale du gouvernement à l’égard de l’imposition et de la gestion de sanctions. De plus, le budget de 2018 prévoyait l’octroi de fonds à Affaires mondiales Canada pour la création d’une unité de coordination des sanctions, notamment de fonds pour l’élaboration d’une politique sur les sanctions, la coordination avec les partenaires étrangers et la diffusion de lignes directrices à l'intention des Canadiens sur les obligations relatives aux sanctions. [ * ] Le Canada continue d’améliorer sa collaboration avec les pays aux vues similaires aux siennes (en particulier ceux de l’UE, les É.-U. et le Royaume Uni) et il s’efforce de coordonner l’annonce de nouvelles mesures d’intérêt commun.

Endroits à surveiller dans le monde

Enjeu

Plusieurs crises et situations complexes ont cours dans des pays étrangers; elles ont des répercussions à l’extérieur de leur frontière et peuvent nuire grandement à la situation mondiale. Les pays suivants sont particulièrement à surveiller, entre autres parce que le Canada y réalise des investissements et y intervient.

Contexte

Ukraine

En 2019, l’élection du Président Zelenskyy a représenté un tournant sur la scène politique en Ukraine. [ * ]

Le secteur phare de la coopération entre le Canada et l’Ukraine est celui de la sécurité (qui englobe la réforme de la défense) en Ukraine. Dans le cadre de l’opération UNIFIER, à savoir la mission d’entraînement militaire des Forces armées canadiennes en Ukraine, le Canada a investi plus de 100 millions de dollars et entraîné près de 30 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine. Le Canada appuie également la nouvelle initiative de l’Ukraine à l’étranger : la plateforme pour la Crimée. Cette plateforme est une grande priorité stratégique du président Zelenskyy à l’étranger; elle vise à placer les questions en lien avec la Crimée à l’avant-plan de discussions internationales en réunissant des dirigeants et des ministres étrangers pour qu’ils discutent de l’occupation de la Crimée; à accroître les pressions internationales sur la Russie; et à coordonner les interventions à l’échelle internationale. Depuis que la Russie a annexé illégalement la Crimée en 2014, le Canada a alloué plus de 480 millions de dollars pour appuyer les initiatives de réforme, répondre aux besoins humanitaires et promouvoir la souveraineté et l’intégrité du territoire de l’Ukraine.

Liban

[ * ] Au cours de la dernière année, les premiers ministres désignés successifs, en premier lieu Mustapha Adib puis Saad Hariri, n’ont pas réussi à former de gouvernement. [ * ] L’ancien Premier ministre Najib Mikati est devenu le premier ministre désigné le 26 juillet 2021 et il a conclu une entente au sujet de la formation d’un Cabinet avec le président Michel Aoun le 10 septembre 2021. Il poursuit ses efforts pour former un gouvernement, car il a besoin de remporter un vote de confiance au sein du parlement pour que sa nomination à titre de premier ministre soit confirmée.

Le gouvernement canadien fait partie des cinq principaux donateurs bilatéraux du Liban et il s’est engagé à verser 427 millions de dollars pour le compte du Liban depuis 2016 dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. Ce montant comprend : 314 millions de dollars en aide humanitaire; 71 millions de dollars en aide au développement; et 42 millions de dollars en aide pour le secteur de la sécurité et la stabilisation. L’aide que le Canada procure au Liban s’adresse ainsi à une vaste gamme de services, de régions et de groupes vulnérables, comme les réfugiés syriens et les communautés libanaises qui accueillent ces réfugiés. Cette aide consiste entre autres à offrir de l’alimentation de secours, de l’eau potable, de la formation professionnelle, des mesures de soutien dans le secteur agricole et des services de santé. Les Forces armées canadiennes offrent également de l’entraînement aux Forces armées libanaises en plus de renforcer leurs capacités dans le cadre de l’opération IMPACT. Elles ont aussi déployé des observateurs auprès de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dans le cadre de l’opération JADE.

Haïti

[ * ] Les autorités poursuivent leur enquête afin de déterminer qui a orchestré l'assassinat du président Jovenel Moïse. En septembre, le procureur a voulu questionner le Premier ministre Ariel Henry, mais celui-ci a refusé son invitation et il a révoqué de leurs fonctions le procureur, le ministre de la Justice et un autre haut fonctionnaire. En parallèle, le Premier ministre Henry a conclu une entente avec certains dirigeants politiques afin de former un gouvernement de transition, qu’il dirige, dans le but de tenir des élections et de procéder à une réforme de la constitution d’ici la fin de 2022. La communauté internationale est en faveur des initiatives du Premier ministre Henry. [ * ]

Les communautés touchées par le tremblement de terre du 14 août (d’une magnitude de 7,2) peinent à s’en remettre : 2 300 personnes ont été tuées, 12 800 ont été blessées, et l’infrastructure des services de santé dans la région touchée a été endommagée dans une proportion d’environ 70 pour cent. De plus, la tempête tropicale Grace a causé d’autres dommages à la fin d’août, et les risques pour la sécurité dans les régions contrôlées par les gangs empêchent l’aide humanitaire d’arriver à destination. Les Nations Unies ont lancé un appel afin d’amasser 187,3 millions de dollars américains pour financer l’aide humanitaire. Le Canada a versé 5,75 millions de dollars en réponse à cet appel ainsi que 2 millions de dollars supplémentaires en fonds de contrepartie.

[ * ] il est son deuxième donateur bilatéral en importance (et lui verse annuellement environ 89 millions de dollars en aide au développement) et il est le deuxième pays en importance pour ce qui est des contributions en réponse aux appels humanitaires (les États-Unis sont le premier pays en importance dans ces deux cas). Haïti est le plus important bénéficiaire de l’aide du Canada dans les Amériques. Le Canada travaille étroitement avec ses alliés afin d’établir une voie claire vers des élections et d’éliminer les obstacles connexes. Cela consiste entre autres à travailler au sein du « groupe central » de même qu’avec les représentants des États-Unis, de la France, de l’Espagne, de l’Union européenne, du Brésil, de l’Allemagne, des Nations Unies et de l’Organisation des États américains. Le Canada s’efforce aussi d’aider Haïti par le biais d’initiatives multilatérales au sein des Nations Unies et de l’Organisation des États américains. Environ 2 700 Canadiens inscrits se trouvent en Haïti, et il existe une grande diaspora haïtienne au Canada, principalement au Québec.

Ethiopie

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Le conflit entre le FLPT et les forces fédérales semble s’intensifier de nouveau, et les conditions humanitaires au Tigré et dans les régions voisines d’Amhara et d’Afar se dégradent. L’Éthiopie a indiqué que les pressions étrangères indues n’étaient pas les bienvenues et a invité les partenaires internationaux à travailler avec lui. Le 23 août, la Commission électorale nationale d’Éthiopie a annoncé que le deuxième tour électoral aurait lieu le 30 septembre 2021, et le président de la Chambre des représentants du peuple a annoncé que le nouveau gouvernement serait formé le 4 octobre 2021. Le 7 septembre, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, un organisme de l’Afrique de l’Est, a demandé au président du Soudan du Sud, Salva Kiir, d’agir comme médiateur dans le conflit. Le bureau du président Kiir a indiqué que celui-ci avait accepté l’offre. De graves allégations ont été faites au sujet d’atrocités et de violations du droit humanitaire, de la personne, et des réfugiés commises par toutes les parties, et le conflit semble s’étendre dans les régions voisines d’Amhara et Afar. Pour sa part, la communauté internationale a commencé à condamner plus vigoureusement le conflit. Un conflit volatil et prolongé, une montée de la violence ethnique ainsi qu’une lutte pour l’obtention des ressources et du pouvoir aux dépens de la démocratie risquent d’annuler les progrès visant à renforcer la sécurité et de développement de la région et d’entraîner une crise plus vaste susceptible de s’étendre aux pays voisins (p. ex. l’Érythrée), ce qui aurait pour effet de déstabiliser la Corne de l’Afrique dans son ensemble.

Vénézuéla

Le régime Maduro conserve une solide emprise sur le pouvoir, y compris sur les institutions clés de l’État et les forces de sécurité. [ * ] Les violations systématiques des droits de la personne (notamment la persécution des voix dissidentes) et l’effondrement de l’économie ont entraîné le départ du pays de plus de six millions de Vénézuéliens. La crise vénézuélienne, qui se caractérise par une augmentation de la criminalité transnationale, du trafic et une implication de groupes armés illégaux, affaiblit la sécurité et la gouvernance démocratique en plus de déstabiliser la région. Depuis 2019, le Canada a engagé 200 millions de dollars et a accueilli la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens (juin 2021). Cette rencontre avait pour but d’aider les pays hôtes à répondre aux besoins des migrants vénézuéliens et des communautés qui les accueillent ainsi que de répondre à des besoins à l’intérieur du Vénézuéla.

En août 2021, le régime et les principaux partis d’opposition ont accepté un processus de négociation facilité par la Norvège au Mexique. L’opposition demande une aide humanitaire et une amélioration des conditions électorales alors que le régime demande une reconnaissance internationale, la récupération de ses actifs à l’étranger et l’assouplissement des sanctions. [ * ] Toutefois, l’opposition a annoncé qu’elle participerait aux élections régionales et municipales du 21 novembre, et ce, même si le régime n’a fait aucun engagement quant au caractère libre et équitable du processus. Il s’agit du sixième processus de négociation depuis 2013. [ * ]

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