Lancement de votre deuxième mandat

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aperçu

Votre premier mandat était assorti d’un programme ambitieux axé sur le changement et des attentes élevées à l’égard de la mise en œuvre d’un vaste éventail d’initiatives transformationnelles. L’objectif de ces dernières était d’aider la classe moyenne, de faire progresser la réconciliation, de renforcer la diversité et l’inclusion, de protéger et préserver l’environnement, ainsi que de faire preuve d’une plus grande ouverture et d’une plus grande transparence en tant que gouvernement. Votre second mandat présente l’occasion unique de poursuivre la mise en œuvre des grandes priorités du mandat précédent, tout en allant de l’avant avec les nouveaux engagements énoncés dans votre plateforme électorale.

Au moment de mettre en œuvre vos nouveaux engagements, y compris plus d’argent pour les familles de la classe moyenne, des mesures concrètes pour lutter contre la crise climatique et un contrôle accru des armes à feu, les premières mesures et décisions que vous prendrez façonneront le rythme et le ton du deuxième mandat ainsi que les attentes à l’égard de celui-ci. 

Ce document est un guide pratique qui vous sera utile dans le cadre de l’exécution de votre deuxième mandat. Il offre un aperçu de haut niveau et des considérations au sujet des décisions importantes qui devront être prises, et suggère d’autres documents et notes d’information à consulter pour obtenir de plus amples renseignements.

Premières semaines

Au cours des prochaines semaines, le greffier du Conseil privé (le greffier), appuyé par des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et des sous-ministres de partout au gouvernement, vous prêtera main-forte quant aux premières mesures à prendre, y compris des conseils relatifs aux décisions et mesures importantes requises, comme :

• La formation du Cabinet et la date d’assermentation des nouveaux ministres
• La date de la rentrée parlementaire
• La mise en œuvre des engagements énoncés dans la plateforme et la gestion des défis pendant le mandat
• Les dossiers spécifiques et urgents que doit gérer le gouvernement
• Les voyages à l’étranger à venir, notamment votre participation à des sommets internationaux
• La date choisi pour l’Énoncé économique de l’automne et du Budget

Pour vous aider à prendre ces décisions, le BCP propose de nombreuses séances d’information clés tout au long du processus jusqu’à la cérémonie d’assermentation. Ces séances d’information porteront sur des sujets comme : 

• [ * ]

Dès que possible après l’élection, le greffier voudra vous rencontrer pour vous proposer un plan prospectif concernant les mesures, décisions et séances d’information à venir.

Du soutien est également offert à votre équipe de transition au moment où elle se prépare en vue de votre mandat. Les services qui lui sont offerts comprennent le traitement des côtes de sécurité et des séances d’information sur la sécurité, l’octroi d’espaces de travail et un soutien technique, au besoin, des séances d’orientation et une aide pour la vérification des antécédents des nouveaux ministres. Lorsque l’équipe de transition aura défini ses besoins, le BCP sera disponible pour offrir des services de guide-expert tous les jours 24 heures sur 24, dans les deux langues officielles.

• Un aide-mémoire a été préparé à l’intention de votre chef de cabinet, qui aborde des questions liées à la sécurité, à la gestion des ressources humaines, aux résidences officielles, aux finances et aux opérations de votre bureau.
• Nous donnerons également à votre chef de cabinet un aperçu de votre rôle de premier ministre et du BCP, notamment le rôle du greffier, de la sous-greffière et des sous-secrétaires du BCP.

Dates d’assermentation et de la nouvelle législature

Il y a une certaine latitude quant aux dates d’assermentation du conseil des ministres et de la nouvelle législature, toutefois, votre décision de participer à des événements nationaux (p. ex., la Cérémonie du jour du Souvenir) et internationaux devra être prise en compte au moment de fixer ces dates. Des événements internationaux auront lieu sous peu, auxquels votre participation serait normalement prévue, comme :

• [ * ]
• Du 16 au 17 novembre 2019, le Sommet Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), à Santiago, au Chili; et les 3 et 4 décembre 2019, le Sommet des dirigeants de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Londres, Royaume-Uni
• [ * ]

La confirmation de votre participation à ces événements et les décisions quant aux points qui y seront abordés (comme des rencontres bilatérales) seront requises aussitôt que possible afin d’avoir le temps d’élaborer les programmes, d’assurer la liaison avec les hôtes et de veiller à la sécurité, à la logistique et à la planification en lien avec ces événements.

• Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend des points à prendre en compte au sujet d’importants voyages à l’étranger qui auront lieu au cours des prochaines semaines.

[ * ]

Le gouvernement jouit d’une certaine latitude pour décider de commencer les travaux de la nouvelle législature à l’automne ou au début de 2020. [ * ]

• Le document Préparation à une nouvelle législature présente d’autres aspects à prendre en compte en ce qui concerne la date de la rentrée parlementaire à l’automne ou au début de 2020, la date de l’élection du président de la Chambre des communes et du discours du Trône, les autres décisions requises avant la rentrée parlementaire et les stratégies de gestion du programme du gouvernement au Parlement.

Pour vous aider à choisir la date de l’assermentation et de la rentrée parlementaire, voici un calendrier de planification présentant les événements importants jusqu’en mars 2020.

Formation d’un cabinet et établissement de votre Conseil des ministres

Un nouveau mandat permet de réexaminer les membres du Cabinet et la façon dont ils travaillent ensemble pour atteindre des résultats. Des décisions clés devront être rapidement prises, notamment quant à des changements de portefeuilles, à la création ou à la modification de ministères et à la question de savoir si un vice-premier ministre doit être nommé.

Les lettres de mandat peuvent être un outil utile pour orienter vos attentes quant à la façon dont les ministres s’acquitteront de leurs responsabilités individuelles et collectives, exerceront leurs fonctions au Parlement et au Cabinet, travailleront avec leurs collègues et la fonction publique et fonctionneront selon une norme de conduite élevée et rigoureuse. [ * ]

À mesure que le Conseil des ministres prend forme, vous devriez réfléchir à la meilleure façon de structurer le Cabinet, ses comités et ses processus. Le BCP a préparé des conseils sur les considérations relatives à la structure du Cabinet et l’appareil gouvernemental afin de refléter vos engagements électoraux [ * ] de même qu’un certain nombre de propositions qui pourraient, selon nous, vous intéresser étant donné qu’elles s’harmonisent avec vos engagements et votre programme.

• Le document Aperçu des portefeuilles, fourni comme matériel de référence, présente la mission et la structure des portefeuilles ministériels afin d’appuyer votre prise de décisions quant à la sélection des ministres et aux possibles changements touchant l’appareil gouvernemental.

Mise en œuvre et gestion de votre programme

L’un des rôles les plus importants de la fonction publique est d’aider le gouvernement à mener à bien ses engagements au moyen d’une mise en œuvre efficace de son programme. Le BCP, en collaboration avec d’autres organisations fédérales, a préparé des considérations et conseils sur la mise en œuvre du mandat du gouvernement.

Ces considérations pourront servir de base aux discussions et aux décisions relatives aux premières mesures à prendre. Elles pourront aussi guider l’élaboration des lettres de mandat des ministres ainsi que le programme du Cabinet et le programme législatif.

• Le document Mise en œuvre de votre programme donne un aperçu de vos priorités clés, de même que des premières mesures et décisions requises au moment de lancer votre deuxième mandat.
• Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend des notes d’information sur les enjeux qui nécessiteront une décision rapide ou au sujet desquels on pourrait faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne une décision.

Nominations à effectuer

Il faudra prendre une décision concernant de nombreuses nominations importantes, qui représentent votre prérogative en tant que premier ministre, au cours des prochains mois. Il y a actuellement plus de 220 postes vacants et plus de 360 postes dont le mandat expire avant le 31 décembre 2020. Parmi ceux-ci, il y a 51 postes de cadre. [ * ]

• Le document Nominations par le gouverneur en conseil fournit une liste complète des principales nominations pour lesquelles une décision ou une mesure est requise rapidement.

Communication de votre programme

Discours du Trône

En plus de présenter les priorités du gouvernement, il permet de de donner le ton et style de l’approche que votre gouvernement utilisera durant son deuxième mandat.

Énoncé économique de l’automne et Budget 2020

[ * ]

Gestion de votre programme

Programme législatif

[ * ]

• Le document Préparatifs en vue de la nouvelle législature porte sur des considérations supplémentaires au sujet de la préparation et de la gestion du programme législatif.

Considérations relatives au gouvernement minoritaire

[ * ]

• Le document Préparations à une nouvelle législature porte sur des considérations supplémentaires au sujet de la façon de gouverner en tant que gouvernement minoritaire.

Le Sénat

À la suite des changements que vous avez apportés durant votre mandat précédent, 50 sénateurs ont été nommés à condition de s’engager à jouer leur rôle indépendamment de toute influence partisane. Si aucun sénateur ne quitte la vie politique, ne change d’affiliation politique ou n’est expulsé du caucus, le Groupe des sénateurs indépendants continuera d’être majoritaire au Sénat durant le prochain mandat.

Dans votre plateforme, vous vous êtes engagé à modifier la Loi sur le Parlement du Canada pour qu’elle tienne compte du nouveau rôle non partisan du Sénat. [ * ]

• Le document Préparation à une nouvelle législature porte sur des considérations supplémentaires au sujet du Sénat, notamment sur les sièges qui seront éventuellement vacants.

[ * ]

Gestion des relations au pays et à l’étranger

Relations avec les premiers ministres

[ * ]

• Le document Appels avec les premiers ministres comprend les messages clés suggérés ainsi que le profil de chaque province et territoire.
• Le document Gestion de la fédération présente du contexte supplémentaire sur les provinces et les territoires ainsi que les difficultés et les possibilités relatives à la gestion de la fédération.
• Le document Décisions urgents et pressions possibles comprend d’autres point à prendre en compte au sujet de la tenue réunion des premiers ministres.

Relations avec les dirigeants des organisations autochtones nationales

Les dirigeants autochtones s’attendent de plus en plus à travailler directement avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’une relation de nation à nation et ils militent en faveur de l’octroi de fonds directement aux organisations autochtones.

Vous vous êtes engagé à tenir une réunion des premiers ministres au sujet des priorités concernant les Premières Nations, les Inuits et les Métis et à continuer à faire valoir que les partenaires autochtones devraient participer concrètement aux processus décisionnels fédéraux et intergouvernementaux qui ont une incidence sur les droits et les intérêts des Autochtones. [ * ]

• Le document Appels avec les organisations autochtones nationales porte sur les considérations et les propositions de messages clés.

Relations avec les dirigeants étrangers

Les dynamiques dans le monde évoluent rapidement, et les relations avec les dirigeants étrangers sont de plus en plus instables, puisque le rééquilibrage des pouvoirs, les nouvelles forces technologiques, économiques et sociales ainsi que les idéologies concurrentes remettent en question les institutions, les alliances et les pratiques établies. Étant donné cette situation, il sera important de positionner le Canada afin d’assurer sa prospérité et sa sécurité en forgeant de nouveaux partenariats et en renforçant les alliances avec les divers acteurs étrangers.

À la suite de votre élection, on s’attend à ce que de nombreux dirigeants étrangers vous adressent des lettres de félicitations, tandis que d’autres vous appelleront pour vous féliciter. [ * ]

• Le document Appels avec les chefs d’état internationaux présente de l’information sur les pays et organisations clés, notamment sur l’état de la relation, les principales questions dans le cadre de la relation bilatérale, les points que l’on suggère d’aborder et la biographie du dirigeant.
• Le document Le point sur la situation mondiale comprend du contexte supplémentaire et de l’information générale sur les pays ainsi que sur les enjeux internationaux auxquelles le Canada est confronté.