Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Offrir de la formation sur la réconciliation avec les Autochtones en s’appuyant sur le catalogue l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant suivi de la formation sur la réconciliation avec les Autochtones.

Point de départ : Actuellement pas suivi.

Cible : 50 % de tous les employés et employées ont complété la formation d’ici la fin de 2024-2025.

Les fonctionnaires sont particulièrement bien placés pour accroître la compréhension et la sensibilisation et aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leur connaissance et leur compréhension des questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue à la mise en œuvre de la Loi parce qu’elle favorise la réconciliation avec les Autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI : 0.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur : À partir d'octobre 2025, 357 employés du BCP (environ 29 %) ont suivi une formation sur la réconciliation avec les Autochtones. Les cours suivants ont été les plus suivis par les employés du BCP : Reconcili-Action; Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones; Survol de l'histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada; Les Inuits au Canada et Prendre des mesures à l'égard de la réconciliation autochtone.

Note : Le BCP continue de s'engager à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous mobiliserons les cadres supérieurs afin qu'ils encouragent leur personnel à suivre une formation sur la réconciliation avec les Autochtones. Le BCP offrira également davantage de cours internes sur la réconciliation et fera la promotion des cours de l'EFPC sur le sujet.

Transformer le parc fédéral de véhicules légers

Les nouveaux véhicules légers achetés du parc automobile seront des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats annuels de nouveaux véhicules qui sont des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides.

Point de départ : Il n’y a pas de point de départ, car il s’agit d’une initiative cyclique.

Cible : 100 % des achats de nouveaux véhicules chaque année.

L’achat de véhicules zéro émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation du parc automobile traditionnel. Cela favorise la consommation durable.

Cibles ou ambitions pertinentes
Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de manière durable

Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers destinées à des véhicules zéro émission

Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

Résultat de l’indicateur : s.o.

Notes : Aucun nouveau véhicule léger n’a été acheté en 2024-2025.

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement soient formés à l’approvisionnement écologique (cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou équivalent) dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés à l’approvisionnement écologique dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation.

Point de départ : Tout le personnel actuellement intégré a été formé.

Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement reçoivent une formation dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et est censé inciter les fournisseurs à réduire l’incidence environnementale des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes Cible/ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de manière durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités ou des pratiques de protection et de gestion de l’environnement

Résultat de l’indicateur : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont été formés à l’approvisionnement écologique.

Inclure une clause sur la durabilité dans chaque contrat de service dirigé.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de services dirigés par l’approvisionnement comportant une clause sur la durabilité.

Point de départ : Il n’y a pas de point de départ, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

Cible : 100 % des contrats de service dirigés comprennent la clause sur la durabilité d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Cibles ou ambitions pertinentes Cible/ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de manière durable

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l’indicateur : 100 % de contrats de services soumises aux autorités du BCP ont intégré des considérations de durabilité dans les instructions relatives à la soumission des offres pour l'exercice 2024-2025.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience face aux changements climatiques et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement.

Coordonner les évaluations annuelles cycliques et autres qui sont distribuées aux décideurs et qui fournissent de l’information sur les dangers liés au climat au Canada.

Programme :
Protection civile

Indicateur de rendement : Si les évaluations cycliques et autres sont distribuées chaque année en temps opportun.

Point de départ : Indicateur entièrement atteint en 2022-2023

Cible : Indicateur entièrement atteint chaque année

Les décideurs sont conscients de leurs rôles et responsabilités et des répercussions possibles des dangers et menaces qui sont liés au climat.

Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur : En novembre 2024, la responsabilité du Secrétariat de la protection civile a été transférée du BCP à Sécurité publique Canada. Par conséquent, cette mesure ministérielle et cet objectif ne s'appliquent plus au BCP.

Veiller à ce que tous les employés des Opérations de sécurité du BCP ayant des fonctions liées à la planification de la continuité des activités reçoivent de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont reçu de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans le contexte de la planification de la continuité des activités du BCP.

Point de départ : Tous les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont reçu la formation pertinente.

Cible : Les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont suivi des cours ou obtenu des titres professionnels en lien avec les risques liés aux changements climatiques.

Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : 13.3.1 – Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur : 100 % des employés du BCP qui sont responsables de la gestion de la continuité des activités ont reçu de formation complète sur les impacts du changement climatique sur la gestion des urgences et la planification de la continuité des activités.

Notes : Les organismes de certification en gestion des urgences et de la continuité des activités, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur qui offrent des programmes en sécurité publique et en gestion des catastrophes, reconnaissent le changement climatique comme un facteur de risque important qui influence les efforts de planification et d'intervention. Ces principes sont intégrés au processus de planification de la continuité des activités du BCP afin de renforcer la résilience face aux perturbations environnementales, notamment les intempéries, les tempêtes de vent dévastatrices, les inondations localisées et autres événements météorologiques régionaux qui pourront affecter les activités du BCP.

Le Programme de recherche appliquée sur l'action climatique au Canada (PRAAC) s'est déroulé de 2021 à 2025 dans le cadre d’un partenariat entre l'Unité de l'impact et de l'innovation du BCP, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il s'agissait d'un programme de recherche en trois phases qui utilisait la science du comportement pour cerner et comprendre les obstacles au renforcement de l’action climatique et de la protection de l’environnement au Canada, puis concevait et mettait à l’essai des solutions visant à promouvoir ces résultats (en complément d’autres efforts gouvernementaux).

PRAAC a généré des données probantes et a mis à l’essai des interventions afin d’obtenir des informations rigoureuses et fondées sur des données probantes pour soutenir l’action gouvernementale dans des domaines prioritaires (p. ex. le renforcement de la politique climatique, la protection de la nature) dans trois phases et domaines de recherche qui se chevauchent :

Phase I – Enquêtes nationales : collecte de données auprès de cohortes représentatives à l’échelle nationale de plus de 2 000 adultes canadiens afin de connaître les avis, les sentiments et les actions des Canadiens à l’égard des changements climatiques et de leurs répercussions, ainsi qu’à l’égard d’autres questions environnementales et suivi des changements au fil du temps. De décembre 2021 à mars 2023, le PRAAC a mis en œuvre une étude longitudinale en huit vagues auprès de plus de 2 000 adultes canadiens, recueillant des données tous les deux mois pendant cette période. En juillet 2023, le PRAAC a lancé une deuxième série d'enquêtes nationales à deux volets, composée de cinq enquêtes de suivi et de quatre enquêtes axées sur les priorités nouvelles et émergentes.

Phase II — Études en ligne rapides et essais contrôlés randomisés (ECR) : collecte de données au moyen d’enquêtes en ligne et d’expériences d’enquête (c.-à-d. des ECR) auprès de vastes échantillons de Canadiens (n = entre 1 000 et 3 600 par étude) afin d’examiner les moteurs et les obstacles liés à des comportements précis en faveur du climat et de l’environnement, qui ont été déterminés comme prioritaires par les responsables ministériels de l’élaboration des politiques. Ces efforts de collecte de données et ces études de recherche sont conçus et mis en oeuvre par les conseillers spéciaux en science du comportement de l’Unité de l’impact et de l’innovation, qui sont intégrés dans des équipes au sein d’ECCC et de RNCan. Vingt-deux études de phase II ont été achevées depuis janvier 2022.

Phase III — ECR sur le terrain : deux études sur le terrain ont été achevées afin d'évaluer l'impact réel des solutions fondées sur la science du comportement sur les principales actions en faveur du climat, notamment l’installation de thermopompes électriques et l'amélioration des connaissances en matière de climat. Un autre essai sur le terrain était en cours d'élaboration concernant l'adoption de véhicules zéro émission.

Le PRAAC soutient la cible 13.3 du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets, la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

En 2024-2025, la série d'enquêtes nationales menées par le PRAAC s'est concentrée sur des thèmes émergents liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique (p. ex. l'énergie et l'accessibilité financière, le développement de technologies propres, la biodiversité). Les résultats d'enquêtes en ligne approfondies, y compris celles comportant des expériences intégrées (p. ex. messages/cadrage, choix discrets) sur la réduction des risques d'incendies de forêt, la communication sur le climat et la désinformation et l'étiquetage des produits numériques, ont été communiqués à divers intervenants ministériels et externes. Six études supplémentaires ont été lancées et leurs résultats ont été communiqués aux ministères, notamment sur les alertes météorologiques extrêmes, l'adoption de véhicules zéro émission et l'étiquetage énergétique des maisons.

Les essais sur le terrain se sont poursuivis grâce à des partenariats externes innovants avec des organismes publics, privés et à but non lucratif, afin de tester les avantages concrets des solutions fondées sur le comportement. Par exemple, la collecte et l'analyse de données dans le cadre d'un essai sur le terrain à grande échelle en partenariat avec Toronto Hydro visaient à tester l'impact réel des messages fondés sur le comportement à fin d'accroître l'adoption des thermopompes auprès de plus de 100 000 ménages dans la région du Grand Toronto. Les premiers résultats ont montré que les messages les plus efficaces stimulent l'adoption réelle des thermopompes à un coût bien inférieur à celui d'autres outils politiques.

Le partenariat PRAAC, d'une durée de trois ans et demi, a pris fin le 31 mars 2025. Une évaluation fondée sur des données de ses réalisations de ses impacts, basée sur des entrevues et des sondages auprès des personnes qui y ont participé et qui ont utilisé ses résultats, a démontré que le programme a atteint ses objectifs : produire des données originales de haute qualité; contribuer à l'integration des sciences du comportement; soutenir les conseils et la prise de décision fondés sur des données probantes dans de nombreux domaines; et faciliter une mise en œuvre horizontale plus efficace du mandat du gouvernement en matière de climat et d'environnement.