Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Format de rechange :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 [PDF - 998 Ko]
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du BCP au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du BCP et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du BCP rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Les engagements du Bureau du Conseil privé
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
En fournissant des analyses et des conseils, en définissant l’orientation stratégique générale, en donnant des avis sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces, en soutenant les comités du Cabinet (y compris le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) et en gérant certains défis en matière de politique auxquels le gouvernement est confronté, le Bureau du Conseil privé permet à ce dernier de donner suite à sa priorité, qui est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de réduire les inégalités. Il s’agit notamment de prendre des mesures efficaces pour veiller à ce que les peuples autochtones soient soutenus par des initiatives qui favorisent l’établissement de liens, le développement, l’accès et l’amélioration, ainsi que la pleine participation à tous les aspects de l’économie canadienne.
Le BCP collabore avec les ministères et partenaires concernés pour faire progresser la protection des espèces en péril prioritaires, les mesures de conservation dirigées par les Autochtones par l’intermédiaire des aires protégées et de conservation autochtones, de l’initiative de financement de projets pour la permanence et des programmes de gardiens autochtones, ainsi que la négociation du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui comprend les principaux objectifs du Canada visant à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030, à respecter les droits et le rôle des peuples autochtones et à s’attaquer aux facteurs clés de la perte de biodiversité.
Thème cible
- Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
- Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Offrir de la formation sur la réconciliation avec les Autochtones en s’appuyant sur le catalogue l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant suivi de la formation sur la réconciliation avec les Autochtones. Point de départ : Actuellement pas suivi. Cible : 50 % de tous les employés et employées ont complété la formation d’ici la fin de 2024-2025. |
Les fonctionnaires sont particulièrement bien placés pour accroître la compréhension et la sensibilisation et aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leur connaissance et leur compréhension des questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue à la mise en œuvre de la Loi parce qu’elle favorise la réconciliation avec les Autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 – Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l’indicateur : En octobre 2024, 413 (environ 35 %) des employés du BCP ont suivi une formation sur la réconciliation avec les Autochtones. Les cours de formation suivants ont été les plus suivis par les employés du BCP : Réconcili-action, Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones, survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada, et Premières Nations du Canada. Notes : Le BCP continuera de promouvoir la formation sur la réconciliation avec les Autochtones. De plus, il est en bonne voie d’atteindre l’objectif consistant à ce que 50 % de tous les employés et employées aient suivi la formation d’ici à la fin de l’exercice 2024-2025. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission
Contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable porte sur la réduction des déchets et la promotion de pratiques d’approvisionnement durables. Il s’agit notamment d’élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant une incidence environnementale importante, de veiller à ce que les critères soient inclus dans les approvisionnements et de soutenir l’approvisionnement écologique, notamment par des orientations, des outils et des formations à l’intention des employés de la fonction publique.
Pour appuyer l’atteinte de l’objectif du Canada en vertu de l’Accord de Paris pour 2030 et la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, le BCP a fourni des conseils et des analyses concernant un financement de plus de 9 milliards de dollars lié au climat prévu dans le budget de 2022. Ces engagements ont aidé à faire progresser le Plan de réduction des émissions pour 2030, le premier jalon en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, publiée en mars 2022.
Le BCP se conforme à la politique d’achats écologiques, qui soutient les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la bonne gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BCP soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement au moyen des actions décrites ci-dessous.
Thème cible
- Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
- Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire et carboneutre (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc fédéral de véhicules légers | Les nouveaux véhicules légers achetés du parc automobile seront des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats annuels de nouveaux véhicules qui sont des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides. Point de départ : Il n’y a pas de point de départ, car il s’agit d’une initiative cyclique. Cible : 100 % des achats de nouveaux véhicules chaque année. |
L’achat de véhicules zéro émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation du parc automobile traditionnel. Cela favorise la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de manière durable Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers destinées à des véhicules zéro émission Cible du CMI :12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement |
Résultat de l’indicateur : 100 % (ou s.o.) Notes : Aucun nouveau véhicule léger n’a été acheté. |
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement soient formés à l’approvisionnement écologique (cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou équivalent) dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement formés à l’approvisionnement écologique dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. Point de départ : Tout le personnel actuellement intégré a été formé. Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement reçoivent une formation dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et est censé inciter les fournisseurs à réduire l’incidence environnementale des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes Cible/ambition du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de manière durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités ou des pratiques de protection et de gestion de l’environnement |
Résultat de l’indicateur : 100 % Tous les spécialistes de l’approvisionnement ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique. |
| Inclure une clause sur la durabilité dans chaque contrat de service dirigé. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de services dirigés par l’approvisionnement comportant une clause sur la durabilité. Point de départ : Il n’y a pas de point de départ, car il s’agit d’une nouvelle initiative. Cible : 100 % des contrats de service dirigés comprennent la clause sur la durabilité d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. |
Cibles ou ambitions pertinentes Cible/ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de manière durable Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 100 % des demandes de propositions comprennent une clause sur la durabilité dans les instructions sur la présentation de soumission. Notes : Le Bureau du Conseil privé applique les clauses contractuelles élaborées par Services publics et Approvisionnement Canada et s’engage à intégrer des clauses de durabilité et d’approvisionnement écologique lorsqu’elles sont disponibles. |
Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
Contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable se concentre sur les activités carboneutres et résilientes.
À l’appui de cet objectif, le BCP a collaboré avec d’autres ministères pour faire avancer l’élaboration et la publication de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada et du plan d’action du gouvernement du Canada en matière d’adaptation qui l’accompagne, avec 1,6 milliard en nouveau financement annoncé au moment de la publication, en novembre 2022. La SNA trace une voie commune et définit une orientation commune pour un Canada mieux adapté au climat.
Par l’intermédiaire de son Secrétariat de la protection civile et de la relance suite à la COVID, le BCP appuie le premier ministre et le Cabinet dans le cadre de la coordination de la réponse du gouvernement à des événements critiques, ce qui comprend la COVID-19, les catastrophes naturelles (comme l’ouragan Fiona), les inondations et les feux de forêt saisonniers, et les menaces éventuelles à la sécurité nationale.
Le BCP cherche à améliorer les résultats pour les Canadiens en aidant les ministères et les organismes à mettre en œuvre efficacement des politiques et des programmes axés sur les résultats (p. ex. les prix de défis et la science du comportement) dans des domaines prioritaires clés, ce qui comprend la lutte contre les changements climatiques. Le BCP soutient également le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, qui étudie les programmes et les lois d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi que les rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable.
Thème cible
- Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience face aux changements climatiques
Cible
Le gouvernement du Canada passera à des activités carboneutres pour les installations et les parcs automobiles traditionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience face aux changements climatiques et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. | Coordonner les évaluations annuelles cycliques et autres qui sont distribuées aux décideurs et qui fournissent de l’information sur les dangers liés au climat au Canada. Programme : Protection civile |
Indicateur de rendement : Si les évaluations cycliques et autres sont distribuées chaque année en temps opportun. Point de départ : Indicateur entièrement atteint en 2022-2023 Cible : Indicateur entièrement atteint chaque année |
Les décideurs sont conscients de leurs rôles et responsabilités et des répercussions possibles des dangers et menaces qui sont liés au climat. Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat 13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Résultat de l’indicateur : Indicateur entièrement atteint en 2023-2024, car les évaluations cycliques ont été distribuées aux décideurs en temps opportun. |
| Veiller à ce que tous les employés des Opérations de sécurité du BCP ayant des fonctions liées à la planification de la continuité des activités reçoivent de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont reçu de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans le contexte de la planification de la continuité des activités du BCP. Point de départ : Tous les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont reçu la formation pertinente. Cible : Les employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont suivi des cours ou obtenu des titres professionnels en lien avec les risques liés aux changements climatiques. |
Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 – Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Résultat de l’indicateur : Indicateur atteint. Notes : Les deux employés des Opérations de sécurité du BCP dont les fonctions se rapportent à la continuité des activités ou à la gestion des urgences ont reçu la formation en lien avec les changements climatiques. Étant donné qu’il n’existe pas actuellement de formation reconnue sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation, ces employés ont suivi des cours qui comprennent des notions sur les changements climatiques (notamment la certification attribuée par l’Institut en gestion de la continuité). De plus, la formation en lien avec les enjeux du climat a été plus largement offerte aux autres employés du BCP, notamment à travers la présentation en 2023-2024, par les Opérations de sécurité du BCP, d’une simulation d'exercice sur maquette à tous les bureaux régionaux des ministres. Au cours de cette présentation, les changements climatiques furent abordés comme étant un facteur de risque significatif en lien avec la gestion de la continuité des activités, dans la mesure où les changements climatiques sont identifiés comme un risque clé dans l’évaluation annuelle des répercussions sur les activités. |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes du Bureau du Conseil privé soutiennent le Programme 2030 et les ODD, en complétant les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
Le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC) a été créé à l’automne 2021 dans le cadre d’un partenariat entre l’Unité de l’impact et de l’innovation du BCP, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il s’agit d’un programme de recherche en trois phases qui utilise la science du comportement pour cerner et comprendre les obstacles au renforcement de l’action climatique et de la protection de l’environnement au Canada, puis pour concevoir et mettre à l’essai des solutions visant à promouvoir ces résultats (en complément d’autres efforts gouvernementaux). Le PRAAC génère des données probantes et met à l’essai des interventions afin d’obtenir des informations rigoureuses et fondées sur des données probantes pour soutenir l’action gouvernementale dans des domaines prioritaires (p. ex. le renforcement de la politique climatique, la protection de la nature) dans trois phases et domaines de recherche qui se chevauchent :
|
Le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC) soutient la cible 13.3 du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets, la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Les données probantes provenant des enquêtes nationales menées par le PRAAC ont révélé que les Canadiens présentent d’importantes lacunes en matière de connaissances et de compréhension des changements climatiques, ainsi qu’une vulnérabilité à la désinformation liée au climat. Ces résultats ont permis de présenter avec succès une soumission au Conseil du Trésor de 17,5 millions de dollars par ECCC en 2023 afin de financer des initiatives de sensibilisation aux questions climatiques. Ce financement a notamment permis de soutenir la recherche visant à optimiser les communications afin d’accroître les connaissances des Canadiens sur le climat et leur capacité à repérer la désinformation à ce sujet. D’autres données du PRAAC ont renforcé la capacité du gouvernement du Canada à communiquer efficacement avec les Canadiens au sujet de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces derniers. En s’appuyant sur des techniques statistiques avancées, le PRAAC a recensé cinq façons uniques dont les Canadiens perçoivent les changements climatiques. Ces cinq segments fondés sur les attitudes et les croyances ont été intégrés dans une grande variété d’enquêtes et de groupes de discussion sur le climat, et ont permis aux équipes de communication du gouvernement du Canada de mieux comprendre leurs publics et d’adapter les communications aux besoins des Canadiens. Par ailleurs, les données probantes du PRAAC ont conduit à une grande variété de recommandations spéciales, notamment en faveur de la divulgation des substances chimiques contenues dans les produits, ainsi que des concepts et de la conception de la plateforme Web de RNCan sur les véhicules zéro émission. Les données probantes du PRAAC soutiennent également la conception et la mise en œuvre des programmes Préventifeu afin d’améliorer la résilience des collectivités, et l’utilisation des cinq segments climatiques du PRAAC pour cerner les publics et éclairer les placements médias des campagnes de marketing d’ECCC. |
Intégration du développement durable
Le BCP continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (ESS). L’ESS d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations du BCP sont publiées sur sa page Web lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une ESS détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Le BCP n’a pas réalisé d’ESS détaillée en 2023-2024.
Détails de la page
- Date de modification :