Mandat

Objet

Réaliser un examen des préoccupations soulevées dans la sphère publique quant à l’environnement de travail au sein du Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) pendant le mandat de la 29e gouverneure générale du Canada.

L’examen tiendra compte de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Mandat

L’examinateur tiers, neutre et indépendant a le mandat de réaliser ce qui suit :

Examen

Responsabilités relatives à la réalisation de l’examen

Exigences de présentation de rapport d’examen

Confidentialité et divulgation

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