Les priorités du Canada en matière de renseignement - septembre 2024
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Les priorités du Canada en matière de renseignement - septembre 2024 [PDF - 782 Ko]
Message des ministres
Le monde a changé de façon significative au cours des dernières années. Tout au long de cette période, la communauté du renseignement du Canada a apporté son soutien au gouvernement, à nos alliés et à la population canadienne.
Chaque jour, cette communauté travaille à fournir des informations essentielles permettant de renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité du pays. Le renseignement joue un rôle central dans la sécurité de notre société. Il permet notamment de lutter contre les menaces que représente l’ingérence étrangère pour nos institutions démocratiques, notre sécurité économique et notre cybersécurité, de faire face aux risques pesant sur la stabilité mondiale et aux tendances dangereuses en matière de radicalisation à la violence, ainsi que de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la sécurité des Forces armées canadiennes.
La mise en valeur constante des efforts du Canada dans le domaine du renseignement fait partie de l’engagement inébranlable du gouvernement du Canada en faveur du respect de la loi et de la protection des droits, des libertés et de la vie privée des Canadiens et Canadiennes. Aux côtés de nos organismes de surveillance et d’examen du renseignement, les organisations de renseignement du Canada se consacrent à l’amélioration des politiques, des procédures et des processus en fonction des intérêts du public.
La population mérite d’avoir confiance en nos institutions de sécurité nationale, mais nous savons qu’il existe un certain manque de confiance entre les organisations de sécurité nationale et de renseignement et le public, en particulier les Canadiens racisés et les Canadiennes racisées. La communauté reconnaît que le racisme systémique et les préjugés inconscients persistent dans notre société et qu’un changement actif est nécessaire pour aller de l’avant. Nos organisations de sécurité nationale et de renseignement sont déterminées à mériter la confiance des Canadiens et Canadiennes en écoutant les voix marginalisées, en participant à des dialogues et en mettant en œuvre des initiatives visant à éliminer certains écarts et obstacles qui perdurent.
La majeure partie du travail de renseignement doit demeurer classifiée, et ce, afin de protéger de l’information, des sources et des méthodes de renseignement précieuses et de nature sensible. Cependant, les Canadiens et Canadiennes méritent de savoir ce qui est fait pour protéger la sécurité nationale, comment cela est fait et pourquoi c’est important. Conformément à ces principes et à ces valeurs, ainsi qu’à l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale de 2017, la communauté du renseignement a travaillé, au cours des sept dernières années, à accroître la quantité d’information relative à la sécurité nationale accessible au public, sans divulguer de l’information qui compromettrait la sécurité du pays et de la population.
Le présent document en fait partie. Ainsi, c’est ensemble, à titre de ministres responsables de ministères importants dans les domaines de la sécurité nationale et du renseignement, que nous publions avec fierté et pour la toute première fois les priorités du Canada en matière de renseignement.
Ces priorités constituent les assises sur lesquelles reposent les opérations de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement. Elles représentent ce que nous, en qualité de ministres, croyons être les facteurs essentiels pour assurer la sécurité et la prospérité du pays.
Il est de notre devoir, en tant que gouvernement, de protéger nos institutions ainsi que toute personne vivant au Canada. Mais notre sécurité nationale partagée dépend aussi de l’apport important des Canadiens et Canadiennes, ainsi que de l’industrie et du milieu universitaire du Canada.
Nous espérons que le présent document offrira à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes l’information nécessaire pour participer aux discussions sur la sécurité nationale et pour demander des comptes au gouvernement. Après tout, c’est ensemble que nous serons mieux à même de maintenir, de renforcer et de protéger nos institutions communes, notre sécurité et notre prospérité aujourd’hui et pour les générations à venir.
Un mot sur la transparence, la diversité et l’inclusion en matière de sécurité nationale et de renseignement
La diversité et l’inclusion sont des principes fondamentaux de la mosaïque culturelle canadienne et constituent des valeurs phares du gouvernement du Canada. Nous nous engageons à créer des milieux de travail plus diversifiés, inclusifs et sûrs par la mise en œuvre d’initiatives organisationnelles de grande portée, notamment au sein de la communauté du renseignement.
Des progrès ont été réalisés. Toutefois, des préjugés inconscients, des barrières institutionnelles et sociétales ainsi que de la discrimination persistent au sein de notre société, et donc au sein de nos organisations de renseignement également. Cela a des répercussions sur les Canadiens et Canadiennes, sur la relation des organisations de renseignement avec la population et sur les membres de leur personnel.
La communauté du renseignement du Canada est consciente que des personnes vivant au Canada, en particulier les membres de communautés autochtones, racisées, marginalisées ou d’autres communautés minoritaires, peuvent avoir eu des expériences négatives avec des organisations de renseignement du Canada ou d’autres pays. Nous reconnaissons que ces cas de racisme, de jugement et d’exclusion peuvent occasionner des doutes et des appréhensions envers nos activités.
Les activités de renseignement du gouvernement du Canada ne doivent jamais être fondées sur la race, l’ethnicité, les croyances religieuses, l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou le statut socioéconomique.
La sécurité de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes est confiée aux organisations de renseignement, et chacun et chacune méritent d’avoir un sentiment de sécurité, de protection, de valorisation et de respect de la part de la communauté du renseignement. Nous devons faire mieux. Nous souhaitons vivement mériter votre confiance par des actions concrètes, des améliorations et la reddition de comptes.
La transparence est l’un des moyens par lesquels nous souhaitons corriger les inégalités et les préjugés du passé et offrir à la population canadienne l’information nécessaire pour demander des comptes au gouvernement. Conformément à l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, le gouvernement prend des mesures dans trois principaux domaines :
- Transparence de l’information : pour montrer ce que les ministères et les organismes font pour protéger la sécurité nationale.
- Transparence des pouvoirs exécutifs : pour expliquer la structure juridique de protection de la sécurité nationale et la manière dont les décisions sont prises au sein de cette structure.
- Transparence stratégique : pour permettre à la population de prendre part à un dialogue sur les questions stratégiques qui ont une incidence sur la sécurité nationale.
À cette fin, nous espérons que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes pourront tirer parti de l’information claire et récapitulative qui figure dans le présent document.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Le gouvernement du Canada a recours à des analyses comparatives entre les sexes Plus pour évaluer la manière dont certains facteurs identitaires doivent être pris en compte dans le cadre d’initiatives gouvernementales, notamment en ce qui concerne les priorités en matière de renseignement.
Dans le cas présent, l’évaluation ACS Plus portait essentiellement sur les effets des activités de renseignement sur les Canadiens et Canadiennes ainsi que sur la compréhension de la communauté du renseignement en tant que milieu de travail.
Les priorités en matière de renseignement énoncées ici ont été influencées concrètement par les ACS Plus. L’établissement d’une priorité ne détermine pas le niveau d’effort, mais ces priorités laissent entendre que le gouvernement comprend le besoin de renforcer le renseignement concernant des intérêts liés à la sécurité nationale « non traditionnels » qui présentent des risques touchant de manière disproportionnée des minorités et des communautés en quête d’équité au Canada et partout dans le monde (comme les changements climatiques et la protection de la santé mondiale, la sécurité alimentaire et la préservation de l’eau et de la biodiversité).
Par ailleurs, la terminologie adoptée dans les priorités a été révisée afin qu’elle n’ait pas de conséquences ou d’effets involontaires sur des groupes marginalisés et racisés.
L’évaluation ACS Plus fait écho au Rapport annuel de 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et au Rapport initial de 2020 du Groupe consultatif, en concluant qu’il subsiste des défis importants en fait de diversité et d’inclusion au sein de la communauté du renseignement. Toutefois, elle révèle également que : la communauté du renseignement comprend et reconnaît l’existence de ces défis mieux que jamais auparavant; que ses membres sont déterminés à travailler pour favoriser des milieux de travail plus diversifiés, inclusifs et sûrs et qu’ils sont activement en train de mettre en œuvre des initiatives d’ACS Plus partout dans les organisations afin d’améliorer la situation.
Aperçu
Ce document donne une vue d’ensemble du paysage canadien de la sécurité nationale et du renseignement.
On y présente d’abord les rouages du renseignement, puis un aperçu du rôle du renseignement au sein du gouvernement du Canada. On y trouve également de l’information regroupée sur les principaux ministères et organismes qui forment la communauté du renseignement du Canada ainsi que les structures de gouvernance qui les encadrent.
À la dernière section figure une liste des priorités du Canada en matière de renseignement jusqu’en 2025.
En réponse auxdites priorités, la communauté du renseignement du Canada demeure résolue à respecter la légalité et la protection de la vie privée. Elle respecte les lois, les mandats statutaires, les pouvoirs conférés par la loi et les directives gouvernementales applicables, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
« Il est de notre devoir, en tant que gouvernement, de protéger nos institutions ainsi que toute personne vivant au Canada. »
À propos du renseignement
Qu’est-ce que le renseignement?
Aux fins du présent document, le « renseignement » fait référence à l’ensemble des produits qui contiennent de l’information et des analyses sur mesure concernant des questions d’intérêt stratégique à la disposition des décisionnaires du gouvernement du Canada.
Comment le renseignement est-il produit?
Les producteurs de renseignement acquièrent des données et de l’information dans le cadre de leur mandat ou de leurs autres pouvoirs prévus par la loi et de manière conforme aux directives fournies par les priorités en matière de renseignement du Canada. Puis, ils traitent, analysent et évaluent les données et l’information et les organisent pour préparer des produits de renseignement. Ces produits sont ensuite distribués aux consommateurs de renseignement par des méthodes et des systèmes dont la sécurité est adéquate.
Qui utilise le renseignement?
Le renseignement est utilisé par des consommateurs de renseignement au sein du gouvernement, notamment les décisionnaires et le personnel de soutien ayant une cote de sécurité appropriée, un « besoin de savoir » et un accès à des installations adéquatement protégées dans lesquelles ils peuvent examiner les produits ou recevoir des séances d’information.
Le renseignement demeure généralement au l’intérieur du gouvernement fédéral. Cependant, il existe des processus de déclassification ou d’expurgation des produits de renseignement afin qu’ils puissent être communiqués au-delà du public initial, si nécessaire. Par exemple, conformément aux lois, politiques et procédures applicables, les produits de renseignement déclassifiés ou expurgés peuvent être transmis aux forces de l’ordre, aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales, aux partenaires d’infrastructures essentielles, aux entreprises et aux Canadiens et aux Canadiennes.
Pourquoi le renseignement est-il important?
Le renseignement classifié fournit de l’information, des connaissances et une compréhension que les décisionnaires ne pourraient pas obtenir uniquement de sources publiques. Le renseignement offre :
- des avertissements rapides au sujet de menaces afin de prévenir les surprises stratégiques ou opérationnelles qui pourraient faire du tort aux Canadiens et aux Canadiennes, aux institutions canadiennes ou aux alliés;
- un aperçu des questions et des tendances pour orienter la planification et l’élaboration des politiques;
- de l’expertise et des connaissances spécialisées justes, équilibrées et à long terme.
La connaissance de la situation qui en résulte procure des avantages distincts aux décisionnaires stratégiques et opérationnels du gouvernement et mène à de meilleurs résultats pour la sécurité et la prospérité du pays. Les exemples concrets ci-dessous illustrent comment la production et le partage de renseignement aident le Canada ainsi que les Canadiens et Canadiennes.
Produits de renseignement
- Rapports : Les rapports de renseignement traitent de sujets précis et mettent en contexte des événements qui ont eu lieu ou qui sont en cours. De manière générale, on n’y trouve pas de conjectures ou d’estimations de probabilité, de tendances à long terme ou d’analyse ouvertes par rapport à des résultats à venir.
- Résumés : Les résumés de renseignement sont des produits qui peuvent combiner de l’information en provenance d’une variété de rapports ou de sources de renseignement (y compris des sources ouvertes) dans un nouveau document de synthèse, ou y faire référence.
- Évaluations : Les évaluations analysent en détail certaines questions afin de donner le contexte, souvent avec des indications quant à la probabilité que des tendances et des faits nouveaux se dégagent. Généralement, elles ont recours à de multiples sources d’information ou de renseignement, notamment des rapports médiatiques, des recherches universitaires, de l’information transmise par des contacts privilégiés ou de l’information hautement classifiée obtenue de rapports ou de résumés de renseignement. Les évaluations peuvent être utilisées par des responsables des politiques et des ministères opérationnels à titre d’information contextuelle, et ce, pour étayer les délibérations sur les politiques ou pour peaufiner ou modifier des programmes opérationnels.
Types de renseignement
Il existe différents types et différentes catégories de renseignement. Voici des exemples tirés du droit canadien :
- La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications définit le « renseignement étranger » comme comprenant de l’information sur « les moyens, les intentions ou les activités d’un étranger, d’un État étranger d’une organisation étrangère ou d’un groupe terroriste étranger, dans la mesure où ces moyens, ces intentions ou ces activités se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité ».
- D’après la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le renseignement de sécurité correspond à de l’information relative à des menaces envers la sécurité du Canada, comme l’espionnage, l’ingérence étrangère et l’extrémisme violent.
Toutefois, il existe également diverses autres « catégories » de renseignement, notamment le renseignement de défense (en soutien aux Forces armées canadiennes), le renseignement financier (en soutien au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada) et le renseignement criminel (principalement utilisé par la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada).
Le renseignement en action
Partout au Canada et en ligne
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) fournissent des renseignements qui renforcent la cyberrésilience du Canada et aident à protéger les infrastructures essentielles du pays contre les menaces posées par des acteurs hostiles nationaux et étrangers. Par exemple, conformément aux politiques et procédures appropriées, le SCRS et le CST utilisent des renseignements déclassifiés pour avertir les Canadiens et les Canadiennes, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires industriels des cyberrisques, tels que ceux posés par les logiciels malveillants qui peuvent extraire des renseignements personnels ou privés. En outre, au cours des dernières années, les renseignements ont permis au CST de perturber les infrastructures cybercriminelles étrangères utilisées pour cibler les fournisseurs d’infrastructures essentielles du Canada et de ses alliés, y compris les systèmes de soins de santé. Cet effort a contribué à réduire la capacité des acteurs hostiles à cibler la population canadienne, à lancer des attaques par rançongiciel et à solliciter, acheter et vendre des renseignements personnels et exclusifs canadiens.
Le SCRS et le CST recueillent légalement des informations sur les menaces envers l’économie et la cybersécurité du Canada et les compilent sous forme de produits de renseignement et de conseils d’experts.
La communauté du renseignement fournit des informations non classifiées aux gouvernements, au secteur privé et aux Canadiens et aux Canadiennes afin de les sensibiliser aux menaces. Lorsque cela est approprié et autorisé, des mesures sont prises pour perturber les menaces.
La sécurité nationale et la sécurité publique sont protégées grâce à la connaissance des menaces. La cybersécurité est renforcée; les données, la sécurité économique et les infrastructures sont protégées contre les cyberactivités malveillantes.
À la frontière
En 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu des renseignements sur des cargaisons suspectes en provenance d’Amérique centrale. L’ASFC a collaboré avec l’équipe de la Lutte transnationale contre le crime organisé et grave de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et le Service de police de Brantford pour déjouer un stratagème très élaboré d’importation de drogues à l’échelle internationale. Cette opération a permis de saisir plus de 1,5 tonne de cocaïne, dont la valeur sur le marché s’élève à environ 198 millions de dollars. Des poursuites ont ensuite été engagées contre trois personnes en 2023.
Les producteurs de renseignement offrent des produits de renseignement et du soutien opérationnel relatifs aux groupes criminels organisés transnationaux et au trafic de drogues.
L’ASFC et la GRC ont informé les agents des services frontaliers sur le terrain et les forces de l’ordre des possibles activités de trafic de drogues.
La sécurité frontalière et la santé publique du Canada sont protégées par la réduction de l’offre de drogues, et la sécurité publique est protégée par la réduction des profits réalisés par le crime organisé.
À l’étranger
Les membres de la communauté du renseignement du Canada, notamment le CST, la Défense nationale, le SCRS et le Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé, ont collaboré pour fournir des avertissements rapides et des informations essentielles aux responsables gouvernementaux avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les efforts que le Canada a déployés pour déclassifier les renseignements ont servi aux avertissements publics utilisés par les États-Unis concernant l’invasion qu’allait mener la Russie. Après l’invasion, le CST a déclassifié et utilisé des renseignements pour mettre en plein jour les efforts de désinformation de la Russie et il a publié des rapports sur les cybermenaces parrainées par l’État russe et visant des infrastructures essentielles en Ukraine, au Canada et dans d’autres pays de l’OTAN. Pour sa part, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a publié des gazouillis pour contrer les campagnes de désinformation russes. Le renseignement de défense soutient les efforts déployés pour protéger les Canadiens et les Canadiennes en Ukraine, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en poste dans la région. Le renseignement canadien contribue à la défense de l’Ukraine et aide à sauver des vies.
Les producteurs de renseignement offrent des produits de renseignement qui traitent des activités menaçant les Canadiens et les Canadiennes ou les intérêts du Canada.
Les représentants du Canada utilisent ces produits de pour déterminer la cause ou les facteurs contributifs d’une menace et prendre les mesures adéquates pour y répondre. Il s’agit entre autres d’informer les partenaires de l’industrie et le public, de même que les alliés, ou d’agir pour perturber la menace.
Les Canadiens et Canadiennes et les personnes partout dans le monde sont mieux protégés contre ces menaces. Le Canada, aux côtés de ses alliés, est en mesure de demander des comptes aux auteurs de menaces pour leurs actions.
Principales organisations de renseignement du Canada
Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes | Recueille et analyse les renseignements de toutes sources pour appuyer les opérations militaires, d’autres activités de défense ainsi que la prise de décision stratégique. |
---|---|
Service canadien du renseignement de sécurité | Recueille et analyse les renseignements sur des menaces à la sécurité du Canada pour informer le gouvernement et, s’il y a lieu, prendre des mesures pour réduire ces menaces; recueille, à l’intérieur du Canada, des renseignements étrangers pour appuyer la conduite des affaires internationales et la défense au Canada; effectue le filtrage de sécurité du gouvernement et le filtrage aux fins de l’immigration. |
Centre de la sécurité des télécommunications | Le responsable du Canada en matière de renseignement électromagnétique étranger et de cyberopérations à l’étranger; il héberge le Centre canadien pour la cybersécurité, qui défend les réseaux du gouvernement du Canada et fournit des conseils, des orientations et des services en matière de cybersécurité à la population canadienne et aux institutions du pays. |
Gendarmerie royale du Canada | Enquête sur les atteintes à la sécurité de l’État et le crime transnational grave et organisé; applique les lois fédérales; protège les personnes, sites et événements désignés; prend des mesures pour réduire les menaces; fournit des services de police contractuels aux provinces et aux territoires; réalise des évaluations de la menace. |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières | Produit des renseignements financiers, y compris des évaluations, ayant trait aux enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada. |
Centre intégré d’évaluation du terrorisme | Fait rapport sur les menaces d’extrémisme violent, les tendances et les événements; recommande le niveau national de la menace terroriste au Canada; établit les niveaux de la menace terroriste pour les intérêts canadiens à l’échelle mondiale, y compris pour les événements spéciaux et les personnes jouissant d’une protection internationale. |
Agence des services frontaliers du Canada | Veille à l’intégrité des frontières aux points d’entrée; a recours au renseignement et à d’autres données pour effectuer des évaluations et prendre des décisions fondées sur le risque quant à l’admissibilité des personnes et des marchandises au Canada. |
Affaires mondiales Canada | Gère la politique étrangère, y compris les questions de sécurité mondiale et les interventions d’urgence à l’étranger; obtient des informations privilégiées par l’intermédiaire de son personnel en poste à l’étranger et produit des rapports diplomatiques; réalise des évaluations stratégiques de toutes sources. |
Bureau du Conseil privé – Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre | Fournit des évaluations en matière de renseignement; conseille le premier ministre et le Cabinet sur les questions de sécurité nationale et de renseignement. |
Surveillance et examen du renseignement
Le Canada a un cadre solide en matière de surveillance et d’examen de la sécurité nationale et du renseignement :
- Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement examine : les cadres législatifs, réglementaires, stratégiques, administratifs et financiers liés à la sécurité nationale et au renseignement; les activités réalisées par tous les ministères ou organismes ayant trait à la sécurité nationale et au renseignement; les questions relatives à la sécurité nationale et au renseignement que lui renvoie un ministre de la Couronne.
- L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement s’assure que les activités du gouvernement du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement sont légales, raisonnables et nécessaires. Il enquête sur les plaintes concernant les activités du CST et du SCRS, ainsi que celles de la GRC liées à la sécurité nationale et au renseignement.
- Le Bureau du commissaire au renseignement est chargé de réaliser des examens quasi judiciaires indépendants quant aux conclusions tirées par le ministre de la Défense nationale ou le ministre de la Sécurité publique relativement à l’octroi de certaines autorisations et déterminations des ministres, tant pour le CST que pour le SCRS, concernant les activités en matière de renseignement avant que ces dernières puissent être réalisées.
La GRC fait l’objet d’un examen par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes. Toutefois, cet examen ne porte pas sur les activités de la GRC liées à la sécurité nationale et au renseignement.
« La mise en valeur constante des efforts du Canada dans le domaine du renseignement fait partie de l’engagement inébranlable du gouvernement du Canada en faveur du respect de la loi et de la protection des droits, des libertés et de la vie privée des Canadiens et Canadiennes. Aux côtés de nos organismes de surveillance et d’examen du renseignement, les organisations de renseignement du Canada se consacrent à l’amélioration des politiques, des procédures et des processus en fonction des intérêts du public. »
Priorités en matière de renseignement
Depuis plus de 60 ans, le Cabinet (soit le groupe de conseillers ministériels, y compris le premier ministre, qui décide des politiques et des priorités du gouvernement) participe à l’établissement des priorités du Canada en matière de renseignement.
Ces priorités sont de grandes catégories pour lesquelles le gouvernement a besoin de soutien dans le domaine du renseignement.
Les priorités sont établies dans le but d’harmoniser la production de renseignement avec les intérêts stratégiques à l’échelle du gouvernement. Autrement dit, elles indiquent où les communautés du renseignement doivent diriger leur attention, conformément à leurs mandats et cadres juridiques respectifs. Dans des contextes mondiaux et de menace de plus en plus complexes, ces priorités permettent au Canada d’utiliser de façon optimale ses ressources limitées pour traiter les enjeux les plus urgents et présentant le plus d’intérêt.
Le gouvernement renouvelle les priorités en matière de renseignement tous les deux ans, en fonction des recommandations formulées par le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et la communauté du renseignement.
Les priorités sont soumises à l’approbation du Cabinet. Une fois celles-ci approuvées, les ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Sécurité publique formulent des directives ministérielles à l’intention des organisations de leurs portefeuilles qui produisent du renseignement. Ces directives énoncent les attentes du ministre à l’égard de la mise en œuvre des priorités par chacune des organisations, adaptées à leurs mandats et à leurs cadres juridiques respectifs.
Au sein de la fonction publique, deux comités de hauts fonctionnaires sont chargés de surveiller la mise en œuvre des priorités en matière de renseignement : un comité des sous-ministres sur la sécurité nationale et le Comité des sous-ministres adjoints sur le renseignement (SMA RENS).
Sous l’égide et la direction du comité des sous-ministres, le SMA RENS est responsable de la gestion et de la coordination opérationnelles des priorités en matière de renseignement, ainsi que de la gestion des résultats de leur mise en œuvre. Il est formé de représentants issus de partout au gouvernement, y compris des producteurs et des consommateurs de renseignement, et il est présidé par le secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et Renseignement, du Bureau du Conseil privé.
Besoins liés au renseignement
Après l’approbation des priorités en matière de renseignement et la formulation des directives ministérielles, la communauté de la sécurité et du renseignement collabore avec une panoplie de consommateurs de renseignement pour définir les besoins liés au renseignement.
Un besoin lié au renseignement est un sujet d’intérêt précis qui cadre avec une priorité en matière de renseignement. Bien que les priorités soient vastes, les besoins, eux, sont détaillés et précis. Ils sont classés selon une méthodologie normalisée qui tient compte des risques pour le Canada et la population canadienne, des niveaux de menace, de la nécessité d’une collecte souveraine ou d’une analyse uniquement canadienne, de la faisabilité de la production du renseignement et de l’importance potentielle du renseignement pour les intérêts nationaux du Canada.
« Les priorités en matière de renseignement sont de grandes catégories pour lesquelles le gouvernement a besoin de soutien en matière de renseignement. »
« Un besoin lié au renseignement est un sujet d’intérêt précis qui cadre avec une priorité en matière de renseignement. »
Les priorités du Canada en matière de renseignement
Résultats | Priorités |
---|---|
Contrer et prévenir les activités d’un État contre le Canada et la population canadienne, au pays, à l’étranger et en ligne, afin de protéger notre sécurité économique, notre cybersécurité, notre société civile, nos infrastructures essentielles, notre sécurité de la recherche et nos institutions démocratiques. Intérêts stratégiques : Information numérique et cybersécurité; Durabilité environnementale; Institutions canadiennes; Santé publique; Infrastructure essentielles; Société civile et cohésion sociale; Sécurité économique; Défense et militaire; Sécurité de l'Arctique; Souveraineté
|
Ingérence étrangère et influence malveillante |
Espionnage et extraction de connaissances et d’informations | |
Sabotage et cybermenaces | |
Faire avancer la prospérité, la sécurité économique, la durabilité et le leadership mondial du Canada en comprenant les enjeux internationaux complexes et dynamiques, comme l’économie mondiale, le cyberespace et l’évolution de notre milieu physique et de notre climat, afin de favoriser, de promouvoir et de défendre les intérêts et la résilience du Canada grâce à des mesures éclairées et préventives et à des interventions souples. Intérêts stratégiques : Information numérique et cybersécurité; Durabilité environnementale; Institutions canadiennes; Infrastructure essentielles; Sécurité publique; Société civile et cohésion sociale; Réputation à l'échelle mondiale; Sécurité économique; Défense et militaire; Sécurité de l'Arctique; Souveraineté
|
Environnement technologique et sécurité des infrastructures |
Gouvernance mondiale et mobilisation internationale | |
Sécurité de la santé, des aliments, de l’eau et de la biodiversité à l’échelle mondiale | |
Changements climatiques et durabilité mondiale | |
Défendre et renforcer les initiatives et les opérations de sécurité et de défense du Canada et des alliés, au pays, à l’étranger en ligne, en comprenant les environnements et les menaces de sécurité opérationnelles et tactiques. Intérêts stratégiques : Information numérique et cybersécurité; Sécurité publique; Réputation à l'échelle mondiale; Sécurité économique; Défense et militaire; Sécurité de l'Arctique; Souveraineté
|
Souveraineté et sécurité de l’Arctique |
Activités et opérations de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes | |
Sécurité et stabilité mondiales | |
Protéger les Canadiens et Canadiennes, les intérêts canadiens et les alliés du Canada par la dissuasion, la prévention et la perturbation des menaces graves contre le Canada et la population canadienne, au pays, à l’étranger et en ligne. Intérêts stratégiques : Information numérique et cybersécurité; Institutions canadiennes; Infrastructure essentielles; Sécurité publique; Société civile et cohésion sociale; Réputation à l'échelle mondiale; Sécurité économique; Défense et militaire
|
Extrémisme violent |
Crime organisé transnational, cybercriminalité et sécurité frontalière | |
Financement des actes illicites et des menaces et intégrité du secteur financier | |
Sécurité de la migration et intégrité des frontières |
Contrer
La communauté du renseignement appuiera les initiatives du gouvernement du Canada qui visent à contrer et à prévenir les activités d’un État contre le Canada et la population canadienne, au pays, à l’étranger et en ligne, afin de protéger notre sécurité économique, notre cybersécurité, notre société civile, nos infrastructures essentielles, notre sécurité de la recherche et nos institutions démocratiques.
- Ingérence étrangère et influence malveillante - Cette priorité a trait aux plans, aux intentions et aux capacités des acteurs étatiques (ou de leurs mandataires) pour ce qui est de mener des activités d’ingérence ou d’influence contre les intérêts canadiens.
- Espionnage et extraction de connaissances et d’informations - Cette priorité a trait aux plans, aux intentions et aux capacités des acteurs étatiques (ou de leurs mandataires) pour ce qui est d’obtenir des données et des informations classifiées, protégées, sensibles, privées, exclusives ou de source ouverte (secrètement ou autrement) provenant du gouvernement canadien ou de gouvernements alliés, de l’industrie ou des infrastructures, du monde universitaire, d’organes de recherche et de développement, ou de Canadiens et Canadiennes ou de communautés canadiennes, ou ayant trait à ceux-ci, lorsque l’acquisition des données ou des informations pourrait présenter un risque pour les intérêts stratégiques du Canada, y compris les droits et la vie privée des Canadiens et Canadiennes.
- Sabotage et cybermenaces - Cette priorité a trait aux plans, aux intentions et aux capacités des acteurs étatiques (ou de leurs mandataires) pour ce qui est de saboter des institutions gouvernementales du Canada, l’industrie, l’économie, la recherche et le développement, les infrastructures ou les personnes. Cela comprend le sabotage d’infrastructures du gouvernement et du secteur privé au moyen de cyberattaques.
« Les activités hostiles des acteurs étatiques, peu importe leur forme, font peser une lourde menace sur la prospérité et la souveraineté du Canada […] Certains secteurs sont plus visés que d’autres : la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les technologies marines et l’aérospatiale. […] Elles [les entreprises canadiennes] ont été compromises par des personnes et des cyberopérations. Certaines ont subi des pertes. Depuis de nombreuses années, le Service observe la tenue incessante d’activités liées à la menace parrainées par des États, activités qui sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes et sophistiquées. […] La plus lourde menace stratégique pour la sécurité nationale du Canada demeure les activités hostiles d’États étrangers. »
– Directeur du SCRS au moment, le 9 février 2021, au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
Faire avancer
La communauté du renseignement appuiera les initiatives du gouvernement du Canada qui visent à faire avancer la prospérité, la sécurité économique, la durabilité et le leadership mondial du Canada en comprenant les enjeux internationaux complexes et dynamiques, comme l’économie mondiale, le cyberespace et l’évolution de notre milieu physique et de notre climat, afin de favoriser, de promouvoir et de protéger les intérêts et la résilience du Canada grâce à des mesures éclairées et préventives et à des réponses agiles.
- Environnement technologique et sécurité des infrastructures - Cette priorité a trait aux menaces, aux possibilités et aux faits nouveaux dans les environnements internationaux de la cybersécurité, de la sécurité technologique et de la sécurité des infrastructures, ce qui pourrait avoir un effet sur les intérêts canadiens.
- Gouvernance mondiale et mobilisation internationale - Cette priorité a trait au développement et au maintien des capacités permettant au Canada de comprendre l’environnement géopolitique mondial et sa position dans celui-ci, ainsi que sa capacité à favoriser et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.
- Sécurité de la santé, des aliments, de l’eau et de la biodiversité à l’échelle mondiale - Cette priorité a trait aux possibilités, aux menaces et aux risques en matière de sécurité et de prospérité du Canada et de la population canadienne qui découlent des faits nouveaux dans les environnements de la sécurité environnementale et sanitaire.
- Changements climatiques et durabilité mondiale - Cette priorité a trait aux facteurs internationaux qui pourraient influer sur les efforts canadiens et mondiaux visant à lutter contre la crise climatique et à appuyer les efforts de développement durable et de durabilité à l’échelle mondiale.
Le renseignement fournit « au gouvernement du Canada de l’information unique sur les menaces étrangères qui pèsent sur la sécurité et la prospérité du Canada et lui [fait] part d’observations importantes pour soutenir la politique étrangère et la prise de décisions ».
– Rapport annuel 2022-2023 du CST
« Les auteurs de cybermenace adaptent leurs activités et utilisent de nouvelles technologies pour réaliser leurs objectifs financiers, géopolitiques ou idéologiques. »
– Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024 du Centre canadien pour la cybersécurité du CST
« Alors que le gouvernement du Canada concentre son attention sur la crise pandémique actuelle, il doit également travailler afin de mieux se préparer aux risques climatiques auxquels il sait qu’il devra faire face, tels que les inondations, les incendies de forêt, la chaleur extrême, la propagation des maladies infectieuses, l’élévation du niveau de la mer et le dégel du pergélisol. Une résilience renforcée aidera non seulement les collectivités canadiennes à s’adapter aux réalités actuelles d’un climat changeant, mais permettra aussi de réduire la perte de productivité et les pertes économiques causées par les catastrophes liées au climat, tout en améliorant la santé, le bien-être et la sécurité des Canadiens et des communautés. »
– Environnement et Changement climatique Canada, Un environnement sain et une économie saine
Défendre
La communauté du renseignement appuiera les initiatives du gouvernement du Canada qui visent à défendre et à renforcer les initiatives et les opérations de sécurité et de défense du Canada et des alliés, au pays, à l’étranger et en ligne, en comprenant les environnements et les menaces de sécurité opérationnelle et tactique.
- Souveraineté et sécurité de l’Arctique - Cette priorité a trait aux menaces et aux possibilités liées au territoire arctique souverain du Canada, aux environnements de sécurité dans l’Arctique, à la conservation de l’Arctique, ainsi qu’aux menaces d’acteurs hostiles à l’égard de la sécurité et de la prospérité des Autochtones et des communautés du Nord et de l’Arctique.
- Activités et opérations de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes - Cette priorité a trait aux menaces et aux possibilités liées aux initiatives, aux tâches, aux activités, à la planification opérationnelle, aux missions, à d’autres activités opérationnelles, aux stations, au personnel et aux actifs de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
- Sécurité et stabilité mondiales - Cette priorité a trait aux environnements et aux questions de sécurité mondiale et régionale, ainsi qu’aux menaces, aux opportunités et aux risques qui y sont associés et qui peuvent influer sur les intérêts canadiens, les missions diplomatiques canadiennes ou les Canadiens à l’étranger.
« Dans l’Arctique et le Nord, comme dans le reste du Canada, la sécurité et la défense sont des conditions essentielles à l’établissement de communautés saines, d’économies fortes et d’un environnement durable. »
– Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord
« La possibilité de recueillir, de comprendre et de diffuser de l’information et du renseignement pertinents est devenue essentielle à la capacité des forces armées de réussir leurs opérations. Cela permet de donner rapidement l’alerte en cas de menace et permet au gouvernement de recenser les nouveaux événements et crises, d’intervenir plus tôt dans le cycle de conflit, s’il y a lieu, et de minimiser les effets destructeurs d’un conflit de longue durée. »
– Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada 2017-2024 (chapitre 6)
Affaires mondiales Canada gère actuellement un réseau de 182 missions dans 112 pays à l’appui de son travail international et de celui de 36 ministères, organismes et colocataires partenaires et « les conditions de sécurité des missions évoluent de manière dynamique. Une diversité de menaces, notamment de la violence politique, des actes criminels, des troubles civils et des activités d’espionnage, pèse sur la sécurité du personnel des missions, les bâtiments qui les abritent et d’autres biens canadiens à l’étranger. »
– Vérificateur général, Automne 2018 – Rapport 4 – La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger
Protéger
La communauté du renseignement appuiera les initiatives du gouvernement du Canada qui visent à protéger les Canadiens et Canadiennes, les intérêts canadiens et les alliés du Canada par la dissuasion, la prévention et la perturbation des menaces graves contre le Canada et la population canadienne, au pays, à l’étranger et en ligne.
- Extrémisme violent - Cette priorité a trait à la planification d’attaques, au renforcement des capacités ainsi qu’au renseignement lié aux activités de recrutement, de radicalisation et d’influence menées par des entités extrémistes violentes à caractère idéologique, religieux et politique.
- Crime organisé transnational, cybercriminalité et sécurité frontalière - Cette priorité a trait aux activités, aux capacités et aux intentions des acteurs du crime organisé grave, y compris le crime organisé transnational, la cybercriminalité et le passage illégal ou illicite de marchandises à la frontière.
- Financement des actes illicites et des menaces et intégrité du secteur financier - Cette priorité a trait aux activités, aux capacités et aux intentions des blanchisseurs d’argent étatiques et non étatiques, des financiers de l’extrémisme violent, des financiers du crime organisé et d’autres acteurs de financement de menaces ou d’actes illicites transnationaux qui mettent en péril l’intégrité du secteur financier canadien ou international.
- Sécurité de la migration et intégrité des frontières - Cette priorité a trait aux activités, aux capacités et aux intentions des entités dont les agissements visent à perturber, à tromper et à éviter les programmes canadiens d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de passeport, ou les systèmes frontaliers, ainsi qu’aux menaces à la sécurité de la migration internationale que représentent les acteurs du crime transnational, les trafiquants et les passeurs, de même qu’aux tendances en matière d’environnements de sécurité internationale qui pourraient influer sur les mouvements migratoires vers le Canada.
« Le niveau national de la menace terroriste actuel pour le Canada est établi à Modéré, ce qui signifie qu’un attentat terroriste violent pourrait survenir au cours des douze prochains mois. Bien que des fluctuations soient possibles à l’intérieur de ce niveau, le pays se trouve au niveau Modéré depuis 2014. »
– Centre intégré d’évaluation du terrorisme, Niveau national de la menace terroriste
« La mondialisation et les avancées technologiques rapides ont contribué à l’essor et à l’internationalisation des activités liées au crime organisé. […] La violence et l’effet de corruption des groupes du crime organisé constituent le fondement des activités primaires et portent considérablement atteinte au droit à la sûreté et à la sécurité des Canadiens. »
– GRC, page Web : Crimes graves et crime organisé
[Traduction] « Au Canada, le blanchiment d’argent constitue un problème de plusieurs milliards de dollars. Il fait partie intégrante des activités liées au crime organisé, et c’est une méthode éprouvée à laquelle ont recours les groupes du crime organisé pour transformer les produits du trafic de drogue, des marchandises de contrebande et du passage de clandestins, l’extorsion, la fraude et autres activités en de l’argent qui semble avoir été gagné par des moyens légitimes. »
– CANAFE, Lignes directrices du Cadre de conformité
« Des activités du renseignement sont menées pour identifier les individus et les entités d’intérêt pour l’ASFC, enquêter sur eux et les poursuivre relativement au crime organisé, au passage de clandestins, à la fraude en matière d’immigration, au terrorisme et à d’autres violations de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. »
– ASFC, Sécuriser la frontière : Gestion du renseignement et du risque
Conclusion
Les priorités en matière de renseignement forment la base d’une approche pangouvernementale cohérente qui met en adéquation les initiatives canadiennes en la matière et les intérêts et objectifs stratégiques nationaux.
Publier pour la toute première fois les priorités du Canada en matière de renseignement est une étape importante pour la communauté de la sécurité et du renseignement du pays. Nous espérons que la diffusion de ces priorités renforcera la confiance dans le travail des organisations de renseignement et contribuera à améliorer le dialogue avec les Canadiens et Canadiennes.
Cependant, les mesures que nous prenons pour accroître la transparence et la responsabilisation ne s’arrêtent pas ici. Le gouvernement est déterminé à collaborer étroitement avec les Canadiens et Canadiennes, ainsi qu’avec les organismes d’examen et de supervision, afin de mieux faire connaître au public les activités de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.
Le Canada est confronté à des menaces complexes qui pèsent sur sa sécurité, sa prospérité et sa souveraineté et qui évoluent chaque jour. La communauté de la sécurité et du renseignement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires, à l’étranger et au pays, afin de répondre à ces menaces et de renforcer la résilience du Canada à l’égard des défis des années à venir.
« La communauté de la sécurité et du renseignement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires, à l’étranger et au pays, afin de répondre à ces menaces et de renforcer la résilience du Canada à l’égard des défis des années à venir. »
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