Rapports et publications

2024

• Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
• Les priorités du Canada en matière de renseignement - septembre 2024
• Trente-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
• Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet - avril 2024
• Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet - avril 2024

2023

• Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé
• Trentième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
• Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes

2022

• Vingt-neuvième Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

2021

• Le Code de valeurs et d’éthique du Bureau du Conseil privé (2021)
• Vingt-huitième Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

2019

• Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale
• La collecte, l’utilisation et l’affichage des renseignements liés au sexe et au genre au niveau fédéral
• Rapport d’étape sur la santé mentale 2016-2019 : l’expérience de la fonction publique canadienne

2018

• Rapport au greffier du Conseil privé : Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale
• Milieux de travail sains : Débuter un dialogue et prendre action pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique

2017

• Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale

2016

• Printemps 2016 – Rapport 3 du vérificateur général du Canada
• Rapport sur le projet de collectivité des politiques présenté au Greffier du Conseil privé du Canada

2013

• Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

2012

• Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires
• Mémoires au Cabinet

Avant 2012

• Glossaire des documents parlementaires
• Guide du sous-ministre
• Lois et règlements : l'essentiel
• Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
• Guide pour les dirigeants d'organismes : fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral
• Directive du Cabinet sur l'activité législative
• La responsabilité constitutionnelle
• Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires