Rapports et publications
Mise à jour
Trente-et-unième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
Une nouvelle Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale est maintenant disponible.
2024
- Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
- Les priorités du Canada en matière de renseignement - septembre 2024
- Trente-et-unième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
- Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet - avril 2024
- Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet - avril 2024
2023
- Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé
- Trentième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
- Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes
2021
2019
2018
- Rapport au greffier du Conseil privé : Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale
- Milieux de travail sains : Débuter un dialogue et prendre action pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique
2017
2016
2014
- Destination 2020 - Un rapport sur certaines idées tirées des fonctionnaires, confirmant que la mobilisation est la meilleure des avenues pour l’avenir, et présentant 15 initiatives horizontales à réaliser dans la fonction publique. Ces 15 initiatives ont été choisies parmi une gamme d’idées proposées par les fonctionnaires. Pour le choix des initiatives, les facteurs suivants ont été pris en compte : la pertinence pour la vision et pour les fonctionnaires, le soutien des intervenants, les répercussions et les résultats attendus, et la faisabilité. Le titre du rapport avait été proposé par des fonctionnaires.
2013
- Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
- Ce qu’on entend – rapport sommaire de mi-parcours sur Objectif 2020 - Décembre 2013 - Le rapport sur la rétroaction suivant les premiers efforts de mobilisation des employés
- Objectif 2020 – Un point de départ : connaître votre opinion - Septembre 2013 - Le document de la première consultation des fonctionnaires, où on a demandé aux fonctionnaires ce que la vision signifiait pour eux, ce qu’il fallait pour réaliser la vision, et ce qu’ils pouvaient faire eux-mêmes pour concrétiser la vision
2012
Avant 2012
- Glossaire des documents parlementaires
- Guide du sous-ministre
- Lois et règlements : l'essentiel
- Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
- Guide pour les dirigeants d'organismes : fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral
- Directive du Cabinet sur l'activité législative
- La responsabilité constitutionnelle
- Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires
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