Menaces visant l’élection partielle dans Battle River—Crowfoot - Novembre 2025

Sommaire exécutif

Le 30 juin 2025, un bref a été délivré en vue d’une élection partielle fédérale dans la circonscription de Battle River—Crowfoot, en Alberta. L’élection était prévue pour le 18 août 2025. Par conséquent, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) a entrepris d’assurer une surveillance et une évaluation approfondies des menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent visant l’élection partielle.

D’entrée de jeu, le Groupe sur les MSRE a estimé que la probabilité que des auteurs de menace essaient de se livrer à de l’ingérence étrangère dans la circonscription de Battle River—Crowfoot était minime. Comme il s’y attendait, il n’a observé aucune activité cadrant avec les méthodes d’ingérence étrangère connues ni aucune menace d’extrémisme violent dirigées contre l’élection partielle qui relevaient du mandat de ses membres.

Le présent rapport porte sur les activités et les observations du Groupe de travail sur les MSRE en ce qui a trait aux intentions et aux activités d’auteurs de menace étrangers liées à l’ingérence étrangère visant l’élection partielle. Il couvre la période allant du 30 juin au 25 août 2025.

Contexte

Créé en 2019, le Groupe de travail sur les MSRE est un groupe pangouvernemental chargé de coordonner les efforts de collecte et d’analyse du gouvernement du Canada concernant les menaces qui pèsent sur les processus électoraux fédéraux du Canada. Il est composé de spécialistes du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le Groupe de travail sur les MSRE offre un point d’accès clair à l’appareil de la sécurité et du renseignement. Il coordonne l’examen et l’analyse du renseignement, fait le point sur la situation au moyen d’évaluations de la menace, de rapports et de briefings, et lorsque le mandat des différents membres le permet, coordonne les mesures visant à atténuer la menace. Le Groupe de travail sur les MSRE travaille en étroite collaboration avec d’autres intervenants et organismes gouvernementaux pour assurer l’intégrité du processus électoral et protéger la démocratie canadienne.

Surveillance et établissement de rapports

Le Groupe de travail sur les MSRE a mis en place un cadre de surveillance et d’établissement de rapports pour l’élection partielle dans Battle River—Crowfoot, ce qui a permis aux membres du Groupe de travail, aux candidats et aux partis politiques de signaler les incidents liés à la menace. Le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections du Groupe de travail sur les MSRE s’est vu confier la gouvernance de ces incidents, c’est-à-dire qu’il lui revenait de déterminer s’il fallait en faire rapport au Comité des sous-ministres sur les interventions en matière de renseignement (CSMIR). Conformément au Protocole public en cas d’incident électoral majeur, les incidents survenus pendant la période de transition ont été signalés au Groupe de travail, tandis que ceux qui ont eu lieu en dehors de cette période ont été traités dans le cadre des activités régulières du gouvernement du Canada et le CSMIR a reçu des rapports à ce sujet.

Tout au long de la période de surveillance visée (du 30 juin au 25 août 2025), le Groupe de travail sur les MSRE s’est réuni chaque semaine pour examiner la collecte de renseignements, les évaluations et les analyses de sources ouvertes en lien avec les menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent. Il a fourni des mises à jour régulières au Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections et des rapports de situation hebdomadaires au CSMIR portant sur les menaces possibles d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent. Ces mises à jour reposaient sur des informations recueillies conformément au mandat respectif de chaque membre et renfermaient des données provenant de chaque organisation membre du Groupe de travail sur les MSRE.

En juillet, le Groupe de travail sur les MSRE a donné une séance d’information classifiée sur l’ingérence étrangère et les pratiques exemplaires à appliquer pour se protéger des menaces d’ingérence étrangère aux représentants des partis possédant la cote de sécurité requise. De plus, le 9 juillet 2025, il a réalisé une évaluation de la menace portant sur les menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent qui pesaient sur des candidats pendant l’élection partielle ou qui les mettaient en cause.

Évaluation de la menace

Dès le déclenchement de l’élection partielle, le Groupe de travail sur les MSRE a déterminé que la Fédération russe pourrait se livrer à des campagnes opportunistes de manipulation de l'information et ingérence étrangères, qui exploiteraient peut-être les sensibilités locales ou régionales. Toutefois, étant donné que des activités similaires n’ont pas suscité beaucoup de réactions en ligne lors de la dernière élection générale, le Groupe de travail sur les MSRE est d’avis qu’il devrait en être de même pendant l’élection partielle.

Le Groupe de travail sur les MSRE a aussi jugé peu probable que d’autres acteurs étrangers mènent des activités d’ingérence étrangère visant l’élection partielle.

Le Groupe de travail sur les MSRE a estimé peu probable que des extrémistes violents commettent des actes de violence grave contre des personnes ou des biens en lien avec l’élection partielle dans Battle River—Crowfoot.

Ingérence étrangère

Le Groupe de travail sur les MSRE définit l’ingérence étrangère comme suit : « activités menées ou soutenues par un État ou un acteur étranger qui sont préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Dans le contexte du processus électoral canadien, les auteurs d’ingérence étrangère ont pour objectif d’influencer l’issue des élections ou d’ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Entre le 30 juin et le 25 août 2025, le Groupe de travail sur les MSRE a mené des activités de surveillance pour détecter et évaluer les possibles activités d’ingérence étrangère visant l’élection partielle dans la circonscription de Battle River—Crowfoot. Il n’en a observé aucune.

Extrémisme violent

Le Groupe de travail définit l’extrémisme violent comme « l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ».

Le Groupe de travail se concentre principalement sur l’ingérence étrangère. Toutefois, la GRC et le SCRS sont tous deux investis des mandats et des pouvoirs nécessaires pour examiner les menaces liées à l’extrémisme violent. Du 30 juin au 25 août 2025, le Groupe de travail sur les MSRE a assuré une surveillance afin de détecter toute menace liée à l’extrémisme violent visant l’élection partielle dans la circonscription de Battle River—Crowfoot. Il n’en a observé aucune.

Conclusion

En conclusion, le Groupe de travail sur les MSRE n’a relevé ni activité cadrant avec les méthodes d’ingérence étrangère connues ni menace d’extrémisme violent dirigées contre l’élection partielle dans Battle River—Crowfoot qui relevaient du mandat de ses membres. Lors de prochains processus électoraux fédéraux, il continuera de surveiller et d’évaluer les menaces et de travailler de concert avec d’autres intervenants et organismes gouvernementaux pour assurer l’intégrité du processus électoral et protéger la démocratie canadienne.