Ce que nous faisons

Pouvoirs et responsabilités

Les pouvoirs et les responsabilités du CPAC, telles que définies dans la LOPA, sont les suivantes :

• conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la création et au fonctionnement des offices en vertu de la LOPA pour maintenir ou promouvoir l'efficacité et la compétitivité des industries;
• examiner les activités des offices afin de veiller à ce qu'elles soient conformes à leur mission;
• approuver les règlements sur le contingentement et les ordonnances sur les redevances à payer, les règlements sur la délivrance des permis et certaines dispositions relatives aux règlements administratifs;
• travailler avec les offices en vue d'améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles;
• collaborer et entretenir des relations avec les régies agroalimentaires et les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires relativement aux questions portant sur les activités des offices nationaux ainsi que lors de la création de nouveaux offices;
• examiner, dans le cadre de ses pouvoirs, toutes les plaintes déposées à l'égard des décisions des offices nationaux et prendre les mesures nécessaires;
• tenir des audiences publiques au besoin, par exemple au moment de la création de nouveaux offices.

Le CPAC doit également veiller à ce que les offices nationaux respectent les exigences de la Loi sur les textes réglementaires (LTR). En outre, le CPAC a été chargé de l'administration de la LCPA au nom du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada. La LCPA permet au gouvernement fédéral de déléguer ses pouvoirs à des offices provinciaux de commercialisation en ce qui concerne le commerce interprovincial et l'exportation d'une vaste gamme de produits agricoles.

Au delà de ses responsabilités, le président du CPAC est aussi chargé de la gestion du CPAC en tant qu'administrateur général de cet organisme de surveillance de l'intérêt public, exerçant ses activités au sein du gouvernement fédéral. À cet égard, le président du CPAC est régi par un ensemble de lois, de politiques et de procédures gouvernementales devant être respectées. Le président assure un traitement adéquat de toutes les activités opérationnelles du CPAC et entretient des relations avec plusieurs ministères et organismes centraux clés du gouvernement, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Bureau du Conseil privé (BCP), le Ministère de la Justice (MJ), le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique.

Le président du CPAC travaille également en étroite collaboration avec les responsables des régies agroalimentaires de l'ensemble du pays en participant à leur organisme de coordination, l'Association nationale des régies agroalimentaires, en faisant des exposés à des réunions provinciales et en suscitant la participation de ses homologues provinciaux afin de faire progresser les secteurs soumis à la gestion de l'offre et leurs enjeux.

Dans ce cadre, chaque année, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire confère un mandat écrit au président du CPAC, qui oriente les travaux à réaliser et précise ses attentes à l'égard du Conseil.

Le CPAC exerce ses responsabilités par l'entremise de son président, de sa haute direction et de ses membres et assume ainsi son rôle de surveillance des offices nationaux, du traitement des plaintes et des audiences publiques. Le président et le personnel maintiennent aussi des relations avec des organismes fédéraux et provinciaux et font aussi en sorte que le CPAC respecte les exigences fédérales en matière de rendement et de finances. Enfin, le président du CPAC est responsable devant le ministre, le Parlement et la population canadienne.