Producteurs de poulet du Canada - Décisions
2025
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement, de la redevance et des indemnités journalières - janvier PDF
2024
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - décembre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation de l'octroi de permis - novembre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement, de la redevance et l'octroi de permis - octobre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - septembre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - juillet PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mai PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation de redevance et l'octroi de permis - avril PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du Règlement administratif – janvier PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation de la redevance – février PDF
2023
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement et de la redevance - janvier PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du Règlements administratifs – février PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - avril PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation de la redevance - mai PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - juillet PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation sur l’octroi de permis - septembre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - octobre PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - novembre PDF
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