Producteurs de poulet du Canada - Décisions

2025

• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement, de la redevance et des indemnités journalières - janvier PDF

2024

• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - décembre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation de l'octroi de permis - novembre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement, de la redevance et l'octroi de permis - octobre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - septembre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation du contingentement - juillet PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mai PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation de redevance et l'octroi de permis - avril PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du Règlement administratif – janvier PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation de la redevance – février PDF

2023

• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement et de la redevance - janvier PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du Règlements administratifs – février PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - avril PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation de la redevance - mai PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - juillet PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation sur l’octroi de permis - septembre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - octobre PDF
• Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - novembre PDF
   

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