Qu'est-ce qu'un office de promotion et de recherche ?
Un office de promotion et de recherche (OPR) est créé sous le chapitre III de la Loi sur les offices des produits agricoles du Canada (LOPA) et a la responsabilité de collecter une redevance et de coordonner la stratégie nationale de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles.
Un OPR favorise l'efficacité et la compétitivité d'un secteur en faisant la promotion du ou des produits agricoles visés ainsi qu'en encourageant la recherche liée à ces produits.
Un OPR représente les intérêts des producteurs, ainsi que les intérêts des importateurs du produit agricole promu par l'OPR.
La prise de décisions se fait par l'entremise du Conseil d'administration de l'OPR, qui est principalement constitué de producteurs et d'importateurs, si l'office a l'autorité de collecter des redevances sur les importations.
L'ensemble des éléments régissant le fonctionnement d'un OPR est déterminé par les membres signataires de la proclamation de l'office.
Quels sont les avantages d'un OPR ?
Un OPR coordonne les efforts nationaux de promotion et de recherche tout en laissant aux organisations provinciales un degré de latitude permettant l'atteinte d'objectifs régionaux.
Un OPR représente les intérêts des intervenants de l'industrie du produit promu à l'échelle nationale et internationale.
Un OPR bénéficie aux consommateurs par le billet de programmes de recherche et éducatifs sur le produit visé.
Un OPR permet aux intervenants de participer à la commercialisation du produit donné en canalisant les ressources disponibles et en offrant la possibilité de développer une approche commune.
Un OPR peut favoriser l'amélioration des processus de production, la conception de nouveaux produits ainsi que l'investissement en recherche et développement.
Le regroupement des ressources nationales et la contribution des importateurs permettent à l'OPR de potentiellement favoriser l'effet multiplicateur des contributions gouvernementales nécessitant une contribution de l'organisme qui en bénéficie.
Quels sont les pouvoirs d'un OPR ?
Les pouvoirs de l'OPR sont déterminés dans la proclamation de l'office. Ces pouvoirs sont attribués conformément à la partie III de la LOPA.
Un OPR peut mettre en œuvre son plan de promotion et de recherche et prendre les ordonnances et les règlements nécessaires pour y arriver.
Un OPR peut encourager, directement ou indirectement, la consommation des produits qu'il promeut ainsi que l'amélioration de la qualité et de la diversité de ceux-ci.
Un OPR peut obtenir le droit de percevoir une redevance sur la production nationale ainsi que sur les importations du produit sous sa gouverne.
Un OPR peut établir des succursales ou avoir des mandataires au Canada et à l'étranger.
Un OPR peut prendre toutes autres mesures stipulées dans la LOPA ou dans sa proclamation estimé nécessaire à la réalisation de sa mission.
Comment crée-t-on un OPR ?
Le cheminement en vue de soumettre une demande pour la création d'un OPR n'est pas défini par la LOPA. Cependant, le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) recommande quelques étapes à suivre. Un consultant peut-être engagé pour faciliter ce processus.
Un exercice de consultation auprès des producteurs, importateurs et des organisations provinciales et nationales qui les représentent peut favoriser une meilleure compréhension des tenants et aboutissant de l'exercice. Cette consultation peut aussi servir à former une base de producteurs et d'importateurs favorable à l'approbation d'une éventuelle demande d'établissement d'un OPR.
Les offices de surveillance provinciaux devraient faire partie des consultations, car elles seront assurément sollicitées dans le mécanisme de redevances du produit visé.
Afin d'obtenir le support des producteurs et, le cas échéant, des importateurs, le soumissionnaire devra préparer une proposition sur laquelle ces derniers devront se prononcer. Cette proposition devrait expliquer le fonctionnement de l'OPR ainsi que ces pouvoirs potentiels, tel que les prélèvements suggérés, la composition du conseil d'administration, un budget préliminaire ainsi que des activités suggérées en promotion et en recherche.
Une fois le support établi, une demande pour la création d'un OPR doit-être acheminée au CPAC. Suivant la réception de la demande, des audiences publiques seront tenues par un comité d'examen formé de membres du Conseil qui ont comme mandat de juger de la faisabilité de la création du dit office.
Une recommandation du CPAC au Ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire suivra le processus d'audiences publiques. Le Ministre pourra ensuite recommander, ou non, au Gouverneur en conseil, la création de l'OPR.
