Rapport annuel 2020-2021

Message du président

Au nom des membres et du personnel du Conseil des produits agricoles du Canada (le Conseil), je suis heureux de vous présenter notre Rapport annuel pour l’exercice 2020-2021. Cette année a été une année de perturbations dans les secteurs agroalimentaires, mais aussi une année de réalisations pour le Conseil.

En effet, cette année a été marquée par la pandémie de COVID-19, dont les effets ont été ressentis par tous les acteurs de l’industrie alimentaire, qui ont été dû s’adapter aux perturbations du marché causées par cette crise. Les producteurs ont été particulièrement touchés par les arrêts de production dans les usines de transformation et par les variations constantes de la demande sur les marchés de la restauration et du détail.

Afin de saisir plus rapidement les mouvements du marché, le Conseil se réunit désormais plus fréquemment pour examiner les tendances actuelles et se faire une idée plus précise des marchés. Cela permet une plus grande flexibilité dans l’examen et l’approbation des propositions d’allocation et permet de s’assurer que le système de gestion de l’offre continue de fonctionner pour les Canadiens partout au pays. À la fin du présent exercice, les marchés s’étaient quelque peu stabilisés, mais l’incertitude demeure.

Le rôle et les responsabilités du Conseil ne se limitent pas à la supervision des opérations et des règlements des offices. Notre objectif est de veiller à ce que les processus fonctionnent bien et que les représentants des offices, ainsi que tous les intervenants, soient mobilisés. Pour ce faire, nous avons revu notre mode de fonctionnement dans le cadre de notre travail quotidien et nous nous sommes efforcés de créer continuellement de l’efficacité grâce à un dialogue ouvert — la devise de notre plan stratégique. Nous nous sommes réunis régulièrement avec les offices nationaux et provinciaux pour écouter leurs préoccupations et créer un environnement propice à la recherche de solutions. En outre, plusieurs projets spéciaux en équipe ont été entrepris par le personnel dans le cadre du Plan stratégique et ont été intégrés dans notre travail quotidien, afin d’améliorer notre efficacité et nos relations internes.

Le Conseil a l’avantage d’être une petite organisation qui peut s’adapter à des circonstances changeantes. Dans un délai rapide, le Conseil a approuvé les allocations et les redevances avec une prestation de services presque sans faille. Les réunions virtuelles ont changé la dynamique et la pandémie a renforcé notre capacité à travailler ensemble. Sans les coûts et la logistique des voyages, un plus grand nombre de personnes ont été incluses dans les discussions pour un meilleur échange de l’information. Certes, les réunions en personne nous ont manquées, mais les réunions virtuelles continueront d’avoir lieu à l’avenir, très probablement avec un mélange de méthodes et d’approches de communication.

Malgré une année marquée par l’agitation et l’incertitude, 2020-2021 n’a certainement pas été exempte de réalisations importantes. En novembre 2020, la ministre Bibeau a annoncé la création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP). Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Conseil canadien du porc sur le processus d’examen public et de réglementation pour la création de ce nouvel office. L’office fera la promotion de l’industrie porcine en élargissant les marchés pour les producteurs et les importateurs, ainsi qu’en soutenant la recherche pour résoudre les problèmes, proposer de nouveaux produits et offrir de l’information crédible aux consommateurs.

Dans le cadre du projet de modernisation de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) lancé en 2018, le Conseil et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collaborent pour mettre à jour plus d’une centaine de règlements portant sur un large éventail de produits agricoles dans tout le pays. Le 4 décembre 2020, le gouverneur général a approuvé les modifications apportées au Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, le premier des décrets de délégation d’autorité à avoir achevé le processus réglementaire dans le cadre du projet de modernisation de la LCPA. Le principal changement permet que les prochaines modifications aux décrets sur les redevances soient apportées au niveau provincial, ce qui raccourcira et simplifiera considérablement le processus.

Le Conseil est fier d’accueillir les réunions de l’Association nationale des régies agroalimentaires et d’être témoin de son évolution considérable. L’Association est devenue pour ses membres un forum efficace de communication et d’échanges d’idées entre ses membres à l’échelle nationale, et un lieu de discussion des enjeux communs à toutes les provinces, avec une collaboration plus forte sur les principaux enjeux de commercialisation réglementée.

Une autre initiative clé du Conseil au cours de l’année a été la révision du Règlement administratif sur les plaintes. Le règlement du Conseil a été mis à jour de sorte que toutes les parties à une plainte aient la possibilité de participer pleinement et de présenter leurs arguments, et que toutes les procédures soient menées aussi rapidement que possible et d’une manière équitable, prévisible et rentable.

Sans mes collègues membres du Conseil, cet exercice n’aurait pas été aussi fructueux : Ron Bonnett, Yvon Cyr, Maryse Dubé et Morgan Moore. Leurs conseils et leur perspicacité ont été essentiels pour nous aider à naviguer dans cette période d’incertitude. Je tiens à les remercier pour leur collaboration exceptionnelle et leur diligence dans le cadre de leur travail auprès des offices que nous supervisons.

Je salue l’excellent travail et la compétence du personnel du Conseil. Tout au long de cette période, le Conseil a maintenu et développé sa capacité à répondre aux demandes urgentes. En tant que composante essentielle de l’organisation agricole canadienne, le Conseil s’engage à être toujours alerte et prêt à intervenir dans un contexte qui évolue rapidement.

Je tiens à exprimer ma sincère considération au personnel des offices. La coopération avec le Conseil a reposé sur leur manière équilibrée de prendre des décisions difficiles au cours de cette année éprouvante. Je tiens aussi à remercier ceux qui, dans les ministères, collaborent régulièrement avec nous, notamment à AAC, à Affaires mondiales Canada et à Justice Canada.

Pour 2021-2022, mon espoir est une plus grande stabilité dans le secteur agroalimentaire. Je suis heureux de poursuivre notre travail essentiel au profit des Canadiens et Canadiennes et de connaître une autre année de belles réalisations.

Membres

Brian Douglas (président) est diplômé de l’Université de Guelph. M. Douglas a mené une carrière dans la fonction publique pendant plus de 37 ans. Sa carrière lui a permis de comprendre les possibilités et les défis auxquels sont confrontés les producteurs canadiens. De 2015 à 2016, M. Douglas a été greffier du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet pour le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Auparavant, il a occupé des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, dont les postes de sous-ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et de sous-ministre de l’Agriculture. M. Douglas a passé la majeure partie de sa carrière au ministère de l’Agriculture, où il a été directeur de la Division des ressources agricoles et gestionnaire des Services d’expansion agricole. Il a aussi représenté l’Île-du-Prince-Édouard à divers conseils et comités liés à l’agriculture, au transport et à l’infrastructure, tant à l’échelle provinciale qu’à l’échelle nationale. M. Douglas demeure actif dans le milieu agricole à titre de gestionnaire général du World Potato Congress Inc.

Ron Bonnett (vice-président) a eu une carrière longue et variée dans le domaine de l’agriculture. Il a été président de la Fédération canadienne de l’Agriculture (FCA). Au milieu des années 1980, M. Bonnett a fondé la Fédération de l’Agriculture d’Algoma, dont il était également le président et où il a participé à la lutte contre les taux d’intérêt élevés. À cette époque, il était également actif en politique municipale. Il a été conseiller et préfet du canton de Plummer où il s’est fait le défenseur du développement économique rural, de la collaboration intermunicipale et d’un secteur agricole fort. En 1997, M. Bonnett est devenu membre du conseil d’administration provincial et de la direction de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (FAO). Il a été vice-président de la FAO pendant deux ans, puis président pendant quatre autres années. Alors qu’il travaillait à la FAO, M. Bonnet est devenu membre du Conseil national et de la direction de la FCA, avant de devenir deuxième vice-président en février 2007.

En tant que défenseur de l’agriculture à l’échelle nationale, M. Bonnett est devenu membre du conseil d’administration de l’Organisation mondiale des agriculteurs où il était représentant de l’Amérique du Nord et où il a participé activement au développement de l’organisation en tant que président par intérim. En plus de son travail à la FCA, M. Bonnett a également été le président de Beef Improvement Ontario et le président du comité de planification de l’Institut de gestion agricole de l’Ontario. En 1975, M. Bonnett et son épouse Cathy ont acheté une ferme laitière à Bruce Mines, dans le nord de l’Ontario. Depuis lors, ils exploitent une ferme d’élevage de vaches-veaux.

Maryse Dubé (membre) a obtenu un diplôme en droit de l’Université Laval en 1996 et a été admise au Barreau du Québec en 1997. Elle est associée chez Sylvestre & Associés depuis 2004. À titre d’avocate spécialisée en droit commercial, plus précisément en droit agroalimentaire, elle représente plusieurs producteurs agricoles dans leurs projets de transfert d’entreprises et d’acquisitions, en plus de conseiller des institutions financières. Le droit des sûretés, le droit de la faillite, le litige commercial et le droit commercial (volets manufacturier et agricole) sont des domaines où elle représente des petites et moyennes entreprises. Mme Dubé est très active dans son milieu social et économique, elle a assumé plusieurs présidences d’honneur et siégé à un nombre de conseils d’administration d’entreprises et d’organismes communautaires, en plus de prononcer des conférences et d’enseigner encore à ce jour au Barreau du Québec, section de Montréal, en droit des sûretés.

M^me Dubé a été membre du conseil d’administration de l’Association des avocats et avocates du Québec, puis bâtonnière de la section de Richelieu en 2014, et a siégé au comité exécutif du Barreau du Québec jusqu’en mai 2016. Elle a participé activement aux travaux du conseil général qui a mené à la nouvelle structure de gouvernance du Barreau du Québec et a été élue par acclamation pour siéger au conseil d’administration à titre de représentante des sections de Richelieu, Longueuil et Athabasca. Elle est reconnue pour son dynamisme et sa passion de la chanson avec son groupe de musique de gens d’affaires maskoutains Rock In Time qui fait des spectacles-bénéfice de façon bénévole au profit d’organismes de charité de la grande région maskoutaine dans le sud-ouest du Québec.

Yvon Cyr (membre) a une grande connaissance de l’agriculture. Producteur avicole de Saint-François-de-Madawaska, au Nouveau-Brunswick, M. Cyr est gestionnaire et actionnaire fondateur du Groupe Westco Inc., l’une des plus importantes entreprises avicoles du Canada atlantique. Il est très actif dans sa collectivité et dans l’industrie avicole, siégeant aux conseils d’administration des Producteurs de poulet du Nouveau-Brunswick et des Producteurs de poulet du Canada. Il a également été président de la chambre de commerce locale.

Morgan Moore (membre) exploite une ferme agricole avec son épouse Amber et leurs trois enfants près de Brandon, au Manitoba. Ils font la production commerciale de bovins et d’ovins. M. Moore est agronome agréé auprès de l’Institut des agronomes du Manitoba et a étudié à l’Université Guelph où il a obtenu un baccalauréat en sciences agricoles. Il a déjà travaillé comme spécialiste du bétail à Agriculture Manitoba. M. Moore est le vice-président de la Fédération canadienne du mouton et président de la Manitoba Sheep Association. Depuis toujours, M. Moore est un promoteur et un défenseur de l’industrie agricole.

À propos du Conseil

Gouvernance

Le Conseil est composé de trois à sept membres, dont le président. Au moins la moitié des membres doivent être des producteurs primaires au moment de leur nomination. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période dont la durée peut varier.

L’efficacité par le dialogue

Le Conseil est un organisme de surveillance de l’intérêt public qui relève du Parlement du Canada par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il supervise le système national de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs, de même que les activités des offices de promotion et de recherche (OPR) nationaux pour les produits agricoles. Le Conseil présente au ministre des conseils et des recommandations, collabore avec les régies agroalimentaires provinciales et travaille de concert avec d’autres organismes fédéraux.

Le Conseil applique deux lois fédérales :

La Loi sur les offices des produits agricoles autorise la création et la surveillance d’offices nationaux de commercialisation, ainsi que d’offices de promotion et de recherche.

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles autorise la délégation de pouvoirs fédéraux en matière de commercialisation de produits agricoles à des offices provinciaux de commercialisation en ce qui concerne le commerce interprovincial et l’exportation. Le Conseil applique cette loi dans le cadre d’un accord avec AAC.

Loi sur les offices des produits agricoles

La Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) est la loi fédérale à l’origine de la création du Conseil et qui autorise la création d’offices de commercialisation et d’OPR pour les produits agricoles.

Les fonctions et pouvoirs du Conseil comprennent la supervision des activités des offices, la tenue d’audiences publiques, l’examen du bien-fondé de la création de nouveaux offices et le traitement des plaintes déposées par les parties qui estiment avoir subi les effets négatifs des activités d’un office.

Un office peut être établi en vertu de la LOPA par proclamation du gouverneur en conseil si une majorité de producteurs d’un produit agricole particulier au Canada est favorable à une telle mesure. Dans certains cas, le soutien des importateurs du produit agricole pourrait également être requis pour établir un OPR. La proclamation établissant un office est un règlement fédéral qui décrit comment l’office doit être constitué; par exemple, le nombre de membres possibles et la façon de les nommer. La proclamation autorise l’office à mettre en œuvre un plan. Dans le cas d’un office de commercialisation, le plan permet généralement de décrire le processus de mise en œuvre des systèmes de contingents, de licences et de redevances. Dans le cas d’un office de promotion et de recherche, le plan n’autorise que la mise en place d’un système de redevances. La proclamation comprend également des dispositions relatives à l’examen du plan et d’autres éléments prOPRes au produit agricole réglementé.

En vertu de la LOPA, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, avec l’approbation du gouverneur en conseil, peut conclure un accord avec tout gouvernement provincial ou territorial, permettant à un office d’exercer des fonctions au nom de ce gouvernement. Cette entente est désignée sous le nom d’Accord fédéral-provincial (AFP). Le Conseil est signataire de nombreux accords de la sorte. Dans la plupart des provinces, une telle entente est exigée par la loi pour déléguer le pouvoir d’un office national à un office provincial de commercialisation.

À la fin de l’exercice 2020-2021, il y avait quatre offices de commercialisation établis en vertu de la LOPA (mentionnée ci-dessus), ainsi que deux OPR : l’Agence canadienne de prélèvement du bœuf et l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc. L’approbation du Conseil est requise pour toutes les modifications des contingents et des redevances des offices de commercialisation, ainsi que pour les modifications des redevances des offices de promotion et de recherche.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) permet au gouverneur en conseil de déléguer aux organisations provinciales le pouvoir de réglementer la commercialisation des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux et internationaux au même titre que sur les marchés de la province dans laquelle ils exercent leurs activités. Cette délégation de pouvoir permet aux organisations provinciales de fixer et de percevoir des frais de service et des redevances sur les ventes de leurs produits agricoles sur les marchés interprovinciaux et d’exportation. Les montants ainsi perçus sont utilisés par l’organisation provinciale pour mener ses activités de promotion et de recherche.

Le Conseil et Agriculture et Agroalimentaire Canada se partagent la responsabilité de la LCPA. Le Conseil applique la LCPA et prépare les documents de nature réglementaire requis aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil du Trésor et le ministère de la Justice du Canada. AAC est chargé d’obtenir les approbations ministérielles pour les nouveaux décrets de délégation et d’assurer la surveillance stratégique.

Le Conseil travaille en étroite collaboration avec les régies provinciales et les offices provinciaux de commercialisation pour le traitement des nouveaux décrets de délégation, ainsi que des modifications aux décrets existants. Le Conseil rend compte de ses activités et discute des questions relatives à ces dossiers lors des réunions semestrielles de l’Association nationale des régies agroalimentaires, qui compte des membres de toutes les provinces.

Offices nationaux de commercialisation

Les Producteurs d’œufs du Canada

Les Producteurs d’œufs du Canada (POC) sont l’office responsable de la commercialisation ordonnée des œufs au Canada. Les POC ont été établis en 1972 sous le nom d’Office canadien de commercialisation des œufs après la conclusion de l’AFP concernant la commercialisation des œufs, un accord entre le gouvernement fédéral, les ministres provinciaux de l’Agriculture, le Conseil, les régies agroalimentaires provinciales et les producteurs d’œufs de consommation des provinces membres.

Les travaux du Conseil avec les POC

Au cours de l’exercice 2020-2021, Brian Douglas (président), Yvon Cyr (membre du Conseil) et le personnel du Conseil ont assisté à toutes les séances publiques du conseil d’administration des POC par vidéoconférence, et notamment à son assemblée générale annuelle. M. Cyr a également participé à des réunions virtuelles et à des téléconférences du Comité sur le coût de production et de l’Équipe de projet sur l’excédent naturel des POC, ainsi qu’à plusieurs réunions provinciales.

Ordonnances sur les redevances

En décembre 2020, le Conseil a approuvé une modification de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada, afin d’augmenter la redevance nationale de 0,3695 $ à 0,4195 $ par douzaine d’œufs, en vigueur du 21 février 2021 au 26 mars 2022. Les POC ont justifié l’augmentation de la redevance en raison d’un volume supplémentaire de produit industriel à vendre dans le cadre du Programme des produits industriels, et de la légère baisse du prix de référence des œufs aux États-Unis au début de 2020. Cela a entraîné une baisse des recettes prévues de l’Office, ainsi qu’une augmentation des prix des aliments pour animaux qui se traduira par une augmentation du prix de rachat par les POC des œufs vendus dans le cadre du Programme des produits industriels.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les offices provinciaux de commercialisation du Nouveau-Brunswick et du Québec ont modifié leurs taux de redevance respectifs, qui ont été approuvés par le Conseil par l’intermédiaire de son Comité des redevances.

Allocation des contingents

En vertu du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement, les POC distribuent des contingents de production pour une période de douze mois. Les POC gèrent quatre catégories de contingents :

Un contingent fédéral qui détermine le volume d’œufs en coquille à produire pour répondre aux besoins du marché des œufs de consommation. Au cours de l’exercice, à l’exception d’une prorogation de la date d’échéance, il n’y a pas eu d’autres modifications.
Un contingent d’œufs de transformation qui détermine le volume d’œuf en coquille à produire pour répondre aux besoins des marchés provinciaux de la transformation. Au cours de l’exercice, à l’exception d’une prorogation de la date d’échéance, il n’y a pas eu d’autres modifications.
Un contingent d’œufs de vaccin qui établit le volume d’œufs fertilisés à produire pour répondre aux besoins des entreprises pharmaceutiques qui fabriquent des vaccins, dont le vaccin antigrippal annuel. Au cours de l’exercice, le Conseil a approuvé le contingent, qui est maintenu à 13 335 840 douzaines d’œufs depuis 2011.
Un contingent spécial pour répondre à des besoins temporaires des marchés a été introduit par les POC afin d’aider les transformateurs d’œufs canadiens à composer avec la hausse du prix des importations découlant de la crise de l’influenza aviaire de 2015 aux États-Unis. Ce contingent se maintient à zéro depuis septembre 2017.

Les POC ont mis en place un Programme de retrait anticipé des poules en réponse à la pandémie et à la baisse de la demande d’œufs pour la transformation qui en a résulté, car les opérateurs de services alimentaires et certains fabricants de produits alimentaires ont fermé ou réduit leurs activités. Dans le cadre de ce programme, les POC indemnisent les agriculteurs pour qu’ils retirent un nombre limité de pondeuses de la production dans les régions du Canada où l’offre d’œufs dépasse la demande d’œufs de consommation et de transformation.

Remaniement de l’Accord fédéral-provincial

Au cours de l’exercice 2020-2021, les POC ont continué à travailler sur une version préliminaire d’un AFP fondé sur des principes. Plusieurs réunions virtuelles ont eu lieu au cours de l’année et des progrès ont été réalisés en vue d’une version finale. En temps voulu, il sera présenté aux 38 parties qui devront signer le nouvel accord.

Pour plus de détails sur les décisions du Conseil concernant les modifications des contingents et des redevances de cet office en 2020-2021, voir l’annexe A.

Les Éleveurs de dindon du Canada

Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) constituent l’office responsable de la commercialisation ordonnée des dindons et de la chair de dindon au Canada. Les ÉDC ont été créés en 1974 sous le nom d’Office canadien de commercialisation du dindon aux termes d’un AFP entre le gouvernement du Canada, les ministres provinciaux de l’Agriculture, le Conseil, les régies agroalimentaires provinciales et les producteurs de dindon des provinces membres.

Les travaux du Conseil avec les ÉDC

Au cours de l’exercice 2020-2021, Brian Douglas (président), Ron Bonnett (vice-président) et le personnel du Conseil ont assisté à plusieurs réunions du conseil d’administration des ÉDC par vidéoconférence, dont l’assemblée générale annuelle. M. Bonnett a également assisté à plusieurs réunions des comités de commercialisation provinciaux. Au cours du dernier exercice, l’office a eu de fréquentes discussions pour modifier ses contingents en fonction de la baisse de la demande du marché pour le dindon, et de l’effet de la pandémie de COVID-19 sur le secteur.

Ordonnances sur les redevances

En mars 2021, le Conseil a approuvé la modification de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation du dindon au Canada (2019) afin de reporter la date d’expiration du montant de la redevance nationale au 31 mars 2022 et de maintenir son niveau à 0,018 $ le kilogramme (poids vif) de dindon. L’objectif de la modification était de soutenir le budget prévisionnel de l’Office pour 2021. Au cours de l’exercice 2020-2021, le Conseil n’a reçu aucune demande de modification des taux de redevances provinciales.

Allocation des contingents

En vertu du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990), les ÉDC a distribué de nouveaux contingents de production pour une période réglementée de douze mois pour 2021-2022. Au cours de cette période, le contingent a été modifié à deux reprises, principalement en raison de deux facteurs : la baisse de la demande d’oiseaux entiers et la fermeture du secteur de la restauration en raison des restrictions liées à la COVID-19. Les ÉDC gèrent quatre politiques de contingentement, qui constituent le contingent global de dindon examiné et approuvé par le Conseil :

En vertu de la Politique nationale d’allocation de contingents commerciaux, les ÉDC allouent deux contingents de production distincts, un pour les oiseaux entiers, l’autre pour les oiseaux servant aux coupes et à la surtransformation. En mai 2020, les ÉDC ont cessé d’ attribuer des contingents dans cette catégorie jusqu’à ce qu’une nouvelle politique d‘allocation soit mise en œuvre. Les ÉDC ont réduit ce contingent au début de l’exercice pour tenir compte de l’effet de la COVID-19 et de l’évolution de la demande du marché, mais après avoir observé des tendances plus positives du marché, le contingent équivalent à cette catégorie de contingent a augmenté de 6,3 % à la fin de l’exercice.
En vertu de la Politique en matière d’exportation, les ÉDC attribuent un contingent servant à remplacer les oiseaux exportés, et à permettre un volume de production suffisant pour couvrir les exportations prévues de dindons vivants ou de transformation primaire ou surtransformée. Au cours de l’exercice, cette catégorie de contingents a diminué de 20,8 %.
En vertu de la Politique à l’égard des multiplicateurs, les ÉDC attribuent un contingent d’oiseaux utilisés pour la production d’œufs de dindons et de dindonneaux pour répondre aux besoins de l’industrie. Au cours de l’exercice écoulé, cette catégorie de contingents a diminué de 4,2 %.
En vertu de la Politique à l’égard des éleveurs primaires, les ÉDC attribuent un contingent d’oiseaux utilisés comme stock d’élevage source. Au cours de l’exercice, cette catégorie de contingents est restée à 2 millions de kilogrammes, soit le même niveau que pour la période précédente.

Le Conseil a approuvé plusieurs allocations au cours de l’exercice 2020-2021, ce qui a entraîné une croissance cumulative des allocations de 0,3 % sur l’année.

Pour plus de détails sur les décisions du Conseil concernant les modifications des contingents et des redevances de cet office en 2020-2021, voir l’annexe A.

Les Producteurs de poulet du Canada

Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) constituent l’office responsable de la commercialisation ordonnée du poulet au Canada. Les PPC ont été créés en 1978 sous le nom d’Office canadien de commercialisation du poulet aux termes d’un AFP entre le gouvernement du Canada, les ministres provinciaux de l’Agriculture, les régies agroalimentaires provinciales et les producteurs de poulet des provinces membres. L’AFP a été mis à jour et signé en juillet 2001.

Les travaux du Conseil avec les PPC

Au cours de l’exercice 2020-2021, Brian Douglas (président), Maryse Dubé (membre du Conseil) et le personnel du Conseil ont assisté à toutes les séances publiques du conseil d’administration des PPC par vidéoconférence. En outre, les membres du Conseil ont participé à plusieurs réunions de l’office de commercialisation provincial, ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle des PPC.

Normalement, les PPC fixent leur allocation pour deux périodes de huit semaines à la fois. Cependant, en 2020-2021, en raison des perturbations imprévisibles du marché que la pandémie de COVID-19 a apporté à l’industrie du poulet, le conseil d’administration des PPC a commencé à fixer les allocations pour chaque période individuelle et a eu de fréquentes discussions pour modifier ses allocations en fonction de la baisse de la demande du marché.

Ordonnances sur les redevances

En avril 2020, le Conseil a approuvé une modification de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada afin d’augmenter la redevance de 0,02 cent à 0,57 cent par kilogramme (poids vif). L’augmentation des redevances servira à financer les programmes d’image de marque et de promotion des PPC. En janvier 2021, le Conseil a approuvé une modification visant à proroger la date d’échéance jusqu’au 31 mars 2022. Au cours de l’exercice écoulé, le comité provincial de commercialisation du Québec a modifié ses taux de redevance, qui ont été approuvés par le Conseil par l’intermédiaire de son Comité des redevances.

Allocation des contingents

En vertu du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, les PPC distribuent le contingent de production de poulet pour des périodes continues de huit semaines. Une période représente le cycle de croissance de l’oiseau et permet aux PPC d’ajuster rapidement le contingent en fonction des changements du marché. Les PPC gèrent trois catégories de contingents :

Le contingent intérieur couvre les poulets à chair à produire pour le marché canadien du poulet. Au cours de l’exercice écoulé, le contingent de cette catégorie a diminué de 4,6 %.
Le contingent d’expansion des marchés a pour but d’encourager une utilisation élargie du poulet et des produits de poulet canadiens tout en visant l’équilibre entre la consommation nationale de viande blanche et de viande brune. Au cours de l’exercice écoulé, le contingent de cette catégorie a diminué de 7,8 %.
Le contingent de production de poulets de spécialité vise à faciliter la production et la commercialisation planifiées des espèces de poulet de spécialité qui n’entrent pas en concurrence directe avec la production et la commercialisation du poulet ordinaire. Au cours de l’exercice écoulé, le contingent de cette catégorie a diminué de 8,3 %.

Le Conseil a approuvé plusieurs contingents au cours de l’exercice 2020-2021, ce qui a entraîné une croissance cumulative des contingents de 4,8 % sur l’année.

Pour plus de détails sur les décisions du Conseil concernant les modifications des contingents et des redevances de cet office en 2020-2021, voir l’annexe A.

Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada

Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (POIC) constituent l’office responsable de la commercialisation ordonnée des œufs d’incubation de poulet à chair au Canada. Autrefois connus sous le nom d’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet à chair, les POIC ont été créés en 1986 à la suite de l’AFP pour les œufs d’incubation de poulet à chair, un accord conclu entre le gouvernement fédéral, les ministres provinciaux de l’Agriculture, les régies agroalimentaires provinciales et les producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair des provinces membres.

Les travaux du Conseil avec les POIC

Au cours de l’exercice 2020-2021, Brian Douglas (président), Morgan Moore (membre du Conseil) et le personnel du Conseil ont assisté à toutes les séances du conseil d’administration des POIC par vidéoconférence, et notamment à son assemblée générale annuelle. Ces réunions ont permis aux membres du Conseil et au personnel de suivre les discussions et la prise de décision du conseil d’administration, ainsi que de surveiller les fluctuations du marché liées à la pandémie de COVID-19.

Au cours de l’exercice écoulé, les POIC ont dû modifier leurs allocations pour s’adapter au marché qui avait subi des changements radicaux au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

La production d’œufs d’incubation de poulets à chair est étroitement liée aux allocations fixées par les PPC. Les producteurs d’œufs d’incubation de poulets à chair ont dû relever de nombreux défis, car ils étaient vulnérables à l’évolution constante du marché du poulet pendant la pandémie de COVID-19. Afin de compenser les coûts imprévus subis depuis le début de la pandémie, les POIC ont fait deux contributions financières importantes à même leurs économies budgétaires au cours de cette année, aux comité provinciaux de commercialisation des œufs d’incubation de poulets à chair et à leurs producteurs.

Ordonnances sur les redevances

Le Conseil ayant approuvé en mars 2021 le maintien de la redevance nationale des POIC à 0,3 cent par œuf d’incubation de poulet à chair jusqu’à la date d’expiration du 23 juin 2022, aucune autre modification n’a été apportée au cours du dernier exercice. Au cours de l’exercice, le Conseil n’a reçu aucune demande d’approbation des taux de redevances provinciales.

Allocation des contingents

En vertu du Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement, les POIC distribuent des contingents de production pour une année civile. Les POIC gèrent deux catégories de contingents :

Le contingent du commerce interprovincial et intraprovincial, qui est utilisé pour approvisionner le marché national.
Le contingent d’exportation, qui n’est pas utilisé actuellement.

Au cours du dernier exercice, le Conseil a approuvé une diminution de 2,8 % de l’allocation 2020 pour la production d’œufs d’incubation de poulets à chair. Le Conseil a également approuvé une augmentation initiale de 4,9 % pour l’allocation 2021, qui a été ramené à 2,9 % plus tard dans l’année. Les réductions de contingents dans la production d’œufs d’incubation de poulets à chair étaient une réponse à la baisse de la demande de poussins nécessaires à la production de poulets à chair en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie du poulet.

Pour plus de détails sur les décisions du Conseil concernant les modifications des contingents et des redevances de cet office en 2020-2021, voir l’annexe A.

Offices de promotion et de recherche

Agence canadienne de prélèvement du bœuf

L’Agence canadienne de prélèvement du bœuf a été établie en 2002 sous le nom d’Office de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

L’Agence est autorisée à promouvoir la commercialisation et la production des bovins de boucherie, du bœuf et des produits du bœuf offerts sur les marchés interprovincial, d’exportation et d’importation. Elle est également autorisée à mener et à promouvoir des activités de recherche liées au bœuf et aux produits du bœuf. Elle utilise les fonds recueillis au moyen de redevances pour réaliser des activités de mise en marché et de recherche afin d’aider les producteurs de bœuf à élargir leurs marchés et à accroître leurs ventes. Elle offre également aux consommateurs un meilleur accès à l’information sur les produits du bœuf, comme la qualité des produits du bœuf et les profils nutritionnels.

Tout vendeur de bovins de boucherie destinés aux marchés interprovinciaux verse à l’Agence une redevance sur chaque animal vendu. De même, les importateurs doivent verser à l’Agence une redevance de 1 $ sur chaque bovin importé, ou l’équivalent de la redevance par animal sur les bovins de boucherie et les produits du bœuf importés.

Les travaux du Conseil avec l’Agence canadienne de prélèvement du bœuf

Au cours de l’exercice 2020-2021, Brian Douglas (président) et le personnel du Conseil ont assisté à toutes les réunions du conseil d’administration de l’Agence et à son assemblée générale annuelle par vidéoconférence. Les membres du Conseil et le personnel ont ainsi eu l’occasion de suivre les discussions et la prise de décision du conseil d’administration et de suivre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur cette industrie.

Ordonnances sur les redevances

En juin 2020, le Conseil a approuvé la modification de l’l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie afin de reporter la date d’expiration de la redevance nationale de 1 $ au 30 juin 2021.

Au cours de l’exercice 2020-2021, l’association provinciale de producteurs de bovins du Québec a modifié les taux de redevances pour les vaches de réforme, les veaux de boucherie et les bovins d’engraissement, qui ont été approuvés par le Conseil par l’intermédiaire de son Comité des redevances.

Pour plus de détails sur les décisions du Conseil concernant les modifications des redevances de cet office en 2020-2021, voir l’annexe A.

Office canadien de promotion et de recherche pour le porc

En novembre 2020, la ministre Marie-Claude Bibeau a annoncé la création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc. Le Conseil a travaillé en étroite collaboration avec le Conseil canadien du porc sur le processus rigoureux visant la création de ce nouvel office. Le nouvel office assure la promotion de l’industrie en développant et en élargissant les marchés pour les producteurs et les importateurs, et en soutenant les activités de recherche qui permettent d’augmenter la production, de résoudre les problèmes et de développer de nouveaux produits pour les consommateurs. Le Conseil travaille maintenant avec l’OCPRP dans son rôle de surveillance et l’aide à mettre en place son ordonnance sur les redevances.

Office de promotion et de recherche pour le chanvre industriel

À la fin de l’exercice, le Conseil traitait une demande visant la création d’un OPR pour le chanvre industriel. En décembre 2020, le Conseil a examiné les conclusions de l’enquête de son Comité d’examen sur le bien-fondé de la demande et l’analyse des preuves présentées lors de l’audience publique sur l’OPR proposé et des renseignements plus récents fournis par le groupe de producteurs de chanvre industriel. Conformément à la LOPA, le Conseil a formulé sa recommandation au ministre, qui est actuellement à l’étude.

Des renseignements sur la demande et l’audience concernant l’OPR pour le chanvre sont disponibles sur le site Web du Conseil.

Autres activités

Questions liées au commerce international

Le 10 mai 2019, Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé la première phase de consultations sur l'allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. La deuxième phase des consultations a été temporairement suspendue en mai 2020, en raison de la COVID-19, mais a repris au début de 2021. Les offices, ainsi que de nombreux intervenants, ont soumis leurs recommandations à AMC au printemps 2021.

Nouveau règlement administratif concernant le traitement des plaintes

Les membres du Conseil et le personnel ont travaillé à une révision approfondie du règlement régissant l’administration des plaintes. Parmi les mises à jour importantes, citons la précision des rôles des principaux participants et les nouvelles possibilités de dialogue tout au long du processus. En outre, pour faciliter la compréhension, des lignes directrices résumant les principales étapes de la procédure de plainte ont été rédigées. Les intervenants ont aimé les séances d’information et les présentations qui leur ont été proposées. Les documents sont disponibles sur le site Web et sur demande.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

La réalisation la plus importante dans ce dossier a été l’approbation par le gouverneur général des modifications apportées au Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, le 4 décembre 2020. Il s’agit du premier des 90 décrets de délégation d’autorité à avoir complété le processus réglementaire dans le cadre du projet de modernisation de la LCPA auquel le Conseil collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Association nationale des régies agroalimentaires

Le Conseil assure le secrétariat et organise les réunions de l’Association nationale des régies agroalimentaires (ANRA), qui a été créée en 1997. Elle est constituée de l’ensemble des régies agroalimentaires provinciales ainsi que de leurs homologues nationaux, le Conseil et la Commission canadienne du lait. En raison des restrictions sur les déplacements liés à la pandémie au cours de l’exercice 2020-2021, l’ANRA a tenu sa première réunion par vidéoconférence en octobre 2020. La réunion a couvert un large ordre du jour avec une table ronde sur les répercussions de la COVID-19 sur les marchés et les groupes de producteurs de chaque province, ainsi que sur les mesures entreprises. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons la façon dont le secteur du dindon répond à une baisse à long terme de la demande; une mise à jour à la LCPA et à son application dans les provinces; ainsi qu’une présentation du « Farm Industry Review Board » de la Colombie-Britannique sur la fixation du prix du poulet et le rôle potentiel de l’ANRA dans la définition d’un coût de production national qui respecte les compétences provinciales. Un nouveau président et une nouvelle vice-présidente ont été élus au sein des régies agroalimentaires provinciales de la Colombie-Britannique et du Québec, respectivement.

L’ANRA a tenu sa réunion du printemps en mars 2021, également par vidéoconférence, en mettant l’accent sur l’impact de la deuxième vague de COVID-19 sur les provinces et l’industrie agroalimentaire. Des conférenciers d’AAC, de l’Université de Guelph et des transformateurs du secteur des œufs et de la volaille ont présenté des perspectives différentes. Entre autres, une mise à jour sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins du secteur agroalimentaire a été fournie; une comparaison des répercussions sur les secteurs du lait, de la volaille et des produits non assujettis à la gestion de l’offre aux États-Unis et au Canada a été effectuée; et les expériences réelles de deux entreprises de transformation, non seulement en ce qui concerne les perturbations du marché, les rajustements à l’offre et les relations avec les producteurs, mais aussi les mesures prises pour assurer la protection de leur personnel et faire face aux réductions d’effectifs, ont été partagées. La discussion en table ronde parmi les membres a fait ressortir la valeur de ces présentations qui ont permis de mieux comprendre les répercussions de la pandémie au Canada, à l’échelle microéconomique de l’usine de transformation jusqu’à l’échelle macroéconomique des secteurs agroalimentaires nationaux, où la résilience des secteurs assujettis à la gestion de l’offre au Canada a été démontrée.

L’ANRA a maintenant évolué pour devenir un forum efficace de communication et d’échange d’idées entre ses membres à l’échelle nationale, et un lieu de discussion des enjeux communs à toutes les provinces, avec une collaboration plus forte sur les questions clés de la commercialisation réglementée.

Plan stratégique 2019-2022 : L’efficacité par le dialogue

Le Conseil a lancé son nouveau Plan stratégique triennal en septembre 2019, en se fixant trois objectifs :

Favoriser une meilleure connaissance des rôles et responsabilités du Conseil.
Renforcer les relations avec les intervenants.
Assurer la pérennité de l’organisation.

Malgré les difficultés liées à la pandémie de COVID-19 et au fait que l’ensemble du personnel travaillait à distance au cours de la période 2020-2021, des progrès considérables ont été accomplis vers la réalisation des objectifs grâce à quinze projets menés par des équipes de personnel, dont un auquel des membres du Conseil ont participé. Dix de ces projets ont été menés à bien, et les résultats ont été intégrés dans les travaux en cours du Conseil pour améliorer sa communication et son engagement auprès des intervenants, ainsi que ses processus de travail internes, notamment l’échange de connaissances et d’information pour le personnel et les membres du Conseil. Des projets sont en cours sur des sujets comme la mise en œuvre d’une stratégie de communication révisée, l’élaboration d’une formation continue pour les membres du Conseil et la planification du cinquantième anniversaire du Conseil en 2022.

Lancement virtuel du Rapport annuel 2019-2020

Le Conseil a organisé un événement spécial pour le lancement virtuel par vidéoconférence du Rapport annuel de 2019-2020. L’événement a été un succès, avec la présence de représentants de tous les offices et du secteur de la transformation. C’était l’occasion pour le Conseil de souligner le travail accompli, en mettant l’accent sur les efforts déployés pour favoriser une communication transparente et efficacee avec tous nos partenaires. L’établissement de relations durables exige un dévouement constant de la part de toutes les parties concernées, et le Conseil tenait à remercier tous les intervenants pour leur contribution précieuse à cet égard à cette occasion.

Le saviez-vous ?

Qu’est-ce que la gestion de l’offre?

Il s’agit d’un programme destiné aux œufs en coquille qui ne peuvent pas être vendus sur le marché des œufs de consommation en raison de leur taille, de leur catégorie ou des fluctuations de la demande au détail. Le programme permet aux POC d’acheter ces œufs et de les vendre dans une autre province ou à des entreprises de transformation et de fabrication d’aliments pour produire des ovOPRoduits transformés utilisés comme ingrédients dans des produits de surtransformation, comme la mayonnaise et les produits de boulangerie, ou pour les hôtels, les hôpitaux et d’autres institutions.

Qu’est-ce que le Programme des produits industriels?

Qu’est-ce que les offices de commercialisation?

Les offices de commercialisation des produits agricoles sont des organismes de réglementation qui fonctionnent dans le cadre de la politique de gestion de l’offre du Canada. Il existe actuellement quatre offices de commercialisation établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles : les Producteurs d’œufs du Canada, les Éleveurs de dindon du Canada, les Producteurs de poulet du Canada et les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada. L’un de leurs principaux rôles est de maintenir l’équilibre entre la production et la demande de produits agricoles réglementés. Ils y parviennent en établissant des contingents pour réguler la production et en percevant des redevances sur la production pour couvrir leurs coûts. Les offices veillent également à ce que les intérêts des producteurs et des consommateurs soient préservés.

Qu’est-ce qu’une ordonnance sur les redevances?

Les ordonnances sur les redevances sont des règlements qui définissent les paiements à effectuer aux offices de gestion de l’offre ou aux offices de promotion et de recherche par les producteurs et, dans certains cas, les transformateurs et les importateurs de produits agricoles, pour financer leur administration et leurs activités. Par exemple, une redevance peut être payée par douzaine d’œufs ou par kilogramme de poulet commercialisé sur le marché interprovincial et d’exportation à l’office concerné.

Qu’est-ce qu’un office de promotion et de recherche?

Les offices de promotion et de recherche (OPR) visent à promouvoir une industrie forte, efficace et compétitive pour certains produits agricoles réglementés en soutenant les activités de promotion et de recherche liées à ces produits. Les OPR tiennent toujours compte des intérêts des producteurs et des consommateurs et, dans certains cas, des importateurs des produits réglementés. Les OPR ont le pouvoir de percevoir des redevances sur les échanges entre les provinces et sur les exportations. Ils peuvent également être autorisés à percevoir une redevance sur les importations de produits agricoles réglementés.

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2025-10-14