Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Lien au répertoire des programmes du Ministère Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats attendus

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

  • Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique

  • Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

  • Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan

  • Valeur des prêts déboursés

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019–2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024–2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan (anciennement DEO-C.-B.) applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes
L’information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021 – 2022
Dépenses prévues
2022 – 2023
Dépenses prévues
2023 – 2024
Dépenses prévues
2024 – 2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 188 861 10 488 454 10 488 454 10 488 454
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 188 861 10 488 454 10 488 454 10 488 454
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de mise en œuvre Le 18 octobre 2018
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019–2020
Lien aux résultats ministériels

Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Innovation

Croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’initiative CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Elle vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :

  • Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) – Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises aux diverses étapes de leur développement – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) – Mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux :

  • Fonds pour l’écosystème de la SFE – Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.

Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. Le PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et dans l’avenir.

Résultats attendus

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

  • Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
  • Valeur des exportations de biens de la Colombie-Britannique
  • Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique

Indicateurs :

  • Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan
  • Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique
  • Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices

Indicateurs :

  • Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation 
  • Nombre d’emplois pour PHQ (y compris en STGM) créés

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont compétitives et exportent leurs produits et services

Indicateurs :

  • Croissance des ventes à l’exportation
  • Nombre d’emplois créés
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet, nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Évaluation 2023–2024 du programme Croissance et productivité des entreprises
Évaluation 2023–2024 du programme Écosystèmes d’innovation régionaux
Évaluation 2023–2024 du programme Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les entreprises à but lucratif constituées en société, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles comme une association industrielle ou un consortium, une municipalité et toutes les autres organisations de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial, autre.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires PacifiCan collabore avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants aux discussions concernant le développement économique et la croissance des entreprises afin que les investissements de l’agence répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent inclure d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organisations du secteur privé. L’information sur le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais d’activités de sensibilisation ciblées auprès des intervenants, de stratégies médiatiques et sur le site Web de PacifiCan.
L’information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021 – 2022
Dépenses prévues
2022 – 2023
Dépenses prévues
2023 – 2024
Dépenses prévues
2024 – 2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 65 592 677 50 643 424 48 936 376 48 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 65 592 677 50 643 424 48 936 376 48 000 000
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation)
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services aux entreprises

Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDEO contribue à l’exécution du mandat de l’Agence qui consiste à établir des partenariats avec les Britanno-Colombiens en vue de développer l’économie de la Colombie-Britannique et de promouvoir les intérêts économiques de la province à Ottawa. Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :

  • Le programme Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC) vise à appuyer des initiatives de développement économique qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
  • L’Initiative de développement économique (IDE)soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés : commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités
  • Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.

Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19. Ces programmes comprennent les suivants :

  • Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
  • Fonds d’aide au tourisme (FAT)
  • Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
  • Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
  • Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Résultats attendus

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

  • Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique
  • Montant obtenu d ’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

  • Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
  • Valeur des prêts déboursés

Résultat attendu : Les collectivités de la Colombie-Britannique ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique

Indicateurs :

  • Nombre de collectivités qui profitent des projets d’infrastructure
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies
  • Nombre d’emplois créés ou maintenus
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020–2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite du financement au Praxis Spinal Cord Institute
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Examen final 2022–2023 du Praxis Spinal Cord Institute

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :

  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d’enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et constituées en société;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • particuliers;
  • coopératives;
  • communautés et groupes autochtones;
  • sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
  • ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux;
  • administrations municipales et les organismes créés par elles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandes de financement au titre du PDEO passent par une période de réception de demandes continu ou un processus d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.

L’information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021 – 2022
Dépenses prévues
2022 – 2023
Dépenses prévues
2023 – 2024
Dépenses prévues
2024 – 2025
Total des subventions 0 2 990 452 640 584 0
Total des contributions 87 311 215 160 955 314 48 932 382 24 993 046
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 87 311 215 163 945 766 49 572 966 24 993 046
Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)
Date de mise en œuvre 1995
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Lien aux résultats ministériels Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique
Lien au répertoire des programmes du Ministère Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’IFE offre des formes de soutien afin d’aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. L’IFE accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.

Résultats attendus

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

  • Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
  • Valeur des exportations de biens de la Colombie-Britannique
  • Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
  • Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

  • Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
  • Valeur des prêts déboursés
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013–2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PacifiCan maintient un dialogue continu avec le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique en faisant le suivi des progrès et en vérifiant la conformité aux ententes de contribution conclues entre PacifiCan et le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique

L’information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021 – 2022
Dépenses prévues
2022 – 2023
Dépenses prévues
2023 – 2024
Dépenses prévues
2024 – 2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 975 000 975 000 975 000 975 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 975 000 975 000 975 000 975 000

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

PacifiCan est déterminée à soutenir la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tous les processus décisionnels de l’agence. L’agence utilisera son Cadre des résultats ministériels et ses profils de répertoire de programmes pour suivre certains indicateurs afin de fournir une information liée aux critères d’inclusion des femmes, des Autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes ayant une incapacité.

En tant que nouvelle agence de développement régional, PacifiCan renforcera sa capacité à veiller à ce que l’ACS+ soit correctement intégrée dans notre travail et que les éléments de l’ACS+ soient suivis, surveiller et signalés. L’agence travaillera également avec l’équipe des Ressources humaines pour veiller à ce que le personnel reçoive une formation adéquate sur l’ACS+.

Le prédécesseur de PacifiCan, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, a créé un site Web interne et un document d’orientation interne à l’intention des agents. Ils expliquent comment l’ACS+ est intégrée à toutes les propositions de politiques et à tous les processus décisionnels relativement aux programmes, aux politiques et aux initiatives. PacifiCan continuera à utiliser ces ressources internes pour soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ par l’agence.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Programme 1.1 : Innovation

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

  • le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide permet aux entreprises de la Colombie-Britannique de croître grâce à l’innovation tout en créant des emplois bien rémunérés pour les personnes des groupes sous-représentés.

Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme.
Programme 1.2 : Croissance des entreprises

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

  • le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
  • le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide permet aux entreprises de la Colombie-Britannique d’être compétitives et d’exporter leurs produits/services tout en accroissant la participation des groupes sous-représentés dans l’économie.

Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme.
Programme 1.3 : Services aux entreprises

L’agence ne recueille pas de données dans le cadre de ce programme pour surveiller et/ou signaler les effets du programme en fonction du sexe et de la diversité par le biais de sa base de données administrative/de programme interne.

PacifiCan et toutes les agences de développement régional (ADR) ont demandé à Statistique Canada d’incorporer l’information sur l’ACS+ dans son analyse annuelle évaluant les répercussions commerciales des entreprises qui ont reçu de l’aide dans le cadre du Programme de développement des collectivités.

Les résultats du Programme de développement des collectivités en Colombie-Britannique, soutenu par PacifiCan, seront présentés dans l’analyse préparée par Statistique Canada.
Programme 1.4 : Initiatives communautaires

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

  • le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
  • le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Lors de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ou d’une conjoncture économique morose, les personnes appartenant aux groupes sous-représentés ont tendance à être confrontées à des effets négatifs plus importants. Ces données permettent à PacifiCan de déterminer dans quelle mesure l’intervention de PacifiCan aide les groupes sous-représentés de la Colombie-Britannique à faire face aux effets de tout ralentissement économique. Ces données permettent également de déterminer comment l’aide qu’apporte PacifiCan aux collectivités rurales et urbaines peut favoriser la croissance économique et la création d’emplois pour tous les groupes de genre, d’âge et autres groupes de diversité.

Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme.
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