Tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Date de mise en œuvre | Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.) |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
Lien aux résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Services aux entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire. |
Résultats attendus | Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux Indicateurs :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2019–2020 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2024–2025 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations et associations de développement des collectivités |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan (anciennement |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021 – 2022 |
Dépenses prévues 2022 – 2023 |
Dépenses prévues 2023 – 2024 |
Dépenses prévues 2024 – 2025 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 6 188 861 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 6 188 861 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
Date de mise en œuvre | Le 18 octobre 2018 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019–2020 |
Lien aux résultats ministériels | Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Innovation Croissance des entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’initiative CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Elle vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux :
Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. Le PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et dans l’avenir. |
Résultats attendus | Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont compétitives et exportent leurs produits et services Indicateurs :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet, nouveau programme |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Évaluation 2023–2024 du programme Croissance et productivité des entreprises |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les entreprises à but lucratif constituées en société, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles comme une association industrielle ou un consortium, une municipalité et toutes les autres organisations de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial, autre. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | PacifiCan collabore avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants aux discussions concernant le développement économique et la croissance des entreprises afin que les investissements de l’agence répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent inclure d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organisations du secteur privé. L’information sur le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais d’activités de sensibilisation ciblées auprès des intervenants, de stratégies médiatiques et sur le site Web de PacifiCan. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021 – 2022 |
Dépenses prévues 2022 – 2023 |
Dépenses prévues 2023 – 2024 |
Dépenses prévues 2024 – 2025 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 65 592 677 | 50 643 424 | 48 936 376 | 48 000 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 65 592 677 | 50 643 424 | 48 936 376 | 48 000 000 |
Date de mise en œuvre | Le 3 décembre 1987 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018–2019 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation) |
Lien aux résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Services aux entreprises Initiatives communautaires |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le PDEO contribue à l’exécution du mandat de l’Agence qui consiste à établir des partenariats avec les Britanno-Colombiens en vue de développer l’économie de la Colombie-Britannique et de promouvoir les intérêts économiques de la province à Ottawa. Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :
Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19. Ces programmes comprennent les suivants :
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Résultats attendus | Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux Indicateurs :
Résultat attendu : Les collectivités de la Colombie-Britannique ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique Indicateurs :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020–2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Poursuite du financement au Praxis Spinal Cord Institute |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Examen final 2022–2023 du Praxis Spinal Cord Institute |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandes de financement au titre du PDEO passent par une période de réception de demandes continu ou un processus d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021 – 2022 |
Dépenses prévues 2022 – 2023 |
Dépenses prévues 2023 – 2024 |
Dépenses prévues 2024 – 2025 |
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Total des subventions | 0 | 2 990 452 | 640 584 | 0 |
Total des contributions | 87 311 215 | 160 955 314 | 48 932 382 | 24 993 046 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 87 311 215 | 163 945 766 | 49 572 966 | 24 993 046 |
Date de mise en œuvre | 1995 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
Lien aux résultats ministériels | Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Services aux entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’IFE offre des formes de soutien afin d’aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. L’IFE accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes. |
Résultats attendus | Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique Indicateurs :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux Indicateurs :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013–2014 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | PacifiCan maintient un dialogue continu avec le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique en faisant le suivi des progrès et en vérifiant la conformité aux ententes de contribution conclues entre PacifiCan et le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021 – 2022 |
Dépenses prévues 2022 – 2023 |
Dépenses prévues 2023 – 2024 |
Dépenses prévues 2024 – 2025 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité d’ACS Plus institutionnelle
PacifiCan est déterminée à soutenir la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tous les processus décisionnels de l’agence. L’agence utilisera son Cadre des résultats ministériels et ses profils de répertoire de programmes pour suivre certains indicateurs afin de fournir une information liée aux critères d’inclusion des femmes, des Autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes ayant une incapacité.
En tant que nouvelle agence de développement régional, PacifiCan renforcera sa capacité à veiller à ce que l’ACS+ soit correctement intégrée dans notre travail et que les éléments de l’ACS+ soient suivis, surveiller et signalés. L’agence travaillera également avec l’équipe des Ressources humaines pour veiller à ce que le personnel reçoive une formation adéquate sur l’ACS+.
Le prédécesseur de PacifiCan, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, a créé un site Web interne et un document d’orientation interne à l’intention des agents. Ils expliquent comment l’ACS+ est intégrée à toutes les propositions de politiques et à tous les processus décisionnels relativement aux programmes, aux politiques et aux initiatives. PacifiCan continuera à utiliser ces ressources internes pour soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ par l’agence.
Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :
Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide permet aux entreprises de la Colombie-Britannique de croître grâce à l’innovation tout en créant des emplois bien rémunérés pour les personnes des groupes sous-représentés. Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme. |
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Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :
Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide permet aux entreprises de la Colombie-Britannique d’être compétitives et d’exporter leurs produits/services tout en accroissant la participation des groupes sous-représentés dans l’économie. Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme. |
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L’agence ne recueille pas de données dans le cadre de ce programme pour surveiller et/ou signaler les effets du programme en fonction du sexe et de la diversité par le biais de sa base de données administrative/de programme interne. PacifiCan et toutes les agences de développement régional (ADR) ont demandé à Statistique Canada d’incorporer l’information sur l’ACS+ dans son analyse annuelle évaluant les répercussions commerciales des entreprises qui ont reçu de l’aide dans le cadre du Programme de développement des collectivités. Les résultats du Programme de développement des collectivités en Colombie-Britannique, soutenu par PacifiCan, seront présentés dans l’analyse préparée par Statistique Canada. |
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Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :
Lors de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ou d’une conjoncture économique morose, les personnes appartenant aux groupes sous-représentés ont tendance à être confrontées à des effets négatifs plus importants. Ces données permettent à PacifiCan de déterminer dans quelle mesure l’intervention de PacifiCan aide les groupes sous-représentés de la Colombie-Britannique à faire face aux effets de tout ralentissement économique. Ces données permettent également de déterminer comment l’aide qu’apporte PacifiCan aux collectivités rurales et urbaines peut favoriser la croissance économique et la création d’emplois pour tous les groupes de genre, d’âge et autres groupes de diversité. Les résultats seront communiqués par le biais de l’évaluation du programme. |
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