2022-2023 Plan ministériel
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ISSN 2816-2676
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part du président
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2022-2023 de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan).
À l’aube de 2022, les Canadiens de tout le pays doivent encore composer avec un contexte économique difficile, alors que nous nous relevons de la pandémie de COVID-19. Les Britanno-Colombiens font aussi face à un défi de taille, alors qu’ils doivent rebâtir leurs collectivités, leurs infrastructures de transport, leurs habitations et leurs entreprises, subissant les conséquences dévastatrices de feux de forêt et d’inondations sans précédent.
À titre de ministre du Développement international et ministre responsable de l ’Agence de développement économique du Pacifique Canada, je continuerai à défendre les intérêts de la Colombie-Britannique et à réunir les conditions propices à la croissance économique et à la création d’emplois de qualité pour les Britanno-Colombiens.
Afin de récolter les fruits de cette promesse, les Britanno-Colombiens auront besoin d ’un partenaire à long terme qui se consacrera à leur réussite. PacifiCan sera ce partenaire, aidant les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités à créer des possibilités. Il s’agira, autrement dit, de mettre à leur disposition des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés à leurs besoins, afin que toutes les régions de la province, y compris les collectivités rurales et autochtones, et les groups sous-représentés aient un accès accru à des programmes et à des mesures de soutien.
Alors que nous continuons de bâtir cette nouvelle agence, l’un des principaux atouts de PacifiCan sera l’adoption d’une approche axée sur le milieu, comportant la mise en place de nouveaux bureaux un peu partout dans la province, afin que sa présence serve de pilier communautaire. Cette présence locale, sur le terrain, au sein des collectivités de la Colombie-Britannique permettra aux organismes et aux entreprises de la province d’avoir accès à des services améliorés, à des investissements à rendement élevé et à des efforts en matière de défense des intérêts.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les Canadiens sortent de la pandémie encore plus prospères qu’avant. Le chemin à parcourir sera semé d’embûches, mais il ouvre la voie à une mine de possibilités. Nous avons une histoire passionnante à raconter à propos de cette province. Je vous invite à lire ce plan afin de connaître les mesures qu’entend adopter PacifiCan pour appuyer fermement la réussite économique des Britanno-Colombiens.
De la part du président
Dylan Jones
Président, Développement économique Canada pour le Pacifique
L’année a été difficile pour de nombreux Britanno-Colombiens. Les entreprises, les familles et les collectivités continuent de composer avec les répercussions de la pandémie de COVID-19. Les catastrophes climatiques ont eu des conséquences déchirantes sur de nombreuses collectivités. C’est dans ce contexte difficile que PacifiCan s’efforce d’appuyer la relance et la croissance économiques au profit des Britanno-Colombiens.
En tant que nouvelle agence du gouvernement du Canada, dont l’administration centrale est située en Colombie-Britannique et dont le personnel est composé de Britanno-Colombiens, PacifiCan comprend en quoi les investissements et les mécanismes de soutien offerts aujourd’hui tracent la voie pour demain et les années à venir. Le personnel de PacifiCan misera sur sa connaissance unique de l’économie de la Colombie-Britannique pour créer des possibilités au profit de ses clients, c’est-à-dire les petites et moyennes entreprises, ainsi que les organismes qui les soutiennent, comme les chambres de commerce, les établissements universitaires, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Au fur et à mesure que PacifiCan s’établira dans la province, sa présence accrue lui permettra de mieux répondre aux besoins des collectivités et d’apporter un soutien aux personnes qui en ont besoin.
Les pages suivantes présentent les éléments détaillés du premier plan ministériel de PacifiCan. On y propose une approche destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises et leurs collectivités, ainsi qu ’à y investir. Il s’agit de favoriser l’innovation, d’établir des partenariats, de contribuer à la croissance des entreprises, de renforcer les collectivités et de garantir la création de possibilités. En somme, il s’agit d’accroître la force, la résilience et la ténacité des Britanno-Colombiens, de même que leurs capacités en matière d’innovation.
Il y a beaucoup de travail à faire. PacifiCan est déterminée à être un partenaire de confiance dans la réalisation de ce travail, tant aujourd’hui qu’à long terme.
Aperçu de nos plans
Une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique
Les petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique sont le moteur des collectivités et l’épine dorsale de l’économie. Reconnaissant les conditions et les facteurs économiques uniques avec lesquels les collectivités et les entreprises de la Colombie-Britannique doivent composer, le gouvernement du Canada a procédé au lancement de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) le 6 août 2021. La création de PacifiCan témoigne de l’importance du développement économique local et du rôle que jouent les agences de développement régional dans la croissance des entreprises et le renforcement des collectivités.
Misant sur l’héritage de 34 ans de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, PacifiCan continuera de faire des investissements stratégiques dans un vaste éventail de programmes, de politiques et d’activités de défense des intérêts. PacifiCan continuera également de soutenir les entreprises et les organismes touchés par la pandémie de COVID-19, dont beaucoup se remettent également des récentes catastrophes climatiques. Cette tâche importante est réalisée par le personnel de l’administration centrale de l’agence en Colombie-Britannique, dont la présence augmentera à l’échelle de la province au fur et à mesure que de nouveaux bureaux seront établis.
Une présence renforcée et un partenariat actif
En PacifiCan, les Britanno-Colombiens pourront compter sur un partenaire plus actif, assurant une présence accrue sur le terrain dans toute la province. PacifiCan concentrera ses premières activités sur l’expansion de ses services à l’extérieur du Lower Mainland, ouvrant de nouveaux bureaux à Campbell River, à Cranbrook, à Fort St. John, à Kelowna, à Prince George, à Prince Rupert et à Victoria. L’agence aura également une nouvelle administration centrale à Surrey et ouvrira un bureau de liaison à Ottawa. Ainsi pourra-t-elle mieux répondre aux besoins locaux et renforcer ses relations avec les collectivités et les entreprises. PacifiCan est déterminée à nourrir sa culture axée sur l’excellence du service et à soutenir ses clients dans l’exercice de quatre rôles clés, soit comme investisseur, éclaireur, rassembleur et conseiller.
- Rassembleur – mettre les gens en relation pour favoriser la collaboration et créer des occasions économiques
- Éclaireur – aider les gens à s’y retrouver dans les programmes et services économiques fédéraux
- Conseiller – éclairer la prise de décisions économiques et défendre les intérêts économiques de la Colombie-Britannique
- Investisseur – créer des emplois et une croissance grâce à des investissements stratégiques et à des initiatives ciblées
Notre objectif pour 2022–2023
Au cours de la prochaine année, PacifiCan continuera de mettre l’accent sur la prestation de programmes d’aide et de relance économique, tels que le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, afin de favoriser un retour à la normale.
PacifiCan continuera également d’offrir ses programmes de base visant à soutenir l’innovation, la croissance des entreprises et la création de collectivités résilientes. L’agence travaillera directement auprès des entreprises, des innovateurs et des dirigeants communautaires de toutes les régions de la province, effectuant des investissements stratégiques et établissant des partenariats pour créer des emplois de qualité et favoriser une croissance économique durable.
La présente année sera cruciale pour l’établissement de PacifiCan et la croissance de son empreinte régionale. Au cours de sa première année complète d’existence en tant qu’agence autonome, PacifiCan donnera la priorité à l’établissement d’une collaboration continue avec chaque région de la province afin de renforcer les partenariats actuels et d’en établir de nouveaux. Cette approche permettra à l’agence de mieux comprendre les enjeux locaux et se traduira en définitive par la mise en place de mesures mieux adaptées au développement économique de la Colombie-Britannique.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de PacifiCan, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Développement Économique en Colombie-Britannique
Description
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) encourage la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive.
Faits saillants de la planification
L’agence a pour mandat de soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique et de faire valoir les intérêts de la province dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. PacifiCan s’acquitte de ce mandat en travaillant étroitement avec des clients et des partenaires dans la province. Nos clients sont des entreprises, des organismes sans but lucratif et des collectivités :
- Entreprises – continuer de soutenir la relance suivant la pandémie et favoriser l’innovation en aidant les entreprises à faire progresser la technologie, à croître et à se développer, à élargir les marchés, à accroître la productivité et à être plus compétitives
- Organismes sans but lucratif – effectuer des investissements ciblés pour générer une croissance durable et inclusive et favoriser les écosystèmes d’innovation régionaux
- Collectivités – aider les collectivités à tirer parti de leurs capacités et de leurs forces pour soutenir, faire croître et diversifier leur économie
Au sein de ces groupes de clients se trouvent des organismes tels que des municipalités, des communautés et des organisations autochtones, des entreprises dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés, des établissements universitaires, des organismes industriels ainsi que des accélérateurs et incubateurs d’entreprises.
Pour aider ses clients et obtenir des résultats pour les Britanno-Colombiens, PacifiCan et ses partenaires offrent de nombreux programmes et services dans le cadre de ses quatre rôles de rassembleur, d’éclaireur, de conseiller et d’investisseur. Certains de nos principaux programmes, services, activités et résultats attendus sont décrits ci-dessous.
Nouveau programmes
En 2022-2023, PacifiCan continuera d’offrir un financement à durée limitée en cinq volets, afin d’assurer la prestation de programmes d’aide et de relance économique après la pandémie, et de positionner l’économie de la Colombie-Britannique pour une croissance future, comme annoncé dans le budget de 2021.
Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Le FEC soutient la transition vers une économie verte, favorise une relance économique inclusive, encourage l’adoption des technologies numériques et renforce la capacité des secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada.
Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Le FAT aide les entreprises et les organisations touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences de santé publique et à investir dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future.
Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Le FCRC aide les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d ’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie.
Initiative de relance régionale de l’aérospatial (IRRA)
L’IRRA aide les petites et moyennes entreprises à écologiser leurs activités et à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental, améliorant leur productivité et renforçant la commercialisation
Programmes de base
PacifiCan continuera de soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités dans le cadre de ses programmes de base, afin de promouvoir leur croissance économique à long terme et leur inclusion dans l’économie. L’agence emploie principalement les moyens suivants pour fournir du financement :
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
L’initiative CERI est un programme national qui vise à stimuler la croissance économique par l’innovation et à créer davantage d’emplois durables bien rémunérés. Le programme CERI comporte deux volets : le Croissance et productivité des entreprises (CPE) promeut la croissance des entreprises par la commercialisation, la productivité et l’expansion des marchés. Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) a pour but de mettre en place, faire croître et soutenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises grâce au cycle de l’innovation.
Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
L’initiative DEDC favorite le développement d’entreprises locales et la croissance économique des collectivités. L’initiative aide les organisations et les collectivités de la Colombie-Britannique à participer pleinement aux possibilités économiques et en tirer profit.
Initiative de développement économique (IDE)
L’IDE soutient le développement économique dans les collectivités francophones.
Le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC)
L’initiative du RSEOC soutient un réseau d’organisations indépendantes qui fournissent des services commerciaux afin d’aider les Britanno-Colombiens à créer, à développer et à élargir leurs entreprises. L’initiative du RSEOC soutient un réseau d’organisations indépendantes qui fournissent des services visant à aider les Britanno-Colombiens à démarrer, à faire croître et à élargir leurs entreprises. Le Réseau se concentre particulièrement sur les zones rurales et les groupes sous-représentés ayant un taux de participation économique plus faible. Il est composé de plus de 100 points de service, dont :
- Sociétés d’aide au développement des collectivités
- L’Initiative pour les femmes entrepreneurs
- Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité
- Organisations francophones à vocation économique
- Services de développement des entreprises autochtones
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
- Services aux petites entreprises
Faire valoir les intérêts économiques des Britanno-Colombiens
PacifiCan est déterminée à faire valoir les intérêts des Britanno-Colombiens en matière de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. L’agence intégrera le point de vue des Britanno-Colombiens dans les processus décisionnels fédéraux, y compris l’élaboration des programmes et des politiques.
PacifiCan misera sur sa présence accrue à l ’échelle provinciale pour défendre les intérêts économiques des Britanno-Colombiens. Sa collaboration avec les différentes régions de la province lui permettra de mieux comprendre les enjeux économiques locaux et de renforcer ses relations.
Analyse comparative entre les sexes plus
PacifiCan soutient les efforts importants que déploie le gouvernement du Canada pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion.
PacifiCan adoptera toujours une approche inclusive en matière d’exécution de programmes et soutiendra toujours la croissance et la prospérité économiques. À cette fin, l’agence examine chaque proposition de projet qu’elle reçoit, tenant compte de ses répercussions possibles sur les groupes sous-représentés, tels que les femmes, les jeunes et les Autochtones.
En outre, les nouveaux points de service de PacifiCan permettront d’améliorer l’accessibilité des divers programmes et services de développement économique de l’agence aux collectivités rurales et éloignées où vit une importante population autochtone. En effet, près du tiers (30,3 %) des Autochtones de la Colombie-Britannique vivent en milieu rural.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU
Le mandat de PacifiCan, qui consiste à faire croître et à diversifier l’économie de la Colombie-Britannique, permettra au Canada de respecter son engagement à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les programmes et services de l’agence contribueront à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants :
- ODD 8 (Travail décent et croissance économique) – Les programmes mis en œuvre par l’agence favoriseront la création d’emplois, l’entrepreneuriat, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises.
- ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructures) – Les programmes visant à promouvoir l’innovation appuieront le secteur des technologies et renforceront l’écosystème de l’innovation du Canada.
Principaux risques
Les Britanno-Colombiens continuent de faire face aux défis économiques liés à la pandémie de COVID-19. Si certaines industries ont surmonté les risques de la pandémie pour la santé publique et se sont adaptées aux changements connexes survenus dans les modes de production et de consommation, les pénuries de main-d’œuvre et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement sont des enjeux encore bien présents. Pour couronner le tout, les vagues de chaleur, les feux de forêt et les inondations qui ont eu lieu récemment ont causé des dommages sans précédent aux infrastructures essentielles, allant même, dans certains cas, jusqu’à détruire des collectivités entières. Subissant les contrecoups de ces événements, les entreprises, les innovateurs et les collectivités peinent à atteindre la réussite économique.
Dans ce contexte d’incertitude économique persistante, PacifiCan s’emploie à accroître sa présence à l’échelle provinciale, se heurtant à des défis pour établir de nouveaux points de service et mobiliser les intervenants tandis qu’ils sont aux prises avec leur propre relance régionale. Chaque région présente des restrictions uniques et changeantes en matière de santé et de sécurité, une accessibilité à des services à des degrés variables et une capacité limitée à entreprendre des activités qui outrepassent les besoins immédiats.
Afin d’atténuer ces risques, PacifiCan prendra les mesures suivantes :
- miser sur les programmes actuels pour aider les entreprises et les collectivités à devenir plus résilientes et à surmonter les difficultés causées par la pandémie et les phénomènes météorologiques extrêmes;
- continuer d’investir dans les projets d’innovation qui favorisent la croissance à long terme et la création d’emplois durables et bien rémunérés;
- renforcer sa présence régionale et ses relations avec les entreprises, les collectivités et les innovateurs locaux, afin d’obtenir une compréhension approfondie des possibilités et des défis économiques locaux en vue de mieux répondre aux besoins des Britanno-Colombiens;
- établir des stratégies exhaustives d’acquisition de ressources humaines et des accords de services partagés afin d’accroître ses capacités de manière efficace.
Résultats prévus pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle eéveloppement économique en Colombie-Britannique, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Les résultats présentés avant le lancement de PacifiCan en août 2021 sont ceux qu’a obtenus Diversification de l’économie de l’Ouest Canada en Colombie-Britannique. L’agence prévoit dorénavant modifier le Cadre ministériel des résultats afin de rendre compte des répercussions à court et à long terme de ses programmes et services.
| Résultats ministériels | Indicateurs des résultats ministériels | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats reels 2018–2019 | Résultats reels 2019–2020 | Résultats reels 2020–2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique |
Femmes: 18,0 % Jeunes : 13,9 % Autochtones: 1,4 % Minorités visibles: Personnes ayant une incapacité: 0,5 % |
mars 2023 |
Pas disponibles1 |
Pas disponibles1 |
Pas disponibles1 |
Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires |
1,2 |
mars 2023 |
1,0 |
1,3 |
1,3 |
|
Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique |
Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan (en dollars) |
6 M$ |
mars 2023 |
16,5 M$ |
13,9 M$ |
15,1 M$ |
Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique |
35,0 % |
mars 2023 |
33,4 % |
33,7 % |
35,9 % |
|
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique3 |
10,2 % |
mars 2023 |
8,8 % |
Pas disponibles3 |
10,2 % |
|
Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique |
Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique |
2 358 |
mars 2023 |
2 170 |
2 230 |
Pas disponibles2 |
Valeur des exportations de biens (en dollars) de la Colombie-Britannique |
60,0 G$ |
mars 2023 |
50,1 G$ |
46,3 G$ |
42,2 G$ |
|
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) de la Colombie-Britannique |
2,42 G$ |
mars 2023 |
1,88 G$ |
1,87 G$ |
1,89 G$ |
|
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan |
11 % |
mars 2023 |
19,7 % |
Pas disponibles2 |
Pas disponibles2 |
1Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles concernant la Colombie-Britannique uniquement.
2Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles pour cette année-là.
3Les résultats réels n’étaient pas disponibles pour chaque année et ne l’étaient pas concernant la Colombie-Britannique uniquement. Les résultats visaient l’ensemble de l’Ouest et le Nord du Canada.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle développement économique en Colombie-Britannique, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022–2023 | Dépenses prévues 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|
| 247 221 224 | 247 221 224 | 128 923 222 | 102 161 443 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
|---|---|---|
| 138 | 132 | 124 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
L’établissement d’une présence fédérale accrue en Colombie-Britannique par la mise en place de nouveaux points de service est une priorité importante pour PacifiCan. Sur le plan interne, l’agence devra établir un équilibre entre l’obtention des ressources nécessaires à l’ouverture de ses nouveaux bureaux et ses responsabilités relatives à la prestation de programmes de relance ponctuels liés à la pandémie.
Alors que PacifiCan augmentera ses effectifs, elle respectera les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la fonction publique, recourant à des processus de recrutement justes, ouverts et transparents pour constituer une équipe hautement qualifiée, représentative de la société canadienne. PacifiCan poursuivra ses efforts en vue d’assurer le maintien d’un environnement de travail sain, sécuritaire et positif.
PacifiCan est déterminée à travailler en collaboration avec les Britanno-Colombiens afin de préserver la pertinence de son travail et d’en garantir des retombées. L’agence continuera de collaborer avec les intervenants et les clients, ainsi que de les consulter, afin de s’assurer que ses activités répondent à leurs besoins. Elle utilisera divers outils, tels que son site Web et les plateformes des médias sociaux, pour faciliter la tenue d’échanges bilatéraux afin de mieux comprendre les besoins du public et d’y répondre plus efficacement. L’agence appuiera également les annonces ministérielles et la mobilisation des intervenants afin de maintenir et d’accroître la communication avec le public concernant ses programmes et services. Au moyen de son site Web, PacifiCan fera rapport au public de sa gestion des ressources budgétaires, de son rendement et des retombées de ses programmes et services.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022–2023 | Dépenses prévues 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|
| 7 790 038 | 7 790 038 | 7 325 375 | 7 337 183 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022–2023 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023–2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
* Ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre d’équivalents temps plein à Développement économique Canada pour les Prairies qui fournissent des services à PacifiCan en vertu d’une entente de prestation de services internes permettant à PacifiCan de poursuivre ses activités internes pendant que l’agence s’emploie à renforcer ses propres capacités internes.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022–2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte : Graphique des dépenses ministérielles
| Type de dépenses prévues | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 | 2018–2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | pas disponibles |
pas disponibles |
2 359 | 2 756 | 2 478 | 2 359 |
| Crédits votés | pas disponibles |
pas disponibles |
170 999 | 252 255 | 133 770 | 107 140 |
| Total | pas disponibles |
pas disponibles |
173 358 | 255 011 | 136 248 | 109 499 |
Remarque : Renseignements non disponibles avant la création de Pacifican en 2021.
L’augmentation des dépenses votées et législatives de 2021–2022 à 2022–2023 est principalement attribuable aux dépenses liées à un projet non essentiel – le remplacement du pont Haisla – et aux programmes à durée limitée annoncés dans le budget de 2021. Les projets non essentiels sont des initiatives stratégiques réalisées par PacifiCan au nom du gouvernement du Canada. Les programmes à durée limitée apportent une aide ciblée aux mesures d’aide et de relance économique liées à la pandémie. Font partie de ces programmes le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de PacifiCan et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2019–2020 | Dépenses réelles 2020–2021 | Prévisions des dépenses2 | Dépenses budgétaires 2022–2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses réelles 2022–2023 | Dépenses réelles 2023–2024 | Dépenses réelles 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement Économique en Colombie-Britannique | Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 169 408 087 | 247 221 224 | 247 221 224 | 128 923 222 | 102 161 443 |
| Services internes | Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 3 949 695 | 7 790 038 | 7 790 038 | 7 325 375 | 7 337 183 |
| Total | Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 173 357 782 | 255 011 262 | 255 011 262 | 136 248 597 | 109 498 626 |
1Renseignements non disponibles avant la création de Pacifican en 2021.
2Données fondées sur les prévisions établies en date du 31 décembre 2021.
PacifiCan prévoit des dépenses budgétaires de 255,0 millions de dollars en 2022–2023, soit 226,1 millions de dollars pour les contributions et les autres paiements de transfert, et 29,0 millions de dollars pour les coûts d’exploitation. Ces dépenses budgétaires sont notamment les suivantes :
- un financement de 48,6 millions de dollars destinés au Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
- un financement de 48 millions de dollars destiné au programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) de la nouvelle agence de développement régional;
- un financement de 35,1 millions de dollars destiné au Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
- un financement de 26,4 millions de dollars destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
- un financement de 22,2 millions de dollars destiné aux activités de la nouvelle agence de développement régional de la Colombie-Britannique annoncées dans le budget de 2021;
- un financement de 22,2 millions de dollars destiné au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest de la nouvelle agence de développement régional;
- un financement de 15 millions de dollars destiné au projet du pont Haisla;
- un financement de 12,8 millions de dollars destiné à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021;
- un financement de 10,5 millions de dollars destiné au Programme de développement des collectivités de la nouvelle agence de développement régional;
- un financement de 5 millions de dollars destiné à l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements annoncée dans le budget de 2021;
- un financement de 2,9 millions de dollars pour le financement de la stratégie quantique nationale annoncée dans le budget de 2021;
- un financement de 2,8 millions de dollars destiné au régime d’avantages sociaux des employés;
- un financement de 1,6 million de dollars destiné à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat annoncée dans le budget de 2018;
- un financement de 1,1 million de dollars destiné au Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
- un financement de 1 million de dollars destiné au programme de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs de la nouvelle agence de développement régional.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de PacifiCan et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019–2020 | Équivalents temps plein réels 2020–2021 | Prévisions d’équivalents temps plein 2021–20222 | Équivalents temps plein prévus 2022–2023 | Équivalents temps plein prévus 2023–2024 | Équivalents temps plein prévus 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Développement Économique en Colombie-Britannique |
Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 64 | 138 | 132 | 124 |
Services internes |
Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 13 | 33 | 33 | 33 |
| Total | Pas disponibles1 | Pas disponibles1 | 77 | 171 | 165 | 157 |
1Renseignements non disponibles avant la création de Pacifican en 2021.
2Le nombre d’équivalents temps plein est inférieur en 2021–2022, car on a déterminé que tous les employés à temps plein n’avaient travaillé que pendant huit mois à PacifiCan compte tenu de la création de la nouvelle agence en août 2021.
L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2021–2022 à 2022–2023 est attribuable à l’embauche de nouveaux employés pour l’établissement de la nouvelle agence, ainsi que d’un personnel supplémentaire nécessaire pour la prestation des nouveaux programmes à durée limitée. Les niveaux de ressources humaines de base devraient se stabiliser en 2024–2025.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de PacifiCan sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pacifican de 2021–2022 à 2022–2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de PacifiCan.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021–2022 | Résultats prévus 2022–2023 | Écart (résultats prévus 2022–2023 moins prévisions des résultats 2021–2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 108 180 020 | 232 145 282 | 123 965 262 |
| Total des revenus | 76 | 55 | -21 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 108 179 944 | 232 145 227 | 123 965 283 |
PacifiCan prévoit des dépenses totales de 232,1 millions de dollars en 2022–2023, comparativement à 108,2 millions de dollars en 2021–2022. L’écart de 124,0 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation des dépenses liées à un projet non essentiel – le remplacement du pont Haisla – et aux programmes à durée limitée annoncés dans le budget de 2021. Les projets non essentiels sont des initiatives stratégiques réalisées par PacifiCan au nom du gouvernement du Canada. Les programmes à durée limitée apportent une aide ciblée aux mesures d’aide et de relance liées à la pandémie. Font partie de ces programmes le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan
Administrateur général : Dylan Jones
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4e supplément)
Année d’incorporation ou de création : 2021
Autres :
Bureaux – Vancouver (Colombie-Britannique)
À mettre sur pied :
Administration centrale – Surrey (Colombie-Britannique)
Points de service – Victoria, Kelowna, Prince George, Surrey, Cranbrook, Fort St. John, Prince Rupert, Campbell River ainsi qu’un bureau de liaison à Ottawa
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de PacifiCan se trouvent dans le site Web de PacifiCan.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’honorable Harjit S. Sajjan se trouvent dans la lettre de mandat du ministre PacifiCan.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de PacifiCan.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de PacifiCan pour 2022–2023 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développement Économique en Colombie-Britannique | Services internes | |
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique | ||
| Indicateur : Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires | |||
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique |
Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan (en dollars) | ||
| Indicateur : Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique | |||
Résultat ministériel : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique |
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Innovation | ||
| Programme : Croissance des entreprises | |||
| Programme : Services aux entreprises | |||
| Programme : Initiatives communautaires | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de PacifiCan.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de PacifiCan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
1300-300, rue Georgia O.
Vancouver (C.-B.) V6B 6B4
Numéro(s) de téléphone : 604-666-6256
ATS : 1-877-303-3388
Numéro(s) de télécopieur : 604-666-2353
Adresse(s) de courriel : info@pacifican.gc.ca
Site(s) Web : https://www.pacifican.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu ’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d ’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d ’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l ’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d ’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s ’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu ’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d ’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d ’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celleci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celleci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d ’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l ’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d ’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d ’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d ’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu ’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l ’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d ’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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