Tableaux de renseignements supplémentaires

Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada).

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité en Colombie-Britannique

• Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan

• Valeur des prêts consentis

Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Innovation

L’initiative CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Elle vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) – Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises aux diverses étapes de leur développement – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
• Volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) – Mettre en place, faire croître et soutenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE – Programme quinquennal visant à aider les organismes tiers à but non lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.

Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. Le PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et dans l’avenir.

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de biens de la Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
• Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan
• Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique
• Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices

Indicateurs :

• Augmentation des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation 
• Nombre d’emplois destinés à du PHQ créés (y compris en STIM) 

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont compétitives et exportent leurs produits et services

Indicateurs :

• Croissance des ventes à l’exportation
• Nombre d’emplois créés

2023–2024 : Évaluation du programme Croissance et productivité des entreprises
2023–2024 : Évaluation du programme Écosystèmes d’innovation régionaux
2023–2024 : Évaluation du programme Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Services aux entreprises

Le PDEO contribue à l’exécution du mandat de l’Agence qui consiste à établir des partenariats avec les Britanno-Colombiens en vue de développer l’économie de la Colombie-Britannique et de promouvoir les intérêts économiques de la province à Ottawa. Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :

• Le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) vise à appuyer des initiatives de développement économique qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.

• L’Initiative de développement économique (IDE) soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés : commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités

• Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.

Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19. Ces programmes comprennent les suivants :

• Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
• Fonds d’aide au tourisme (FAT)
• Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
• Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité en Colombie-Britannique
• Montant obtenu d ’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
• Valeur des prêts consentis

Résultat attendu : Les collectivités de la Colombie-Britannique ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique

Indicateurs :

• Nombre de collectivités qui profitent des projets d’infrastructure
• Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies
• Nombre d’emplois créés ou maintenus

2022–2023 : Examen final du Praxis Spinal Cord Institute

Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :

• organismes à but non lucratif;
• établissements d’enseignement postsecondaire;
• petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et constituées en société;
• hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
• particuliers;
• coopératives;
• communautés et groupes autochtones;
• sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
• ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux;
• administrations municipales ou organisations qui en émanent.

Les demandes de financement au titre du PDEO passent par une période de réception de demandes continu ou un processus d’appel de propositions. L’intérêt des éventuels demandeurs et intervenants est suscité au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.

L’IFE offre des formes de soutien afin d’aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. L’IFE accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de biens de la Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
• Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
• Valeur des prêts consentis

Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique

PacifiCan maintient un dialogue continu avec le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique en faisant le suivi des progrès et en vérifiant la conformité aux ententes de contribution conclues entre PacifiCan et le Women’s Enterprise Centre de la Colombie-Britannique

• Le programme LHRR soutiendra les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
• Le programme LBR soutiendra le rétablissement des petites et moyennes entreprises, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.

• Nombre de maisons reconstruites selon des normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu
• Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies
• Nombre d’emplois créés ou maintenus.
• Pourcentage de propriétaires recevant des fonds dans le cadre du Programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild qui sont membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les immigrants récents et les membres de la communauté 2SLGBTQI+.
• Pourcentage d’organisations recevant un financement dans le cadre du Programme Lytton Business Restart qui appartiennent majoritairement à des membres de groupes sous-représentés, notamment des femmes, des jeunes, des Autochtones, des membres des minorités visibles, des personnes ayant une incapacité, des membres d’une CLOSM, des immigrants récents et des membres de la communauté 2SLGBTQI+.

Dans le cas du programme LHRR, le financement sera accordé sous forme de subvention aux bénéficiaires admissibles, comme il est établi par le programme.

• Particulier ou entreprises individuelles

Pour ce qui est du programme LBR, le financement peut prendre la forme de contributions remboursables ou non remboursables versées : 

• à des organisations à but non lucratif et à des organismes de bienfaisance;
• à des universités et à des institutions publiques;
• à des particuliers ou à des entreprises individuelles;
• à des organisations à but lucratif;
• à des bénéficiaires autochtones;
• au gouvernement. 

PacifiCan consultera les propriétaires de maisons, les propriétaires d’entreprises et les autres personnes touchées par le feu de Lytton pendant la conception et l’exécution du programme. PacifiCan continuera également à communiquer et à travailler en collaboration avec les partenaires et les intervenants qui participent au rétablissement de Lytton, notamment les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales.

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide permet aux entreprises de la Colombie-Britannique de croître grâce à l’innovation tout en créant des emplois bien rémunérés pour les personnes des groupes sous-représentés.

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
• le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son soutien aide les entreprises de la Colombie-Britannique à être compétitives et à exporter leurs produits/services tout en accroissant la participation des groupes sous-représentés à l’économie.

L’Agence ne recueille pas de données dans le cadre de ce programme pour surveiller et/ou signaler les effets du programme en fonction du sexe et de la diversité par le biais de sa base de données administrative/de programme interne.

PacifiCan et toutes les agences de développement régional (ADR) ont demandé à Statistique Canada d’incorporer l’information sur l’ACS+ dans son analyse annuelle évaluant les répercussions commerciales des entreprises qui ont reçu de l’aide dans le cadre du Programme de développement des collectivités.

Pour le suivi et/ou le signalement des effets du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS+) dans le cadre de ce programme, l’agence recueille des données auprès des clients, le cas échéant, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
• le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Lors de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ou d’une conjoncture économique morose, les personnes appartenant aux groupes sous-représentés ont tendance à être confrontées à des effets négatifs plus importants. Ces données permettent à PacifiCan de déterminer dans quelle mesure l’intervention de PacifiCan aide les groupes sous-représentés de la Colombie-Britannique à faire face aux effets de tout ralentissement économique. Ces données permettent également de déterminer comment l’aide qu’apporte PacifiCan aux collectivités rurales et urbaines peut favoriser la croissance économique et la création d’emplois pour tous les groupes de genre, d’âge et autres groupes de diversité.