2023-2024 Plan ministériel
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ISSN 2816-2676
Table des matières
- Message du ministre
- Message du président
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
Message du ministre
L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de PacifiCan.
Des choses formidables se passent en Colombie-Britannique. Malgré des temps difficiles, les collectivités de la province se rassemblent à nouveau, et les entreprises se préparent pour un meilleur avenir. PacifiCan est là pour soutenir cette croissance et défendre la réussite des Britanno-Colombiens.
Lorsque je rencontre des gens d’un bout à l’autre de notre province, il est clair pour moi que les relations et les liens sont au cœur de notre travail ensemble. C’est pourquoi PacifiCan a ouvert sept nouveaux bureaux dans la province – à Cranbrook, à Kelowna, à Prince George, à Prince Rupert, à Fort St. John, à Campbell River et à Victoria. Les Britanno-Colombiens disposent maintenant d’un réseau d’employés de PacifiCan dans les collectivités de partout en Colombie-Britannique. Au cours de l’année à venir, PacifiCan continuera à offrir des programmes, des services et une expertise dans toute la province, y compris dans les collectivités sous-représentées. Nous sommes déterminés à soutenir une économie inclusive – une économie qui reflète toute la gamme de connaissances, d’expériences et de talents divers en Colombie-Britannique.
Au cours de l’année à venir, PacifiCan continuera à offrir des programmes, des services et une expertise dans toute la province, y compris dans les collectivités sous-représentées. Nous sommes déterminés à soutenir une économie inclusive – une économie qui reflète toute la gamme de connaissances, d’expériences et de talents divers en Colombie-Britannique.
Nous continuerons à apporter notre soutien aux innovateurs et aux collectivités qui partagent notre ambition. Nous poursuivrons également les programmes de relance économique essentiels qui soutiennent les secteurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19. Et nous mettrons en œuvre de nouveaux programmes, notamment l’Initiative quantique régionale, et des programmes visant à aider les résidents et les entreprises de Lytton à rebâtir leur collectivité après la saison dévastatrice des feux de forêt en 2021.
Je vous invite à lire ce plan pour en savoir davantage sur la façon dont PacifiCan deviendra un partenaire encore plus fort pour les Britanno-Colombiens.
Message du président
Dylan Jones
Président, Développement économique Canada pour le Pacifique
Cette année, les Britanno-Colombiens disposent d’un nouveau réseau d’employés de PacifiCan qui vivent et travaillent dans leurs collectivités. Alors que nous avons étendu notre présence dans la province, les Britanno-Colombiens nous font déjà part de leurs ambitions – et nous sommes à l’écoute.
Les Britanno-Colombiens nous disent qu’ils veulent et méritent des emplois de qualité. Cela signifie des emplois au sein de leurs collectivités ou près d’elles. Les Britanno-Colombiens veulent également des emplois durables – pour leurs familles et pour la planète. Nous savons que ces possibilités doivent exister pour tous les Britanno-Colombiens. Cela comprend tous les groupes sous-représentés.
Les entreprises, les innovateurs et les collectivités de toute la Colombie-Britannique travaillent sans relâche pour créer cet avenir solide pour tous les Britanno-Colombiens.
Tout dans ce plan vise à les aider à concrétiser cet avenir solide.
Pour ce faire, notre équipe de PacifiCan doit refléter la réalité de notre province et être bien soutenue. Nous mettons sur pied une organisation agile, saine et inclusive.
Veuillez poursuivre votre lecture.
Aperçu de nos plans
Au cours des dernières années, les Britanno-Colombiens ont dû faire face à de nombreux défis, notamment la pandémie de COVID-19, l’augmentation du coût de la vie, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des incendies et des inondations. Malgré ces obstacles, les Britanno-Colombiens ont démontré leur résilience et leur capacité à créer des occasions économiques. PacifiCan est fière de pouvoir aider les Britanno-Colombiens à se rétablir, à croître et à obtenir un succès à long terme.
Priorités pour 2023-2024
La vision de PacifiCan est d’atteindre un état de prospérité durable pour tous les Britanno-Colombiens. Pour réaliser cette vision en 2023-2024, PacifiCan accélérera la création d’emplois de qualité, de grappes industrielles concurrentielles, d’entreprises connaissant du succès à l’échelle mondiale et d’une croissance inclusive.
- Emplois de qualité
Les Britanno-Colombiens sont aux prises avec la hausse du coût de la vie. De 2012 à 2022, le prix d’achat moyen d’une résidence a crû de 9 % par année en Colombie-Britannique alors que les revenus n’augmentaient que de 1 % par année. Les ménages britanno-colombiens sont également parmi les plus endettés au pays. PacifiCan aidera les créateurs d’emplois et les organisations qui les soutiennent à créer les emplois de qualité dont les Britanno-Colombiens ont besoin. - Grappes industrielles concurrentielles
Les grappes industrielles sont des groupes locaux d’entreprises et d’autres organisations qui coopèrent et se font concurrence pour créer des produits et des services avantageux. Dans l’économie de la Colombie-Britannique axée sur les petites et moyennes entreprises (PME), les grappes industrielles peuvent permettre de réduire les coûts, d’approfondir les bassins de talents ainsi que d’accroître l’innovation et la productivité. L’Agence sera à la recherche de possibilités de soutenir les grappes. - Entreprises connaissant du succès à l’échelle mondiale
Les exportations de biens et de services sont une source de prospérité pour les Britanno-Colombiens. Les entreprises qui se développent localement et qui font concurrence à l’échelle mondiale contribuent à l’augmentation de notre niveau de vie à long terme. PacifiCan aidera les entreprises à accélérer leur croissance et à se développer sur de nouveaux marchés. - Croissance inclusive
Les Autochtones, les femmes, les jeunes et les autres groupes sous-représentés affichent des taux d’emploi et de propriété d’entreprise plus faibles que les autres Britanno-Colombiens. Les femmes étaient propriétaires de 39 % des entreprises de la Colombie-Britannique en 2020, mais constituaient 50,4 % de la population. Le taux de chômage des Autochtones de la Colombie-Britannique était de 8,4 % en 2021, comparativement à 6,5 % chez la population non autochtone de la province. PacifiCan contribuera à accroître la participation économique de tous les Britanno-Colombiens.
Présence régionale élargie
Environ 40 % des Britanno-Colombiens vivent dans des collectivités situées à l’extérieur du Lower Mainland. En 2022-2023, PacifiCan a ouvert sept nouveaux bureaux, soit à Campbell River, à Cranbrook, à Fort St. John, à Kelowna, à Prince George, à Prince Rupert et à Victoria. Ces nouveaux bureaux aideront les Britanno-Colombiens de toute la province à accéder au personnel et aux ressources de PacifiCan en vue d’élaborer des stratégies économiques solides. La plus grande présence de PacifiCan sur le terrain dans toute la province permettra d’approfondir les liens avec les collectivités et les entreprises, et permettra à l’Agence de répondre aux besoins locaux.
Comment PacifiCan peut-elle aider?
PacifiCan est déterminée à soutenir les Britanno-Colombiens dans l’exercice de quatre rôles: investisseur, éclaireur, rassembleur et conseiller.
- Investisseur – créer des emplois et une croissance grâce à des investissements stratégiques et à des initiatives ciblées
- Éclaireur – aider les gens à s’y retrouver dans les programmes et services économiques fédéraux
- Rassembleur – mettre les gens en relation pour favoriser la collaboration et créer des occasions économiques
- Conseiller – éclairer la prise de décisions économiques et défendre les intérêts économiques des Britanno-Colombiens
Impact de PacifiCan
Pour en savoir plus sur le travail et l’impact de PacifiCan, suivez ces liens :
Pour obtenir plus de renseignements sur les plans de PacifiCan, veuillez consulter la section du présent plan intitulée « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques ».
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l'Agence pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Développement Économique en Colombie-Britannique
Description
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) encourage la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive.
Faits saillants de la planification
PacifiCan s’acquitte de son mandat en travaillant étroitement avec des clients et des partenaires d’un bout à l’autre de la province dans le cadre de ses quatre rôles, soit ceux d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur. Les clients de l’Agence sont des entreprises, des organisations à but non lucratif et des communautés telles que des groupes autochtones, des entreprises dirigées par des femmes, des établissements universitaires, des municipalités, des accélérateurs d’entreprises et des incubateurs.
Certains des principaux programmes, services, activités et résultats attendus de PacifiCan sont décrits ci-dessous.
Programmes de base
PacifiCan soutiendra les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités dans le cadre de sa série de programmes de base, afin de promouvoir leur croissance économique à long terme et leur inclusion dans l’économie. L’Agence emploie principalement les mécanismes de base suivants pour fournir du financement :
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
L’initiative CERI stimule la croissance économique par l’innovation et crée davantage d’emplois durables bien rémunérés. Le programme CERI comporte deux volets. Le volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) promeut la croissance des entreprises par la commercialisation, la productivité et l’expansion des marchés. Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) vise à créer, à faire croître et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l’innovation.
Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
L’initiative DEDC favorite le développement d’entreprises locales et la croissance économique des collectivités. L’initiative aide les organisations et les collectivités de la Colombie-Britannique à participer pleinement aux possibilités économiques et en tirer profit.
Initiative de développement économique (IDE)
L’IDE soutient le développement économique dans les collectivités francophones.
Le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC)
L’initiative du RSEOC soutient un réseau d’organisations indépendantes qui fournissent des services commerciaux afin d’aider les Britanno-Colombiens à créer et à développer leurs entreprises. Le Réseau se concentre particulièrement sur les régions rurales et les groupes sous-représentés présentant un taux de participation économique plus faible, et comprend les organisations suivantes :
- Sociétés d’aide au développement des collectivités
- L’Initiative pour les femmes entrepreneurs
- Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité
- Organisations francophones à vocation économique
- Services de développement des entreprises autochtones
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
- Services aux petites entreprises
Nouveaux programmes
En 2023-2024, PacifiCan offrira également de nouveaux programmes pour soutenir l’innovation et la résilience économique en Colombie-Britannique.
En juin 2021, des feux incontrôlés dévastateurs ont ravagé le village de Lytton, causant des dommages catastrophiques à la collectivité, dont des pertes de vies tragiques. PacifiCan offrira deux nouveaux programmes pour soutenir la reconstruction de Lytton:
- Un montant de 6 millions de dollars pour le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild destiné à soutenir les propriétaires admissibles qui rebâtiront conformément aux normes de consommation nette zéro et de résistance au feu.
- Un montant de 7,2 millions de dollars pour le programme Lytton Business Restart destiné à aider les petites et moyennes entreprises à se réinstaller dans la collectivité. Ce financement comprendra un soutien aux entreprises autochtones et à celles exploitées par des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Initiative quantique régionale
Le 6 décembre 2022, PacifiCan a annoncé le lancement de l’Initiative quantique régionale en Colombie-Britannique. La science quantique est le domaine qui touche à l’étude, à la manipulation et au contrôle des systèmes à l’échelle atomique et subatomique. Elle peut mener à des technologies transformatrices dans des domaines comme l’informatique, les capteurs, les communications sécurisées et le développement de matériaux de pointe. Ce fonds aidera des entreprises et des organisations à but non lucratif à développer et à commercialiser leurs solutions et leurs produits quantiques destinés aux marchés nationaux et internationaux. L’Initiative quantique régionale fait partie de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada
Programmes d'aide et de relance économique
PacifiCan continuera d’offrir un financement à durée limitée afin d’assurer la prestation de programmes d’aide et de relance économique après la pandémie, et de positionner l’économie de la Colombie-Britannique pour une croissance future, comme annoncé dans le budget de 2021. Même si certains programmes du budget de 2021 seront fermés aux nouvelles demandes en 2023-2024, les ressources de PacifiCan continueront d’être déployées pour aider les bénéficiaires à mener à bien leurs projets et à boucler les programmes.
- Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Le FEC soutient la transition vers une économie verte, favorise une relance économique inclusive, encourage l’adoption des technologies numériques et renforce la capacité des secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada. - Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Le FAT aide les entreprises et les organisations touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences de santé publique et à investir dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future. - Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Le FCRC aide les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d ’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie. - Initiative de relance régionale de l’aérospatial (IRRA)
L’IRRA aide les petites et moyennes entreprises à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental et à améliorer leur productivité.
Analyse comparative entre les sexes plus
PacifiCan vise à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans tous les facteurs d’identité, tels que le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique. À cette fin, l’Agence examine chaque proposition de projet qu’elle reçoit, tenant compte de ses répercussions possibles sur les groupes sous-représentés.
De plus, les nouveaux bureaux de PacifiCan dans la province permettront à l’Agence de mieux comprendre les diverses perspectives et expériences ainsi que les divers obstacles auxquels sont confrontées les collectivités mal desservies, en particulier dans les régions rurales. Comme près du tiers des Autochtones de la Colombie-Britannique résident dans des régions rurales, ces nouveaux bureaux rapprochent l’Agence des communautés autochtones. Cela permettra à PacifiCan d’approfondir son engagement envers les Autochtones afin de trouver de nouvelles façons de faire progresser la réconciliation économique, notamment au moyen d’initiatives comme l’Initiative autochtone pour l’énergie propre de la Colombie-Britannique (IAEPCB). L’IAEPCB soutient le développement de projets d’énergie propre dans les communautés autochtones de la Colombie-Britannique. Récemment, de nouveaux investissements de 10 millions de dollars ont été annoncés pour l’IAEPCB par PacifiCan, Services aux Autochtones du Canada et le New Relationship Trust
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
PacifiCan appuie l’engagement du Canada à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Il s’agit notamment d’investir dans les technologies propres et d’aider les entreprises à adopter des pratiques écologiquement durables. PacifiCan est également déterminée à assurer une croissance inclusive, au moyen de programmes axés sur l’augmentation de la participation économique des groupes sous-représentés comme les Autochtones, les femmes et les jeunes.
Les programmes de PacifiCan feront particulièrement progresser les ODD des Nations Unies suivants :
- ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (cibles 8.2 et 8.3).
- ODD 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (cible 9.4).
- ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.2 et 12.7).
Innovation
En 2023-2024, PacifiCan continuera d’explorer des approches novatrices pour améliorer le soutien aux clients et les résultats en comblant les lacunes dans les données et en élargissant les connaissances dans des domaines clés. Par exemple, l’Agence :
- mènera des études pour recueillir et analyser des données sur le rendement économique à long terme des bénéficiaires du soutien de PacifiCan;
- renforcera les capacités et les partenariats en matière de recherche et d’analyse des données afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Principaux risques
Les conditions économiques difficiles causées par la pandémie de COVID-19, l’augmentation du coût de la vie et les activités commerciales, et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux collectivités de la Colombie-Britannique. En outre, les récents incendies et les récentes inondations ont entraîné des dommages sans précédent aux infrastructures essentielles et, dans certains cas, la destruction de collectivités entières et des pertes de vies.
Dans un contexte d’incertitude économique persistante, PacifiCan devra être agile et répondre aux besoins de ses clients. Bien que PacifiCan soit limitée dans sa capacité d’atténuer complètement les risques énumérés ci-dessus, l’Agence demeure engagée à offrir des programmes de soutien et de redressement économique pour aider les entreprises et les collectivités à se reconstruire. En collaboration avec PrairiesCan, PacifiCan évaluera la mise en œuvre de ses programmes de soutien à durée limitée afin que notre exécution soit meilleure dans l’avenir. PacifiCan accordera également la priorité à la résilience dans la mise en œuvre de ses programmes de base. Par exemple, la reconstruction à un niveau plus élevé est un élément clé des programmes de reconstruction de Lytton.
Résultats prévus pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau suivant présente, en ce qui a trait au développement économique en Colombie-Britannique, les résultats prévus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois plus récents exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultats ministériels | Indicateurs des résultats ministériels | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats reels 2019–2020 | Résultats reels 2020–2021 | Résultats reels 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique |
Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique |
2 072 |
mars 2024 |
2 230 |
Sans objet1 |
1 890 |
Valeur des exportations de biens (en dollars) de la Colombie-Britannique |
70,4 G$ |
mars 2024 |
46,3 G$ |
42,2 G$ |
56,1 G$ |
|
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) de la Colombie-Britannique |
2,5 G$ |
mars 2024 |
1,87 G$ |
1,89 G$ |
Sans objet1 |
|
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan |
10 % |
mars 2024 |
Sans objet1 |
Sans objet1 |
19,3 % |
|
Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique |
Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan (en dollars) |
15,7 M$ |
mars 2024 |
13,9 M$ |
15,1 M$ |
10,5 M$ |
Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique |
35,8 % |
mars 2024 |
33,7 % |
35,9 % |
37,4 % |
|
Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique2 |
10 % |
mars 2024 |
Sans objet2 |
10,2 % |
Sans objet1 |
|
Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique |
Femmes: 18,1 % Jeunes : 12,8 % Autochtones: 1,8 % Minorités visibles: Personnes ayant une incapacité: 1,2 % |
mars 2024 |
Sans objet3 |
Sans objet3 |
Femmes: 17,5 % Jeunes : 12,5 % Autochtones: 1,8 % Minorités visibles: Personnes ayant une incapacité: 1,2 % |
Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires |
1,1 |
mars 2024 |
1,3 |
1,3 |
0,91 |
1Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles pour cette année-là.
2Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles pour chaque année et ne l’étaient pas concernant la Colombie-Britannique uniquement. Les résultats visaient l’ensemble de l’Ouest et le Nord du Canada.
3Les résultats réels sont fondés sur les dernières données disponibles de l’enquête de 2020 de Statistique Canada concernant le financement et la croissance des PME. Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles concernant la Colombie-Britannique uniquement. Les résultats concernent la Colombie-Britannique et les Territoires.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau suivante présente, en ce qui a trait au développement économique en Colombie-Britannique, les dépenses budgétaires pour 2023–2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023–2024 (inscrite au Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2023–2024 | Dépenses prévues pour 2024–2025 | Dépenses prévues pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| 167 145 217 | 167 145 217 | 106 339 440 | 101 826 827 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Développement Économique en Colombie-Britannique
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023–2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024–2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025–2026 |
|---|---|---|
| 139 | 124 | 124 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens;
- services d’approvisionnement et de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en place de PacifiCan au cours de ses 18 premiers mois. Pour l’année à venir, les services internes porteront principalement sur la poursuite de ce développement.
En plus d’étendre sa présence grâce à sept nouveaux bureaux dans la province, PacifiCan collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour établir une nouvelle administration centrale à Surrey. Dans l’année à venir, PacifiCan misera sur les nouveaux bureaux pour étendre sa portée et sa visibilité.
Alors que PacifiCan continue de croître et de renouveler ses effectifs, elle respectera les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la fonction publique, recourant à des processus de recrutement justes, ouverts et transparents pour constituer une équipe hautement qualifiée représentative de la société canadienne. PacifiCan poursuivra ses efforts en vue d’assurer le maintien d’un environnement de travail sain, sécuritaire et positif.
Au cours de l’année à venir, PacifiCan continuera de concentrer ses efforts de communication pour que les Britanno-Colombiens connaissent la nouvelle agence et ses services. PacifiCan utilisera des outils tels qu’un contenu de haute qualité et attrayant, des annonces de financement de projets et la diffusion sur les médias sociaux, afin d’accroître son audience et sa visibilité. L’Agence continuera également de collaborer avec les partenaires, les intervenants et les clients, ainsi que de les consulter, afin que ses activités répondent à leurs besoins.
Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones
La cible prévue pour l’exercice 2023-2024, sans compter les achats de matériel informatique et de logiciels, est de 6,7 %. Cela se fera en grande partie grâce aux aménagements et à l’achat de mobilier.
La méthodologie de calcul de la cible prévue pour l’exercice 2023-2024 utilise : 1) le plan annuel d’approvisionnement de l’Agence et le calendrier d’approvisionnements prévus qui l’accompagne; et 2) le budget de F et E disponible prévu pour l’approvisionnement au cours de l’exercice 2023-2024.
Le tableau suivant montre la cible prévue.
| Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage réel atteint pour 2021-2022 | Prévision de la cible pour 2022-2023 (en pourcentage) | Cible prévue pour 2023-2024 (en pourcentage) |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total des contrats avec des entreprises autochtones | S.o | S.o1 | 6,7 % |
1La prévision de la cible pour 2022-2023 n’est pas disponible pour PacifiCan en particulier. En 2022-2023, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) était responsable des achats de matériel informatique et de logiciels au nom de PacifiCan. Cette information est rapportée par PrairiesCan. Depuis le 1er avril 2022, PacifiCan n’a pas utilisé d’exception pour les administrateurs généraux.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau suivant présent, en ce qui a trait aux services internes, les dépenses budgétaires pour 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires pour 2023–2024 (inscrites au Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2023–2024 | Dépenses prévues pour 2024–2025 | Dépenses prévues pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| 8 928 973 | 8 928 973 | 8 938 102 | 7 221 951 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau suivant présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes pour 2023–2024 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023–2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024–2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025–2026 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
* Ces chiffres excluent les ETP de PrairiesCan qui fournissent des services internes à PacifiCan sur une base intérimaire.
Dépenses prévues et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’Agence pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020–2021 à 2025–2026
Le graphique suivante présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte : Graphique des dépenses ministérielles
| Type de dépenses prévues | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 | 2024–2025 | 2025–2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | pas disponibles |
1 201 | 2 391 | 2 724 | 2 492 | 2 374 |
| Crédits votés | pas disponibles |
167 504 | 300 560 | 173 350 | 112 786 | 106 675 |
| Total | pas disponibles |
168 706 | 302 951 | 176 074 | 115 278 | 109 049 |
La diminution des dépenses votées et législatives de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à la fin de projets et de programmes à durée limitée, notamment le projet du pont Haisla, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), l’Initiative du transport aérien régional (ITAR) et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE), et à la réduction progressive des programmes restants annoncés dans le budget de 2021, notamment le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT) et le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC).
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivante présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de PacifiCan et pour ses services internes pour 2023–2024 et d'autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles pour 2020–2021 | Dépenses réelles pour 2021–2022 | Dépenses réelles pour 2022-20232 | Dépenses budgétaires pour 2023–2024 (inscrites au Budget principal des dépenses) | Dépenses réelles pour 2023–2024 | Dépenses réelles pour 2024–2025 | Dépenses réelles pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement Économique en Colombie-Britannique | Sans objet1 | 164 985 169 | 295 297 612 | 167 145 217 | 167 145 217 | 106 339 440 | 101 826 827 |
| Services internes | Sans objet1 | 3 720 617 | 7 653 562 | 8 928 973 | 8 928 973 | 8 938 973 | 7 221 951 |
| Total | Sans objet1 | 168 705 786 | 302 951 174 | 176 074 190 | 176 074 190 | 115 277 542 | 109 048 778 |
1Information non disponible avant l’établissement de Pacifican en 2021.
2Chiffres fondés sur le bilan financier du 30 novembre 2022.
PacifiCan prévoit des dépenses budgétaires de 176,1 millions de dollars en 2023–2024. Cela représente une diminution nette de 78,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023. Les facteurs contribuant à la diminution de 83,0 millions de dollars des contributions et d’autres paiements de transfert et à l’augmentation de 4,1 millions de dollars des coûts de fonctionnement sont les suivants :
- une diminution nette de (39,3) millions de dollars du financement destiné au Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
- une diminution nette de (24,2) millions de dollars du financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
- une diminution de (15,0) millions de dollars du financement destiné au projet du pont Haisla;
- une diminution nette de (5,3) millions de dollars du financement destiné au Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
- une diminution de (5,0) millions de dollars du financement destiné à l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements annoncée dans le budget de 2021;
- une diminution de (1,6) million de dollars du financement destiné à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat annoncée dans le budget de 2018;
- une augmentation de 6,3 millions de dollars du financement destiné aux programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton;
- une augmentation de 4,7 millions de dollars du financement de fonctionnement à partir du reprofilage du fonctionnement de base de 2021-2022 pour soutenir l’hébergement de la nouvelle agence;
- une augmentation de 0,4 million de dollars du financement destiné au Fonds d’aide et de relance régionale;
- une augmentation de 0,1 million de dollars du financement destiné à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de PacifiCan et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels pour 2020–2021 | Équivalents temps plein réels pour 2021–2022 | Prévisions d’équivalents temps plein pour 2022–20232 | Équivalents temps plein prévus pour 2023–2024 | Équivalents temps plein prévus pour 2024–2025 | Équivalents temps plein prévus pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Développement Économique en Colombie-Britannique |
Sans objet1 | 69 | 125 | 139 | 124 | 124 |
Services internes |
Sans objet1 | 8 | 41 | 33 | 33 | 33 |
| Total | Sans objet1 | 77 | 166 | 172 | 157 | 157 |
1Information non disponible avant l'établissement de Pacifican en 2021.
2Chiffres fondés sur le bilan financier du 30 novembre 2022.
L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2022–2023 à 2023–2024 est attribuable à l’embauche de nouveaux employés pour l’établissement de la nouvelle agence et des nouveaux points de service. Les niveaux de ressources humaines de base devraient se stabiliser en 2024–2025, lorsque l'agence sera pleinement établi et que les programmes limités dans le temps seront terminés.
Budget des dépenses par crédit
Des renseignements sur les crédits de PacifiCan sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pacifican de 2022–2023 à 2023–2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif des opérations plus détaillé et des notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de PacifiCan.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats pour 2022–2023 | Résultats prévus pour 2023–2024 | Écart (résultats prévus pour 2023–2024 moins prévisions des résultats pour 2022–2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 250 991 189 | 148 051 127 | (102 940 062) |
| Total des revenus | 85 | 57 | (28) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 250 991 104 | 148 051 070 | (102 940 090) |
PacifiCan a prévu des dépenses totales de 148,1 millions de dollars en 2023-2024, comparativement aux 251,0 millions de dollars prévus d’ici la fin de l’exercice 2022-2023. L’écart de 102,9 millions de dollars dans les dépenses totales est principalement attribuable aux programmes à durée limitée apportant une aide ciblée aux mesures d’aide et de relance liées à la pandémie qui ont été annoncés dans le budget de 2021, et dont la majorité prendra fin en 2022-2023. La majorité des projets réalisés dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), du Fonds d’aide au tourisme (FAT), de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) et de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) devraient prendre fin en 2022-2023. Le projet de GNL du pont Haisla devrait également se terminer en 2022-2023, ce qui entraîne une réduction des dépenses prévues pour le prochain exercice.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan
Administrateur général : Dylan Jones
Portefeuille ministériel : Développement international et Agence de développement économique du Pacifique Canada
Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11, (4e supplément)
Année d’incorporation ou de création : 2021
Autres :
Bureaux – Vancouver, Victoria, Kelowna, Prince George, Surrey, Cranbrook, Fort St. John, Prince Rupert et Campbell River (Colombie-Britannique)
Ottawa (Ontario)
À mettre sur pied :
Administration centrale – Surrey (Colombie-Britannique)
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de PacifiCan se trouvent dans le site Web de PacifiCan.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’honorable Harjit S. Sajjan se trouvent dans la lettre de mandat du ministre PacifiCan.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web de PacifiCan.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de PacifiCan pour 2023–2024 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développement Économique en Colombie-Britannique | Services internes | |
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique |
Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées en Colombie-Britannique | ||
| Indicateur : Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires | |||
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique |
Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan (en dollars) | ||
| Indicateur : Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique | |||
Résultat ministériel : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique |
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) de la Colombie-Britannique | |||
| Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Innovation | ||
| Programme : Croissance des entreprises | |||
| Programme : Services aux entreprises | |||
| Programme : Initiatives communautaires | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
- Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de PacifiCan :
détails sur les programmes de paiements de transfert; - Analyse comparative entre les sexes plus;
- initiatives horizontales;
- financement pluriannuel initial;
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de PacifiCan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales de l’ensemble du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
300, rue Georgia Ouest, bureau 1300.
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4
Téléphone : 604-666-6256
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 604-666-2353
Courriel : info@pacifican.gc.ca
Site Web : https://www.pacifican.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu ’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d ’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d ’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l ’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d ’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s ’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu ’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d ’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d ’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celleci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celleci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d ’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
innovation à fort impact (high impact innovation)
L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l ’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d ’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d ’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d ’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu ’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l ’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d ’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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