2024-2025 Tableaux de renseignements supplémentaires

18 mai 1995 (À l’origine, le programme était offert par Développement des ressources humaines Canada. En 1986, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a pris la direction du programme en Colombie-Britannique. Depuis le 6 août 2021, c’est PacifiCan qui assure le PDC en Colombie-Britannique.)

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité en Colombie-Britannique

• Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan

• Valeur des prêts accordés

• Le programme LHRR soutiendra les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
• Le programme LBR soutiendra le rétablissement des petites et moyennes entreprises, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.

• Nombre de maisons reconstruites selon des normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu
• Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies
• Nombre d’emplois créés ou maintenus.
• Pourcentage de propriétaires recevant des fonds dans le cadre du Programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild qui sont membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les immigrants récents et les membres de la communauté 2SLGBTQI+.
• Pourcentage d’organisations recevant un financement dans le cadre du Programme Lytton Business Restart qui appartiennent majoritairement à des membres de groupes sous-représentés, notamment des femmes, des jeunes, des Autochtones, des membres des minorités visibles, des personnes ayant une incapacité, des membres d’une CLOSM, des immigrants récents et des membres de la communauté 2SLGBTQI+.

Dans le cas du programme LHRR, le financement sera accordé sous forme de subvention aux bénéficiaires admissibles, comme il est établi par le programme.

• Propriétaires dans la collectivité de Lytton en Colombie-Britannique

Pour ce qui est du programme LBR, le financement peut prendre la forme de contributions remboursables ou non remboursables versées : 

• à des organisations à but non lucratif et à des organismes de bienfaisance;
• à des universités et à des institutions publiques;
• à des particuliers ou à des entreprises individuelles;
• à des organisations à but lucratif;
• à des bénéficiaires autochtones;
• au gouvernement. 

PacifiCan continuera de consulter les propriétaires de maisons, les propriétaires d’entreprises et les autres personnes touchées par le feu de Lytton quant à la conception et l’exécution du programme. PacifiCan continuera également à travailler en collaboration avec les partenaires et les intervenants qui participent au rétablissement de Lytton, notamment les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales.

CERI: En cours

Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 31 mars 2023 

Entreprises, collectivités et technologies

L’initiative CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Elle vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier des PME, des femmes entrepreneures, des entrepreneurs autochtones et des entrepreneurs d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Il fournit du soutien par l’intermédiaire de deux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises – Le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il s’agit d’un financement sans intérêt et remboursable offert aux entreprises constituées en société.
• Volet Écosystèmes d’innovation régionaux – Mettre en place, faire croître et soutenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

La SFE fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneurs et appuyer les écosystèmes d’innovation régionaux :

• Le Fonds pour l’écosystème de la SFE – était un programme quinquennal visant à aider les organismes tiers à but non lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.

Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) était un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des Noirs et des institutions financières. Le PECN aidait les propriétaires et entrepreneurs des communautés noires à faire croître leur entreprise et à prospérer.
Les contributions du programme CERI peuvent être des contributions remboursables, avec ou sans condition, ou des contributions non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE sont non remboursables uniquement.
Le programme CERI a également permis de fournir une assistance de durée limitée aux entreprises et aux organisations à but non lucratif durant la pandémie de COVID-19. Voici certains de ces programmes :

• Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de biens de la Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
• Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan
• Pourcentage d’emplois professionnels en sciences et en technologie dans l’économie de la Colombie-Britannique
• Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices

Indicateurs :

• Croissance du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation 
• Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (notamment dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques) 

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont compétitives et exportent leurs produits et services

Indicateurs :

• Croissance des ventes à l’exportation
• Nombre d’emplois créés

2024-2025 : Évaluation du programme SFE

Innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises et initiatives communautaires

Le PDEO contribue au mandat de l’Agence qui consiste à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets à l’échelle nationale. Les contributions versées à des organisations à but non lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif peuvent être remboursables. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire des volets de programme suivants : :

• Le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) vise à appuyer des initiatives de développement économique qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.

• L’Initiative de développement économique (IDE) soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés : commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités

• Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.

Le PDEO a également permis de fournir une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19. Voici certains de ces programmes :

• Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
• Fonds d’aide au tourisme (FAT)
• Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
• Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)

Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Pourcentage de PME appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des membres des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité en Colombie-Britannique
• Montant obtenu d ’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
• Valeur des prêts accordés

Résultat attendu : Les collectivités de la Colombie-Britannique ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique

Indicateurs :

• Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l’infrastructure publique
• Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion
• Nombre d’emplois créés ou maintenus

2025-26 : Évaluation du programme DEDC

Les contributions et subventions peuvent être versées aux :

• organismes à but non lucratif;
• établissements d’enseignement postsecondaire;
• PME commerciales à but lucratif et constituées en société;
• hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
• particuliers;
• coopératives;
• communautés et groupes autochtones;
• sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
• ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux;
• administrations municipales ou organisations qui en émanent.

Les demandes de financement au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’une période de réception de demandes continue ou d’un processus d’appel de propositions. L’intérêt des demandeurs et intervenants potentiels est suscité au moyen d’activités de sensibilisation active, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.

L’IFE aide les femmes entrepreneures à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneures à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. L’IFE accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.

Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique

Indicateurs :

• Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique
• Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
• Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan

Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique ont accès à des services consultatifs et à des capitaux

Indicateurs :

• Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
• Valeur des prêts accordés

Women’s Enterprise Centre (WeBC) de la Colombie-Britannique

PacifiCan maintient un dialogue continu avec WeBC et fait un suivi des progrès et du respect des ententes de contribution conclues avec WeBC.

Pour faire le suivi et/ou faire état des effets du programme selon des facteurs de genre et de diversité (ACS Plus), l’Agence recueille des données auprès des clients, s’il y a lieu, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ainsi que les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les membres des minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son aide contribue à la croissance des entreprises de la Colombie-Britannique grâce à l’innovation tout en créant des emplois bien rémunérés pour les personnes des groupes sous-représentés.

Pour faire le suivi et/ou faire état des effets du programme selon des facteurs de genre et de diversité (ACS Plus), l’Agence recueille des données auprès des clients, s’il y a lieu, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines STIM, et les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les membres des minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
• le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les membres des minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Les données permettent à PacifiCan de déterminer si son soutien aide les entreprises de la Colombie-Britannique à être compétitives et à exporter leurs produits/services tout en accroissant la participation des groupes sous-représentés à l’économie.

L’Agence ne recueille pas de données dans le cadre de ce programme pour faire le suivi et/ou faire état des effets du programme selon des facteurs de sexe et de diversité au moyen de sa base de données administrative/de programme interne.

PacifiCan et toutes les agences de développement régional ont demandé à Statistique Canada d’intégrer l’information sur l’ACS Plus à son analyse annuelle évaluant les répercussions commerciales des entreprises qui ont reçu de l’aide dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC).

Pour faire le suivi et/ou faire état des effets du programme selon des facteurs de genre et de diversité (ACS Plus), l’Agence recueille des données auprès des clients, s’il y a lieu, sur :

• le nombre de personnes hautement qualifiées, notamment dans les domaines STIM, et les emplois créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les membres des minorités visibles et les personnes ayant une incapacité;
• le nombre d’emplois non destinés à des personnes hautement qualifiées, créés pour les femmes, les Autochtones, les jeunes, les membres des minorités visibles et les personnes ayant une incapacité.

Lors de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ou de situations de ralentissement économique, les personnes appartenant aux groupes sous-représentés ont tendance à être confrontées à des effets négatifs plus importants. Ces données permettent à PacifiCan de déterminer dans quelle mesure son intervention aide les groupes sous-représentés de la Colombie-Britannique à faire face aux effets de tout ralentissement économique. Ces données permettent également de déterminer comment l’aide qu’apporte PacifiCan aux collectivités rurales et urbaines peut favoriser la croissance économique et la création d’emplois pour tous les groupes de genre, d’âge et autres groupes de diversité.