2024-2025 Plan ministériel
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ISSN 2816-2676
Table des matières
- Message du ministre
- Message du président
- Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
Message du ministre
L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
J’ai le plaisir de vous présenter le plan ministériel 2024-2025 de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan).
Les Britanno-Colombiens sont bien connus pour leur esprit entrepreneurial et leur éthique de travail. En 2023, alors que notre province faisait face à la saison des feux de forêt la plus destructrice jamais enregistrée, les entreprises et les collectivités se sont unies dans toute la province.
Nous pourrons continuer de compter sur cette force au cours de l’année à venir. Travaillant de concert avec les gens qui partagent notre ambition et notre vision de prospérité durable pour toute la population britanno-colombienne, PacifiCan sera présente et célébrera chaque étape que franchi.
Une partie de la solution au problème de l’abordabilité réside dans la création d’emplois stables et bien rémunérés. Alors que nous achevons l’établissement de PacifiCan en tant qu’agence de développement économique dédiée à la Colombie-Britannique, nous adaptons nos programmes et nos services afin de nous concentrer sur ce qui est le plus important pour les Britanno-Colombiens : de bons emplois. Par exemple, notre nouveau projet pilote d’accélération des entreprises prévoit une collaboration avec des partenaires locaux pour aider les entreprises à fort potentiel à se développer plus rapidement. Par ailleurs, la mise en œuvre de notre Programme pour la croissance du tourisme en Colombie-Britannique est axée sur des projets qui ont des retombées durables pour les collectivités de la province.
L’année à venir sera d’une grande importance, alors que PacifiCan poursuivra son évolution pour s’éloigner de son statut d’agence naissante, ‘nouvelle dans vos vies’, et s’établir en tant que partenaire ‘présent pour vous’. Avec huit bureaux répartis dans la province, de Campbell River à Cranbrook en passant par Fort St. John, PacifiCan puise sa principale force dans son personnel. Avec l’ouverture du nouveau siège social de PacifiCan à Surrey à l’automne 2024, nous serons un partenaire encore plus actif pour les Britanno-Colombiens dans les années à venir.
Je vous invite à lire le présent plan pour découvrir comment PacifiCan continuera à travailler avec la population britanno-colombienne pour construire un avenir prospère et inclusif.
Message du président
Dylan Jones, Président
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Partout où je vais ces jours-ci, les gens parlent de talent. Cela a été une vérité essentielle pour PacifiCan depuis son lancement en août 2021. C’est en utilisant pleinement les compétences de notre personnel, à tous les niveaux de notre agence, que nous avons pu connaître un lancement si rapide et si efficace. C’est aussi en comptant sur cette approche que nous réussirons à opérer une transition pour canaliser les efforts, jusqu’ici déployés pour répondre aux enjeux de la pandémie, vers notre mandat à plus long terme.
Grâce à notre personnel situé aux quatre coins de la province, nous savons que les Britanno-Colombiens souhaitent avoir l’assurance que nous créons de bons emplois, c’est-à-dire des emplois sur lesquels ils pourront compter et qui permettront de soutenir des collectivités dynamiques et inclusives. Cet accent que nous mettons sur le développement économique, solide et durable, est la boussole qui oriente l’établissement des divers rôles de PacifiCan en tant qu’investisseur, éclaireur, rassembleur et conseiller.
Nous miserons sur nos partenariats pour opérer les plus grandes transformations. PacifiCan est prête à offrir son expertise pour amplifier l’influence des leaders partout en Colombie-Britannique.
Poursuivez votre lecture pour découvrir notre rôle en tant que partenaire engagé dans le parcours à venir.
Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes
Développement économique en Colombie-Britannique
Dans cette section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Résultats clibes
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
- Sommaire des changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis l’année dernière
Description
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) soutient la croissance et la diversification de l’économie en Colombie-Britannique en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies, dont des technologies propres, et en soutenant une croissance économique inclusive.
Répercussions sur la qualité de vie
La principale responsabilité de PacifiCan, à titre d’agence fédérale de développement régional pour les Britanno-Colombiens, est de travailler avec ses partenaires pour soutenir le développement économique dans toute la province. Notre vision est de créer une prospérité durable pour tous les Britanno-Colombiens. La responsabilité essentielle de PacifiCan s’arrime à deux indicateurs du domaine de la prospérité du Cadre de qualité de vie pour le Canada :
Domaine : Prospérité
Sous-domaine : Revenu et croissance
Indicateur : Productivité
Mesure : Produit intérieur brut (PIB) réel par heure travaillée
Domaine : Prospérité
Sous-domaine : Emploi et qualité de l’emploi
Indicateur : Emploi
Mesure : Pourcentage de la population ayant un emploi, sans emploi ou faisant partie de la population active
Résultats et cibles
Les plans ministériels précédents de PacifiCan étaient élaborés selon le Cadre ministériel des résultats (CMR) de l’ancien ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada. Le plan ministériel 2024-2025 a été élaboré en fonction du nouveau CMR de PacifiCan. Ce nouveau cadre nous permettra de mieux rendre compte de notre rendement, car il comprend des indicateurs de rendement qui sont plus directement liés à nos investissements.
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développement économique en Colombie-Britannique, les indicateurs, les résultats des trois plus récents exercices pour lesquels des données ont été déclarées, les cibles et les dates cibles. Les résultats prévus en ce qui a trait au répertoire des programmes se trouvent sur l’InfoBase du GC. Comme il s’agit de notre premier plan ministériel fondé sur le CMR révisé, il n’y a aucun résultat antérieur (S. O.) pour les nouveaux indicateurs.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les changements apportés au CMR, voir la section « présentant un résumé des modifications du cadre de présentation de rapports » dans le présent document.
Tableau [1]: Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique
| Indicateur | Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible | Date visée |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés (entreprises) | S.O. | S.O. | S.O. | 751 | 31 mars 2025 |
| Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (entreprises) | S.O. | S.O. | S.O. | 509 | 31 mars 2025 |
| Valeur des exportations (entreprises) | S.O. | S.O. | S.O. | 184,8M$ | 31 mars 2025 |
| Nombre d’entreprises bénéficiaires du soutien direct de PacifiCan majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés | S.O. | S.O. | S.O. | 27 | 31 mars 2025 |
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan | 20,3% | 13,5% | 24,5% | 16% | 31 mars 2025 |
Remarque 1: Les groupes sous-représentés pour l’indicateur « Nombre d’entreprises bénéficiaires du soutien direct de PacifiCan majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés » comprennent les personnes suivantes : les membres de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement, intersexuée, asexuelle et autres (2ELGBTQQIA+), les membres d’une communauté noire, les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les personnes en situation de handicap, les membres d’une communauté racisée et les jeunes.
Table [2]: Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les collectivités se développent en Colombie-Britannique
| Indicateur | Résultat 2020–2021 | Résultat 2021–22 |
Résultat 2022–23 |
Cible | Date visée |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés (collectivités) | S.O. | S.O. | S.O. | 15 | 31 mars 2025 |
| Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (collectivités) | S.O. | S.O. | S.O. | 13 | 31 mars 2025 |
| Nombre de partenaires contribuant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. soutien financier ou en nature) | S.O. | S.O. | S.O. | 109 | 31 mars 2025 |
| Valeur des investissements de PacifiCan dans le développement économique des collectivités | S.O. | S.O. | S.O. | 7,5M$ | 31 mars 2025 |
| Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires | 1,08 | 1,2 | 0,95 | 1,0 | 31 mars 2025 |
Table [3]: Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel :
Les entreprises commercialisent et adoptent des technologies en Colombie-Britannique
| Indicateur | Résultat 2020–2021 |
Résultat 2021–2022 |
Résultat 2022–23 |
Cible | Date visée |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés (technologies) | S.O. | S.O. | S.O. | 306 | 31 mars 2025 |
| Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (technologies) | S.O. | S.O. | S.O. | 182 | 31 mars 2025 |
| Valeur des exportations (technologies) | S.O. | S.O. | S.O. | 147,5M$ | 31 mars 2025 |
| Nombre de technologies commercialisées | S.O. | S.O. | S.O. | 32 | 31 mars 2025 |
| Valeur de la croissance des ventes résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies | S.O. | S.O. | S.O. | 26,3M$ | 31 mars 2025 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
L’année à venir marque une transition importante pour PacifiCan. Depuis notre création en août 2021, nous avons mis en place une série de programmes temporaires en réponse à la pandémie, en plus de nos programmes de base, tout en développant l’Agence. Au cours de la prochaine année, nous réduirons nos activités liées aux programmes relatifs à la pandémie et nous réorienterons nos efforts vers un soutien de suivi des projets, en mettant l’accent sur les remboursements clients et la production de rapports de programmes. En 2024-2025, nous nous concentrerons sur notre offre de programmes et de services de base, tout en proposant un petit ensemble de programmes temporaires répondant aux besoins des Britanno-Colombiens à Lytton et dans les secteurs du tourisme et de l’informatique quantique. Nous achèverons parallèlement le travail nécessaire pour établir notre organisation comme une agence autonome, dédiée aux Britanno-Colombiens, en mettant en place les services internes restants dont nous avons besoin.
PacifiCan continuera d’adapter ses programmes et ses services afin de favoriser les occasions de développement économique pour les Britanno-Colombiens. Notre vision de prospérité pour toute la population britanno-colombienne guidera nos efforts. Prenant racine dans nos quatre objectifs, cette vision dictera notre façon de travailler dans les collectivités de l’ensemble de la province. Voici ce que nous chercherons à accomplir :
- Aider les créateurs d’emplois et les organisations qui les soutiennent à créer les emplois de qualité dont les Britanno-Colombiens ont besoin.
- Soutenir les groupes d’entreprises locales qui s’associent et coopèrent pour créer des produits et des services, ce qui leur permet de réduire les coûts, d’approfondir les bassins de talents ainsi que d’accroître l’innovation et la productivité.
- Aider les entreprises à accélérer leur croissance et à se développer sur de nouveaux marchés.
- Contribuer à accroître la participation économique des personnes sous-représentées en Colombie-Britannique.
Nous savons qu’une approche sur mesure, fondée sur les valeurs et les forces locales, constitue l’approche la plus efficace pour favoriser un développement économique durable dans les diverses collectivités de la Colombie-Britannique. En misant sur les données et les perspectives locales, nous améliorerons notre compréhension du profil régional de la Colombie-Britannique et des besoins uniques des différentes collectivités. Nous tirerons pleinement parti de notre présence dans toute la province. Notre personnel continuera à miser sur sa présence locale, son engagement et ses partenariats pour mettre en œuvre et adapter des programmes en vue de soutenir les priorités de développement économique des collectivités.
Au cours de l’année à venir, PacifiCan ouvrira également notre siège social, qui sera située dans la tour de la station Gateway, à Surrey. Nous serons ainsi installés au cœur d’un pôle économique régional en pleine expansion. Notre bureau de Surrey nous permettra de mieux servir la vallée du Fraser et le Lower Mainland. Grâce à notre présence étendue, nous serons plus accessibles pour l’ensemble de la population britanno-colombienne. L’Agence se réjouit de faire partie de la collectivité de Surrey et d’établir un siège social solide pour servir toute la province.
Programmes de base
PacifiCan soutiendra les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités dans le cadre de sa série de programmes de base, afin de promouvoir la croissance économique et l’inclusion à long terme. Voici les programmes de base de l’Agence :
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
L’initiative CERI est un programme national offert par les agences de développement régional d’un bout à l’autre du Canada pour stimuler la croissance économique par l’innovation et créer davantage d’emplois durables bien rémunérés. Le programme CERI comporte deux volets. Le volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) promeut la croissance des entreprises par l’expansion, la commercialisation et l’adoption de technologies, la productivité accrue et l’expansion des marchés. Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) vise à créer, à faire croître et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l’innovation.
Pleins feux sur la planification : Programme d’accélération des entreprises
En octobre 2023, PacifiCan a lancé le Programme d’accélération des entreprises. S’inscrivant dans le programme EIR, cette initiative unique est axée sur les opportunités en Colombie-Britannique. Tout au long de ce projet pilote de trois ans, PacifiCan travaillera avec des partenaires pour faire des investissements ciblés et fournir des services de soutien afin d’aider les entreprises à fort potentiel de croissance à réaliser leurs ambitions d’expansion. L’accélération de la croissance des petites et moyennes entreprises existantes permettra d’augmenter le nombre de moyennes et grandes entreprises dans la province.
Le 26 octobre 2023, le ministre Sajjan a annoncé que, dans le cadre du programme CPE, un financement de 3,6 millions de dollars serait accordé à Lucent Bio pour l’aider à accroître sa capacité de commercialisation et à optimiser ses processus de fabrication. Cette entreprise innovante basée en Colombie-Britannique est pionnière en matière de solutions agricoles durables et respectueuses du climat. Grâce à ce financement, l’entreprise prévoit créer 27 nouveaux emplois et porter son chiffre d’affaires annuel à 30 millions de dollars d’ici à 2026.
Le 20 octobre 2023, le ministre Sajjan a annoncé que, dans le cadre du programme EIR, un financement de 9,9 millions de dollars serait accordé à Innovate BC pour l’aider à mettre en place et à développer l’initiative Integrated Marketplace. Cette initiative permet aux entreprises locales de technologies de tester des solutions écologiques dans des environnements opérationnels réels. Cela favorise l’exportation des services et des produits de la Colombie-Britannique, aide les grandes organisations à décarboniser leurs activités, augmente la compétitivité et améliore la santé et la sécurité. Les premiers bancs d’essai ont été réalisés en 2022 à l’aéroport international de Vancouver, puis au port de Prince Rupert et au port de Vancouver en 2023.
Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
L’initiative DEDC stimule de développement des entreprises locales, favorise la croissance économique des collectivités et accroît leur résilience. Elle aide les organisations et les collectivités de la Colombie‑Britannique à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer profit.
Initiative de développement économique (IDE)
L’IDE soutient le développement économique dans les collectivités francophones.
Réseau de services aux entreprises du Pacifique (RSEP)
L’initiative du RSEP soutient un réseau d’organismes et de programmes indépendants qui fournissent des services commerciaux afin d’aider les Britanno‑Colombiens à lancer, à faire croître et à développer leurs entreprises. Elle appuie les entrepreneurs en zone urbaine et en région, et comprend des aides particulières pour les groupes qui affichent un taux de participation plus faible à l’économie. Les organismes et programmes ci-dessous en font partie :
- Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
- Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)
- Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI)
- Organisations francophones à vocation économique (OFVE)
- Services de développement des entreprises autochtones
- Services aux petites entreprises en Colombie‑Britannique
Le RSEP a officiellement été lancé par PacifiCan en février 2024. Il viendra prendre la place du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest Canada (RSEOC), qui était anciennement utilisé pour la Colombie Britannique.
Programmes temporaires
En juin 2021, des feux incontrôlés dévastateurs ont ravagé le village de Lytton, causant des dommages catastrophiques à la collectivité, dont des pertes de vies tragiques. Le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 13,2 millions de dollars à PacifiCan pour soutenir la reconstruction de Lytton.
- Lancé en mai 2023, le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild vise à soutenir les propriétaires admissibles qui veulent rebâtir conformément aux normes de résidences carboneutres et résistantes au feu.
- Le programme Lytton Business Restart, lancera au début de 2024, aidera les petites et moyennes entreprises à reprendre leurs activités au sein de la collectivité. Ce financement comprendra un soutien aux entreprises autochtones et à celles exploitées par des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Initiative quantique régionale (IQR)
L’IQR fait partie de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada. Dotée d’un budget de 13,3 millions de dollars sur six ans, elle a été lancée en Colombie‑Britannique par PacifiCan en décembre 2022. La science quantique est le domaine qui touche à l’étude, à la manipulation et au contrôle des systèmes à l’échelle atomique et subatomique. Elle peut mener à des technologies transformatrices dans des domaines comme l’informatique, les capteurs, les communications sécurisées et le développement de matériaux de pointe. Cette initiative aidera des entreprises et des organisations à but non lucratif à développer et à commercialiser leurs solutions et leurs produits quantiques destinés aux marchés nationaux et internationaux. La Colombie-Britannique est l’un des quatre centres d’expertise quantique au Canada et une pionnière de l’informatique quantique à l’échelle internationale. Avec son écosystème actif et ses avancées précoces, la province est bien placée pour poursuivre le développement de technologies, de produits et de processus quantiques.
Programme pour la croissance du tourisme (PCT)
Le PCT est un élément clé de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme annoncée par le gouvernement du Canada dans le budget de 2023. PacifiCan a lancé ce programme triennal en novembre 2023 pour soutenir la croissance dans le secteur touristique : il aidera les entreprises et les organisations à but non lucratif à faire des investissements ciblés dans des projets qui feront de la Colombie‑Britannique une destination de choix pour les visiteurs canadiens et internationaux, tout en créant une prospérité durable dans les collectivités de la province. Environ 15 % des fonds seront consacrés à des initiatives de tourisme autochtone, car ces dernières sont essentielles au développement économique et à la croissance du secteur touristique canadien.
Programmes d'aide et de relance économique
Après avoir exécuté des programmes limités dans le temps d’aide et de relance économique après la pandémie, PacifiCan continue de travailler avec les bénéficiaires de soutien qui doivent rembourser le financement reçu dans le cadre des programmes suivants :
- Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (IRRA)
- Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
- Initiative du transport aérien régional (ITAR)
- Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
- Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Principaux risques
Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les défis associés au maintien d’un certain avantage concurrentiel sur le marché, le coût élevé des intrants et les pénuries de talents causent encore des problèmes à des entreprises, des innovateurs et des collectivités en Colombie‑Britannique. Parallèlement, de longues périodes de sécheresse et des températures plus élevées que la moyenne ont provoqué des feux de forêt qui ont non seulement perturbé l’économie, mais aussi infligé d’importants dommages aux collectivités et aux infrastructures essentielles. Cela a des répercussions économiques à long terme, en particulier dans les collectivités rurales.
En se montrant agile et à l’écoute, PacifiCan continuera de répondre aux besoins de ses clients, de ses partenaires et des collectivités. L’incertitude économique peut présenter des risques pour les bénéficiaires de soutien de PacifiCan, car les partenaires de l’Agence peuvent chercher à retarder, à réduire ou à annuler les activités des projets pour faire face aux défis financiers ou commerciaux qui se présentent. De plus, l’Agence mettra un terme à ses programmes temporaires d’aide économique et de relance, et réduira son effectif. Cette diminution des ressources pourrait avoir une incidence sur sa capacité à aider les entreprises à mener à bien leurs projets et à remplir leurs obligations en matière de rapports et de remboursement des prêts.
PacifiCan atténuera ces risques en analysant les besoins et les processus opérationnels, et en réaffectant les ressources disponibles de façon à pouvoir collaborer avec les bénéficiaires du soutien pour détecter rapidement les problèmes et proposer des solutions.
Aperçu des ressources prévues en 2024‑2025
- Dépenses prévues : 111 806 519 $
- Ressources à temps plein prévues : 122 ETP
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
PacifiCan accélère la croissance inclusive en Colombie-Britannique en augmentant la participation économique des groupes sous-représentés. Il s’agit notamment de favoriser les occasions pour les Autochtones, les femmes, les jeunes, les 2ELGBTQI+, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les programmes de PacifiCan soutiennent les organisations détenues ou dirigées par des groupes sous‑représentés en leur fournissant un financement, des services aux entreprises et de la formation. L’Agence recueille des renseignements sur les propriétaires et les dirigeants des organisations qui présentent des demandes dans le cadre de ses programmes. Ces données, sous forme agrégée et sans identifiants personnels, orientent l’élaboration des programmes et des politiques. Elles permettent notamment de définir et d’évaluer la conception des programmes, d’effectuer un suivi des résultats et d’établir des rapports connexes. L’Agence demande parfois, dans le cadre de certains projets, des renseignements supplémentaires sur l’identité afin de déterminer si les projets offrent un soutien direct aux groupes sous-représentés.
PacifiCan continue de renforcer sa capacité à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans tous les aspects de ses activités. Des mesures sont prises pour promouvoir les formations sur l’ACS Plus et créer des ressources internes qui aident le personnel à comprendre comment les facteurs identitaires, tels que le sexe, l’âge, la race, l’origine ethnique, les déficiences physiques ou mentales et l’orientation sexuelle, influencent les expériences, l’accès aux programmes et aux services, ainsi que les résultats de ces derniers.
L’Agence cherche aussi à mieux cerner les occasions de contribuer au développement économique des communautés autochtones en Colombie-Britannique. Des travaux sont en cours pour recenser les approches et les pratiques susceptibles de l’aider non seulement à augmenter le nombre de clients autochtones qui accèdent à ses programmes et à ses services, mais aussi à mieux les servir. Elle renforce également ses capacités et ses connaissances internes.
PacifiCan s’engage à créer un lieu de travail sûr, respectueux et sain, et à constituer une main‑d’œuvre inclusive qui reflète la population du Canada. Comme le souligne notre Plan sur l’accessibilité, nous avons à cœur d’avoir un effectif diversifié de femmes, d’autochtones et de membres des communautés racialisées qui est représentatif de la population en général. Nous consultons des experts en matière de recrutement, d’accessibilité et de mesures d’adaptation afin d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Nous mettrons également sur pied un groupe de ressources pour les employés afin d’accélérer ses progrès en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce groupe, qui sera dirigé par des employés, aura pour mission de reconnaître, de soutenir et de célébrer la diversité culturelle et de favoriser l’inclusion sur le lieu de travail.
L’Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (IEPACB) soutient la réalisation de projets d’énergie propre dans les communautés des Premières Nations de l’ensemble de la Colombie-Britannique, tout en s’assurant que des avantages en termes de propriété, de partage des revenus, d’emploi local et de développement des entreprises sont directement intégrés au processus. Elle aide ces communautés à accroître leur autosuffisance, tout en réduisant leur dépendance à l’égard de la production traditionnelle d’énergie au diesel. Le 1er juin 2023, PacifiCan et Services aux Autochtones Canada ont annoncé une contribution additionnelle de 3,9 millions de dollars pour aider 14 autres communautés autochtones à réaliser des projets d’énergie propre dans le cadre de l’IEPACB. Depuis 2016, l’Initiative de partenariats stratégiques permet à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, qui a ensuite pris le nom de PacifiCan, de coordonner ses efforts avec la Province de la Colombie-Britannique. Grâce à ce partenariat, l’IEPACB a versé plus de 26 millions de dollars à 73 Premières Nations pour administrer près de 100 projets d’énergie propre. Sur la base de ce succès, la province a annoncé un montant supplémentaire de 140 millions de dollars pour cette initiative.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
PacifiCan appuie l’engagement du Gouvernement du Canada à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation de Nations Unies (ONU). Nous contribuons à l’atteinte de quatre des 17 ODD de l’ONU en soutenant la transition de la Colombie-Britannique vers une économie plus verte et plus durable. Nous y parvenons en investissant dans des projets de technologies et de ressources propres, en privilégiant les achats écologiques et en soutenant le développement économique des populations autochtones.
Les programmes et les activités de PacifiCan contribuent à la réalisation des ODD suivants :
- ODD 8 – Travail décent et croissance économique
- ODD 10 – Inégalités réduites
- ODD 12 – Consommation et production durables
- ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques
Pour en apprendre plus sur ce que PacifiCan met en œuvre dans le cadre du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et de la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes ci-dessous contribuent au développement économique de la Colombie‑Britannique :
- Innovation
- Croissance des entreprises
- Services aux entreprises
- Initiatives communautaires
Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de PacifiCan sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Sommaire des changements apportés au cadre d’établissement des rapports depuis l’année dernière
À l’exercice 2024-2025, PacifiCan mettra en œuvre une version mise à jour du CMR qui reflète avec plus d’exactitude le rôle et l’incidence de l’agence sur l’économie et les collectivités de la Colombie‑Britannique. Les indicateurs de résultats ministériels et les indicateurs du Répertoire des programmes utilisent des données recueillies auprès des clients recevant une aide de PacifiCan, du réseau de partenaires (c.-à-d. le RSEP) et de Statistique Canada, au besoin. Voici un résumé des changements apportés au CMR, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024.
Responsabilité essentielle
- Aucun changement
Résultats ministériels
Des changements ont été apportés au CMR de PacifiCan pour que les rapports de l’Agence soient davantage axés sur ce qui intéresse les Britanno-Colombiens : ce que nous faisons, comment nous le faisons et ce que notre travail apporte aux collectivités et à l’économie de la province. Vous trouverez ci‑dessous un résumé des changements apportés aux résultats ministériels.
Entreprises
- La description du résultat ministériel « Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices et en pleine croissance » a été changée pour « Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique ».
- Indicateurs ajoutés :
- Nombre d’emplois créés (entreprises)
- Nombre d’emplois pour les personnes hautement qualifiées (PHQ) créés (entreprises)
- Valeur des exportations (entreprises)
- Nombre d’entreprises bénéficiaires du soutien direct de PacifiCan majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés
- Indicateurs supprimés :
- Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique
- Valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique
- Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
Collectivités
- La description du résultat ministériel « Les collectivités de la Colombie-Britannique sont économiquement diversifiées » a été changée pour « Les collectivités en Colombie-Britannique se développent ».
- Indicateurs ajoutés :
- Nombre d’emplois créés (collectivités)
- Nombre d’emplois pour les PHQ créés (collectivités)
- Nombre de partenaires contribuant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. soutien financier ou en nature)
- Valeur des investissements de PacifiCan dans le développement économique des collectivités
- Indicateurs supprimés :
- Pourcentage de PME en Colombie-Britannique appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité
Technologies
- La description du résultat ministériel « Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie‑Britannique » a été changée pour « Les entreprises commercialisent et adoptent des technologies en Colombie-Britannique ».
- Indicateurs ajoutés :
- Nombre d’emplois créés (technologies)
- Nombre d’emplois pour les PHQ créés (technologies)
- Valeur des exportations (technologies)
- Nombre de technologies commercialisées
- Valeur de la croissance des ventes résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies
- Indicateurs supprimés :
- Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan
- Pourcentage d’emplois professionnels (y compris en S et T) en Colombie-Britannique
- Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique
Répertoire des programmes
PacifiCan compte quatre programmes qui soutiennent ses résultats ministériels et sa responsabilité essentielle, à savoir le développement économique de la Colombie-Britannique. Les changements apportés à notre répertoire des programmes sont décrits ci-dessous.
Innovation
- Indicateurs ajoutés :
- Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé
- Exportations de technologies propres des projets d’innovation
- Indicateurs supprimés :
- Croissance du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation
- Nombre d’emplois de PHQ créés (y compris en STIM)
Croissance des entreprises
- Indicateurs ajoutés
- Nombre de PME soutenues par des projets visant la croissance des entreprises
- Exportations de technologies propres des projets visant la croissance des entreprises
- Indicateurs supprimés :
- Croissance des ventes à l’exportation
- Nombre d’emplois créés
Services aux entreprises
- Indicateurs ajoutés
- Nombre de clients servis
- Nombre de clients sous-représentés servis
Initiatives communataires
- La description « Les collectivités de la Colombie‑Britannique disposent des infrastructures publiques et des programmes d’aide au redressement nécessaire pour stimuler la croissance économique » a été changée pour « Le développement économique des collectivités de la Colombie‑Britannique est stimulé ».
- Indicateurs ajoutés :
- Nombre d’emplois créés dans le cadre de projets d’initiatives communautaires qui ont été maintenus
- Nombre de PME soutenues par des projets d’initiatives communautaires
- Indicateurs supprimés :
- Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l’infrastructure publique
- Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion
- Nombre d’emplois créés
Services internes
Dans cette section
- Description
- Plans visant à atteindre les cibles
- Aperçu des ressources prévues en 2024-25
- Priorités gouvernementales connexes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens;
- services d’approvisionnement et de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en place de PacifiCan depuis août 2021. Pour l’année à venir, les services internes porteront principalement sur la poursuite de ce développement. En plus des bureaux récemment établis dans la province, nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada pour installer le siège social de PacifiCan à Surrey à l’automne 2024.
PacifiCan veut aider les collectivités, les entrepreneurs et les innovateurs de la Colombie‑Britannique à saisir les opportunités économiques. L’Agence utilisera divers outils de communication, comme son site Web et les plateformes de médias sociaux, pour favoriser un dialogue bilatéral qui l’aidera à mieux comprendre et à répondre aux besoins des entreprises, des innovateurs et des collectivités de la province. Nous veillerons à ce que nos outils de communication numérique répondent aux exigences en matière d’accessibilité. Pour assurer et améliorer la communication externe sur nos programmes et nos services, nous miserons sur les avis et les événements publics, les relations avec les médias et la mobilisation des intervenants. Nous considérons également comme important de soutenir notre propre équipe en favorisant une bonne communication à l’interne.
En prévision de l’ouverture du bureau de notre siège social à Surrey, nous ferons participer nos partenaires communautaires, y compris des organisations et des dirigeants autochtones, à la conception de notre nouvel espace de travail et à son inauguration.
Aperçu des ressources prévues en 2024-25
- Dépenses prévues : 8 964 534 $
- Ressources à temps plein prévues : 48 ETP
Priorités gouvernementales connexes
Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones
La cible de PacifiCan en matière de contrats attribués à des entreprises autochtones en 2024-2025, excluant les contrats pour l’achat de matériel informatique et de logiciels, est de 5 %. Nous mettrons en œuvre la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de PacifiCan à l’exercice 2024-2025 et élaborerons une stratégie d’approvisionnement social, dont les principes seront intégrés dans une stratégie d’approvisionnement plus générale. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est de mieux faire connaître les entreprises autochtones avec lesquelles PacifiCan peut conclure des marchés publics.
Tableau [4] : Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Pourcentage réel pour 2022–23 | Pourcentage prévu pour 2023–24 | Pourcentage prévu pour 2024–25 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones | 14,52 % | 6 % | 5 % |
Remarque : La méthode utilisée pour établir la cible de 2024-2025 tient compte : 1) du plan annuel d’approvisionnement et du calendrier connexe des achats prévus; et 2) du budget de fonctionnement et d’entretien prévu pour l’approvisionnement à l’exercice 2024-2025.
Dépenses prévues et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de PacifiCan pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024‑2025 avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dans cette section
Dépenses
Tableau [5] : Sommaire des dépenses réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de PacifiCan et ses services internes pour les trois exercices financiers précédents. Les montants pour l’exercice 2023 2024 sont prévus en fonction des dépenses en date du 3 janvier 2024.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles pour 2020–21 | Dépenses réelles pour 2022–23 | Dépenses prévues 2023–24 |
|---|---|---|---|
| Développement économique en Colombie Britannique | 164 985 169 | 214 814 825 | 184 003 163 |
| Soustotal | 164 985 169 | 214 814 825 | 184 003 163 |
| Services internes | 3 720 617 | 7 268 223 |
9 393 665 |
| Total | 168 705 786 | 222 083 047 | 193 396 828 |
Explanation du tableau [5]
PacifiCan a été créé en 2021-2022. La plupart des dépenses liées aux programmes temporaires annoncés dans le budget de 2021 ont été effectuées en 2022-2023. Le ralentissement graduel de ces programmes s’est traduit par une diminution des dépenses en 2023-2024.
Tableau [6] : Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de PacifiCan et ses services internes pour les trois prochains exercices financiers.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses budgétaires pour 2024 2025 (inscrites au Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Développement économique en Colombie-Britannique | 111 806 519 | 111 806 519 | 107 080 242 | 101 410 753 |
| Sous-total | 111 806 519 | 111 806 519 | 107 080 242 | 101 410 753 |
| Services internes | 8 964 534 | 8 964 534 | 7 267 057 | 7 241 517 |
| Total | 120 771 053 | 120 771 053 | 114 347 299 | 108 652 270 |
Explanation du tableau [6]
PacifiCan prévoit des dépenses budgétaires de 120,8 millions de dollars en 2024 2025. Cela représente une diminution nette de 55,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2023 2024. La diminution de 53,7 millions de dollars des contributions et d’autres paiements de transfert et la diminution de 1,6 million de dollars des coûts de fonctionnement sont attribuables à la conclusion de programmes temporaires.
Financement
Figure [4] : Dépenses ministérielles de 2021 2022 à 2026 2027
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
La diminution des dépenses votées et législatives de 2023 2024 à 2024 2025 est principalement attribuable à la fin des programmes prévus dans le budget de 2021, notamment le FEC, le FCRC, le FAT et l’IRRA.
Budget des dépenses par crédit
Des renseignements sur les crédits organisationnels de PacifiCan sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne une vue d’ensemble des opérations de PacifiCan de 2023‑2024 à 2024‑2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état condensé prospectif des opérations plus détaillé et des notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de PacifiCan.
Tableau [7] : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévision des résultats pour 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024–25 | Écart (les résultats prévus pour 2024-2025, moins la prévision des résultats pour 2023‑2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 118 192 458 $ | 86 172 832 $ | (32 019 626) |
| Total des revenus | 90 | 65 | ($25) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 118 192 368 | 86 172 767 | (32 019 601) |
Explanation du tableau [7]
PacifiCan a prévu des dépenses totales de 86,2 millions de dollars en 2024‑2025, comparativement aux 118,2 millions de dollars prévus d’ici la fin de l’exercice 2023‑2024. L’écart de 32,0 millions de dollars dans les dépenses totales est principalement attribuable aux programmes à durée limitée apportant une aide ciblée aux mesures d’aide et de relance liées à la pandémie qui ont été annoncés dans le budget de 2021, et qui perdront tous fin en 2023‑2024. Comme ces projets recevaient un financement dans le cadre du FCRC, du FAT, de l’IRRA ou du FEC, PacifiCan prévoit une diminution des dépenses au prochain exercice financier.
Ressources humaines
Tableau [8] : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour la responsabilité essentielle de PacifiCan et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines prévues pour l’exercice 2023‑2024 sont établies en fonction des dépenses en date du 3 janvier 2024.
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein réels pour 2021‑2022 | Équivalents temps plein réels pour 2022‑2023 | Équivalents temps plein prévus pour 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique en Colombie-Britannique | 69 | 125 | 144 |
| Sous-total | 69 | 125 | 144 |
| Services internes | 8 | 41 | 54 |
| Total | 77 | 166 | 198 |
Explanation du tableau [8]
L’augmentation du nombre d’ETP entre 2021-2022 et 2023-2024 était nécessaire pour mettre l’agence sur pied et exécuter des programmes limités dans le temps en réponse à la pandémie. Les programmes limités dans le temps qui ont été annoncés dans le budget de 2021 prendront fin en 2023-2024. Les niveaux de ressources humaines devraient se stabiliser en 2026-2027, lorsque l’Agence sera pleinement établie et que les programmes limités dans le temps seront terminés.
Tableau [9] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour la responsabilité essentielle de PacifiCan et ses services internes pour 2024‑2025 et les années suivantes.
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein prévus pour 2024‑2025 | Équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique en Colombie-Britannique | 122 | 122 | 115 |
| Sous-total | 122 | 122 | 115 |
| Services internes | 48 | 48 | 48 |
| Total | 170 | 170 | 163 |
Explanation de tableau [9]
Les niveaux de ressources humaines se stabiliseront en 2026-2027, lorsque l’agence sera pleinement établie et que les programmes limités dans le temps seront terminés.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'Honourable Harjit S. Sajjan
Administrateur général: Dylan Jones
Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé du Roi pour le Canada, Protection civile et Agence de développement économique du Pacifique Canada
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. (1985), ch. 11 (4e supplément)
Année d’incorporation ou de création : 2021
Autre :
Bureaux – Vancouver, Victoria, Kelowna, Surrey, Prince George, Cranbrook, Fort St John, Prince Rupert et Campbell River (Colombie-Britannique)
À mettre sur pied : Siège social – Surrey (Colombie-Britannique)
Coordonnées de l’organisation
Addresse postale
Développement économique Canada pour le Pacifique
300, rue Georgia Ouest, bureau 1300
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4
Téléphone : 604-666-6256
Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 604-666-2353
Courriel : info@pacifican.gc.ca
Site Web : https://www.pacifican.gc.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de PacifiCan :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de PacifiCan sont disponibles sur le site Web de PacifiCan.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de PacifiCan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales de l’ensemble du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.
Définitions
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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