Plan ministériel de PacifiCan pour 2025–2026 : Tableaux de renseignements supplémentaires
Table of Contents
- Détails sur les programmes de paiements de transfert - Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars
- Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à cinq millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes Plus
Détails sur les programmes de paiements de transfert - Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars
Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre : 1995 (offert en Colombie-Britannique par Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) jusqu’au 5 août 2021 et par Développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan) depuis le 6 août 2021)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice financier de mise en application des modalités : 2021-22
Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats attendus :
Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Indicateurs :
- Pourcentage de petites et moyennes entreprises en Colombie-Britannique appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes en situation de handicap
- Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires
Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
Indicateurs :
- Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
- Valeur des prêts accordés
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2019-20
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2024-25
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Sociétés et associations d’aide au développement des collectivités
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan a réussi à mobiliser ces sociétés pour faire connaître les programmes de l’Agence aux promoteurs éventu.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR)
Date de mise en œuvre : 2023
Date d’échéance : Prévue en 2027-2028
Type de paiement de transfert : Contribution et subventions
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice financier de mise en application des modalités : 2022–23
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Initiatives communautaires
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR) soutiennent la reconstruction et la reprise économique du village de Lytton, qui a été détruit par un feu incontrôlé le 30 juin 2021.
- Le programme LHRR soutient les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
- Le programme LBR aide les entreprises admissibles à se réimplanter dans la collectivité et à contribuer au redressement économique de Lytton, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Résultats attendus :
- Nombre d’habitations reconstruites selon les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu
- Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies
- Emplois créés ou maintenus
- Pourcentage de propriétaires recevant du financement dans le cadre du programme LHRR qui sont membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les immigrants récents et les membres de la communauté 2SLGBTQI+
- Pourcentage d’organismes recevant du financement dans le cadre du programme LBR qui sont majoritairement détenus par des membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les membres d’une CLOSM, les immigrants récents et les membres de la communauté 2SLGBTQI+
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Dans le cas du programme LHRR, le financement sera accordé sous forme de subvention aux bénéficiaires admissibles, comme il est établi par le programme.
- Propriétaires dans la collectivité de Lytton en Colombie-Britannique
Pour ce qui est du programme LBR, le financement peut prendre la forme de contributions remboursables ou non remboursables versées :
- à des organisations à but non lucratif;
- à des établissements d’enseignement postsecondaire;
- à des particuliers ou entreprises individuelles;
- à des organisations à but lucratif;
- à des bénéficiaires autochtones;
- au gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : PacifiCan continuera de consulter les propriétaires de maisons, les propriétaires d’entreprises et les autres personnes touchées par le feu de Lytton quant à la conception et l’exécution du programme. PacifiCan continuera également à travailler en collaboration avec les partenaires et les intervenants qui participent au rétablissement de Lytton, notamment les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 472 856 | 2 000 000 | 2 000 000 | 153 056 |
| Contributions totales | 1 100 000 | 1 800 000 | 2 800 000 | 261 490 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 572 856 | 3 800 000 | 4 800 000 | 414 546 |
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de mise en œuvre : 2018 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021)
Date d’échéance :
CERI : En cours
Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) – 31 mars 2030
Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) : 31 mars 2026
Initiative quantique régionale (IRQ) : 31 mars 2027
Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : 31 mars 2029
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice financier de mise en application des modalités : 2024-25
Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les PME, les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. L’initiative offre du soutien par l’intermédiaire de deux volets de programme :
- Volet Croissance et productivité des entreprises : le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des biens, des services ou des technologies novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
- Volet « Écosystèmes d’innovation régionaux » : Le financement proposé dans le cadre de ce volet permet de créer, de développer et d’entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la concurrence.
Le programme CERI comprend également des volets de financement temporaires :
- Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : Le PECN est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire et des institutions financières. Le PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens noirs à faire croître leurs entreprises et à réussir aujourd’hui et à l’avenir.
- Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) : L’IRICR soutient la chaîne d’approvisionnement de la construction résidentielle et modifie la façon dont les maisons sont construites en Colombie-Britannique en proposant des solutions de construction innovantes et en renforçant l’efficacité de la fabrication dans le secteur de la construction résidentielle.
- Initiative quantique régionale (IQR) : Ce fonds aide les entreprises et les organisations à but non lucratif à faire progresser et à commercialiser des produits et des solutions quantiques pour les marchés nationaux et mondiaux.
- Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : L’IRIA soutient les entreprises qui commercialisent ou adoptent des solutions d’intelligence artificielle (IA) en Colombie-Britannique, ainsi que les organisations à but non lucratif qui soutiennent la commercialisation ou l’adoption de l’IA et le développement de l’écosystème en Colombie-Britannique.
Résultats attendus :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices et en pleine croissance
Indicateurs :
- Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
- Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique
- Valeur des exportations de technologies propres en Colombie-Britannique
- Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan
Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique
Indicateurs :
- Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan
- Pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie de la Colombie-Britannique
- Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique
Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes sont novatrices
Indicateurs :
- Croissance du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation
- Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (notamment dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques)
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont compétitives et exportent leurs produits et services
Indicateurs :
- Croissance des ventes à l’exportation
- Nombre d’emplois créés
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2023-24 (CERI)
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029 : Évaluation du programme CERI
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- entreprises à but lucratif constituées en société;
- organisations à but non lucratif;
- associations de l’industrie;
- établissements d’enseignement postsecondaire;
- organisations autochtones;
- incubateurs et accélérateurs d’entreprises;
- entreprises dirigées par des femmes; réseaux d’investisseurs providentiels;
- entreprises d’économie sociale;
- groupe de bénéficiaires admissibles comme une association de l’industrie ou un consortium;
- municipalités et autres organismes de type municipal;
- société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial;
- et autres.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : PacifiCan collabore avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants aux discussions concernant le développement économique et la croissance des entreprises afin que les investissements de l’agence répondent à leurs besoins. Les principaux partenaires et intervenants peuvent inclure d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organisations du secteur privé. L’information sur le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’intermédiaire d’activités de sensibilisation ciblées auprès des intervenants, de stratégies médiatiques et sur le site Web de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 75 644 022 | 78 661 578 | 70 905 537 | 70 887 509 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 75 644 022 | 78 661 578 | 70 905 537 | 70 887 509 |
Programme de développement économique du Pacifique (PDEP)
Date de mise en œuvre : 1987 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021; initialement appelé Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, rebaptisé PDEP à compter du 1er avril 2025)
Date d’échéance :
PDEP: En cours
Programme pour la croissance du tourisme (PCT) : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution et subvention
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice financier de mise en application des modalités : 2025–2026
Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDEP contribue au mandat du Ministère qui est de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique et de faire valoir les intérêts de la Colombie-Britannique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire de plusieurs volets de programme, tels que les suivants :
- Le Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
- L’Initiative de développement économique (IDE) appuie le développement économique et la croissance des entreprises et des communautés francophones en mettant l’accent sur quatre thèmes : le commerce et l’investissement, l’immigration, le tourisme et le renforcement des capacités.
- Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité soutient les entrepreneurs qui ont une incapacité en leur fournissant des renseignements commerciaux, des formations et des services de perfectionnement, de mentorat et de conseil individuel.
- Les organisations francophones à vocation économique (OFVE) soutiennent les entrepreneurs et les PME francophones en leur offrant de la formation, du soutien aux entreprises et au développement économique des communautés, un accès aux capitaux, des services d’information, des conseils en matière de marketing, du réseautage et du mentorat.
- Les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA) offrent un soutien à l’entrepreneuriat en phase de démarrage aux entrepreneurs et aux organisations commerciales autochtones, nouveaux ou existants, en Colombie-Britannique.
Les SDEA comprennent également un volet de financement temporaire :
- Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) aide les petites et moyennes entreprises, les organismes touristiques et les collectivités locales à croître et à développer des produits et des expériences touristiques qui positionnent la Colombie-Britannique comme une destination de premier choix.
Résultats attendus :
Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
Indicateurs :
- Pourcentage de petites et moyennes entreprises (PME) en Colombie-Britannique appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes ayant une incapacité
- Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires
Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
Indicateurs :
- Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
- Valeur des prêts accordés
Résultat attendu : Les collectivités britanno-colombiennes ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique
Indicateurs :
- Nombre de collectivités qui profitent du projet d’infrastructure
- Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies
- Nombre d’emplois créés ou maintenus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2024-25
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025-2026 : Évaluation du programme DEDC
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les contributions et subventions peuvent être versées aux :
- organisations à but non lucratif;
- établissements d’enseignement postsecondaire;
- PME commerciales, à but lucratif et constituées en société;
- hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
- particuliers;
- coopératives;
- communautés et groupes autochtones;
- sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
- ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux;
- administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandes de financement au titre du PDEP sont présentées dans le cadre d’une période de réception de demandes continue ou d’un processus d’appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s’effectue au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 16 091 122 | 15 692 191 | 9 526 352 | 9 197 352 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 16 091 122 | 15 692 191 | 9 526 352 | 9 197 352 |
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à cinq millions de dollars
Initiative pour les femmes entrepreneurs du Pacifique (IFEP)
Date de mise en œuvre : 1995 (offerte en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021; initialement nommée Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), renommée IFEP à compter du 1er avril 2025)
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice financier de mise en application des modalités : 2025-2026
Lien vers les résultats ministériels : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices et en pleine croissance
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’IFEP offre des mesures de soutien visant à aider les femmes entrepreneures à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneures à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. Elle accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.
Résultats attendus :
Résultat attendu : Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices et en pleine croissance.
Indicateurs :
- Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique
- Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique
- Valeur des exportations de technologies propres en Colombie-Britannique
- Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan
Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
Indicateurs :
- Croissance de l’emploi des entreprises soutenues par PacifiCan
- Valeur des prêts accordés
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2013-2014
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Women’s Enterprises Society of BC (WeBC)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : PacifiCan maintient un dialogue continu avec WeBC et fait un suivi des progrès et du respect des ententes de contribution conclues avec WeBC.
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions totales | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |
Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, l’analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.
Chaque ministère est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables du programme, comme ils sont désignés par les administrateurs généraux, sont responsables d’assurer la collecte de données pour satisfaire aux exigences de la politique.
Admissibilité
Toutes les organisations doivent remplir les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels sur une base annuelle.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles de l’ACS Plus
Gouvernance
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus de PacifiCan (le Centre) est le point central de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, travaillant à faire progresser l’équité et l’inclusion dans tous les facteurs identitaires, y compris le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique. En fournissant de l’information, de la formation et des conseils, le Centre appuie et surveille activement la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.
Capacité
PacifiCan appuie la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du Ministère en accueillant des conférenciers invités et en fournissant des ressources, de la formation et des outils sur son site intranet. En vertu de son Cadre ministériel des résultats, le Ministère rend compte du nombre de bénéficiaires de programmes qui sont majoritairement dirigés par des groupes sous-représentés et du nombre de clients sous-représentés desservis par les programmes de PacifiCan.
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) consacrées à l’ACS Plus
PacifiCan est un petit ministère comptant 0,5 équivalent temps plein (ETP) qui se consacre à travailler sur l’ACS Plus, y compris le point focal et d’autres membres du personnel qui effectuent des recherches et analysent des données pour appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Développement économique en Colombie-Britannique
Nom du programme :
Objectifs du programme :
| Programme 1.1 : Innovation | Ce programme vise à aider les entreprises de la Colombie-Britannique à croître grâce à l’innovation tout en créant des emplois bien rémunérés pour les personnes appartenant à des groupes sous-représentés. Les résultats et les répercussions seront déterminés au moyen d’indicateurs de rendement précis qui représentent l’ACS Plus. |
|---|---|
| Programme 1.2 : Croissance des entreprises | Ce programme vise à aider entreprises de la Colombie-Britannique d’être compétitives et d’exporter leurs produits/services tout en accroissant la participation des groupes sous-représentés dans l’économie. Les résultats et les répercussions seront déterminés au moyen d’indicateurs de rendement précis qui représentent l’ACS Plus. |
| Programme 1.3 : Services aux entreprises | Ce programme vise à aider les membres du Réseau de services aux entreprises du Pacifique (RSEP) à fournir des services aux entrepreneurs potentiels et actuels pour démarrer, faire croître ou développer de petites entreprises en Colombie-Britannique, y compris des entrepreneurs potentiels et actuels dans des groupes sous-représentés. Les résultats et les répercussions seront déterminés au moyen d’indicateurs de rendement précis qui représentent l’ACS Plus. |
| Programme 1.4 : Initiatives communautaires | Ce programme vise à aider les collectivités de la Colombie-Britannique à atténuer les répercussions de défis particuliers (p. ex., chocs économiques, catastrophes naturelles) et à fournir un soutien financier communautaire qui peut stimuler la croissance économique et créer des emplois pour tous les groupes sous-représentés. Les résultats et les répercussions seront déterminés au moyen d’indicateurs de rendement précis qui représentent l’ACS Plus. |
Plan de collecte de données de l’ACS Plus
| Programme 1.1 : Innovation | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. À compter de 2024-2025, PacifiCan recueillera des données et rendra compte des résultats liés au genre et à la diversité dans son nouveau Cadre ministériel des résultats. |
|---|---|
| Programme 1.2 : Croissance des entreprises | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. À compter de 2024-2025, PacifiCan recueillera des données et rendra compte des résultats liés au genre et à la diversité dans son nouveau Cadre ministériel des résultats. |
| Programme 1.3 : Services aux entreprises | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. À compter de 2024-2025, PacifiCan recueillera des données et rendra compte des résultats liés au genre et à la diversité dans son nouveau Cadre ministériel des résultats. |
| Programme 1.4 : Initiatives communautaires | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. À compter de 2024-2025, PacifiCan recueillera des données et rendra compte des résultats liés au genre et à la diversité dans son nouveau Cadre ministériel des résultats. |