2022–2023 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
PacifiCan est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré un rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022-2023. Au lieu de cela, aux fins de conformité avec les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, le tableau de renseignements supplémentaires de Rapport sur les achats écologiques a été préparé et répertorié dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Objectif de la SFDD | Mesure(s) contribuant à la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Ministère) | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement, cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque Résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions soutenant l’objectif d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’effet sur l’environnement et garantir le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions en matière d’approvisionnement | PacifiCan inclura des critères relatifs à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux généraux dans les achats de biens et de services ayant un effet élevé sur l’environnement. PacifiCan intégrera des considérations environnementales à l’élaboration de tout instrument d’achat d’usage courant. |
Point de départ : Engagement de PacifiCan à inclure des critères environnementaux pour réduire son incidence environnementale dans l’approvisionnement. Inclusion de considérations environnementales |
Résultat : En 2022-2023, PacifiCan a enregistré 38 026 $ de dépenses d’approvisionnement résultant d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui incluaient des critères environnementaux. Des considérations environnementales ont été incluses dans tous les nouveaux marchés attribués par PacifiCan. |
L’inclusion de critères environnementaux dans les instruments d’achat permet à PacifiCan d’acquérir des biens et des services auprès de fournisseurs qui respectent les normes de durabilité et d’efficacité énergétique afin de réduire l’effet sur l’environnement attribuable aux activités ministérielles. Les critères environnementaux des offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement incitent également les fournisseurs potentiels à réduire les déchets et les émissions associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD 12 – Cible 12.7 |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. | PacifiCan veillera à ce que les décideurs, les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique. | Point de départ : Déterminer les besoins du personnel en matière d’orientation sur les achats, y compris la formation et les outils. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Un personnel formé qui soutient les achats écologiques. |
Resultat : En 2022-2023, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel de PacifiCan auront suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. Tous les détenteurs d’une carte d’achat ont suivi le cours sur les achats écologiques avant de se voir délivrer une carte d’achat. |
Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés pour appliquer les critères environnementaux peuvent attribuer des marchés aux fournisseurs qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin de réduire l’effet global sur l’environnement attribuable aux activités ministérielles. ODD 12 – Cible 12.7 |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2022-2023, PacifiCan n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.
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