2023–2024 Rapport sur les résultats ministériels – Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de début : Le 18 mai 1995 (Le programme a été mis en œuvre en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada. Le 6 août 2021, Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) a pris le relais en continuant à proposer ce PDC en Colombie-Britannique.)
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats obtenue : Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de Colombie-Britannique qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC financé par PacifiCan ont vu leurs ventes diminuer de 5 % et la croissance de leur emploi diminuer de 5 % par an entre 2016 et 2021 en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
- Les SADC ont fourni 606 prêts à des entreprises en régions rurales, qui ont totalisé 36,6 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 28,6 millions de dollars de fonds de contrepartie. Elles ont fourni 19 181 services consultatifs aux entreprises et ont créé, maintenu ou développé 1 836 emplois par le biais de prêts.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : Nos réalisations » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.
Conclusions des audits achevés en 2023-2024 : Avant la restructuration de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) en Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction des audits internes de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : La dernière évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019-2020. Une évaluation nationale et une évaluation régionale de PacifiCan du PDC sont en cours et seront achevées d’ici mars 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de faire connaître ses programmes aux demandeurs éventuels.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 6 133 274 | 9 736 132 | 10 488 454 | 11 186 211 | 11 186 211 | 697 757 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 6 133 274 | 9 736 132 | 10 488 454 | 11 186 211 | 11 186 211 | 697 757 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles du PDC ont légèrement augmenté en raison de différences dans les délais de paiement des partenaires du réseau de soutien.
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de début : Le 18 octobre 2018 (Initialement mis en œuvre par DEO en Colombie-Britannique jusqu’au 5 août 2021. Le 6 août 2021, PacifiCan a pris le relais en continuant à proposer le programme CERI en Colombie-Britannique.)
Date de fin :
CERI : En cours
Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert :
CERI : Subvention et contribution
SFE : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation, croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les entrepreneurs femmes et Autochtones, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :
- Volet Croissance et productivité des entreprises : le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des biens, des services ou des technologies novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
- Volet Écosystèmes d’innovation régionaux : créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Fonds pour l’écosystème de la SFE est un programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE sont uniquement non remboursables.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Les principaux résultats de tous les programmes fonctionnant selon les modalités du CERI sont les suivants :
- 2 172 emplois créés (dont 1 502 postes d’employés hautement qualifiés [EHQ]);
- 1,399 millions de dollars de croissance des ventes à l’exportation;
- une croissance de 43,5 millions de dollars des ventes d’affaires résultant de la commercialisation;
- 699 entreprises créées, maintenues ou élargies.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : Nos réalisations » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Une évaluation nationale du CERI a été réalisée en 2023-2024. Cette évaluation a montré que le CERI est un programme nécessaire qui répond aux besoins des entreprises et des communautés canadiennes et les aide à se développer. Une évaluation de la SFE est en cours et devrait être achevée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le volet Croissance et productivité des entreprises du CERI a été mis en œuvre par le biais d’un processus d’appel de propositions. Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux du CERI a été mis en œuvre par le biais d’un processus continu de réception des demandes. Le Fonds pour l’écosystème de la SFE a été mis en œuvre par le biais d’un processus d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants pour tous les programmes étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 83 726 318 | 72 533 305 | 48 936 376 | 111 615 435 | 107 486 093 | 58 549 717 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 83 726 318 | 72 533 305 | 48 936 376 | 111 615 435 | 107 486 093 | 58 549 717 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles au titre du programme CERI ont augmenté en raison des fonds supplémentaires pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre des volets Croissance et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux.
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de début : Le 3 décembre 1987 (Initialement mis en œuvre par DEO en Colombie-Britannique jusqu’au 5 août 2021. Le 6 août 2021, PacifiCan a pris le relais en continuant à proposer le PDEO en Colombie-Britannique.)
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution et subvention
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PDEO contribue au mandat du Ministère qui est de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan. Principaux résultats :
- 3 012 emplois créés (dont 607 postes d’EHQ);
- 291 135 dollars de croissance des ventes à l’exportation;
- une croissance de 196 869 dollars des ventes d’affaires résultant de la commercialisation;
- 118,4 millions de dollars d’investissements supplémentaires du secteur privé attirés.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : Nos réalisations » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Aucune évaluation du PDEO n’a été réalisée en 2022-2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques ou de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 640 584 | 0 | 0 | (640 584) |
| Total des contributions | 66 308 835 | 111 576 829 | 76 579 182 | 37 477 685 | 34 331 144 | (42 248 038) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 66 308 835 | 111 576 829 | 77 219 766 | 37 477 685 | 34 331 144 | (42 888 622) |
Explication des écarts
L’écart constaté est imputable à une diminution des dépenses du PDEO en raison de l’expiration des programmes limités dans le temps annoncés dans le budget de 2021.
Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)
Date de début : 1995
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien menant vers les résultats ministériels : Entreprises
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’IFE offre des formes de soutien afin d’aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. L’IFE accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- 22 prêts à des clients pour une valeur de 1,15 million de dollars;
- 5 017 services consultatifs aux entreprises;
- 62 emplois créés, maintenus ou développés grâce aux prêts.
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : Nos réalisations » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 568 750 | 893 750 | 975 000 | 1 056 250 | 1 056 250 | 81 250 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 568 750 | 893 750 | 975 000 | 1 056 250 | 1 056 250 | 81 250 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles de l’IFE ont augmenté en raison de différences dans le calendrier des paiements effectués pour soutenir les partenaires du réseau.
Programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et programme Lytton Business Restart (LBR)
Date de début : 2023
Date de fin : Prévue en 2024-2025
Type de paiement de transfert : Contribution et subvention
Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Collectivités
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR) soutiennent la reconstruction et la reprise économique du village de Lytton, qui a été détruit par un feu de forêt le 30 juin 2021.
- Le programme LHRR soutient les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
- Le programme LBR soutient les entreprises éligibles à se rétablir dans la communauté et contribuer à la reprise économique de Lytton, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Résultats obtenus : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.
Principaux résultats :
- Le programme LBR a ouvert les candidatures en 2023-2024. Grâce à ce programme de 7,2 millions de dollars, PacifiCan fournira des fonds aux petites entreprises admissibles qui exerceront leurs activités dans la communauté de Lytton.
- PacifiCan a investi plus de 275 000 dollars dans le cadre du programme LHRR pour soutenir la création d’une communauté résiliente au feu à Lytton.
- PacifiCan a convoqué et dirigé la mobilisation de la communauté et des entreprises, ce qui a permis d’augmenter la disponibilité des constructeurs qualifiés « consommation d’énergie nette zéro » pour reconstruire Lytton (de 0 à 14).
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : Nos réalisations » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : PacifiCan a engagé le gouvernement local et des leaders de la communauté pour solliciter des perspectives sur la conception finale du programme LBR et a dirigé la mobilisation avec les entreprises et la communauté pour augmenter la disponibilité des constructeurs qualifiés « consommation d’énergie nette zéro » pour reconstruire Lytton.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 | Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 2 443 364 | 4 953 056 | 5 000 | (2 438 364) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 2 940 959 | 5 961 490 | 0 | (2 940 959) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 5 384 323 | 10 914 546 | 5 000 | (5 379 323) |
Explication des écarts
Les complexités du programme LHRR et du programme LBR ont entraîné leur prolongation.
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