Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de PacifiCan

Sur cette page

• Message du ministre
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement économique en Colombie-Britannique
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

Message du ministre

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels de Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) pour 2023-2024, la deuxième année complète d’activité de l’Agence.

En tant que ministre responsable de PacifiCan, je me suis engagé à rapprocher le gouvernement du Canada de la population de la Colombie-Britannique en faisant de PacifiCan son partenaire fédéral dévoué en matière de développement économique.

L’ouverture de bureaux au travers de la province en 2022-2023 était une étape importante. Avec le personnel de PacifiCan à Vancouver, Victoria, Campbell River, Prince George, Prince Rupert, Fort St. John, Kelowna et Cranbrook, les Britanno-Colombiennes et les Britanno-Colombiens au travers de la province ont désormais un partenaire du développement économique du gouvernement du Canada ancré dans leur région.

La vision de PacifiCan est celle d’une prospérité durable pour l’ensemble de la population de la Colombie-Britannique. Aujourd’hui, grâce au travail accompli au cours de l’année écoulée, PacifiCan est pleinement établie et travaille en étroite collaboration avec des partenaires pour concrétiser cette vision. Les points forts de l’année écoulée ont été les dernières grandes étapes de la création de PacifiCan.

Tout d’abord, j’ai partagé la bonne nouvelle de l’emplacement de la nouvelle administration centrale de PacifiCan dans le corridor d’innovation de Surrey. Cette administration centrale améliorera notre service dans l’un des pôles économiques à la croissance la plus rapide de notre province et dans la région de la vallée du Fraser dans son ensemble. L’accueil chaleureux que nous avons déjà reçu de nos partenaires communautaires a été incroyable.

En deuxième lieu, j’ai annoncé les premiers programmes conçus par et pour les Britanno-Colombiennes et les Britanno-Colombiens. Il s’agit notamment du Programme d’accélération des entreprises (PABiz), un programme unique en Colombie-Britannique dans le cadre duquel PacifiCan travaillera avec des partenaires de confiance pour aider nos entreprises à se développer en leur fournissant les outils et les conseils d’experts dont elles ont besoin pour réaliser leurs ambitions d’expansion.

L’Agence est désormais connue pour les partenariats que nous établissons et pour être la fière défenseuse des innovatrices et des innovateurs, des communautés et des entrepreneurs de la Colombie-Britannique. Ensemble, nous construisons une prospérité durable.

Je vous invite à lire la suite pour en savoir plus sur la façon dont PacifiCan – et ses partenaires – font avancer la Colombie-Britannique.

L’honorable Harjit S. Sajjan
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Développement économique en Colombie-Britannique
  
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Développement économique en Colombie-Britannique

Dans cette section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) encourage la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement au développement économique en Colombie-Britannique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement au développement économique en Colombie-Britannique

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique en Colombie-Britannique.

Remarque 1 : Les données de la ligne des résultats réels 2022-2023 et 2023-2024 sont les résultats réels de la Colombie-Britannique uniquement. Les données contenues dans les colonnes des résultats réels de 2021-2022 comprennent les données de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Cette différence s’explique par le fait que Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), qui était l’organisme de développement régional desservant les quatre provinces de l’Ouest à ce moment-là, a été transformé en deux organisations distinctes en 2021-2022 – Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et PacifiCan.

Remarque 1 : Les données de la ligne des résultats réels 2022-2023 et 2023-2024 sont les résultats réels de la Colombie-Britannique uniquement. Les données contenues dans les colonnes des résultats réels de 2021-2022 comprennent les données de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Cette différence s’explique par le fait que DEO, qui était l’organisme de développement régional desservant les quatre provinces de l’Ouest à ce moment-là, a été transformé en deux organisations distinctes en 2021-2022 – PrairiesCan et PacifiCan.

Remarque 1 : Les données de la ligne des résultats réels 2022-2023 et 2023-2024 sont les résultats réels de la Colombie-Britannique uniquement. Les données contenues dans les colonnes des résultats réels de 2021-2022 comprennent les données de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Cette différence s’explique par le fait que DEO, qui était l’organisme de développement régional desservant les quatre provinces de l’Ouest à ce moment-là, a été transformé en deux organisations distinctes en 2021-2022 – PrairiesCan et PacifiCan.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de PacifiCan figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

En tant que rassembleuse, éclaireuse, conseillère et investisseuse, PacifiCan a travaillé dans les communautés et avec les entreprises et les organisations au travers de la province pour soutenir des projets et des initiatives qui font progresser le développement économique en Colombie-Britannique. En 2023-2024, PacifiCan a investi plus de 141 millions de dollars dans 257 projets pour aider les communautés et les entreprises à innover, à se développer et à exporter. En outre, au cours de la même période, les bénéficiaires du financement de PacifiCan ont soutenu plus de 2 800 PME, ont contribué à la création de 5 500 emplois et ont aidé les entreprises à accroître leur chiffre d’affaires de 1,74 milliard de dollars dans l’ensemble de la Colombie-Britannique.

La responsabilité principale de PacifiCan a été assumée au moyen de ses principaux programmes de développement économique :

• Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
  • Croissance et productivité des entreprises (CPE)
  • Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)
• Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
• Initiative de développement économique (IDE)
• Réseau de services aux entreprises du Pacifique (RSEP)

Pour aider les entreprises à fort potentiel de croissance de la Colombie-Britannique à se développer, PacifiCan a lancé le Programme d’accélération des entreprises (PABiz) en octobre 2023. Ce projet pilote de trois ans est la première initiative de développement économique mise en œuvre dans le cadre des programmes de base de PacifiCan qui a été conçue et mise en œuvre pour répondre directement aux besoins et à la situation des Britanno-Colombiennes et des Britanno-Colombiens. En travaillant avec des partenaires pour accélérer la croissance des entreprises existantes, le PABiz a pour but d’augmenter le nombre d’entreprises de moyenne et de grande taille opérant en Colombie-Britannique. Un élément important de l’élaboration du PABiz a été la mobilisation active des parties prenantes et des spécialistes, qui a permis non seulement d’éclairer l’objectif, la conception et les paramètres du projet pilote, mais aussi de refléter l’engagement de l’Agence à se concentrer sur les occasions uniques de la Colombie-Britannique.

En 2023-2024, PacifiCan a également continué à surveiller et à recueillir les résultats de ses programmes à durée limitée qui ont soutenu la reprise économique de la Colombie-Britannique à la suite de la pandémie de COVID-19 : le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT) et l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (IRRA). Annoncés à l’origine dans le budget de 2021, ces programmes ont permis à PacifiCan de faire des investissements stratégiques pour positionner la Colombie-Britannique en vue d’une croissance économique future. Bien que ces programmes n’acceptent plus d’applications, de nombreux projets étaient d’une durée de plusieurs années et continuent à produire des résultats. PacifiCan a également continué à suivre et à travailler avec 285 PME qui ont reçu un financement à durée limitée pour compenser l’incidence négative de la pandémie de COVID-19. Le suivi des remboursements s’est poursuivi pour plus de 1 800 projets remboursant leurs contributions au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de PacifiCan. Les ressources de PacifiCan ont continué à être déployées pour aider les bénéficiaires à mener à bien leurs projets.

La section suivante décrit les résultats relativement au développement économique en Colombie-Britannique en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus énoncés dans le plan ministériel de PacifiCan pour l’année.

Les collectivités de la Colombie-Britannique sont économiquement diversifiées

PacifiCan aide les collectivités de la Colombie-Britannique à accéder à des possibilités de développement économique et à renforcer leur résilience. L’Agence s’efforce d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble de l’économie afin de garantir une croissance économique inclusive.

Résultats atteints

• En 2023-2024, les investissements de PacifiCan ont créé plus de 3 000 emplois dans les communautés de la Colombie-Britannique.
• L’Agence a alloué 7 millions de dollars à 12 projets de DEDC qui ont permis la création, l’expansion ou le maintien de 1 534 entreprises et l’aide à plus de 750 PME.
• Les Sociétés de développement des collectivités, membres du RSEP, ont accordé 606 prêts d’une valeur de 36,6 millions de dollars à des PME rurales, ce qui a permis de créer ou de maintenir 1 836 emplois en Colombie-Britannique.
• L’Agence a atteint sa cible concernant le pourcentage de PME appartenant majoritairement à des personnes en situation de handicap en Colombie-Britannique.
• L’Agence n’a toutefois pas atteint sa cible concernant le pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des jeunes et des minorités visibles en Colombie-Britannique. Les pénuries de main-d’œuvre persistantes observées en 2022 et en 2023 ont dissuadé les groupes en quête d’équité de créer des entreprises parce qu’il y avait d’autres possibilités d’emploi disponibles. Par exemple, l’emploi des jeunes a augmenté entre 2021 et 2023, ce qui indique que les jeunes se sont peut-être détournés de l’entrepreneuriat au cours de cette période, préférant saisir des offres d’emploi à temps plein.
• PacifiCan n’a pas atteint sa cible de 1,1 pour le montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires en raison du climat économique difficile. Il y a aussi eu des répercussions négatives sur la situation de trésorerie des demandeurs et leur capacité à entreprendre des projets de développement de capital.

FPInnovations (Développement économique et diversification des collectivités)

FFPInnovations est un organisme de recherche et de développement à but non lucratif qui crée des occasions économiques et des solutions durables dans le secteur forestier.

Grâce à un financement de 1,6 million de dollars de PacifiCan, FPInnovations met en œuvre l’Indigenous Innovative Bioeconomy Demonstration Project. Ce programme offre une formation technique et un soutien au développement de produits pour les communautés autochtones qui souhaitent se lancer dans la bioéconomie forestière de la Colombie-Britannique. Dans la bioéconomie, les matériaux forestiers sont gérés de manière durable pour fabriquer toute une série de produits, allant de l’isolation des logements à la crème pour le visage.

Grâce à ce programme, les communautés autochtones exploitent également l’énergie propre des matériaux forestiers et explorent de nouvelles possibilités de générer des revenus.

Ce programme encourage la participation et le leadership des Autochtones dans la bioéconomie forestière émergente de la Colombie-Britannique. Grâce au soutien de PacifiCan, le programme a déjà permis de créer plus de 500 emplois et de soutenir 47 projets communautaires.

Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique

PacifiCan aide les entreprises à commercialiser de nouvelles technologies, à accroître leurs activités et à améliorer leur productivité. La plupart des financements de l’Agence dans ce domaine soutiennent directement les entreprises qui accélèrent leur croissance en améliorant leur productivité, en élargissant leurs activités et en commercialisant des technologies.

Résultats atteints

• En 2023-2024, PacifiCan a soutenu 59 projets, ce qui a permis de créer plus de 1 200 emplois et de récolter plus de 219 millions de dollars en croissance des ventes à l’exportation.^{Note de bas de page 12}
• Dans le cadre de 27 projets CPE, les entreprises ont fait état d’une augmentation de leur chiffre d’affaires de plus de 405 millions de dollars et de la création de plus de 120 emplois de qualité. Cette expansion a permis aux entreprises d’atteindre de nouveaux marchés et d’augmenter leurs ventes, contribuant ainsi à créer des avantages économiques durables pour les Britanno-Colombiennes et des Britanno-Colombiens.
• L’Agence a dépassé ses cibles en ce qui concerne le pourcentage d’entreprises engagées dans des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique.
• PacifiCan a également dépassé sa cible en ce qui concerne la valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises bénéficiant d’un financement au titre du programme. 
• L’Agence n’a pas atteint sa cible concernant le pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques en Colombie-Britannique. Les emplois dans d’autres secteurs de l’économie (tels que les arts et les loisirs) ont augmenté plus rapidement que ceux des industries professionnelles, scientifiques et technologiques au cours des deux derniers exercices. On s’attend donc à ce que la proportion d’emplois en Colombie-Britannique dans cette industrie ait diminué, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’Agence à atteindre sa cible.

Programme Indigenous Digital Accelerator (Écosystème d’innovation régional)

Lancé par l’Université Capilano, le programme Indigenous Digital Accelerator vise à répondre à la demande croissante dans les secteurs de la technologie, de la création numérique et de la culture en Colombie-Britannique.

En tant que premier accélérateur numérique autochtone établi dans l’ouest du Canada, le programme Indigenous Digital Accelerator vise à combler les lacunes importantes dans la participation des peuples autochtones aux industries de haute technologie et de création numérique.

Grâce à un espace dédié offert par l’Université Capilano, le programme offre aux jeunes entreprises et aux entreprises un mentorat pratique et des conseils techniques.

Plus de 1,9 million de dollars de financement de PacifiCan ont permis à l’Université Capilano d’obtenir des résultats, notamment les suivants :

• Aider près de 20 entreprises britanno-colombiennes;
• Fournir une formation avancée à plus de 60 spécialistes;
• Offrir une formation à plus de 30 jeunes participants.

Les entreprises de la Colombie-Britannique sont novatrices et en pleine croissance

PacifiCan soutient les entreprises de la Colombie-Britannique dans le cadre de leurs efforts d’innovation, d’expansion, et de compétitivité et de croissance à long terme. Les programmes de PacifiCan sont offerts de trois différentes façons : directement aux entreprises, par l’intermédiaire d’organisations d’écosystème et au moyen d’un soutien communautaire.

Résultats atteints

• En 2023-2024, les investissements de PacifiCan ont créé plus de 1 700 emplois et ont généré une croissance des ventes à l’exportation de plus de 1,173 milliard de dollars.
• PacifiCan a approuvé 10 nouveaux projets d’Écosystème d’innovation régional (EIR) en 2023-2024, pour un investissement pluriannuel total de 27 millions de dollars.
• 22 projets d’EIR ont déclaré avoir aidé plus de 365 PME et créé plus de 390 emplois.
• PacifiCan a dépassé sa cible en ce qui concerne le nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique.
• Le taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan a dépassé la cible fixée pour 2023-2024.
• L’Agence a également dépassé sa cible en ce qui concerne la valeur des exportations de technologies propres de la Colombie-Britannique. 
• L’Agence n’a pas atteint sa cible en ce qui concerne la valeur des exportations de biens en provenance de la Colombie-Britannique. Les exportations de biens de la province sont principalement constituées de produits issus des ressources naturelles. La valeur de ces produits est influencée par les fluctuations des marchés mondiaux des matières premières et la valeur relative du dollar canadien, qui ont été faibles au cours des deux derniers exercices.

Principaux risques

En 2023-2024, l’abordabilité reste un défi majeur pour les Britanno-Colombiennes et les Britanno-Colombiens, en partie en raison des taux d’intérêt élevés et des coûts moyens de logement et des niveaux d’endettement les plus élevés du pays. Malgré une croissance démographique record, des pénuries de main-d’œuvre ont persisté dans certains des plus grands secteurs d’emploi de la province, notamment la construction et les soins de santé. Les taux d’intérêt élevés ont également exercé une pression financière sur les entreprises, dont beaucoup se remettaient encore des dettes accumulées pendant la pandémie de COVID-19.

Le manque d’investissements des entreprises continue de créer un environnement commercial difficile en Colombie-Britannique. En 2023^{Note de bas de page 13}, 1,2 milliard de dollars de capital-risque a été levé dans la province, soit une baisse de 25 % par rapport à 2022^{Note de bas de page 14}. Cela compromet l’innovation, la productivité, la croissance économique à long terme et les possibilités d’emploi pour les jeunes, qui migrent de plus en plus vers d’autres provinces où le coût de la vie est moins élevé.

Le développement économique de la Colombie-Britannique continue de varier considérablement d’un endroit à l’autre de la province, la capacité à mener des activités de développement économique et à s’y associer étant plus limitée dans certaines régions que dans d’autres.

Plusieurs grands projets, moteurs des économies régionales, ont pris fin en 2023, créant de nouveaux défis économiques, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. Plus de 100 milliards de dollars de grands projets ont été achevés en Colombie-Britannique, et beaucoup moins devraient démarrer en 2024 (20 milliards de dollars). La valeur des nouveaux capitaux investis dans les grands projets proposés a diminué dans toutes les régions de la province en 2023 par rapport à 2022, à l’exception de Kootenays (+16,7 %), de Thompson-Okanagan (+3,5 %) et de Mainland/Sud-ouest (+3,2 %). La plus forte baisse des nouveaux investissements dans les grands projets a été enregistrée sur la Côte-nord (-38,2 %), où les investissements dans les ressources naturelles génèrent des revenus et des emplois^{Note de bas de page 15}.

Pour aider la population de la Colombie-Britannique à atténuer ces risques, PacifiCan :

• A amélioré sa présence régionale et des relations avec les entreprises, les communautés et les innovatrices et innovateurs locaux afin de renforcer les relations, l’échange d’informations et les partenariats;
• A utilisé ces relations plus approfondies et cette meilleure compréhension pour adapter la conception et la mise en œuvre des programmes afin de répondre aux besoins précis en matière de développement économique;
• A tiré parti de sa présence et de ses connaissances locales pour faire en sorte que les besoins de la population de la Colombie-Britannique en matière de développement économique soient mieux pris en compte dans le processus décisionnel national en matière de politiques et de programmes;
• A continué à investir dans l’innovation qui permettra de construire une prospérité durable.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources nécessaires pour le développement économique en Colombie-Britannique

Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines pour le répertoire des programmes de PacifiCan sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

PacifiCan met en œuvre l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en adaptant les programmes, les services, les politiques et les initiatives pour répondre aux divers besoins des Britanno-Colombiennes et Britanno-Colombiens. Le soutien à une participation économique plus inclusive offre à un plus grand nombre de personnes la possibilité de contribuer à l’économie croissante de la Colombie-Britannique et d’en tirer profit. Il s’agit notamment de favoriser les occasions pour les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les 2ELGBTQI+, les personnes ayant une incapacité, les nouvelles personnes arrivantes au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les programmes de PacifiCan fournissent aux organisations détenues ou dirigées par des groupes sous-représentés des financements, des services aux entreprises et de la formation. L’Agence recueille et analyse des informations démographiques sur les propriétaires ou les têtes dirigeantes des organisations qu’elle soutient afin de cerner les problèmes d’accès, de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de contrôler les résultats. En 2023-2024, PacifiCan a financé 44 petites et moyennes organisations appartenant partiellement ou totalement à des membres de groupes sous-représentés. Collectivement, la valeur de ces projets s’élevait à 74,3 millions de dollars, soit environ 61,5 % du financement total approuvé, renforçant ainsi l’engagement de l’Agence en faveur de la croissance d’une économie inclusive.

L’Agence a également élaboré un cadre politique pour orienter le soutien de PacifiCan au développement économique autochtone en Colombie-Britannique. Plus précisément, ce cadre guidera les efforts de PacifiCan pour accroître la participation des Autochtones à ses programmes et à ses services, en facilitant la mobilisation active et en favorisant les relations avec les partenaires autochtones dans toute la province. Pour soutenir l’inclusion économique des Autochtones, l’Agence a fixé une cible de financement de programme de 15 % pour le tourisme autochtone dans le cadre du PCT.

PacifiCan se concentre également sur l’intégration des Autochtones sur son lieu de travail et dans sa culture, par exemple en offrant des possibilités d’apprentissage formel et informel et des ressources telles qu’un guide de reconnaissance territoriale. Ces efforts aideront les membres du personnel à développer leurs compétences culturelles et leur connaissance de la culture et des questions autochtones.

L’Agence continue de promouvoir un lieu de travail sûr, respectueux et sain, qui reflète la population du Canada. Les gestionnaires d’embauche de PacifiCan ont suivi une formation et mis en place des outils conçus pour atténuer les préjugés et les obstacles en matière de processus de recrutement. Ce travail a permis d’accroître la représentation de tous les groupes en quête d’équité. Le personnel de PacifiCan a créé un « canevas de culture », qui présente la culture et les valeurs de PacifiCan. Lors de l’élaboration de ce document d’orientation interne, les priorités culturelles telles que la santé, le bien-être, la diversité, l’authenticité et la sécurité psychologique ont été quelques-uns des principaux thèmes explorés. Ce document sert de référence pour l’intégration et le soutien des actions, de la gouvernance et de la prise de décisions du personnel.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

PacifiCan contribue à quatre objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les investissements de l’Agence dans la croissance propre soutiennent l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique; ses cibles en matière de marchés publics autochtones soutiennent l’ODD 10 – Inégalités réduites; le travail continu en matière de marchés publics écologiques soutient l’ODD 12 – Consommation et production responsables; et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’approvisionnement social soutiennent l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

De plus amples informations sur les contributions de PacifiCan au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence.

Innovation

En 2023-2024, PacifiCan a établi son premier programme de recherche socio-économique. Ce programme fournit une feuille de route pour une compréhension plus approfondie des réalités économiques uniques et différentes des Britanno-Colombiennes et des Britanno-Colombiens vivant dans toute la province. Ce travail permet à PacifiCan d’élaborer une approche du développement économique plus ciblée et mieux éclairée au niveau local, qui place les personnes au centre de la promotion de l’innovation, de la croissance des entreprises et du renforcement de la résilience dans les communautés urbaines, rurales et autochtones.

Dans le cadre du programme de recherche, PacifiCan a entrepris deux projets de recherche pour mieux comprendre l’économie de la Colombie-Britannique :

• Le rapport British Columbia Global Entrepreneurship Monitor (dirigé par le Centre for Innovation Studies) – la première enquête sur les entrepreneurs britanno-colombiens depuis plus d’une décennie; et,
• British Columbia Capital Compass (dirigée par Innovate B.C., InBC Investment Corporation et New Ventures BC) – une nouvelle plateforme de données ouvertes qui offre une vue dynamique du paysage des capitaux et des entreprises de la province.

Ces projets ont permis d’approfondir les connaissances sur l’économie de la Colombie-Britannique en rendant les résultats des recherches et les outils de données accessibles au public.

PacifiCan a également entrepris un projet interne visant à définir le développement économique basé sur les lieux dans le contexte opérationnel de l’Agence. Les organismes de développement régional du Canada sont par nature axés sur le lieu. Leur raison d’être est de concevoir et de mettre en œuvre des interventions de développement économique du gouvernement du Canada adaptées à leurs économies régionales respectives. Le projet est parti du principe que des partenariats efficaces avec les acteurs locaux sont essentiels pour réussir, car le développement économique est plus susceptible de durer lorsqu’il est harmonisé avec les priorités, les atouts et les capacités d’une communauté, créant ainsi de la valeur longtemps après qu’un investissement a été réalisé ou qu’une action a été entreprise. Les activités du projet comprenaient des phases de recherche, d’engagement du personnel et d’analyse qui ont permis de définir le développement économique basé sur les lieux et de formuler des recommandations pour faire avancer les activités adaptées au lieu de PacifiCan.

PacifiCan définit le développement économique basé sur les lieux comme des activités et des partenariats qui construisent des économies régionales fortes et durables en faisant avancer intentionnellement des initiatives dans des lieux particuliers qui :

• Tiennent compte des réalités géographiques, démographiques et économiques;
• Exploitent les connaissances, les réseaux, les atouts et les ambitions au niveau local;
• Reconnaissent que les économies régionales prospères reposent sur des économies locales fortes;
• Promeuvent l’inclusion économique des communautés autochtones et d’autres groupes sous-représentés;
• Aident les entreprises, les travailleuses et travailleurs et les entrepreneurs à améliorer leur rendement, afin d’accroître les revenus et le niveau de vie de tous;
• Mobilisent les parties prenantes et les partenaires pour relier les occasions locales et régionales aux occasions nationales et internationales;
• Utilisent des données probantes pour éclairer la stratégie, saisir les résultats et célébrer les réussites.

Cette définition servira de référence pour les activités de développement économique de PacifiCan.

Répertoire des programmes

Le développement économique en Colombie-Britannique est soutenu par les programmes suivants :

• Innovation
• Croissance des entreprises
• Services aux entreprises
• Initiatives communautaires

Des informations supplémentaires relatives au répertoire du programme pour le développement économique en Colombie-Britannique sont disponibles sur la page Résultats de l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans cette section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Contrats attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion financière;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

En 2023-2024, PacifiCan a travaillé en étroite collaboration avec Services publics et marchés publics Canada pour établir l’administration centrale de PacifiCan à Surrey.

L’Agence a continué à collaborer avec d’autres ministères, tels que Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), pour l’échange des services internes dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la rémunération et de la classification, de la gestion de l’information et des technologies de l’information, et de l’approvisionnement et de la passation de contrats, afin de servir ses clients de manière efficace.

Parallèlement, PacifiCan a effectué des progrès importants pour bâtir et renforcer certaines de ses capacités de services internes. Par exemple, PacifiCan a renforcé ses capacités en matière de gestion des biens immobiliers, de ressources humaines, de gestion du travail et de dotation, et a continué à renforcer la sécurité ministérielle.

PacifiCan a amélioré la communication interne avec le lancement d’un nouvel intranet, destiné à tenir le personnel informé, engagé et en contact. L’Agence a également présenté sa toute première stratégie de communication, y compris un plan de communication et de mobilisation interne, qui établit une feuille de route pour promouvoir la collaboration et la transparence au sein de l’organisation, et orienter la communication et la mobilisation externes pour faire avancer le plan stratégique global de PacifiCan et étendre notre portée.

Sur le plan externe, PacifiCan a amélioré sa portée sur les plateformes de médias sociaux et a mis à jour son site Web, garantissant une visibilité, une accessibilité et une mobilisation accrues auprès des publics clés. L’Agence a également lancé avec succès de nouveaux programmes de financement et annoncé plus de 180 projets, soutenant ainsi les entrepreneurs, les innovatrices et innovateurs et les communautés de toute la Colombie-Britannique. Ces efforts ont renforcé le rôle de PacifiCan en tant que partenaire clé dans la stimulation de la croissance et de l’innovation régionales.

Depuis sa création, PacifiCan intègre l’inclusion dans ses valeurs et pratiques organisationnelles fondamentales. Cela se reflète dans le canevas de culture de l’organisation – un guide des valeurs, des principes et du code de conduite de l’organisation pour l’ensemble des membres du personnel.

Tout au long de l’année 2023-2024, PacifiCan a renforcé son processus de recrutement de personnel en mettant en place des outils, des ressources et des formations pour favoriser des pratiques d’embauche inclusives. Par exemple, les gestionnaires de recrutement ont suivi une formation obligatoire sur la manière d’atténuer les préjugés et les obstacles dans le processus de recrutement, et ont intégré ces enseignements dans leurs processus de recrutement, qui étaient soutenus par des outils propres à l’Agence. En conséquence, les gestionnaires responsables de l’embauche comprennent comment faire progresser au mieux le recrutement inclusif pour l’Agence. En outre, PacifiCan a créé un groupe de travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité pour faire progresser les efforts d’inclusion et d’accessibilité.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour atteindre les résultats des services internes de cette année

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines pour le répertoire des programmes de PacifiCan sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones^{Footnote *}

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Résultat de PacifiCan pour 2023-2024 :

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Footnote *}

Comme il est indiqué dans le tableau 4, PacifiCan a attribué 30,02 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice 2023-2024.

Dans son plan ministériel 2023-2024, PacifiCan prévoyait que, d’ici à la fin de 2023-2024, elle attribuerait 6,7 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. Toutefois, en raison d’une demande plus importante que prévu pour la mise à niveau et le remplacement des technologies de l’information vieillissantes, le nombre de marchés pour ce travail a été plus élevé que prévu. Par exemple, les mises à niveau et les remplacements d’équipements informatiques représentaient environ 18 % des montants des marchés attribués aux entreprises autochtones en 2023-2024. À la fin de l’exercice, 30,02 % des marchés avaient été attribués à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans cette section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par PacifiCan au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Remarque : PacifiCan a été créée le 6 août 2021.

La diminution globale des dépenses de PacifiCan de 2022-2023 à 2023-2024 est attribuable à la conclusion de programmes à durée limitée, notamment le pont Haisla et les programmes annoncés dans le budget de 2021. Les programmes à durée limitée annoncés dans le budget de 2021 ont fourni un financement ciblé pour soutenir les mesures d’aide et de relance économique post-pandémie, notamment le FCRC, le FAT, le FEC, l’IRRA et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE).

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d’argent que PacifiCan prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses au cours des trois prochains exercices

La diminution des dépenses prévues pour les trois prochains exercices est principalement attribuable à la conclusion des programmes à durée limitée annoncés dans le budget de 2021, qui comprennent le FCRC, le FAT, le FEC, l’IRRA et l’IAGFE.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 2022 à 2026 2027.

Version textuelle du graphique 1

	2021-2022 En milliers (000 $)	2022-23 En milliers (000 $)	2023-24 En milliers (000 $)	2024-25 En milliers (000 $)	2025-26 En milliers (000 $)	2026-27 En milliers (000 $)
Dépenses législatives	1 201	2 206	2 904	2 353	2 239	2 144
Dépenses votées	167 505	219 877	187 806	118 418	112 108	106 508
Total	168 706	222 083	190 710	120 771	114 347	108 652

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Remarque : PacifiCan a été créée le 6 août 2021.

La diminution du financement législatif et voté de PacifiCan de 2022-2023 à 2023-2024 est attribuable à la conclusion de programmes à durée limitée, notamment le pont Haisla et les programmes annoncés dans le budget de 2021. Les programmes du budget de 2021 comprennent le FCRC, la FAT, le FEC, l’IRRA et l’IAGFE. En 2024-2025, les autorisations reviendront au niveau des autorisations du programme en cours.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et les dépenses législatives ministérielles de PacifiCan, consultez les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers complets (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont accessibles en ligne.

Tableau 7 État condensé des opérations (non audité) concernant l’exercice terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023 2024 de PacifiCan.

Le tableau 8 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Version textuelle

Total des dépenses ($124,3 millions de dollars)

Croissance des entreprises : 23,2 %

Innovation : 23,4 %

Initiatives communautaires : 28,6 %

Services aux entreprises : 16,0 %

Services internes : 8,8 %

Les dépenses totales s’élèvent à 124,3 millions de dollars en 2023-2024, soit une diminution nette de 47,8 millions de dollars (28 %) par rapport à 2022-2023. Cette diminution est principalement attribuable à la conclusion des programmes du budget de 2021, notamment le FAT (35,5 millions de dollars), le FCRC (14,4 millions de dollars) et l’IAGFE (7 millions de dollars), ainsi qu’à l’achèvement du pont Haisla (23,5 millions de dollars). Ces diminutions sont compensées par des augmentations des dépenses de fonctionnement (7,9 millions de dollars), du programme CERI (6,6 millions de dollars), du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (6,5 millions de dollars), du FEC (4,3 millions de dollars), d’IRRA (3,6 millions de dollars) et de la Stratégie quantique nationale (2,6 millions de dollars).

Tableau 9 État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Version textuelle

Total du passif net (79,2 millions de dollars)

Créditeurs et charges à payer : 98,0 %

Indemnités de vacances et congés compensatoires : 1,5 %

Avantages sociaux futurs : 0,5 %

Le passif net total s’élevait à 79,2 millions de dollars en 2023-2024, soit une diminution nette de 6,7 millions de dollars (8 %) par rapport à 2022-2023. Cette diminution nette d’un exercice à l’autre est attribuable (i) à la réduction des comptes créditeurs financés par le FCRC et le FAT, et (ii) à l’établissement de soldes de comptes créditeurs pour les programmes EIR et CPE et la Stratégie quantique nationale.

Version textuelle

Total des actifs financiers nets (77,8 millions de dollars)

Montant à recevoir du Trésor : 99,7 %

Comptes débiteurs et avances : 0,3 %

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 77,8 millions de dollars en 2023-2024, soit une diminution de 6,9 millions de dollars (8 %) par rapport à 2022-2023. La diminution de ces actifs d’une année à l’autre se compose principalement du « montant à recevoir du Trésor »  (77,6 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de PacifiCan. Étant donné que le passif de PacifiCan était inférieur à celui de l’exercice précédent, le montant à recevoir du Trésor a également a diminué.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 8 fournit un résumé des ressources humaines, en ETP, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de PacifiCan pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Remarque : PacifiCan a été créée le 6 août 2021.

L’augmentation du nombre d’ETP entre 2021-2022 et 2023-2024 est attribuable à la dotation en personnel pour la création de l’Agence et de nouveaux points de services. L’augmentation du nombre d’ETP dans les services internes visait à mettre en place les fonctions organisationnelles de la nouvelle Agence.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de PacifiCan au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les niveaux de base des ressources humaines devraient se stabiliser en 2024-2025, lorsque l’Agence sera pleinement établie et que les programmes limités dans le temps seront terminés.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD, député

Administrateur général : Naina Sloan, présidente par intérim

Portefeuilles ministériels : Président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile, et Agence de développement économique du Pacifique Canada

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C.1985, chap. 11, (4^e suppl.)

Année de constitution ou de création : 2021

Autres : Bureaux – Vancouver, Victoria, Kelowna, Prince George, Surrey, Cranbrook, Fort St. John, Prince Rupert et Campbell River, Colombie-Britannique
Ottawa, Ontario

À établir : Administration centrale : Surrey (Colombie-Britannique

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Développement économique Canada pour le Pacifique
1300-300, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6B4

Téléphone : 604-666-6256

Téléimprimeur (ATS) : 1-877-303-3388

Télécopieur : 604-666-2353

Courriel : info@pacifican.gc.ca

Site(s) Web : Développement économique Canada pour le Pacifique – Canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de PacifiCan :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône prononcé le 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence attribuable en partie à un ministère, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.