Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le rapport a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

PacifiCan est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Pour plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan, veuillez examiner le site Web de PacifiCan.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget supplémentaire des dépenses B pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2021.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 23,7 millions de dollars. La base de référence se répartit comme suit :

Le total des autorisations utilisées est de 4,7 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Les dépenses du crédit 1 se répartissent comme suit :

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)

Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

2021-2022

  • au total, 23 686 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • au total, 4 654 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre

 

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 245,3 millions de dollars :

Le total des autorisations utilisées est de 43,1 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Les dépenses du crédit 5 se répartissent comme suit :

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)

Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

2021-2022

  • au total, 245 357 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • au total, 43 051 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires pouvant être utilisées pour l’exercice 2021-2022 sont de 3,3 millions de dollars et comprennent les exigences de financement pour administrer les régimes d’avantages sociaux des employés.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2021-2022 sont de 0,3 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)

Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

2021-2022
  • au total, 3 267 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • au total, 292 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses du troisième trimestre, qui s’élèvent à 36,3 millions de dollars, continuent de montrer les dépenses résultant des paiements de transfert initialement mis en œuvre par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Les dépenses de fonctionnement et d’entretien ont augmenté au cours de troisième trimestre pour l’exécution des programmes de paiements de transfert et pour le renforcement des capacités de l’agence. Les dépenses du troisième trimestre se répartissent comme suit : 

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Le graphique 4 illustre les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (en milliers de dollars)
Version texte : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 (en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021.

  • les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 32 829 $, soit 90 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
  • les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 2 766 $, soit 8 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
  • les dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 727 $, soit 2 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Risques et incertitudes

Le Ministère gère l’affectation de ressources en collaboration avec Développement économique Canada pour les Prairies, dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations réputées accordées par le Conseil du Trésor.

En réponse à la pandémie de COVID-19, Diversification de l’économique de l’Ouest Canada a relevé des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyber-risques et des risques dus à la rapidité d’exécution des programmes pour obtenir en temps utile des fonds pour les Canadiens touchés économiquement par la COVID-19. PacifiCan continue d’exécuter des programmes et de maintenir des locaux à bureaux physiques en ayant recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques, comme la planification de la continuité des activités, la planification de la santé et de la sécurité au travail et les stratégies de gestion des personnes; un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance; et des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour cette période de rapport.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Original signé par

________________________
Dylan Jones
Président

Vancouver, Canada
Date: Le 18 fevrier 2021

Original signé par

________________________
Tom Switzer
Dirigeante principale des finances p.i.


État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 23 686 $ 3 311 $ 4 654 $
Crédit 5 – Subventions et contributions 245 357 32 829 43 051
Autorisations législatives budgétaires
     
Régimes d’avantages sociaux des employés 3 267 182 292
Autorisations budgétaires totales 272 310 $ 36 322 $ 47 997 $

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 15 367 $ 2 766 $ 4 200 $
Transports et communications 125 79 79
Information 14 2 2
Services professionnels et spéciaux 11 071 594 606
Location 212 39 40
Services de réparation et entretien 20 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 31 7 13
Acquisition de matériel et d’outillage 113 5 5
Paiements de transfert 245 357 32 829 43 051
Autres subventions et paiements 0 0 1
Dépenses budgétaires nettes totales 272 310 $ 36 322 $ 47 997 $

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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