Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le rapport a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Autorisations, mandat et activités de programme
PacifiCan est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.
PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».
Pour plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan, veuillez examiner le site Web de PacifiCan.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget supplémentaire des dépenses B pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Structure financière
Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :
- Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
- Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.
Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2021.
État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes
Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 23,7 millions de dollars. La base de référence se répartit comme suit :
- 12,1 millions de dollars pour les salaires en vue de renforcer la capacité de l’agence et d’établir une agence indépendante axée sur le public qui renforce la présence économique du gouvernement fédéral dans la Colombie-Britannique;
- 11,6 millions de dollars pour d’autres coûts de fonctionnement et d’entretien des mécanismes de fonctionnement permettant d’établir l’agence PacifiCan.
Le total des autorisations utilisées est de 4,7 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Les dépenses du crédit 1 se répartissent comme suit :
- 3,9 millions de dollars en coûts salariaux liés à l’exécution des programmes de paiements de transfert et à l’augmentation du personnel en vue de renforcer la capacité de l’agence et d’établir une agence indépendante axée sur le public qui renforce la présence économique du gouvernement fédéral dans la Colombie-Britannique;
- 0,8 million de dollars pour d’autres coûts de fonctionnement et d’entretien des mécanismes de fonctionnement permettant d’établir l’agence PacifiCan.
Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)

Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)
Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
2021-2022
- au total, 23 686 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- au total, 4 654 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions
Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 245,3 millions de dollars :
- 81,6 millions de dollars pour financer les programmes de développement économique de base;
- 60,6 millions de dollars au titre du Fonds de relance régionale pour aider les entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19;
- 30,6 millions de dollars au titre de l’Initiative de transport aérien régional pour aider le secteur aérien du Canada;
- 20,9 millions de dollars au titre du Fonds canadien de revitalisation des communautés;
- 16,1 millions de dollars pour soutenir des exploitants d’entreprises touristiques qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19;
- 16,5 millions de dollars pour financer la construction du pont Haisla soutenant le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique;
- 6,2 millions de dollars pour soutenir l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
- 5,0 millions de dollars pour soutenir les grands festivals et événements;
- 3,0 millions de dollars pour financer le Praxis Spinal Cord Institute;
- 2,0 millions de dollars pour soutenir les emplois et la croissance;
- 1,5 million de dollars pour soutenir les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
- 0,7 million de dollars pour soutenir les entreprises appartenant à des Noirs et dirigées par des Noirs, par l’entremise du Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
- 0,6 million de dollars pour soutenir des exploitants du secteur du tourisme grâce au Fonds pour les expériences canadiennes.
Le total des autorisations utilisées est de 43,1 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Les dépenses du crédit 5 se répartissent comme suit :
- 16,9 millions de dollars pour les paiements effectués au titre du Fonds de relance régionale pour aider les entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19;
- 10,2 millions de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le Plan pour les compétences et l’innovation du Canada, y compris les paiements effectués pour les femmes entrepreneurs et les entrepreneurs noirs;
- 5,0 millions de dollars pour financer la construction du pont Haisla soutenant le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique;
- 4,0 millions de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le secteur aérien du Canada par l’intermédiaire de l’Initiative du transport aérien régional;
- 2,6 millions de dollars pour les paiements destinés au Praxis Spinal Cord Institute;
- 2,4 millions de dollars pour les paiements versés aux partenaires de réseau de PacifiCan;
- 2,0 millions de dollars pour les paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, programme qui soutient des investissements dans une économique diversifiée et croissante en Colombie-Britannique.
Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)

Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)
Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
2021-2022
- au total, 245 357 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- au total, 43 051 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des autorisations : autorisations législatives budgétaires
Les autorisations législatives budgétaires pouvant être utilisées pour l’exercice 2021-2022 sont de 3,3 millions de dollars et comprennent les exigences de financement pour administrer les régimes d’avantages sociaux des employés.
Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2021-2022 sont de 0,3 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)

Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)
Ce graphique à barres décompose les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et compare les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
2021-2022- au total, 3 267 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- au total, 292 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses du troisième trimestre, qui s’élèvent à 36,3 millions de dollars, continuent de montrer les dépenses résultant des paiements de transfert initialement mis en œuvre par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Les dépenses de fonctionnement et d’entretien ont augmenté au cours de troisième trimestre pour l’exécution des programmes de paiements de transfert et pour le renforcement des capacités de l’agence. Les dépenses du troisième trimestre se répartissent comme suit :
- 8,7 millions de dollars pour les paiements effectués au titre du Fonds d’aide et de de relance régionale pour soutenir les entreprises et les exploitants touristiques qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19;
- 8,5 millions de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le Plan pour les compétences et l’innovation du Canada;
- 7,0 millions de dollars pour les paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et d’autres programmes investissant dans les collectivités et les entreprises pour continuer à diversifier, à développer et à faire croître l’économie de la Colombie-Britannique;
- 5,0 millions de dollars pour financer la construction du pont Haisla soutenant le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique;
- 3,8 millions de dollars pour les paiements effectués pour soutenir le secteur aérien du Canada par l’intermédiaire de l’Initiative du transport aérien régional;
- 3,3 millions de dollars pour augmenter le nombre d’employés en vue de renforcer la capacité de l’agence et ses mécanismes de fonctionnement pour continuer d’établir une agence indépendante axée sur le public qui renforce la présence économique du gouvernement fédéral dans la Colombie-Britannique.
De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.
Le graphique 4 illustre les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)

Version texte : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 (en milliers de dollars)
Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021.
- les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 32 829 $, soit 90 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 2 766 $, soit 8 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- les dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 727 $, soit 2 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Risques et incertitudes
Le Ministère gère l’affectation de ressources en collaboration avec Développement économique Canada pour les Prairies, dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations réputées accordées par le Conseil du Trésor.
En réponse à la pandémie de COVID-19, Diversification de l’économique de l’Ouest Canada a relevé des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyber-risques et des risques dus à la rapidité d’exécution des programmes pour obtenir en temps utile des fonds pour les Canadiens touchés économiquement par la COVID-19. PacifiCan continue d’exécuter des programmes et de maintenir des locaux à bureaux physiques en ayant recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques, comme la planification de la continuité des activités, la planification de la santé et de la sécurité au travail et les stratégies de gestion des personnes; un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance; et des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour cette période de rapport.
Approbation de la haute direction
Approuvé par :
Original signé par
________________________
Dylan Jones
Président
Vancouver, Canada
Date: Le 18 fevrier 2021
Original signé par
________________________
Tom Switzer
Dirigeante principale des finances p.i.
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 23 686 $ | 3 311 $ | 4 654 $ |
Crédit 5 – Subventions et contributions | 245 357 | 32 829 | 43 051 |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Régimes d’avantages sociaux des employés | 3 267 | 182 | 292 |
Autorisations budgétaires totales | 272 310 $ | 36 322 $ | 47 997 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
---|---|---|---|
Personnel | 15 367 $ | 2 766 $ | 4 200 $ |
Transports et communications | 125 | 79 | 79 |
Information | 14 | 2 | 2 |
Services professionnels et spéciaux | 11 071 | 594 | 606 |
Location | 212 | 39 | 40 |
Services de réparation et entretien | 20 | 0 | 0 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 31 | 7 | 13 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 113 | 5 | 5 |
Paiements de transfert | 245 357 | 32 829 | 43 051 |
Autres subventions et paiements | 0 | 0 | 1 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 272 310 $ | 36 322 $ | 47 997 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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