Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

20 988 878 0 38 070 21 026 948

5b Subventions et contributions

62 044 626 0 2 393 407 64 438 033
Total des crédits 83 033 504 0 2 431 477 85 464 981
Total des postes législatifs 1 962 319 0 7 558 1 969 877
Total des dépenses budgétaires 84 995 823 0 2 439 035 87 434 858
Table 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 38 070
Crédit 5b 2 393 407
Total 2 431 477
Total des crédits à adopter 2 431 477
Total des crédits législatifs 7 558
Total des dépenses budgétaires 2 439 035
Table 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

33 737 000 2 393 407 36 130 407
Table 4. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 962 319 7 558 1 969 877

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

43 370 504 0 1 943 549 45 314 053

5b Subventions et contributions

391 101 782 0 50 934 394 442 036 176
Total des crédits 434 472 286 0 52 877 943 487 350 229
Total des postes législatifs 5 217 834 0 452 378 5 670 212
Total des dépenses budgétaires 439 690 120 0 53 330 321 493 020 441
Table 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 943 549
Crédit 5b 50 934 394
Total 52 877 943
Total des crédits à adopter 52 877 943
Total des crédits législatifs 452 378
Total des dépenses budgétaires 53 330 321
Table 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec

2 062 500 2 546 720 4 609 220
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec

84 193 768 48 387 674 132 581 442
Table 8. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 217 834 452 378 5 670 212

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Table 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

4 114 346 (4 114 346) 23 685 762 23 685 762

5b Subventions et contributions

104 700 207 0 131 819 368 236 519 575
Total des crédits 108 814 553 (4 114 346) 155 505 130 260 205 337
Total des postes législatifs 0 0 3 267 000 3 267 000
Total des dépenses budgétaires 108 814 553 (4 114 346) 158 772 130 263 472 337
Table 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir la nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 23 685 762
Crédit 5b 81 615 000
Total 105 300 762

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 20 907 039

Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 16 057 329

Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 6 240 000

Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 5 000 000

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 2 000 000
Total des crédits à adopter 155 505 130
Total des crédits législatifs 3 267 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour appuyer la nouvelle structure organisationnelle découlant de changements apportés à l’appareil gouvernemental

Crédit 1b (4 114 346)
Total des transferts (4 114 346)
Total des dépenses budgétaires 154 657 784
Table 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

0 3 206 984 3 206 984
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

0 95 867 993 95 867 993

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

0 25 580 530 25 580 530

Contributions destinées au Programme de développement des collectivités

0 6 188 861 6 188 861

Contributions destinées à l’Initiative pour les femmes entrepreneurs

0 975 000 975 000
Table 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 3 267 000 3 267 000

Agence de la santé publique du Canada

Table 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

12 137 071 248 (12 377 000) 0 12 124 694 248

5a Dépenses en capital

106 260 427 0 0 106 260 427

10a Subventions et contributions

844 333 881 (6 992 657) 0 837 341 224
Total des crédits 13 087 665 556 (19 369 657) 0 13 068 295 899
Total des postes législatifs 82 051 464 0 0 82 051 464
Total des dépenses budgétaires 13 169 717 020 (19 369 657) 0 13 150 347 363
Table 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les projets qui cadrent avec le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19

Crédit 10a (6 992 657)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour ArriveCAN

Crédit 1a (12 377 000)
Total des transferts (19 369 657)
Total des dépenses budgétaires (19 369 657)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

73 849 675 0 700 238 74 549 913

5b Subventions et contributions

329 971 605 0 16 555 000 346 526 605
Total des crédits 403 821 280 0 17 255 238 421 076 518
Total des postes législatifs 8 454 593 0 150 195 8 604 788
Total des dépenses budgétaires 412 275 873 0 17 405 433 429 681 306
Table 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 700 238
Crédit 5b 16 555 000
Total 17 255 238
Total des crédits à adopter 17 255 238
Total des crédits législatifs 150 195
Total des dépenses budgétaires 17 405 433
Table 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

182 285 660 16 555 000 198 840 660
Table 18. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 454 593 150 195 8 604 788

Agence des services frontaliers du Canada

Table 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 005 296 655 8 545 545 0 2 013 842 200

5b Dépenses en capital

210 197 245 3 831 455 0 214 028 700
Total des crédits 2 215 493 900 12 377 000 0 2 227 870 900
Total des postes législatifs 190 586 229 0 0 190 586 229
Total des dépenses budgétaires 2 406 080 129 12 377 000 0 2 418 457 129
Table 20. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour ArriveCAN

Crédit 1b 8 545 545
Crédit 5b 3 831 455
Total 12 377 000
Total des transferts 12 377 000
Total des dépenses budgétaires 12 377 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Table 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

8 386 863 0 787 218 9 174 081

5b Subventions et contributions

70 251 166 0 21 076 585 91 327 751
Total des crédits 78 638 029 0 21 863 803 100 501 832
Total des postes législatifs 0 0 183 643 183 643
Total des dépenses budgétaires 78 638 029 0 22 047 446 100 685 475
Table 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 178 166
Crédit 5b 7 352 981
Total 7 531 147

Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 299 083
Crédit 5b 5 254 831
Total 5 553 914

Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19)

Crédit 5b 4 838 758

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 219 150
Crédit 5b 2 784 840
Total 3 003 990

Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 90 819
Crédit 5b 675 000
Total 765 819

Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 170 175
Total des crédits à adopter 21 863 803
Total des crédits législatifs 183 643
Total des dépenses budgétaires 22 047 446
Table 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario

0 12 878 429 12 878 429

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

0 8 198 156 8 198 156
Table 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 183 643 183 643

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

35 556 193 0 4 814 426 40 370 619

5b Subventions et contributions

324 457 852 0 57 504 127 381 961 979
Total des crédits 360 014 045 0 62 318 553 422 332 598
Total des postes législatifs 4 236 383 0 955 806 5 192 189
Total des dépenses budgétaires 364 250 428 0 63 274 359 427 524 787
Table 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 530 578
Crédit 5b 20 407 627
Total 21 938 205

Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5b 20 000 000

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 353 956
Crédit 5b 7 008 000
Total 8 361 956

Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 362 100
Crédit 5b 4 147 586
Total 5 509 686

Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 408 000
Crédit 5b 2 960 000
Total 3 368 000

Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 159 792
Crédit 5b 2 980 914
Total 3 140 706
Total des crédits à adopter 62 318 553
Total des crédits législatifs 955 806
Total des dépenses budgétaires 63 274 359
Table 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

0 3 597 349 3 597 349

Subventions en vertu du Programme pour la prospérité du sud de l’Ontario

0 1 485 120 1 485 120
Contributions

Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario

63 996 793 40 957 864 104 954 657

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

249 175 067 11 463 794 260 638 861
Table 28. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 236 383 955 806 5 192 189

Agence Parcs Canada

Table 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

1 181 309 060 (42 706 842) 129 409 160 1 268 011 378

5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

7 371 000 42 706 842 0 50 077 842
Total des crédits 1 188 680 060 0 129 409 160 1 318 089 220
Total des postes législatifs 207 867 455 0 1 962 770 209 830 225
Total des dépenses budgétaires 1 396 547 515 0 131 371 930 1 527 919 445
Table 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à maintenir les activités (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 71 700 000

Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 46 799 242

Fonds destinés à mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo (poste horizontal)

Crédit 1b 3 990 066

Fonds destinés à faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois (poste horizontal)

Crédit 1b 3 690 817

Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 229 035
Total des crédits à adopter 129 409 160
Total des crédits législatifs 1 962 770
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer la création, l’agrandissement et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux, parcs nationaux, ainsi que de nouvelles aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées

Crédit 1b (42 706 842)
Crédit 5b 42 706 842
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 131 371 930
Table 31. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

0 300 000 300 000
Contributions

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

22 262 388 5 520 000 27 782 388
Table 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

57 867 455 1 962 770 59 830 225

Bibliothèque et Archives du Canada

Table 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

104 836 720 0 4 634 638 109 471 358

5a Dépenses en capital

40 841 157 0 0 40 841 157
Total des crédits 145 677 877 0 4 634 638 150 312 515
Total des postes législatifs 11 750 446 0 317 936 12 068 382
Total des dépenses budgétaires 157 428 323 0 4 952 574 162 380 897
Table 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au portefeuille de biens immobiliers

Crédit 1b 3 034 641

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 599 997
Total des crédits à adopter 4 634 638
Total des crédits législatifs 317 936
Total des dépenses budgétaires 4 952 574
Table 35. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 750 446 317 936 12 068 382

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

193 795 732 0 13 239 556 207 035 288

5b Dépenses en capital

95 907 825 0 81 018 731 176 926 556

10a Subventions et contributions

5 068 176 045 0 0 5 068 176 045
Total des crédits 5 357 879 602 0 94 258 287 5 452 137 889
Total des postes législatifs 4 505 227 426 0 0 4 505 227 426
Total des dépenses budgétaires 9 863 107 028 0 94 258 287 9 957 365 315
Table 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain

Crédit 1b 13 239 556
Crédit 5b 81 018 731
Total 94 258 287
Total des crédits à adopter 94 258 287
Total des dépenses budgétaires 94 258 287

Bureau du Conseil privé

Table 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

183 759 452 0 10 787 927 194 547 379
Total des crédits 183 759 452 0 10 787 927 194 547 379
Total des postes législatifs 20 716 227 0 166 420 20 882 647
Total des dépenses budgétaires 204 475 679 0 10 954 347 215 430 026
Table 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse

Crédit 1b 10 787 927
Total des crédits à adopter 10 787 927
Total des crédits législatifs 166 420
Total des dépenses budgétaires 10 954 347
Table 40. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contribution pour les commissions d’enquête

0 3 346 466 3 346 466
Table 41. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

20 347 727 166 420 20 514 147

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Table 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

79 587 195 0 2 034 643 81 621 838
Total des crédits 79 587 195 0 2 034 643 81 621 838
Total des postes législatifs 6 840 476 0 0 6 840 476
Total des dépenses budgétaires 86 427 671 0 2 034 643 88 462 314
Table 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux pressions opérationnelles

Crédit 1b 1 034 643

Fonds destinés au système d’infrastructure essentiel de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 2 034 643
Total des dépenses budgétaires 2 034 643

Centre de la sécurité des télécommunications

Table 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

708 866 122 0 45 893 523 754 759 645
Total des crédits 708 866 122 0 45 893 523 754 759 645
Total des postes législatifs 47 481 833 0 1 465 719 48 947 552
Total des dépenses budgétaires 756 347 955 0 47 359 242 803 707 197
Table 45. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à investir dans les activités de renseignement étranger du Canada pour lutter contre les menaces persistantes

Crédit 1b 30 835 021

Fonds destinés à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 15 058 502
Total des crédits à adopter 45 893 523
Total des crédits législatifs 1 465 719
Total des dépenses budgétaires 47 359 242
Table 46. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

47 481 833 1 465 719 48 947 552

Chambre des communes

Table 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

383 501 862 0 17 721 742 401 223 604
Total des crédits 383 501 862 0 17 721 742 401 223 604
Total des postes législatifs 160 185 327 0 0 160 185 327
Total des dépenses budgétaires 543 687 189 0 17 721 742 561 408 931
Table 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement

Crédit 1b 17 721 742
Total des crédits à adopter 17 721 742
Total des dépenses budgétaires 17 721 742

Commissariat au lobbying

Table 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

4 343 751 0 556 217 4 899 968
Total des crédits 4 343 751 0 556 217 4 899 968
Total des postes législatifs 434 840 0 40 736 475 576
Total des dépenses budgétaires 4 778 591 0 596 953 5 375 544
Table 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer les systèmes de la gestion de l’information et de la technologie de l’information pour assurer la transparence des activités de lobbying (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 556 217
Total des crédits à adopter 556 217
Total des crédits législatifs 40 736
Total des dépenses budgétaires 596 953
Table 51. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

434 840 40 736 475 576

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Table 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada

15 410 929 0 876 292 16 287 221

5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

28 109 378 0 0 28 109 378
Total des crédits 43 520 307 0 876 292 44 396 599
Total des postes législatifs 5 052 505 0 0 5 052 505
Total des dépenses budgétaires 48 572 812 0 876 292 49 449 104
Table 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux projets de gestion de la technologie et de l’information à l’appui du mandat principal

Crédit 1b 876 292
Total des crédits à adopter 876 292
Total des dépenses budgétaires 876 292

Commission canadienne du tourisme

Table 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Commission

96 159 703 0 25 000 000 121 159 703
Total des dépenses budgétaires 96 159 703 0 25 000 000 121 159 703
Table 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux campagnes de marketing pour aider les visiteurs à découvrir et à explorer le Canada (budget fédéral de 2021) (COVID-19)

Crédit 1b 25 000 000
Total des crédits à adopter 25 000 000
Total des dépenses budgétaires 25 000 000

Commission des champs de bataille nationaux

Table 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

10 249 627 0 5 228 347 15 477 974
Total des crédits 10 249 627 0 5 228 347 15 477 974
Total des postes législatifs 2 354 054 0 871 653 3 225 707
Total des dépenses budgétaires 12 603 681 0 6 100 000 18 703 681
Table 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à atténuer les pressions liées à la pandémie et à régler des questions relatives aux salaires et à l’intégrité des programmes (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 1b 5 228 347
Total des crédits à adopter 5 228 347
Total des crédits législatifs 871 653
Total des dépenses budgétaires 6 100 000
Table 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

354 054 871 653 1 225 707

Conseil de recherches en sciences humaines

Table 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

35 551 005 (636 375) 3 645 484 38 560 114

5b Subventions

967 688 573 2 477 698 1 920 000 972 086 271
Total des crédits 1 003 239 578 1 841 323 5 565 484 1 010 646 385
Total des postes législatifs 3 766 997 0 630 798 4 397 795
Total des dépenses budgétaires 1 007 006 575 1 841 323 6 196 282 1 015 044 180
Table 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds de recherche biomédicale du Canada à l’appui de la recherche biomédicale appliquée à risque élevé, de la formation et du développement du talent (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 3 096 231

Fonds destinés au Partenariat sur la race, le genre et la diversité pour financer la recherche académique sur les barrières systémiques envisagées par divers groupes à travers le Canada (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 549 253
Crédit 5b 1 920 000
Total 2 469 253
Total des crédits à adopter 5 565 484
Total des crédits législatifs 630 798
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 2 477 698
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b (636 375)
Total des transferts 1 841 323
Total des dépenses budgétaires 8 037 605
Table 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

5 170 889 2 477 698 7 648 587

Subventions et bourses

339 125 547 1 920 000 341 045 547
Table 62. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 672 021 630 798 4 302 819

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

55 532 464 2 096 294 1 167 747 58 796 505

5b Subventions

1 321 627 413 (2 837 698) 22 000 000 1 340 789 715
Total des crédits 1 377 159 877 (741 404) 23 167 747 1 399 586 220
Total des postes législatifs 5 856 425 0 199 794 6 056 219
Total des dépenses budgétaires 1 383 016 302 (741 404) 23 367 541 1 405 642 439
Table 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les partenariats de recherche appliquée (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 167 747
Crédit 5b 22 000 000
Total 23 167 747
Total des crédits à adopter 23 167 747
Total des crédits législatifs 199 794
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b 2 096 294
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b (2 837 698)
Total des transferts (741 404)
Total des dépenses budgétaires 22 626 137
Table 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

75 565 023 19 162 302 94 727 325
Table 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 677 646 199 794 5 877 440

Conseil des Arts du Canada

Table 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

480 562 080 25 000 000 0 505 562 080
Total des dépenses budgétaires 480 562 080 25 000 000 0 505 562 080
Table 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne

Crédit 1b 25 000 000
Total des transferts 25 000 000
Total des dépenses budgétaires 25 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Table 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

502 511 846 0 9 723 550 512 235 396

5a Dépenses en capital

111 353 564 0 0 111 353 564

10b Subventions et contributions

647 863 673 0 103 500 000 751 363 673
Total des crédits 1 261 729 083 0 113 223 550 1 374 952 633
Total des postes législatifs 247 716 977 0 1 547 231 249 264 208
Total des dépenses budgétaires 1 509 446 060 0 114 770 781 1 624 216 841
Table 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir le Programme d’aide à la recherche industrielle (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 8 552 741
Crédit 10b 90 000 000
Total 98 552 741

Fonds destinés au programme Assistance PI pour permettre aux entreprises d’avoir accès à des services en propriété intellectuelle (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 170 809
Crédit 10b 13 500 000
Total 14 670 809
Total des crédits à adopter 113 223 550
Total des crédits législatifs 1 547 231
Total des dépenses budgétaires 114 770 781
Table 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

401 714 000 103 500 000 505 214 000
Table 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 716 977 1 547 231 67 264 208

Fondation canadienne des relations raciales

Table 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiement à la Fondation

0 6 000 000 1 6 000 001
Total des dépenses budgétaires 0 6 000 000 1 6 000 001
Table 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appliquer les mesures de lutte contre le racisme, dont la gestion d’activités visant à autonomiser les Canadiens racialisés et à aider les groupes communautaires à combattre le racisme sous toutes ses formes

Crédit 1b 6 000 000
Total des transferts 6 000 000
Total des dépenses budgétaires 6 000 001

Gendarmerie royale du Canada

Table 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 726 439 871 0 1 414 833 2 727 854 704

5b Dépenses en capital

300 400 543 0 235 000 300 635 543

10b Subventions et contributions

425 273 483 0 76 466 343 501 739 826
Total des crédits 3 452 113 897 0 78 116 176 3 530 230 073
Total des postes législatifs 350 012 161 0 22 250 350 034 411
Total des dépenses budgétaires 3 802 126 058 0 78 138 426 3 880 264 484
Table 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions (budget fédéral de 2021)

Crédit 10b 76 466 343

Fonds destinés à mettre en œuvre les nouvelles exigences liées aux permis, au transport et à la cession d’armes à feu

Crédit 1b 1 414 833
Crédit 5b 235 000
Total 1 649 833
Total des crédits à adopter 78 116 176
Total des crédits législatifs 22 250
Total des dépenses budgétaires 78 138 426
Table 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

407 200 000 76 466 343 483 666 343
Table 78. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

96 226 102 22 250 96 248 352

Instituts de recherche en santé du Canada

Table 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

65 768 554 (1 459 919) 2 766 625 67 075 260

5b Subventions

1 294 868 164 7 352 657 15 000 000 1 317 220 821
Total des crédits 1 360 636 718 5 892 738 17 766 625 1 384 296 081
Total des postes législatifs 7 206 377 0 495 028 7 701 405
Total des dépenses budgétaires 1 367 843 095 5 892 738 18 261 653 1 391 997 486
Table 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (COVID-19)

Crédit 1b 2 766 625
Crédit 5b 15 000 000
Total 17 766 625
Total des crédits à adopter 17 766 625
Total des crédits législatifs 495 028
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les projets qui cadrent avec le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19

Crédit 5b 6 992 657

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 360 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b (1 459 919)
Total des transferts 5 892 738
Total des dépenses budgétaires 24 154 391
Table 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

1 161 780 888 21 992 657 1 183 773 545

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

1 468 579 360 000 1 828 579
Table 82. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 206 377 495 028 7 701 405

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

641 705 827 0 2 158 276 643 864 103

5b Dépenses en capital

55 521 276 0 26 000 55 547 276

10b Subventions et contributions

666 732 413 0 68 419 325 735 151 738
Total des crédits 1 363 959 516 0 70 603 601 1 434 563 117
Total des postes législatifs 1 963 352 599 0 513 453 336 2 476 805 935
Total des dépenses budgétaires 3 327 312 115 0 584 056 937 3 911 369 052
Table 84. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués du Partenariat canadien pour l’agriculture

Crédit 10b 42 657 913

Fonds destinés pour la mise en œuvre du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 158 276
Crédit 5b 26 000
Crédit 10b 15 000 000
Total 17 184 276

Fonds destinés au programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)

Crédit 10b 10 031 412

Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10b 730 000
Total des crédits à adopter 70 603 601
Total des crédits législatifs 513 453 336
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (3 650 000 $) aux Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (90 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 584 056 937
Table 85. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire

8 785 440 3 650 000 12 435 440

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

2 730 000 820 000 3 550 000
Contributions

Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

206 480 000 34 038 534 240 518 534

Contributions à l’appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat

0 15 000 000 15 000 000

Contributions pour aider les employeurs des industries de l’agriculture primaire, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments, qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, à faire face aux mesures d’isolement obligatoire en raison de la COVID-19

54 054 038 10 031 412 64 085 450

Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

20 340 000 4 310 487 24 650 487

Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

12 280 000 2 517 441 14 797 441

Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

44 045 069 1 791 451 45 836 520
Table 86. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)

118 513 335 400 000 000 518 513 335

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

387 230 000 95 417 922 482 647 922

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

68 727 751 232 576 68 960 327

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

39 320 000 17 802 838 57 122 838

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 297 382 614 0 4 359 801 1 301 742 415

5b Subventions et contributions

6 324 233 754 (7 670 830) 110 000 000 6 426 562 924
Total des crédits 7 621 616 368 (7 670 830) 114 359 801 7 728 305 339
Total des postes législatifs 87 781 840 370 0 3 808 619 615 91 590 459 985
Total des dépenses budgétaires 95 403 456 738 (7 670 830) 3 922 979 416 99 318 765 324
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 957 191 043 0 0 957 191 043
Total des dépenses non budgétaires 957 191 043 0 0 957 191 043
Table 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné à la mise en œuvre du Fonds de finance sociale (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 3 528 964
Crédit 5b 110 000 000
Total 113 528 964

Fonds destinés aux activités de préparation effectuée par les opérations de traitement de la Sécurité de la vieillesse pour la modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 830 837
Total des crédits à adopter 114 359 801
Total des crédits législatifs 3 808 619 615
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (12 500 000 $) aux Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 5b (1 636 029)

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Crédit 5b (6 034 801)
Total des transferts (7 670 830)
Total des dépenses budgétaires 3 915 308 586
Table 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité

66 134 300 12 500 000 78 634 300
Contributions

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

20 988 918 110 000 000 130 988 918
Table 90. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

12 332 000 000 1 867 857 000 14 199 857 000

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

1 593 000 000 1 416 410 000 3 009 410 000

Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

282 000 000 523 730 000 805 730 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

369 048 964 622 615 369 671 579

Ministère de l’Environnement

Table 91. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

932 490 225 0 43 299 537 975 789 762

5b Dépenses en capital

124 284 836 0 1 773 500 126 058 336

10b Subventions et contributions

685 762 234 0 84 950 335 770 712 569
Total des crédits 1 742 537 295 0 130 023 372 1 872 560 667
Total des postes législatifs 101 954 852 0 5 601 420 107 556 272
Total des dépenses budgétaires 1 844 492 147 0 135 624 792 1 980 116 939
Table 92. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 21 208 462
Crédit 5b 1 710 000
Crédit 10b 79 426 284
Total 102 344 746

Fonds destinés à soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 7 904 470
Crédit 10b 500 000
Total 8 404 470

Fonds destinés à une campagne de publicité en matière de changement climatique

Crédit 1b 6 417 091

Fonds destinés au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au Défi carboneutralité

Crédit 1b 2 742 197
Crédit 10b 3 200 000
Total 5 942 197

Fonds destinés à faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois (poste horizontal)

Crédit 1b 1 504 745
Crédit 5b 63 500
Crédit 10b 1 416 000
Total 2 984 245

Fonds destinés à mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo (poste horizontal)

Crédit 1b 2 100 786

Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 421 786
Crédit 10b 408 051
Total 1 829 837
Total des crédits à adopter 130 023 372
Total des crédits législatifs 5 601 420
Total des dépenses budgétaires 135 624 792
Table 93. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui de la préservation de la nature

56 641 921 81 250 335 137 892 256

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

16 350 016 3 700 000 20 050 016
Table 94. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

101 864 352 5 601 420 107 465 772

Ministère de l’Industrie

Table 95. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

577 505 908 0 15 857 193 593 363 101

5 Dépenses en capital

50 195 849 0 0 50 195 849

10b Subventions et contributions

3 805 788 189 (15 425 000) 18 331 345 3 808 694 534
Total des crédits 4 433 489 946 (15 425 000) 34 188 538 4 452 253 484
Total des postes législatifs 299 315 710 0 1 550 351 300 866 061
Total des dépenses budgétaires 4 732 805 656 (15 425 000) 35 738 889 4 753 119 545
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table 96. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Programme canadien d’adoption du numérique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 15 857 193
Crédit 10b 6 042 000
Total 21 899 193

Fonds destinés au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Crédit 10b 12 289 345
Total des crédits à adopter 34 188 538
Total des crédits législatifs 1 550 351
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de permettre à la Vaccine and Infectious Disease Organization de soutenir les essais cliniques et la modernisation des immobilisations dans le domaine des maladies infectieuses

Crédit 10b (15 425 000)
Total des transferts (15 425 000)
Total des dépenses budgétaires 20 313 889
Table 97. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions au Programme canadien d’adoption du numérique : Volet 2

0 5 000 000 5 000 000
Contributions

Contributions en vertu du Fonds d’infrastructures vertes pour les établissements postsecondaires

0 12 289 345 12 289 345

Contributions au Programme canadien d’adoption du numérique : Volet 2

0 1 042 000 1 042 000
Table 98. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

70 117 922 1 550 351 71 668 273

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 342 391 814 0 161 807 300 1 504 199 114

5b Dépenses en capital

40 371 659 0 2 103 044 42 474 703

10b Subventions et contributions

1 690 568 408 0 170 226 858 1 860 795 266
Total des crédits 3 073 331 881 0 334 137 202 3 407 469 083
Total des postes législatifs 252 921 555 0 16 134 772 269 056 327
Total des dépenses budgétaires 3 326 253 436 0 350 271 974 3 676 525 410
Table 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada

Crédit 1b 69 877 335
Crédit 5b 558 344
Crédit 10b 96 225 752
Total 166 661 431

Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023

Crédit 1b 65 796 909
Crédit 10b 74 001 106
Total 139 798 015

Fonds destinés à maintenir et à améliorer les services à la clientèle (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 17 997 177

Fonds destinés à protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes

Crédit 1b 3 524 969
Crédit 5b 1 544 700
Total 5 069 669

Fonds destinés à stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique

Crédit 1b 4 610 910
Total des crédits à adopter 334 137 202
Total des crédits législatifs 16 134 772
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (3 000 000 $) à la Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

Crédit 10b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 350 271 974
Table 101. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

21 374 855 11 116 930 32 491 785

Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

3 750 000 3 000 000 6 750 000
Contributions

Aide à la réinstallation

124 328 063 123 109 056 247 437 119

Programme d’établissement

845 645 490 33 000 872 878 646 362
Table 102. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

85 445 770 16 134 772 101 580 542

Ministère de la Défense nationale

Table 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

17 271 366 701 0 577 991 293 17 849 357 994

5b Dépenses en capital

5 695 650 677 0 2 462 813 5 698 113 490

10b Subventions et contributions

247 181 598 0 63 900 000 311 081 598

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

423 388 673 0 0 423 388 673
Total des crédits 23 637 587 649 0 644 354 106 24 281 941 755
Total des postes législatifs 1 479 426 075 0 125 125 610 1 604 551 685
Total des dépenses budgétaires 25 117 013 724 0 769 479 716 25 886 493 440
Table 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes

Crédit 1b 327 749 145

Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie (poste horizontal)

Crédit 1b 250 242 148
Crédit 5b 2 462 813
Total 252 704 961

Fonds destinés à l’augmentation des contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Crédit 10b 63 900 000
Total des crédits à adopter 644 354 106
Total des crédits législatifs 125 125 610
Total des dépenses budgétaires 769 479 716
Table 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

130 676 000 32 600 000 163 276 000

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

26 538 408 31 300 000 57 838 408
Table 106. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

1 160 201 540 124 544 674 1 284 746 214

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

317 406 035 580 936 317 986 971

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

45 771 133 4 114 346 1 49 885 480

5b Subventions et contributions

415 023 673 15 425 000 0 430 448 673
Total des crédits 460 794 806 19 539 346 1 480 334 153
Total des postes législatifs 5 332 680 0 0 5 332 680
Total des dépenses budgétaires 466 127 486 19 539 346 1 485 666 833
Table 108. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de permettre à la Vaccine and Infectious Disease Organization de soutenir les essais cliniques et la modernisation des immobilisations dans le domaine des maladies infectieuses

Crédit 5b 15 425 000

Transfert de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour appuyer la nouvelle structure organisationnelle découlant de changements apportés à l’appareil gouvernemental

Crédit 1b 4 114 346
Total des transferts 19 539 346
Total des dépenses budgétaires 19 539 347
Table 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

276 350 781 15 425 000 291 775 781

Ministère de la Santé

Table 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 343 499 587 0 83 400 181 1 426 899 768

5a Dépenses en capital

20 272 418 0 0 20 272 418

10b Subventions et contributions

3 374 406 742 0 96 517 786 3 470 924 528
Total des crédits 4 738 178 747 0 179 917 967 4 918 096 714
Total des postes législatifs 185 311 761 0 1 032 157 186 343 918
Total des dépenses budgétaires 4 923 490 508 0 180 950 124 5 104 440 632
Table 111. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 80 233 809

Fonds destinés à aborder la crise des surdoses d’opioïdes et la consommation problématique de substances (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 744 987
Crédit 10b 54 213 062
Total 56 958 049

Fonds destinés au soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 10b 22 500 000

Fonds destinés à rendre l’information et les services de soins de santé sexuelle et génésique plus accessibles (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 321 385
Crédit 10b 14 554 724
Total 14 876 109

Fonds destinés aux investissements dans les soins de longue durée (COVID-19)

Crédit 10b 4 650 000

Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b 100 000
Crédit 10b 600 000
Total 700 000
Total des crédits à adopter 179 917 967
Total des crédits législatifs 1 032 157
Total des dépenses budgétaires 180 950 124
Table 112. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Solutions innovatrices Canada

1 400 000 600 000 2 000 000
Contributions

Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

115 226 457 54 213 062 169 439 519

Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19

183 047 024 22 500 000 205 547 024

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

47 987 703 14 554 724 62 542 427

Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

26 300 000 4 650 000 30 950 000
Table 113. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

133 758 370 1 032 157 134 790 527

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

200 426 284 0 5 202 450 205 628 734

5b Subventions et contributions

928 170 860 0 98 200 000 1 026 370 860
Total des crédits 1 128 597 144 0 103 402 450 1 231 999 594
Total des postes législatifs 17 414 229 0 635 039 18 049 268
Total des dépenses budgétaires 1 146 011 373 0 104 037 489 1 250 048 862
Table 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à créer une main d’œuvre humanitaire en réaction à la pandémie et à d’autres urgences à grande échelle (COVID-19)

Crédit 1b 651 895
Crédit 5b 83 200 000
Total 83 851 895

Financement destiné à mettre sur pied le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires

Crédit 1b 2 150 555
Crédit 5b 15 000 000
Total 17 150 555

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 2 400 000
Total des crédits à adopter 103 402 450
Total des crédits législatifs 635 039
Total des dépenses budgétaires 104 037 489
Table 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure

0 83 200 000 83 200 000

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires

0 15 000 000 15 000 000
Table 117. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

17 323 729 635 039 17 958 768

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 962 316 817 0 2 483 049 1 964 799 866

5 Dépenses en capital

143 551 127 0 0 143 551 127

10b Subventions et contributions

4 350 879 707 0 681 000 000 5 031 879 707

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

85 473 000 0 0 85 473 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 6 542 220 652 0 683 483 049 7 225 703 701
Total des postes législatifs 377 282 685 0 272 323 377 555 008
Total des dépenses budgétaires 6 919 503 337 0 683 755 372 7 603 258 709
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 1 2

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

154 000 000 0 0 154 000 000
Total des crédits 154 000 001 0 1 154 000 002
Total des postes législatifs 49 435 453 0 98 166 778 147 602 231
Total des dépenses non budgétaires 203 435 454 0 98 166 779 301 602 233
Table 119. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 10b 375 000 000

Fonds destinés à favoriser la reprise et la résilience des pays en développement (budget fédéral de 2021)

Crédit 10b 165 000 000

Financement destiné au Fonds pour les priorités stratégiques pour l’aide internationale

Crédit 10b 75 000 000

Fonds destinés à répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et Bangladesh (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 483 049
Crédit 10b 66 000 000
Total 68 483 049
Total des crédits à adopter 683 483 049
Total des crédits législatifs 272 323
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (32 200 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens

Crédit 10b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 683 755 372
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit L25b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 98 166 778
Total des dépenses non-budgétaires 98 166 779
Table 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 380 409 084 666 900 000 3 047 309 084

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens

38 900 001 32 200 000 71 100 001

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés

7 867 760 3 500 000 11 367 760

Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

96 915 503 2 000 000 98 915 503
Contributions

Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou pays donnés

486 189 887 5 600 000 491 789 887

Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

36 950 000 3 000 000 39 950 000
Table 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

118 749 437 272 323 119 021 760
Table 122. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

49 435 453 98 166 778 147 602 231

Ministère des Anciens Combattants

Table 123. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 309 160 806 (400 000) 14 216 193 1 322 976 999

5b Subventions et contributions

4 944 822 846 400 000 5 000 000 4 950 222 846
Total des crédits 6 253 983 652 0 19 216 193 6 273 199 845
Total des postes législatifs 44 022 283 0 181 237 44 203 520
Total des dépenses budgétaires 6 298 005 935 0 19 397 430 6 317 403 365
Table 124. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’entente de règlement définitif du recours collectif Solkin

Crédit 1b 13 500 000

Financement destiné au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (budget fédéral de 2021)

Crédit 5b 5 000 000

Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie (poste horizontal)

Crédit 1b 716 193
Total des crédits à adopter 19 216 193
Total des crédits législatifs 181 237
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans

Crédit 1b (400 000)
Crédit 5b 400 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 19 397 430
Table 125. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

2 000 000 5 000 000 7 000 000

Fonds d’urgence pour les vétérans

1 000 000 400 000 1 400 000
Table 126. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

43 734 783 181 237 43 916 020

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

59 517 442 (5 530 979) 0 53 986 463

5b Subventions et contributions

164 119 122 5 530 979 1 592 064 171 242 165
Total des crédits 223 636 564 0 1 592 064 225 228 628
Total des postes législatifs 5 995 045 0 0 5 995 045
Total des dépenses budgétaires 229 631 609 0 1 592 064 231 223 673
Table 128. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à faire avancer le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre

Crédit 5b 1 592 064
Total des crédits à adopter 1 592 064
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne à faire avancer le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre

Crédit 1a (5 530 979)
Crédit 5b 5 530 979
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1 592 064
Table 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes

5 070 000 3 159 000 8 229 000

Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Subventions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale

25 116 035 500 323 25 616 358
Contributions

Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne

27 618 499 54 672 764 82 291 263

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes

1 430 000 891 000 2 321 000

Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Contributions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale

7 084 010 215 116 7 299 126

Ministère des Finances

Table 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

119 546 024 0 14 710 172 134 256 196

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1
Total des crédits 119 546 025 0 14 710 172 134 256 197
Total des postes législatifs 109 000 706 153 0 143 063 000 109 143 769 153
Total des dépenses budgétaires 109 120 252 178 0 157 773 172 109 278 025 350
Dépenses non budgétaires
Crédits

L10a Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Société financière internationale (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

1 0 0 1

L25b Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

0 0 1 1
Total des crédits 1 0 1 2
Total des postes législatifs 273 400 000 0 2 711 709 000 2 985 109 000
Total des dépenses non budgétaires 273 400 001 0 2 711 709 001 2 985 109 002
Table 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la mobilisation des Autochtones dans la cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du Programme d’aide financière aux participants connexe

Crédit 1b 9 675 436

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 4 650 000

Fonds destinés à élaborer des stratégies axées sur l’assurance pour combler les lacunes générales dans la protection contre les catastrophes naturelles

Crédit 1b 384 736
Total des crédits à adopter 14 710 172
Total des crédits législatifs 143 063 000
Total des dépenses budgétaires 157 773 172
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit L25b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 2 711 709 000
Total des dépenses non-budgétaires 2 711 709 001
Table 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide financière aux participants autochtones

0 9 594 133 9 594 133
Table 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)

0 130 063 000 130 063 000

Paiements à la Corporation commerciale canadienne

0 13 000 000 13 000 000
Table 134. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs

0 2 350 000 000 2 350 000 000

Aide financière à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

0 361 709 000 361 709 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table 135. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 959 485 745 0 99 129 718 2 058 615 463

5b Dépenses en capital

1 337 223 656 0 5 057 500 1 342 281 156

10b Subventions et contributions

1 173 395 129 (14 511 963) 102 873 528 1 261 756 694
Total des crédits 4 470 104 530 (14 511 963) 207 060 746 4 662 653 313
Total des postes législatifs 168 380 284 0 9 755 869 178 136 153
Total des dépenses budgétaires 4 638 484 814 (14 511 963) 216 816 615 4 840 789 466
Table 136. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 71 683 789
Crédit 5b 2 257 500
Crédit 10b 22 364 500
Total 96 305 789

Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 20 201 437
Crédit 5b 2 800 000
Crédit 10b 19 236 600
Total 42 238 037

Financement destiné au Fonds des pêches du Québec et au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie Britannique

Crédit 10b 19 511 912

Fonds destinés au Programme pour la participation autochtone sur les habitats

Crédit 10b 10 600 000

Fonds destinés à prévenir les impacts des engins fantômes sur les espèces aquatiques en péril (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 725 552
Crédit 10b 8 048 800
Total 9 774 352

Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 10b 9 709 599

Fonds pour avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches

Crédit 1b 1 270 674
Crédit 10b 6 887 039
Total 8 157 713

Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 708 950
Crédit 10b 4 015 949
Total 4 724 899

Fonds destinés à l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 940 412
Crédit 10b 174 200
Total 3 114 612

Fonds destinés à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Crédit 10b 2 324 929

Fonds destinés à faire progresser les travaux de définition du projet de brise-glace polaire au chantier naval de Vancouver Shipyards

Crédit 1b 598 904
Total des crédits à adopter 207 060 746
Total des crédits législatifs 9 755 869
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de l’Accord progressif Haíɫcístut du poteau de maison

Crédit 10b (1 411 963)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Accord de réconciliation des Innus du Labrador

Crédit 10b (13 100 000)
Total des transferts (14 511 963)
Total des dépenses budgétaires 202 304 652
Table 137. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d’habitat du poisson

3 330 000 1 600 000 4 930 000
Contributions

Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques

137 577 507 48 710 699 186 288 206

Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada

4 127 354 22 064 749 26 192 103

Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche

97 939 367 19 511 912 117 451 279

Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones

103 464 037 4 099 129 107 563 166
Table 138. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

168 289 784 9 755 869 178 045 653

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 517 839 514 0 225 576 139 2 743 415 653

5a Dépenses en capital

1 944 416 0 0 1 944 416

10b Subventions et contributions

3 226 938 761 22 182 793 785 122 985 4 034 244 539

25a Remise de dette

515 307 0 0 515 307
Total des crédits 5 747 237 998 22 182 793 1 010 699 124 6 780 119 915
Total des postes législatifs 30 147 476 0 1 892 867 32 040 343
Total des dépenses budgétaires 5 777 385 474 22 182 793 1 012 591 991 6 812 160 258
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table 140. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières

Crédit 10b 412 182 935

Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 1b 2 986 077
Crédit 10b 227 806 296
Total 230 792 373

Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges relatifs aux réclamations des Autochtones pour des expériences vécues dans l’enfance

Crédit 1b 212 212 619

Fonds destinés à l’Administration financière des Premières Nations (budget fédéral de 2021)

Crédit 10b 33 414 084

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 620 243
Crédit 10b 28 359 345
Total 31 979 588

Fonds destinés à appuyer les priorités du Yukon en matière de changements climatiques (budget fédéral de 2021)

Crédit 10b 25 000 000

Fonds destinés à la mise en œuvre de la loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Première nation de Cowessess, la Miyo Pimatisowin Act (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 10b 22 329 732

Fonds destinés aux projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 440 839
Crédit 10b 12 940 000
Total 13 380 839

Fonds destinés au programme Nutrition Nord Canada

Crédit 10b 10 299 975

Fonds destinés à respecter les obligations de mise en œuvre du Canada issues des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles au Yukon, en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques

Crédit 1b 112 800
Crédit 10b 7 090 618
Total 7 203 418

Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (poste horizontal)

Crédit 1b 248 051
Crédit 10b 5 700 000
Total 5 948 051

Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges avec les peuples autochtones concernant les revendications pour des expériences vécues dans l’enfance (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 995 236

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 960 274
Total des crédits à adopter 1 010 699 124
Total des crédits législatifs 1 892 867
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Accord de réconciliation des Innus du Labrador

Crédit 10b 13 100 000

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Crédit 10b 6 034 801

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 10b 1 636 029

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de l’Accord progressif Haíɫcístut du poteau de maison

Crédit 10b 1 411 963
Total des transferts 22 182 793
Total des dépenses budgétaires 1 034 774 784
Table 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

1 175 343 635 412 182 935 1 587 526 570

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

1 007 900 141 263 224 664 1 271 124 805

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord

0 25 000 000 25 000 000

Subvention à la Nation Métisse de la Colombie-Britannique provenant du Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones

0 2 693 904 2 693 904

Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations

500 000 500 000 1 000 000
Contributions

Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

32 072 997 32 914 084 64 987 081

Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d’espaces culturels dans les communautés autochtones

0 20 000 000 20 000 000

Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord

126 486 336 18 640 000 145 126 336

Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

128 072 989 10 299 975 138 372 964

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

49 741 952 6 772 000 56 513 952

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

289 901 143 4 490 871 294 392 014

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

9 300 468 3 101 223 12 401 691

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

8 155 341 3 000 000 11 155 341

Contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

0 2 486 122 2 486 122

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

24 777 716 2 000 000 26 777 716
Table 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

23 959 770 1 892 867 25 852 637

Ministère des Ressources naturelles

Table 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

744 838 795 0 30 074 019 774 912 814

5b Dépenses en capital

15 729 934 0 10 938 534 26 668 468

10b Subventions et contributions

1 581 070 350 0 28 493 653 1 609 564 003
Total des crédits 2 341 639 079 0 69 506 206 2 411 145 285
Total des postes législatifs 277 442 870 0 1 878 925 279 321 795
Total des dépenses budgétaires 2 619 081 949 0 71 385 131 2 690 467 080
Table 144. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (poste horizontal)

Crédit 1b 22 126
Crédit 10b 23 610 735
Total 23 632 861

Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 12 766 406
Crédit 5b 400 000
Crédit 10b 1 030 000
Total 14 196 406

Fonds destinés à établir les chaînes de valeur responsables pour les minéraux critiques essentiels du Canada (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 8 145 175
Crédit 5b 2 175 000
Total 10 320 175

Fonds destinés au Programme du plateau continental polaire (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 7 327 633
Crédit 5b 1 919 940
Total 9 247 573

Fonds destinés à revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 262 679
Crédit 5b 3 843 594
Total 5 106 273

Fonds destinés à l’Initiative Impact Canada

Crédit 10b 3 549 668

Fonds destinés au système d’alerte sismique précoce

Crédit 5b 2 600 000

Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b 550 000
Crédit 10b 303 250
Total 853 250
Total des crédits à adopter 69 506 206
Total des crédits législatifs 1 878 925
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures (1 000 000 $) aux Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

Crédit 10b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 71 385 131
Table 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

0 12 600 000 12 600 000

Subventions pour appuyer les défis des technologies propres

22 959 734 2 806 590 25 766 324

Subventions à l’appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada

0 1 000 000 1 000 000

Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

3 563 333 1 000 000 4 563 333

Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada

1 980 000 303 250 2 283 250
Contributions

Contributions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

55 861 965 11 010 735 66 872 700

Contributions pour appuyer les défis des technologies propres

908 288 743 078 1 651 366

Contributions à l’appui de l’engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté

0 30 000 30 000
Table 146. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

62 407 873 981 786 63 389 659

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 897 139 897 139

Ministère des Services aux Autochtones

Table 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

3 500 841 776 0 336 848 403 3 837 690 179

5b Dépenses en capital

38 693 903 0 40 000 38 733 903

10b Subventions et contributions

15 276 153 060 0 1 734 582 743 17 010 735 803
Total des crédits 18 815 688 739 0 2 071 471 146 20 887 159 885
Total des postes législatifs 158 962 414 0 7 792 768 166 755 182
Total des dépenses budgétaires 18 974 651 153 0 2 079 263 914 21 053 915 067
Table 148. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 15 393 337
Crédit 10b 479 005 614
Total 494 398 951

Fonds destinés aux services à l’enfance et à la famille

Crédit 10b 361 347 139

Fonds destinés aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 275 913 485
Crédit 10b 56 533 349
Total 332 446 834

Fonds destinés à fournir de l’aide au revenu et des services de gestion de cas et de soutien pré-emploi aux personnes et aux familles vivant dans les réserves (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 285 330
Crédit 10b 307 434 895
Total 308 720 225

Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan

Crédit 1b 11 200 963
Crédit 10b 136 984 303
Total 148 185 266

Fonds destinés aux améliorations du financement de base de l’éducation primaire et secondaire (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 912 625
Crédit 10b 106 844 330
Total 107 756 955

Fonds destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 20 530 992
Crédit 10b 64 834 869
Total 85 365 861

Fonds destinés aux soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 1b 697 346
Crédit 5b 40 000
Crédit 10b 63 012 274
Total 63 749 620

Fonds destinés à soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des Services à l’enfance et à la famille autochtones

Crédit 1b 1 992 796
Crédit 10b 52 514 278
Total 54 507 074

Financement destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10b 37 318 537

Fonds destinés aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

Crédit 1b 3 372 306
Crédit 10b 28 013 874
Total 31 386 180

Fonds destinés à rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves

Crédit 10b 24 656 728

Fonds destinés à soutenir les entreprises dirigées par des Autochtones (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 379 396
Crédit 10b 14 897 205
Total 15 276 601

Fonds destinés à maintenir les obligations légales du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Crédit 1b 5 169 827

Fonds destinés à appuyer le Plan de gestion des risques d’inondation du Canada

Crédit 10b 782 250

Fonds destinés à favoriser une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10b 403 098
Total des crédits à adopter 2 071 471 146
Total des crédits législatifs 7 792 768
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (6 360 000 $) aux subventions à l’appui du règlement des revendications de l’opération Retour au foyer

Crédit 10b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 2 079 263 914
Table 149. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les règlements des revendications de l’Opération retour au foyer

0 6 360 000 6 360 000
Contributions

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

2 347 331 138 452 794 194 2 800 125 332

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants et aux familles

484 800 040 361 347 139 846 147 179

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

931 172 871 340 175 993 1 271 348 864

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

2 007 740 623 164 219 373 2 171 959 996

Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations

2 160 524 908 106 844 330 2 267 369 238

Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits

328 069 838 84 547 223 412 617 061

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

913 764 917 82 675 493 996 440 410

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

542 994 272 62 757 515 605 751 787

Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles

565 649 958 52 514 278 618 164 236

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

421 313 642 14 897 205 436 210 847

Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones

384 303 051 5 450 000 389 753 051
Table 150. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

94 054 410 7 792 768 101 847 178

Ministère du Patrimoine canadien

Table 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

223 583 794 5 012 085 17 332 562 245 928 441

5b Subventions et contributions

1 706 093 538 (57 012 085) 160 150 040 1 809 231 493
Total des crédits 1 929 677 332 (52 000 000) 177 482 602 2 055 159 934
Total des postes législatifs 28 894 357 0 611 266 29 505 623
Total des dépenses budgétaires 1 958 571 689 (52 000 000) 178 093 868 2 084 665 557
Table 152. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public ainsi que le Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 7 110 874
Crédit 5b 50 000 000
Total 57 110 874

Fonds destinés à la réconciliation avec les Autochtones et au renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par l’entremise des initiatives Sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 251 880
Crédit 5b 42 500 000
Total 42 751 880

Fonds destinés aux communautés autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 502 291
Crédit 5b 32 800 000
Total 34 302 291

Fonds destinés à soutenir les arts de la scène, les événements culturels, les célébrations et les commémorations (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 38 792
Crédit 5b 21 500 000
Total 21 538 792

Fonds destinés à la Fondation canadienne des relations raciales (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 6 000 000

Fonds destinés à favoriser l’accès numérique au patrimoine (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 688 591
Crédit 5b 4 000 000
Total 4 688 591

Fonds destinés au Programme d’accueil

Crédit 5b 4 350 040

Fonds destinés aux activités de commémoration associées aux pensionnats et à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 1 292 214
Crédit 5b 2 250 000
Total 3 542 214

Fonds destinés à une commémoration améliorée de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens et pour le monument national des pensionnats indiens

Crédit 1b 447 920
Crédit 5b 2 750 000
Total 3 197 920
Total des crédits à adopter 177 482 602
Total des crédits législatifs 611 266
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne

Crédit 1b 11 012 085
Crédit 5b (11 012 085)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (45 721 330 $) aux diverses Subventions pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (50 848 156 $) aux diverses Subventions pour le Fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appliquer les mesures de lutte contre le racisme, dont la gestion d’activités visant à autonomiser les Canadiens racialisés et à aider les groupes communautaires à combattre le racisme sous toutes ses formes

Crédit 1b (6 000 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Crédit 5b (16 000 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne

Crédit 5b (30 000 000)
Total des transferts (52 000 000)
Total des dépenses budgétaires 126 093 868
Table 153. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées

4 663 680 42 800 000 47 463 680

Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques

72 775 054 31 500 000 104 275 054

Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones

33 750 000 14 400 000 48 150 000

Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels

7 000 000 12 000 000 19 000 000

Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

8 000 000 10 000 000 18 000 000

Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

58 517 204 10 000 000 68 517 204

Subventions au Fonds du livre du Canada

38 500 000 6 400 000 44 900 000

Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

29 026 641 5 652 156 34 678 797

Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

60 742 973 3 168 000 63 910 973

Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture

20 000 000 49 330 20 049 330
Contributions

Contributions au Programme de soutien au sport

179 697 679 73 057 806 252 755 485

Contributions au Fonds de la musique du Canada

51 399 231 50 000 000 101 399 231

Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones

54 121 221 18 400 000 72 521 221

Contributions au Programme d’accueil

21 565 247 17 350 040 38 915 287

Contribution au Harbourfront Centre

6 500 000 15 000 000 21 500 000

Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada

134 146 077 12 807 762 146 953 839

Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels

47 168 717 9 000 000 56 168 717

Contributions à l’appui de l’Initiative de journalisme local

10 000 000 5 000 000 15 000 000

Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

22 779 440 5 000 000 27 779 440

Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

100 000 3 000 000 3 100 000

Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

2 494 367 1 500 000 3 994 367

Contributions à l’appui du Programme Exportation Créative Canada

7 000 000 1 500 000 8 500 000

Contributions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture

1 972 205 1 450 670 3 422 875

Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées

23 076 284 1 000 000 24 076 284

Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

1 227 742 942 194 2 169 936

Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

244 991 079 372 000 245 363 079
Table 154. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

26 786 857 611 266 27 398 123

Musée canadien de l’histoire

Table 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

72 768 111 0 11 812 000 84 580 111
Total des dépenses budgétaires 72 768 111 0 11 812 000 84 580 111
Table 156. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 11 812 000
Total des crédits à adopter 11 812 000
Total des dépenses budgétaires 11 812 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Table 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

8 111 694 0 1 435 000 9 546 694
Total des dépenses budgétaires 8 111 694 0 1 435 000 9 546 694
Table 158. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 435 000
Total des crédits à adopter 1 435 000
Total des dépenses budgétaires 1 435 000

Musée canadien de la nature

Table 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

27 687 206 0 8 000 000 35 687 206
Total des dépenses budgétaires 27 687 206 0 8 000 000 35 687 206
Table 160. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 8 000 000
Total des crédits à adopter 8 000 000
Total des dépenses budgétaires 8 000 000

Musée canadien des droits de la personne

Table 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

25 436 716 0 3 900 000 29 336 716
Total des dépenses budgétaires 25 436 716 0 3 900 000 29 336 716
Table 162. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 900 000
Total des crédits à adopter 3 900 000
Total des dépenses budgétaires 3 900 000

Musée des beaux-arts du Canada

Table 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

37 756 671 0 6 200 000 43 956 671

5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes

8 000 000 0 0 8 000 000
Total des dépenses budgétaires 45 756 671 0 6 200 000 51 956 671
Table 164. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 6 200 000
Total des crédits à adopter 6 200 000
Total des dépenses budgétaires 6 200 000

Musée national des sciences et de la technologie

Table 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

28 514 196 0 14 603 000 43 117 196
Total des dépenses budgétaires 28 514 196 0 14 603 000 43 117 196
Table 166. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 14 603 000
Total des crédits à adopter 14 603 000
Total des dépenses budgétaires 14 603 000

Office des transports du Canada

Table 167. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

36 830 214 0 3 522 137 40 352 351
Total des crédits 36 830 214 0 3 522 137 40 352 351
Total des postes législatifs 4 606 390 0 0 4 606 390
Total des dépenses budgétaires 41 436 604 0 3 522 137 44 958 741
Table 168. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la stratégie d’adaptation de l’organisation

Crédit 1b 3 522 137
Total des crédits à adopter 3 522 137
Total des dépenses budgétaires 3 522 137

Office national du film

Table 169. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

67 370 932 0 5 087 000 72 457 932
Total des dépenses budgétaires 67 370 932 0 5 087 000 72 457 932
Table 170. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à répondre aux pressions financières immédiates (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 5 087 000
Total des crédits à adopter 5 087 000
Total des dépenses budgétaires 5 087 000

Régie canadienne de l’énergie

Table 171. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

100 213 030 0 1 100 213 031
Total des crédits 100 213 030 0 1 100 213 031
Total des postes législatifs 10 771 018 0 0 10 771 018
Total des dépenses budgétaires 110 984 048 0 1 110 984 049
Table 172. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (100 000 $) aux subventions pour le Programme d’aide financière aux participants

Crédit 1b 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Table 173. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’aide financière aux participants

750 000 100 001 850 001

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

303 477 302 0 12 031 710 315 509 012

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

623 616 117 0 0 623 616 117

10b Initiatives pangouvernementales

102 109 181 0 82 437 110 184 546 291

15b Rajustements à la rémunération

0 0 1 499 034 014 1 499 034 014

20 Assurances de la fonction publique

3 048 119 626 0 0 3 048 119 626

25a Report du budget de fonctionnement

160 292 196 0 0 160 292 196

30 Besoins en matière de rémunération

600 000 000 0 0 600 000 000

35a Report du budget des dépenses en capital

114 532 482 0 0 114 532 482
Total des crédits 4 952 146 904 0 1 593 502 834 6 545 649 738
Total des postes législatifs 35 327 336 0 2 076 840 37 404 176
Total des dépenses budgétaires 4 987 474 240 0 1 595 579 674 6 583 053 914
Table 175. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Crédit 15b 1 499 034 014

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)

Crédit 1b 3 460 000
Crédit 10b 81 862 313
Total 85 322 313

Fonds destinés à faire progresser la classification des postes dans la fonction publique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 3 779 440

Fonds destinés à renouveler le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 482 190

Fonds destinés aux examens réglementaires et au comité consultatif externe sur la concurrence réglementaire (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 2 310 080

Financement destiné au Fonds pour la capacité réglementaire

Crédit 10b 574 797
Total des crédits à adopter 1 593 502 834
Total des crédits législatifs 2 076 840
Total des dépenses budgétaires 1 595 579 674
Table 176. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

35 234 836 2 076 840 37 311 676

Service administratif des tribunaux judiciaires

Table 177. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

88 301 782 0 1 812 625 90 114 407
Total des crédits 88 301 782 0 1 812 625 90 114 407
Total des postes législatifs 8 235 290 0 0 8 235 290
Total des dépenses budgétaires 96 537 072 0 1 812 625 98 349 697
Table 178. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Système de gestion des cours et du greffe

Crédit 1b 1 175 880

Fonds destinés à l’administration de la justice

Crédit 1b 636 745
Total des crédits à adopter 1 812 625
Total des dépenses budgétaires 1 812 625

Service correctionnel du Canada

Table 179. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

2 456 269 511 0 217 000 711 2 673 270 222

5 Dépenses en capital

227 456 685 0 0 227 456 685
Total des crédits 2 683 726 196 0 217 000 711 2 900 726 907
Total des postes législatifs 246 528 108 0 12 981 069 259 509 177
Total des dépenses budgétaires 2 930 254 304 0 229 981 780 3 160 236 084
Table 180. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à alléger les pressions liées à la pandémie (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 139 291 885

Fonds liés aux recours collectifs

Crédit 1b 77 708 826
Total des crédits à adopter 217 000 711
Total des crédits législatifs 12 981 069
Total des dépenses budgétaires 229 981 780
Table 181. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

244 246 204 12 981 069 257 227 273

Services partagés Canada

Table 182. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 799 866 819 40 000 000 20 330 329 1 860 197 148

5b Dépenses en capital

351 394 043 (40 000 000) 23 224 702 334 618 745
Total des crédits 2 151 260 862 0 43 555 031 2 194 815 893
Total des postes législatifs 113 936 167 0 407 943 114 344 110
Total des dépenses budgétaires 2 265 197 029 0 43 962 974 2 309 160 003
Table 183. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1b 20 330 329
Crédit 5b 23 224 702
Total 43 555 031
Total des crédits à adopter 43 555 031
Total des crédits législatifs 407 943
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour l’intégrité des programmes - projets essentiels à la mission

Crédit 1b 40 000 000
Crédit 5b (40 000 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 43 962 974
Table 184. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

113 936 167 407 943 114 344 110

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table 185. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

5 059 370 370 0 43 620 000 5 102 990 370
Total des dépenses budgétaires 5 059 370 370 0 43 620 000 5 102 990 370
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 3 209 467 541 0 0 3 209 467 541
Total des dépenses non budgétaires 3 209 467 541 0 0 3 209 467 541
Table 186. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs

Crédit 1b 43 620 000
Total des crédits à adopter 43 620 000
Total des dépenses budgétaires 43 620 000

Société du Centre national des Arts

Table 187. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

39 220 409 0 20 700 000 59 920 409
Total des dépenses budgétaires 39 220 409 0 20 700 000 59 920 409
Table 188. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à faire face aux pressions financières et à soutenir la reprise des activités dans le secteur des arts de la scène (COVID 19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 19 200 000

Fonds destinés à la participation du Canada à l’Exposition universelle de Dubaï

Crédit 1b 1 500 000
Total des crédits à adopter 20 700 000
Total des dépenses budgétaires 20 700 000

Téléfilm Canada

Table 189. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

251 908 479 21 000 000 22 447 122 295 355 601
Total des dépenses budgétaires 251 908 479 21 000 000 22 447 122 295 355 601
Table 190. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada (budget fédéral de 2021)

Crédit 1b 20 000 000

Fonds destinés aux paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

Crédit 1b 2 447 122
Total des crédits à adopter 22 447 122
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Crédit 1b 16 000 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne

Crédit 1b 5 000 000
Total des transferts 21 000 000
Total des dépenses budgétaires 43 447 122
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