Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	20 988 878	0	38 070	21 026 948
5b Subventions et contributions	62 044 626	0	2 393 407	64 438 033
Total des crédits	83 033 504	0	2 431 477	85 464 981
Total des postes législatifs	1 962 319	0	7 558	1 969 877
Total des dépenses budgétaires	84 995 823	0	2 439 035	87 434 858

Table 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	38 070
	Crédit 5b	2 393 407
Total		2 431 477
Total des crédits à adopter		2 431 477
Total des crédits législatifs		7 558
Total des dépenses budgétaires		2 439 035

Table 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	33 737 000	2 393 407	36 130 407

Table 4. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 962 319	7 558	1 969 877

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	43 370 504	0	1 943 549	45 314 053
5b Subventions et contributions	391 101 782	0	50 934 394	442 036 176
Total des crédits	434 472 286	0	52 877 943	487 350 229
Total des postes législatifs	5 217 834	0	452 378	5 670 212
Total des dépenses budgétaires	439 690 120	0	53 330 321	493 020 441

Table 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 943 549
	Crédit 5b	50 934 394
Total		52 877 943
Total des crédits à adopter		52 877 943
Total des crédits législatifs		452 378
Total des dépenses budgétaires		53 330 321

Table 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	2 062 500	2 546 720	4 609 220
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	84 193 768	48 387 674	132 581 442

Table 8. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 217 834	452 378	5 670 212

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Table 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 114 346	(4 114 346)	23 685 762	23 685 762
5b Subventions et contributions	104 700 207	0	131 819 368	236 519 575
Total des crédits	108 814 553	(4 114 346)	155 505 130	260 205 337
Total des postes législatifs	0	0	3 267 000	3 267 000
Total des dépenses budgétaires	108 814 553	(4 114 346)	158 772 130	263 472 337

Table 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	23 685 762
	Crédit 5b	81 615 000
Total		105 300 762
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	20 907 039
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	16 057 329
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	6 240 000
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	5 000 000
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	2 000 000
Total des crédits à adopter		155 505 130
Total des crédits législatifs		3 267 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour appuyer la nouvelle structure organisationnelle découlant de changements apportés à l’appareil gouvernemental	Crédit 1b	(4 114 346)
Total des transferts		(4 114 346)
Total des dépenses budgétaires		154 657 784

Table 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	3 206 984	3 206 984
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	95 867 993	95 867 993
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	0	25 580 530	25 580 530
Contributions destinées au Programme de développement des collectivités	0	6 188 861	6 188 861
Contributions destinées à l’Initiative pour les femmes entrepreneurs	0	975 000	975 000

Table 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	3 267 000	3 267 000

Agence de la santé publique du Canada

Table 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	12 137 071 248	(12 377 000)	0	12 124 694 248
5a Dépenses en capital	106 260 427	0	0	106 260 427
10a Subventions et contributions	844 333 881	(6 992 657)	0	837 341 224
Total des crédits	13 087 665 556	(19 369 657)	0	13 068 295 899
Total des postes législatifs	82 051 464	0	0	82 051 464
Total des dépenses budgétaires	13 169 717 020	(19 369 657)	0	13 150 347 363

Table 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les projets qui cadrent avec le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19	Crédit 10a	(6 992 657)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour ArriveCAN	Crédit 1a	(12 377 000)
Total des transferts		(19 369 657)
Total des dépenses budgétaires		(19 369 657)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	73 849 675	0	700 238	74 549 913
5b Subventions et contributions	329 971 605	0	16 555 000	346 526 605
Total des crédits	403 821 280	0	17 255 238	421 076 518
Total des postes législatifs	8 454 593	0	150 195	8 604 788
Total des dépenses budgétaires	412 275 873	0	17 405 433	429 681 306

Table 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	700 238
	Crédit 5b	16 555 000
Total		17 255 238
Total des crédits à adopter		17 255 238
Total des crédits législatifs		150 195
Total des dépenses budgétaires		17 405 433

Table 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	182 285 660	16 555 000	198 840 660

Table 18. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 454 593	150 195	8 604 788

Agence des services frontaliers du Canada

Table 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 005 296 655	8 545 545	0	2 013 842 200
5b Dépenses en capital	210 197 245	3 831 455	0	214 028 700
Total des crédits	2 215 493 900	12 377 000	0	2 227 870 900
Total des postes législatifs	190 586 229	0	0	190 586 229
Total des dépenses budgétaires	2 406 080 129	12 377 000	0	2 418 457 129

Table 20. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour ArriveCAN	Crédit 1b	8 545 545
	Crédit 5b	3 831 455
Total		12 377 000
Total des transferts		12 377 000
Total des dépenses budgétaires		12 377 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Table 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	8 386 863	0	787 218	9 174 081
5b Subventions et contributions	70 251 166	0	21 076 585	91 327 751
Total des crédits	78 638 029	0	21 863 803	100 501 832
Total des postes législatifs	0	0	183 643	183 643
Total des dépenses budgétaires	78 638 029	0	22 047 446	100 685 475

Table 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	178 166
	Crédit 5b	7 352 981
Total		7 531 147
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	299 083
	Crédit 5b	5 254 831
Total		5 553 914
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19)	Crédit 5b	4 838 758
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	219 150
	Crédit 5b	2 784 840
Total		3 003 990
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	90 819
	Crédit 5b	675 000
Total		765 819
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	170 175
Total des crédits à adopter		21 863 803
Total des crédits législatifs		183 643
Total des dépenses budgétaires		22 047 446

Table 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario	0	12 878 429	12 878 429
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	0	8 198 156	8 198 156

Table 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	183 643	183 643

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	35 556 193	0	4 814 426	40 370 619
5b Subventions et contributions	324 457 852	0	57 504 127	381 961 979
Total des crédits	360 014 045	0	62 318 553	422 332 598
Total des postes législatifs	4 236 383	0	955 806	5 192 189
Total des dépenses budgétaires	364 250 428	0	63 274 359	427 524 787

Table 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 530 578
	Crédit 5b	20 407 627
Total		21 938 205
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	20 000 000
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 353 956
	Crédit 5b	7 008 000
Total		8 361 956
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 362 100
	Crédit 5b	4 147 586
Total		5 509 686
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	408 000
	Crédit 5b	2 960 000
Total		3 368 000
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	159 792
	Crédit 5b	2 980 914
Total		3 140 706
Total des crédits à adopter		62 318 553
Total des crédits législatifs		955 806
Total des dépenses budgétaires		63 274 359

Table 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	0	3 597 349	3 597 349
Subventions en vertu du Programme pour la prospérité du sud de l’Ontario	0	1 485 120	1 485 120
Contributions
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario	63 996 793	40 957 864	104 954 657
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	249 175 067	11 463 794	260 638 861

Table 28. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 236 383	955 806	5 192 189

Agence Parcs Canada

Table 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 181 309 060	(42 706 842)	129 409 160	1 268 011 378
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	7 371 000	42 706 842	0	50 077 842
Total des crédits	1 188 680 060	0	129 409 160	1 318 089 220
Total des postes législatifs	207 867 455	0	1 962 770	209 830 225
Total des dépenses budgétaires	1 396 547 515	0	131 371 930	1 527 919 445

Table 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à maintenir les activités (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	71 700 000
Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	46 799 242
Fonds destinés à mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo (poste horizontal)	Crédit 1b	3 990 066
Fonds destinés à faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois (poste horizontal)	Crédit 1b	3 690 817
Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 229 035
Total des crédits à adopter		129 409 160
Total des crédits législatifs		1 962 770
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer la création, l’agrandissement et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux, parcs nationaux, ainsi que de nouvelles aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées	Crédit 1b	(42 706 842)
	Crédit 5b	42 706 842
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		131 371 930

Table 31. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	0	300 000	300 000
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	22 262 388	5 520 000	27 782 388

Table 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	57 867 455	1 962 770	59 830 225

Bibliothèque et Archives du Canada

Table 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	104 836 720	0	4 634 638	109 471 358
5a Dépenses en capital	40 841 157	0	0	40 841 157
Total des crédits	145 677 877	0	4 634 638	150 312 515
Total des postes législatifs	11 750 446	0	317 936	12 068 382
Total des dépenses budgétaires	157 428 323	0	4 952 574	162 380 897

Table 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au portefeuille de biens immobiliers	Crédit 1b	3 034 641
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 599 997
Total des crédits à adopter		4 634 638
Total des crédits législatifs		317 936
Total des dépenses budgétaires		4 952 574

Table 35. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 750 446	317 936	12 068 382

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	193 795 732	0	13 239 556	207 035 288
5b Dépenses en capital	95 907 825	0	81 018 731	176 926 556
10a Subventions et contributions	5 068 176 045	0	0	5 068 176 045
Total des crédits	5 357 879 602	0	94 258 287	5 452 137 889
Total des postes législatifs	4 505 227 426	0	0	4 505 227 426
Total des dépenses budgétaires	9 863 107 028	0	94 258 287	9 957 365 315

Table 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain	Crédit 1b	13 239 556
	Crédit 5b	81 018 731
Total		94 258 287
Total des crédits à adopter		94 258 287
Total des dépenses budgétaires		94 258 287

Bureau du Conseil privé

Table 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	183 759 452	0	10 787 927	194 547 379
Total des crédits	183 759 452	0	10 787 927	194 547 379
Total des postes législatifs	20 716 227	0	166 420	20 882 647
Total des dépenses budgétaires	204 475 679	0	10 954 347	215 430 026

Table 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse	Crédit 1b	10 787 927
Total des crédits à adopter		10 787 927
Total des crédits législatifs		166 420
Total des dépenses budgétaires		10 954 347

Table 40. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contribution pour les commissions d’enquête	0	3 346 466	3 346 466

Table 41. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	20 347 727	166 420	20 514 147

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Table 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	79 587 195	0	2 034 643	81 621 838
Total des crédits	79 587 195	0	2 034 643	81 621 838
Total des postes législatifs	6 840 476	0	0	6 840 476
Total des dépenses budgétaires	86 427 671	0	2 034 643	88 462 314

Table 43. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux pressions opérationnelles	Crédit 1b	1 034 643
Fonds destinés au système d’infrastructure essentiel de la gestion de l’information et de la technologie de l’information	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		2 034 643
Total des dépenses budgétaires		2 034 643

Centre de la sécurité des télécommunications

Table 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	708 866 122	0	45 893 523	754 759 645
Total des crédits	708 866 122	0	45 893 523	754 759 645
Total des postes législatifs	47 481 833	0	1 465 719	48 947 552
Total des dépenses budgétaires	756 347 955	0	47 359 242	803 707 197

Table 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à investir dans les activités de renseignement étranger du Canada pour lutter contre les menaces persistantes	Crédit 1b	30 835 021
Fonds destinés à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	15 058 502
Total des crédits à adopter		45 893 523
Total des crédits législatifs		1 465 719
Total des dépenses budgétaires		47 359 242

Table 46. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	47 481 833	1 465 719	48 947 552

Chambre des communes

Table 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	383 501 862	0	17 721 742	401 223 604
Total des crédits	383 501 862	0	17 721 742	401 223 604
Total des postes législatifs	160 185 327	0	0	160 185 327
Total des dépenses budgétaires	543 687 189	0	17 721 742	561 408 931

Table 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement	Crédit 1b	17 721 742
Total des crédits à adopter		17 721 742
Total des dépenses budgétaires		17 721 742

Commissariat au lobbying

Table 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	4 343 751	0	556 217	4 899 968
Total des crédits	4 343 751	0	556 217	4 899 968
Total des postes législatifs	434 840	0	40 736	475 576
Total des dépenses budgétaires	4 778 591	0	596 953	5 375 544

Table 50. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer les systèmes de la gestion de l’information et de la technologie de l’information pour assurer la transparence des activités de lobbying (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	556 217
Total des crédits à adopter		556 217
Total des crédits législatifs		40 736
Total des dépenses budgétaires		596 953

Table 51. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	434 840	40 736	475 576

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Table 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	15 410 929	0	876 292	16 287 221
5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	28 109 378	0	0	28 109 378
Total des crédits	43 520 307	0	876 292	44 396 599
Total des postes législatifs	5 052 505	0	0	5 052 505
Total des dépenses budgétaires	48 572 812	0	876 292	49 449 104

Table 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets de gestion de la technologie et de l’information à l’appui du mandat principal	Crédit 1b	876 292
Total des crédits à adopter		876 292
Total des dépenses budgétaires		876 292

Commission canadienne du tourisme

Table 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la Commission	96 159 703	0	25 000 000	121 159 703
Total des dépenses budgétaires	96 159 703	0	25 000 000	121 159 703

Table 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux campagnes de marketing pour aider les visiteurs à découvrir et à explorer le Canada (budget fédéral de 2021) (COVID-19)	Crédit 1b	25 000 000
Total des crédits à adopter		25 000 000
Total des dépenses budgétaires		25 000 000

Commission des champs de bataille nationaux

Table 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	10 249 627	0	5 228 347	15 477 974
Total des crédits	10 249 627	0	5 228 347	15 477 974
Total des postes législatifs	2 354 054	0	871 653	3 225 707
Total des dépenses budgétaires	12 603 681	0	6 100 000	18 703 681

Table 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à atténuer les pressions liées à la pandémie et à régler des questions relatives aux salaires et à l’intégrité des programmes (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 1b	5 228 347
Total des crédits à adopter		5 228 347
Total des crédits législatifs		871 653
Total des dépenses budgétaires		6 100 000

Table 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	354 054	871 653	1 225 707

Conseil de recherches en sciences humaines

Table 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	35 551 005	(636 375)	3 645 484	38 560 114
5b Subventions	967 688 573	2 477 698	1 920 000	972 086 271
Total des crédits	1 003 239 578	1 841 323	5 565 484	1 010 646 385
Total des postes législatifs	3 766 997	0	630 798	4 397 795
Total des dépenses budgétaires	1 007 006 575	1 841 323	6 196 282	1 015 044 180

Table 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds de recherche biomédicale du Canada à l’appui de la recherche biomédicale appliquée à risque élevé, de la formation et du développement du talent (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	3 096 231
Fonds destinés au Partenariat sur la race, le genre et la diversité pour financer la recherche académique sur les barrières systémiques envisagées par divers groupes à travers le Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	549 253
	Crédit 5b	1 920 000
Total		2 469 253
Total des crédits à adopter		5 565 484
Total des crédits législatifs		630 798
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	2 477 698
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	(636 375)
Total des transferts		1 841 323
Total des dépenses budgétaires		8 037 605

Table 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	5 170 889	2 477 698	7 648 587
Subventions et bourses	339 125 547	1 920 000	341 045 547

Table 62. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 672 021	630 798	4 302 819

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	55 532 464	2 096 294	1 167 747	58 796 505
5b Subventions	1 321 627 413	(2 837 698)	22 000 000	1 340 789 715
Total des crédits	1 377 159 877	(741 404)	23 167 747	1 399 586 220
Total des postes législatifs	5 856 425	0	199 794	6 056 219
Total des dépenses budgétaires	1 383 016 302	(741 404)	23 367 541	1 405 642 439

Table 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les partenariats de recherche appliquée (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 167 747
	Crédit 5b	22 000 000
Total		23 167 747
Total des crédits à adopter		23 167 747
Total des crédits législatifs		199 794
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	2 096 294
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(2 837 698)
Total des transferts		(741 404)
Total des dépenses budgétaires		22 626 137

Table 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	75 565 023	19 162 302	94 727 325

Table 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 677 646	199 794	5 877 440

Conseil des Arts du Canada

Table 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Conseil	480 562 080	25 000 000	0	505 562 080
Total des dépenses budgétaires	480 562 080	25 000 000	0	505 562 080

Table 68. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne	Crédit 1b	25 000 000
Total des transferts		25 000 000
Total des dépenses budgétaires		25 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Table 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	502 511 846	0	9 723 550	512 235 396
5a Dépenses en capital	111 353 564	0	0	111 353 564
10b Subventions et contributions	647 863 673	0	103 500 000	751 363 673
Total des crédits	1 261 729 083	0	113 223 550	1 374 952 633
Total des postes législatifs	247 716 977	0	1 547 231	249 264 208
Total des dépenses budgétaires	1 509 446 060	0	114 770 781	1 624 216 841

Table 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir le Programme d’aide à la recherche industrielle (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	8 552 741
	Crédit 10b	90 000 000
Total		98 552 741
Fonds destinés au programme Assistance PI pour permettre aux entreprises d’avoir accès à des services en propriété intellectuelle (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 170 809
	Crédit 10b	13 500 000
Total		14 670 809
Total des crédits à adopter		113 223 550
Total des crédits législatifs		1 547 231
Total des dépenses budgétaires		114 770 781

Table 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	401 714 000	103 500 000	505 214 000

Table 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 716 977	1 547 231	67 264 208

Fondation canadienne des relations raciales

Table 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiement à la Fondation	0	6 000 000	1	6 000 001
Total des dépenses budgétaires	0	6 000 000	1	6 000 001

Table 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appliquer les mesures de lutte contre le racisme, dont la gestion d’activités visant à autonomiser les Canadiens racialisés et à aider les groupes communautaires à combattre le racisme sous toutes ses formes	Crédit 1b	6 000 000
Total des transferts		6 000 000
Total des dépenses budgétaires		6 000 001

Gendarmerie royale du Canada

Table 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 726 439 871	0	1 414 833	2 727 854 704
5b Dépenses en capital	300 400 543	0	235 000	300 635 543
10b Subventions et contributions	425 273 483	0	76 466 343	501 739 826
Total des crédits	3 452 113 897	0	78 116 176	3 530 230 073
Total des postes législatifs	350 012 161	0	22 250	350 034 411
Total des dépenses budgétaires	3 802 126 058	0	78 138 426	3 880 264 484

Table 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	76 466 343
Fonds destinés à mettre en œuvre les nouvelles exigences liées aux permis, au transport et à la cession d’armes à feu	Crédit 1b	1 414 833
	Crédit 5b	235 000
Total		1 649 833
Total des crédits à adopter		78 116 176
Total des crédits législatifs		22 250
Total des dépenses budgétaires		78 138 426

Table 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	407 200 000	76 466 343	483 666 343

Table 78. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	96 226 102	22 250	96 248 352

Instituts de recherche en santé du Canada

Table 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	65 768 554	(1 459 919)	2 766 625	67 075 260
5b Subventions	1 294 868 164	7 352 657	15 000 000	1 317 220 821
Total des crédits	1 360 636 718	5 892 738	17 766 625	1 384 296 081
Total des postes législatifs	7 206 377	0	495 028	7 701 405
Total des dépenses budgétaires	1 367 843 095	5 892 738	18 261 653	1 391 997 486

Table 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (COVID-19)	Crédit 1b	2 766 625
	Crédit 5b	15 000 000
Total		17 766 625
Total des crédits à adopter		17 766 625
Total des crédits législatifs		495 028
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les projets qui cadrent avec le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19	Crédit 5b	6 992 657
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	360 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	(1 459 919)
Total des transferts		5 892 738
Total des dépenses budgétaires		24 154 391

Table 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 161 780 888	21 992 657	1 183 773 545
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	1 468 579	360 000	1 828 579

Table 82. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	7 206 377	495 028	7 701 405

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	641 705 827	0	2 158 276	643 864 103
5b Dépenses en capital	55 521 276	0	26 000	55 547 276
10b Subventions et contributions	666 732 413	0	68 419 325	735 151 738
Total des crédits	1 363 959 516	0	70 603 601	1 434 563 117
Total des postes législatifs	1 963 352 599	0	513 453 336	2 476 805 935
Total des dépenses budgétaires	3 327 312 115	0	584 056 937	3 911 369 052

Table 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués du Partenariat canadien pour l’agriculture	Crédit 10b	42 657 913
Fonds destinés pour la mise en œuvre du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 158 276
	Crédit 5b	26 000
	Crédit 10b	15 000 000
Total		17 184 276
Fonds destinés au programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)	Crédit 10b	10 031 412
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	730 000
Total des crédits à adopter		70 603 601
Total des crédits législatifs		513 453 336
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (3 650 000 $) aux Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (90 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		584 056 937

Table 85. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire	8 785 440	3 650 000	12 435 440
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	2 730 000	820 000	3 550 000
Contributions
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	206 480 000	34 038 534	240 518 534
Contributions à l’appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat	0	15 000 000	15 000 000
Contributions pour aider les employeurs des industries de l’agriculture primaire, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments, qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, à faire face aux mesures d’isolement obligatoire en raison de la COVID-19	54 054 038	10 031 412	64 085 450
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	20 340 000	4 310 487	24 650 487
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	12 280 000	2 517 441	14 797 441
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	44 045 069	1 791 451	45 836 520

Table 86. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)	118 513 335	400 000 000	518 513 335
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)	387 230 000	95 417 922	482 647 922
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 727 751	232 576	68 960 327
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)	39 320 000	17 802 838	57 122 838

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 297 382 614	0	4 359 801	1 301 742 415
5b Subventions et contributions	6 324 233 754	(7 670 830)	110 000 000	6 426 562 924
Total des crédits	7 621 616 368	(7 670 830)	114 359 801	7 728 305 339
Total des postes législatifs	87 781 840 370	0	3 808 619 615	91 590 459 985
Total des dépenses budgétaires	95 403 456 738	(7 670 830)	3 922 979 416	99 318 765 324
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	957 191 043	0	0	957 191 043
Total des dépenses non budgétaires	957 191 043	0	0	957 191 043

Table 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la mise en œuvre du Fonds de finance sociale (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	3 528 964
	Crédit 5b	110 000 000
Total		113 528 964
Fonds destinés aux activités de préparation effectuée par les opérations de traitement de la Sécurité de la vieillesse pour la modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	830 837
Total des crédits à adopter		114 359 801
Total des crédits législatifs		3 808 619 615
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (12 500 000 $) aux Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(1 636 029)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Crédit 5b	(6 034 801)
Total des transferts		(7 670 830)
Total des dépenses budgétaires		3 915 308 586

Table 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité	66 134 300	12 500 000	78 634 300
Contributions
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale	20 988 918	110 000 000	130 988 918

Table 90. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	12 332 000 000	1 867 857 000	14 199 857 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	1 593 000 000	1 416 410 000	3 009 410 000
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	282 000 000	523 730 000	805 730 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	369 048 964	622 615	369 671 579

Ministère de l’Environnement

Table 91. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	932 490 225	0	43 299 537	975 789 762
5b Dépenses en capital	124 284 836	0	1 773 500	126 058 336
10b Subventions et contributions	685 762 234	0	84 950 335	770 712 569
Total des crédits	1 742 537 295	0	130 023 372	1 872 560 667
Total des postes législatifs	101 954 852	0	5 601 420	107 556 272
Total des dépenses budgétaires	1 844 492 147	0	135 624 792	1 980 116 939

Table 92. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	21 208 462
	Crédit 5b	1 710 000
	Crédit 10b	79 426 284
Total		102 344 746
Fonds destinés à soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	7 904 470
	Crédit 10b	500 000
Total		8 404 470
Fonds destinés à une campagne de publicité en matière de changement climatique	Crédit 1b	6 417 091
Fonds destinés au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au Défi carboneutralité	Crédit 1b	2 742 197
	Crédit 10b	3 200 000
Total		5 942 197
Fonds destinés à faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois (poste horizontal)	Crédit 1b	1 504 745
	Crédit 5b	63 500
	Crédit 10b	1 416 000
Total		2 984 245
Fonds destinés à mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo (poste horizontal)	Crédit 1b	2 100 786
Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 421 786
	Crédit 10b	408 051
Total		1 829 837
Total des crédits à adopter		130 023 372
Total des crédits législatifs		5 601 420
Total des dépenses budgétaires		135 624 792

Table 93. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la préservation de la nature	56 641 921	81 250 335	137 892 256
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	16 350 016	3 700 000	20 050 016

Table 94. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	101 864 352	5 601 420	107 465 772

Ministère de l’Industrie

Table 95. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	577 505 908	0	15 857 193	593 363 101
5 Dépenses en capital	50 195 849	0	0	50 195 849
10b Subventions et contributions	3 805 788 189	(15 425 000)	18 331 345	3 808 694 534
Total des crédits	4 433 489 946	(15 425 000)	34 188 538	4 452 253 484
Total des postes législatifs	299 315 710	0	1 550 351	300 866 061
Total des dépenses budgétaires	4 732 805 656	(15 425 000)	35 738 889	4 753 119 545
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Table 96. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme canadien d’adoption du numérique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	15 857 193
	Crédit 10b	6 042 000
Total		21 899 193
Fonds destinés au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires	Crédit 10b	12 289 345
Total des crédits à adopter		34 188 538
Total des crédits législatifs		1 550 351
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de permettre à la Vaccine and Infectious Disease Organization de soutenir les essais cliniques et la modernisation des immobilisations dans le domaine des maladies infectieuses	Crédit 10b	(15 425 000)
Total des transferts		(15 425 000)
Total des dépenses budgétaires		20 313 889

Table 97. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au Programme canadien d’adoption du numérique : Volet 2	0	5 000 000	5 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Fonds d’infrastructures vertes pour les établissements postsecondaires	0	12 289 345	12 289 345
Contributions au Programme canadien d’adoption du numérique : Volet 2	0	1 042 000	1 042 000

Table 98. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	70 117 922	1 550 351	71 668 273

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 342 391 814	0	161 807 300	1 504 199 114
5b Dépenses en capital	40 371 659	0	2 103 044	42 474 703
10b Subventions et contributions	1 690 568 408	0	170 226 858	1 860 795 266
Total des crédits	3 073 331 881	0	334 137 202	3 407 469 083
Total des postes législatifs	252 921 555	0	16 134 772	269 056 327
Total des dépenses budgétaires	3 326 253 436	0	350 271 974	3 676 525 410

Table 100. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada	Crédit 1b	69 877 335
	Crédit 5b	558 344
	Crédit 10b	96 225 752
Total		166 661 431
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023	Crédit 1b	65 796 909
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023	Crédit 10b	74 001 106
Total		139 798 015
Fonds destinés à maintenir et à améliorer les services à la clientèle (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	17 997 177
Fonds destinés à protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes	Crédit 1b	3 524 969
	Crédit 5b	1 544 700
Total		5 069 669
Fonds destinés à stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique	Crédit 1b	4 610 910
Total des crédits à adopter		334 137 202
Total des crédits législatifs		16 134 772
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (3 000 000 $) à la Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	Crédit 10b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		350 271 974

Table 101. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés	21 374 855	11 116 930	32 491 785
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	3 750 000	3 000 000	6 750 000
Contributions
Aide à la réinstallation	124 328 063	123 109 056	247 437 119
Programme d’établissement	845 645 490	33 000 872	878 646 362

Table 102. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	85 445 770	16 134 772	101 580 542

Ministère de la Défense nationale

Table 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	17 271 366 701	0	577 991 293	17 849 357 994
5b Dépenses en capital	5 695 650 677	0	2 462 813	5 698 113 490
10b Subventions et contributions	247 181 598	0	63 900 000	311 081 598
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	423 388 673	0	0	423 388 673
Total des crédits	23 637 587 649	0	644 354 106	24 281 941 755
Total des postes législatifs	1 479 426 075	0	125 125 610	1 604 551 685
Total des dépenses budgétaires	25 117 013 724	0	769 479 716	25 886 493 440

Table 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes	Crédit 1b	327 749 145
Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie (poste horizontal)	Crédit 1b	250 242 148
	Crédit 5b	2 462 813
Total		252 704 961
Fonds destinés à l’augmentation des contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 10b	63 900 000
Total des crédits à adopter		644 354 106
Total des crédits législatifs		125 125 610
Total des dépenses budgétaires		769 479 716

Table 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)	130 676 000	32 600 000	163 276 000
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)	26 538 408	31 300 000	57 838 408

Table 106. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 160 201 540	124 544 674	1 284 746 214
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	317 406 035	580 936	317 986 971

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	45 771 133	4 114 346	1	49 885 480
5b Subventions et contributions	415 023 673	15 425 000	0	430 448 673
Total des crédits	460 794 806	19 539 346	1	480 334 153
Total des postes législatifs	5 332 680	0	0	5 332 680
Total des dépenses budgétaires	466 127 486	19 539 346	1	485 666 833

Table 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de permettre à la Vaccine and Infectious Disease Organization de soutenir les essais cliniques et la modernisation des immobilisations dans le domaine des maladies infectieuses	Crédit 5b	15 425 000
Transfert de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour appuyer la nouvelle structure organisationnelle découlant de changements apportés à l’appareil gouvernemental	Crédit 1b	4 114 346
Total des transferts		19 539 346
Total des dépenses budgétaires		19 539 347

Table 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	276 350 781	15 425 000	291 775 781

Ministère de la Santé

Table 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 343 499 587	0	83 400 181	1 426 899 768
5a Dépenses en capital	20 272 418	0	0	20 272 418
10b Subventions et contributions	3 374 406 742	0	96 517 786	3 470 924 528
Total des crédits	4 738 178 747	0	179 917 967	4 918 096 714
Total des postes législatifs	185 311 761	0	1 032 157	186 343 918
Total des dépenses budgétaires	4 923 490 508	0	180 950 124	5 104 440 632

Table 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	80 233 809
Fonds destinés à aborder la crise des surdoses d’opioïdes et la consommation problématique de substances (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 744 987
	Crédit 10b	54 213 062
Total		56 958 049
Fonds destinés au soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 (COVID-19)	Crédit 10b	22 500 000
Fonds destinés à rendre l’information et les services de soins de santé sexuelle et génésique plus accessibles (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	321 385
	Crédit 10b	14 554 724
Total		14 876 109
Fonds destinés aux investissements dans les soins de longue durée (COVID-19)	Crédit 10b	4 650 000
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	100 000
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	600 000
Total		700 000
Total des crédits à adopter		179 917 967
Total des crédits législatifs		1 032 157
Total des dépenses budgétaires		180 950 124

Table 112. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Solutions innovatrices Canada	1 400 000	600 000	2 000 000
Contributions
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	115 226 457	54 213 062	169 439 519
Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19	183 047 024	22 500 000	205 547 024
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé	47 987 703	14 554 724	62 542 427
Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients	26 300 000	4 650 000	30 950 000

Table 113. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	133 758 370	1 032 157	134 790 527

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	200 426 284	0	5 202 450	205 628 734
5b Subventions et contributions	928 170 860	0	98 200 000	1 026 370 860
Total des crédits	1 128 597 144	0	103 402 450	1 231 999 594
Total des postes législatifs	17 414 229	0	635 039	18 049 268
Total des dépenses budgétaires	1 146 011 373	0	104 037 489	1 250 048 862

Table 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à créer une main d’œuvre humanitaire en réaction à la pandémie et à d’autres urgences à grande échelle (COVID-19)	Crédit 1b	651 895
	Crédit 5b	83 200 000
Total		83 851 895
Financement destiné à mettre sur pied le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	Crédit 1b	2 150 555
	Crédit 5b	15 000 000
Total		17 150 555
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	2 400 000
Total des crédits à adopter		103 402 450
Total des crédits législatifs		635 039
Total des dépenses budgétaires		104 037 489

Table 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure	0	83 200 000	83 200 000
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	0	15 000 000	15 000 000

Table 117. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	17 323 729	635 039	17 958 768

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 962 316 817	0	2 483 049	1 964 799 866
5 Dépenses en capital	143 551 127	0	0	143 551 127
10b Subventions et contributions	4 350 879 707	0	681 000 000	5 031 879 707
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	85 473 000	0	0	85 473 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	6 542 220 652	0	683 483 049	7 225 703 701
Total des postes législatifs	377 282 685	0	272 323	377 555 008
Total des dépenses budgétaires	6 919 503 337	0	683 755 372	7 603 258 709
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	1	2
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	154 000 000	0	0	154 000 000
Total des crédits	154 000 001	0	1	154 000 002
Total des postes législatifs	49 435 453	0	98 166 778	147 602 231
Total des dépenses non budgétaires	203 435 454	0	98 166 779	301 602 233

Table 119. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	375 000 000
Fonds destinés à favoriser la reprise et la résilience des pays en développement (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	165 000 000
Financement destiné au Fonds pour les priorités stratégiques pour l’aide internationale	Crédit 10b	75 000 000
Fonds destinés à répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et Bangladesh (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 483 049
	Crédit 10b	66 000 000
Total		68 483 049
Total des crédits à adopter		683 483 049
Total des crédits législatifs		272 323
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (32 200 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens	Crédit 10b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		683 755 372
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L25b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		98 166 778
Total des dépenses non-budgétaires		98 166 779

Table 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 380 409 084	666 900 000	3 047 309 084
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens	38 900 001	32 200 000	71 100 001
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés	7 867 760	3 500 000	11 367 760
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	96 915 503	2 000 000	98 915 503
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou pays donnés	486 189 887	5 600 000	491 789 887
Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	36 950 000	3 000 000	39 950 000

Table 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	118 749 437	272 323	119 021 760

Table 122. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	49 435 453	98 166 778	147 602 231

Ministère des Anciens Combattants

Table 123. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 309 160 806	(400 000)	14 216 193	1 322 976 999
5b Subventions et contributions	4 944 822 846	400 000	5 000 000	4 950 222 846
Total des crédits	6 253 983 652	0	19 216 193	6 273 199 845
Total des postes législatifs	44 022 283	0	181 237	44 203 520
Total des dépenses budgétaires	6 298 005 935	0	19 397 430	6 317 403 365

Table 124. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’entente de règlement définitif du recours collectif Solkin	Crédit 1b	13 500 000
Financement destiné au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (budget fédéral de 2021)	Crédit 5b	5 000 000
Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie (poste horizontal)	Crédit 1b	716 193
Total des crédits à adopter		19 216 193
Total des crédits législatifs		181 237
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1b	(400 000)
	Crédit 5b	400 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		19 397 430

Table 125. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	2 000 000	5 000 000	7 000 000
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	400 000	1 400 000

Table 126. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	43 734 783	181 237	43 916 020

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	59 517 442	(5 530 979)	0	53 986 463
5b Subventions et contributions	164 119 122	5 530 979	1 592 064	171 242 165
Total des crédits	223 636 564	0	1 592 064	225 228 628
Total des postes législatifs	5 995 045	0	0	5 995 045
Total des dépenses budgétaires	229 631 609	0	1 592 064	231 223 673

Table 128. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire avancer le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre	Crédit 5b	1 592 064
Total des crédits à adopter		1 592 064
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à faire avancer le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre	Crédit 1a	(5 530 979)
	Crédit 5b	5 530 979
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1 592 064

Table 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	5 070 000	3 159 000	8 229 000
Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Subventions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale	25 116 035	500 323	25 616 358
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	27 618 499	54 672 764	82 291 263
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	1 430 000	891 000	2 321 000
Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Contributions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale	7 084 010	215 116	7 299 126

Ministère des Finances

Table 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	119 546 024	0	14 710 172	134 256 196
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	119 546 025	0	14 710 172	134 256 197
Total des postes législatifs	109 000 706 153	0	143 063 000	109 143 769 153
Total des dépenses budgétaires	109 120 252 178	0	157 773 172	109 278 025 350
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10a Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Société financière internationale (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	1	0	0	1
L25b Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	0	0	1	1
Total des crédits	1	0	1	2
Total des postes législatifs	273 400 000	0	2 711 709 000	2 985 109 000
Total des dépenses non budgétaires	273 400 001	0	2 711 709 001	2 985 109 002

Table 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mobilisation des Autochtones dans la cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du Programme d’aide financière aux participants connexe	Crédit 1b	9 675 436
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	4 650 000
Fonds destinés à élaborer des stratégies axées sur l’assurance pour combler les lacunes générales dans la protection contre les catastrophes naturelles	Crédit 1b	384 736
Total des crédits à adopter		14 710 172
Total des crédits législatifs		143 063 000
Total des dépenses budgétaires		157 773 172
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L25b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		2 711 709 000
Total des dépenses non-budgétaires		2 711 709 001

Table 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants autochtones	0	9 594 133	9 594 133

Table 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)	0	130 063 000	130 063 000
Paiements à la Corporation commerciale canadienne	0	13 000 000	13 000 000

Table 134. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs	0	2 350 000 000	2 350 000 000
Aide financière à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	0	361 709 000	361 709 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table 135. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 959 485 745	0	99 129 718	2 058 615 463
5b Dépenses en capital	1 337 223 656	0	5 057 500	1 342 281 156
10b Subventions et contributions	1 173 395 129	(14 511 963)	102 873 528	1 261 756 694
Total des crédits	4 470 104 530	(14 511 963)	207 060 746	4 662 653 313
Total des postes législatifs	168 380 284	0	9 755 869	178 136 153
Total des dépenses budgétaires	4 638 484 814	(14 511 963)	216 816 615	4 840 789 466

Table 136. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	71 683 789
	Crédit 5b	2 257 500
	Crédit 10b	22 364 500
Total		96 305 789
Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	20 201 437
	Crédit 5b	2 800 000
	Crédit 10b	19 236 600
Total		42 238 037
Financement destiné au Fonds des pêches du Québec et au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie Britannique	Crédit 10b	19 511 912
Fonds destinés au Programme pour la participation autochtone sur les habitats	Crédit 10b	10 600 000
Fonds destinés à prévenir les impacts des engins fantômes sur les espèces aquatiques en péril (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 725 552
	Crédit 10b	8 048 800
Total		9 774 352
Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	9 709 599
Fonds pour avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches	Crédit 1b	1 270 674
	Crédit 10b	6 887 039
Total		8 157 713
Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	708 950
	Crédit 10b	4 015 949
Total		4 724 899
Fonds destinés à l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 940 412
	Crédit 10b	174 200
Total		3 114 612
Fonds destinés à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique	Crédit 10b	2 324 929
Fonds destinés à faire progresser les travaux de définition du projet de brise-glace polaire au chantier naval de Vancouver Shipyards	Crédit 1b	598 904
Total des crédits à adopter		207 060 746
Total des crédits législatifs		9 755 869
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de l’Accord progressif Haíɫcístut du poteau de maison	Crédit 10b	(1 411 963)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Accord de réconciliation des Innus du Labrador	Crédit 10b	(13 100 000)
Total des transferts		(14 511 963)
Total des dépenses budgétaires		202 304 652

Table 137. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d’habitat du poisson	3 330 000	1 600 000	4 930 000
Contributions
Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques	137 577 507	48 710 699	186 288 206
Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada	4 127 354	22 064 749	26 192 103
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche	97 939 367	19 511 912	117 451 279
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones	103 464 037	4 099 129	107 563 166

Table 138. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	168 289 784	9 755 869	178 045 653

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 517 839 514	0	225 576 139	2 743 415 653
5a Dépenses en capital	1 944 416	0	0	1 944 416
10b Subventions et contributions	3 226 938 761	22 182 793	785 122 985	4 034 244 539
25a Remise de dette	515 307	0	0	515 307
Total des crédits	5 747 237 998	22 182 793	1 010 699 124	6 780 119 915
Total des postes législatifs	30 147 476	0	1 892 867	32 040 343
Total des dépenses budgétaires	5 777 385 474	22 182 793	1 012 591 991	6 812 160 258
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Table 140. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières	Crédit 10b	412 182 935
Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 1b	2 986 077
	Crédit 10b	227 806 296
Total		230 792 373
Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges relatifs aux réclamations des Autochtones pour des expériences vécues dans l’enfance	Crédit 1b	212 212 619
Fonds destinés à l’Administration financière des Premières Nations (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	33 414 084
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 620 243
	Crédit 10b	28 359 345
Total		31 979 588
Fonds destinés à appuyer les priorités du Yukon en matière de changements climatiques (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	25 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Première nation de Cowessess, la Miyo Pimatisowin Act (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10b	22 329 732
Fonds destinés aux projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	440 839
	Crédit 10b	12 940 000
Total		13 380 839
Fonds destinés au programme Nutrition Nord Canada	Crédit 10b	10 299 975
Fonds destinés à respecter les obligations de mise en œuvre du Canada issues des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles au Yukon, en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques	Crédit 1b	112 800
	Crédit 10b	7 090 618
Total		7 203 418
Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (poste horizontal)	Crédit 1b	248 051
	Crédit 10b	5 700 000
Total		5 948 051
Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges avec les peuples autochtones concernant les revendications pour des expériences vécues dans l’enfance (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 995 236
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 960 274
Total des crédits à adopter		1 010 699 124
Total des crédits législatifs		1 892 867
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Accord de réconciliation des Innus du Labrador	Crédit 10b	13 100 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Crédit 10b	6 034 801
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	1 636 029
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de l’Accord progressif Haíɫcístut du poteau de maison	Crédit 10b	1 411 963
Total des transferts		22 182 793
Total des dépenses budgétaires		1 034 774 784

Table 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	1 175 343 635	412 182 935	1 587 526 570
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 007 900 141	263 224 664	1 271 124 805
Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord	0	25 000 000	25 000 000
Subvention à la Nation Métisse de la Colombie-Britannique provenant du Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones	0	2 693 904	2 693 904
Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations	500 000	500 000	1 000 000
Contributions
Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	32 072 997	32 914 084	64 987 081
Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d’espaces culturels dans les communautés autochtones	0	20 000 000	20 000 000
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord	126 486 336	18 640 000	145 126 336
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	128 072 989	10 299 975	138 372 964
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	49 741 952	6 772 000	56 513 952
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	289 901 143	4 490 871	294 392 014
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	9 300 468	3 101 223	12 401 691
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	8 155 341	3 000 000	11 155 341
Contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées	0	2 486 122	2 486 122
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones	24 777 716	2 000 000	26 777 716

Table 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	23 959 770	1 892 867	25 852 637

Ministère des Ressources naturelles

Table 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	744 838 795	0	30 074 019	774 912 814
5b Dépenses en capital	15 729 934	0	10 938 534	26 668 468
10b Subventions et contributions	1 581 070 350	0	28 493 653	1 609 564 003
Total des crédits	2 341 639 079	0	69 506 206	2 411 145 285
Total des postes législatifs	277 442 870	0	1 878 925	279 321 795
Total des dépenses budgétaires	2 619 081 949	0	71 385 131	2 690 467 080

Table 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (poste horizontal)	Crédit 1b	22 126
	Crédit 10b	23 610 735
Total		23 632 861
Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	12 766 406
	Crédit 5b	400 000
	Crédit 10b	1 030 000
Total		14 196 406
Fonds destinés à établir les chaînes de valeur responsables pour les minéraux critiques essentiels du Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	8 145 175
	Crédit 5b	2 175 000
Total		10 320 175
Fonds destinés au Programme du plateau continental polaire (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	7 327 633
	Crédit 5b	1 919 940
Total		9 247 573
Fonds destinés à revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 262 679
	Crédit 5b	3 843 594
Total		5 106 273
Fonds destinés à l’Initiative Impact Canada	Crédit 10b	3 549 668
Fonds destinés au système d’alerte sismique précoce	Crédit 5b	2 600 000
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	550 000
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	303 250
Total		853 250
Total des crédits à adopter		69 506 206
Total des crédits législatifs		1 878 925
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures (1 000 000 $) aux Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	Crédit 10b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		71 385 131

Table 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	0	12 600 000	12 600 000
Subventions pour appuyer les défis des technologies propres	22 959 734	2 806 590	25 766 324
Subventions à l’appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada	0	1 000 000	1 000 000
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	3 563 333	1 000 000	4 563 333
Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada	1 980 000	303 250	2 283 250
Contributions
Contributions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	55 861 965	11 010 735	66 872 700
Contributions pour appuyer les défis des technologies propres	908 288	743 078	1 651 366
Contributions à l’appui de l’engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté	0	30 000	30 000

Table 146. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	62 407 873	981 786	63 389 659
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])	0	897 139	897 139

Ministère des Services aux Autochtones

Table 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 500 841 776	0	336 848 403	3 837 690 179
5b Dépenses en capital	38 693 903	0	40 000	38 733 903
10b Subventions et contributions	15 276 153 060	0	1 734 582 743	17 010 735 803
Total des crédits	18 815 688 739	0	2 071 471 146	20 887 159 885
Total des postes législatifs	158 962 414	0	7 792 768	166 755 182
Total des dépenses budgétaires	18 974 651 153	0	2 079 263 914	21 053 915 067

Table 148. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	15 393 337
	Crédit 10b	479 005 614
Total		494 398 951
Fonds destinés aux services à l’enfance et à la famille	Crédit 10b	361 347 139
Fonds destinés aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	275 913 485
	Crédit 10b	56 533 349
Total		332 446 834
Fonds destinés à fournir de l’aide au revenu et des services de gestion de cas et de soutien pré-emploi aux personnes et aux familles vivant dans les réserves (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 285 330
	Crédit 10b	307 434 895
Total		308 720 225
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan	Crédit 1b	11 200 963
	Crédit 10b	136 984 303
Total		148 185 266
Fonds destinés aux améliorations du financement de base de l’éducation primaire et secondaire (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	912 625
	Crédit 10b	106 844 330
Total		107 756 955
Fonds destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	20 530 992
	Crédit 10b	64 834 869
Total		85 365 861
Fonds destinés aux soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 1b	697 346
	Crédit 5b	40 000
	Crédit 10b	63 012 274
Total		63 749 620
Fonds destinés à soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des Services à l’enfance et à la famille autochtones	Crédit 1b	1 992 796
	Crédit 10b	52 514 278
Total		54 507 074
Financement destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 10b	37 318 537
Fonds destinés aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1b	3 372 306
	Crédit 10b	28 013 874
Total		31 386 180
Fonds destinés à rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves	Crédit 10b	24 656 728
Fonds destinés à soutenir les entreprises dirigées par des Autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	379 396
	Crédit 10b	14 897 205
Total		15 276 601
Fonds destinés à maintenir les obligations légales du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	5 169 827
Fonds destinés à appuyer le Plan de gestion des risques d’inondation du Canada	Crédit 10b	782 250
Fonds destinés à favoriser une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 10b	403 098
Total des crédits à adopter		2 071 471 146
Total des crédits législatifs		7 792 768
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (6 360 000 $) aux subventions à l’appui du règlement des revendications de l’opération Retour au foyer	Crédit 10b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		2 079 263 914

Table 149. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les règlements des revendications de l’Opération retour au foyer	0	6 360 000	6 360 000
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 347 331 138	452 794 194	2 800 125 332
Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants et aux familles	484 800 040	361 347 139	846 147 179
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	931 172 871	340 175 993	1 271 348 864
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 007 740 623	164 219 373	2 171 959 996
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 160 524 908	106 844 330	2 267 369 238
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	328 069 838	84 547 223	412 617 061
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	913 764 917	82 675 493	996 440 410
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	542 994 272	62 757 515	605 751 787
Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles	565 649 958	52 514 278	618 164 236
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	421 313 642	14 897 205	436 210 847
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	384 303 051	5 450 000	389 753 051

Table 150. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	94 054 410	7 792 768	101 847 178

Ministère du Patrimoine canadien

Table 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	223 583 794	5 012 085	17 332 562	245 928 441
5b Subventions et contributions	1 706 093 538	(57 012 085)	160 150 040	1 809 231 493
Total des crédits	1 929 677 332	(52 000 000)	177 482 602	2 055 159 934
Total des postes législatifs	28 894 357	0	611 266	29 505 623
Total des dépenses budgétaires	1 958 571 689	(52 000 000)	178 093 868	2 084 665 557

Table 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public ainsi que le Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	7 110 874
	Crédit 5b	50 000 000
Total		57 110 874
Fonds destinés à la réconciliation avec les Autochtones et au renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par l’entremise des initiatives Sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	251 880
	Crédit 5b	42 500 000
Total		42 751 880
Fonds destinés aux communautés autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 502 291
	Crédit 5b	32 800 000
Total		34 302 291
Fonds destinés à soutenir les arts de la scène, les événements culturels, les célébrations et les commémorations (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	38 792
	Crédit 5b	21 500 000
Total		21 538 792
Fonds destinés à la Fondation canadienne des relations raciales (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	6 000 000
Fonds destinés à favoriser l’accès numérique au patrimoine (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	688 591
	Crédit 5b	4 000 000
Total		4 688 591
Fonds destinés au Programme d’accueil	Crédit 5b	4 350 040
Fonds destinés aux activités de commémoration associées aux pensionnats et à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 292 214
	Crédit 5b	2 250 000
Total		3 542 214
Fonds destinés à une commémoration améliorée de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens et pour le monument national des pensionnats indiens	Crédit 1b	447 920
	Crédit 5b	2 750 000
Total		3 197 920
Total des crédits à adopter		177 482 602
Total des crédits législatifs		611 266
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne	Crédit 1b	11 012 085
	Crédit 5b	(11 012 085)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (45 721 330 $) aux diverses Subventions pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (50 848 156 $) aux diverses Subventions pour le Fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appliquer les mesures de lutte contre le racisme, dont la gestion d’activités visant à autonomiser les Canadiens racialisés et à aider les groupes communautaires à combattre le racisme sous toutes ses formes	Crédit 1b	(6 000 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport	Crédit 5b	(16 000 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne	Crédit 5b	(30 000 000)
Total des transferts		(52 000 000)
Total des dépenses budgétaires		126 093 868

Table 153. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées	4 663 680	42 800 000	47 463 680
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	72 775 054	31 500 000	104 275 054
Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	33 750 000	14 400 000	48 150 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	7 000 000	12 000 000	19 000 000
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	8 000 000	10 000 000	18 000 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	58 517 204	10 000 000	68 517 204
Subventions au Fonds du livre du Canada	38 500 000	6 400 000	44 900 000
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	29 026 641	5 652 156	34 678 797
Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	60 742 973	3 168 000	63 910 973
Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	20 000 000	49 330	20 049 330
Contributions
Contributions au Programme de soutien au sport	179 697 679	73 057 806	252 755 485
Contributions au Fonds de la musique du Canada	51 399 231	50 000 000	101 399 231
Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	54 121 221	18 400 000	72 521 221
Contributions au Programme d’accueil	21 565 247	17 350 040	38 915 287
Contribution au Harbourfront Centre	6 500 000	15 000 000	21 500 000
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	134 146 077	12 807 762	146 953 839
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	47 168 717	9 000 000	56 168 717
Contributions à l’appui de l’Initiative de journalisme local	10 000 000	5 000 000	15 000 000
Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	22 779 440	5 000 000	27 779 440
Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	100 000	3 000 000	3 100 000
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	2 494 367	1 500 000	3 994 367
Contributions à l’appui du Programme Exportation Créative Canada	7 000 000	1 500 000	8 500 000
Contributions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	1 972 205	1 450 670	3 422 875
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	23 076 284	1 000 000	24 076 284
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	1 227 742	942 194	2 169 936
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	244 991 079	372 000	245 363 079

Table 154. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	26 786 857	611 266	27 398 123

Musée canadien de l’histoire

Table 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	72 768 111	0	11 812 000	84 580 111
Total des dépenses budgétaires	72 768 111	0	11 812 000	84 580 111

Table 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 812 000
Total des crédits à adopter		11 812 000
Total des dépenses budgétaires		11 812 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Table 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	8 111 694	0	1 435 000	9 546 694
Total des dépenses budgétaires	8 111 694	0	1 435 000	9 546 694

Table 158. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 435 000
Total des crédits à adopter		1 435 000
Total des dépenses budgétaires		1 435 000

Musée canadien de la nature

Table 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	27 687 206	0	8 000 000	35 687 206
Total des dépenses budgétaires	27 687 206	0	8 000 000	35 687 206

Table 160. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	8 000 000
Total des crédits à adopter		8 000 000
Total des dépenses budgétaires		8 000 000

Musée canadien des droits de la personne

Table 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	25 436 716	0	3 900 000	29 336 716
Total des dépenses budgétaires	25 436 716	0	3 900 000	29 336 716

Table 162. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 900 000
Total des crédits à adopter		3 900 000
Total des dépenses budgétaires		3 900 000

Musée des beaux-arts du Canada

Table 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	37 756 671	0	6 200 000	43 956 671
5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	45 756 671	0	6 200 000	51 956 671

Table 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 200 000
Total des crédits à adopter		6 200 000
Total des dépenses budgétaires		6 200 000

Musée national des sciences et de la technologie

Table 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	28 514 196	0	14 603 000	43 117 196
Total des dépenses budgétaires	28 514 196	0	14 603 000	43 117 196

Table 166. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	14 603 000
Total des crédits à adopter		14 603 000
Total des dépenses budgétaires		14 603 000

Office des transports du Canada

Table 167. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	36 830 214	0	3 522 137	40 352 351
Total des crédits	36 830 214	0	3 522 137	40 352 351
Total des postes législatifs	4 606 390	0	0	4 606 390
Total des dépenses budgétaires	41 436 604	0	3 522 137	44 958 741

Table 168. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la stratégie d’adaptation de l’organisation	Crédit 1b	3 522 137
Total des crédits à adopter		3 522 137
Total des dépenses budgétaires		3 522 137

Office national du film

Table 169. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	67 370 932	0	5 087 000	72 457 932
Total des dépenses budgétaires	67 370 932	0	5 087 000	72 457 932

Table 170. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à répondre aux pressions financières immédiates (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	5 087 000
Total des crédits à adopter		5 087 000
Total des dépenses budgétaires		5 087 000

Régie canadienne de l’énergie

Table 171. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	100 213 030	0	1	100 213 031
Total des crédits	100 213 030	0	1	100 213 031
Total des postes législatifs	10 771 018	0	0	10 771 018
Total des dépenses budgétaires	110 984 048	0	1	110 984 049

Table 172. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (100 000 $) aux subventions pour le Programme d’aide financière aux participants	Crédit 1b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Table 173. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants	750 000	100 001	850 001

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	303 477 302	0	12 031 710	315 509 012
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	623 616 117	0	0	623 616 117
10b Initiatives pangouvernementales	102 109 181	0	82 437 110	184 546 291
15b Rajustements à la rémunération	0	0	1 499 034 014	1 499 034 014
20 Assurances de la fonction publique	3 048 119 626	0	0	3 048 119 626
25a Report du budget de fonctionnement	160 292 196	0	0	160 292 196
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
35a Report du budget des dépenses en capital	114 532 482	0	0	114 532 482
Total des crédits	4 952 146 904	0	1 593 502 834	6 545 649 738
Total des postes législatifs	35 327 336	0	2 076 840	37 404 176
Total des dépenses budgétaires	4 987 474 240	0	1 595 579 674	6 583 053 914

Table 175. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	1 499 034 014
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19)	Crédit 1b	3 460 000
	Crédit 10b	81 862 313
Total		85 322 313
Fonds destinés à faire progresser la classification des postes dans la fonction publique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	3 779 440
Fonds destinés à renouveler le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 482 190
Fonds destinés aux examens réglementaires et au comité consultatif externe sur la concurrence réglementaire (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 310 080
Financement destiné au Fonds pour la capacité réglementaire	Crédit 10b	574 797
Total des crédits à adopter		1 593 502 834
Total des crédits législatifs		2 076 840
Total des dépenses budgétaires		1 595 579 674

Table 176. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	35 234 836	2 076 840	37 311 676

Service administratif des tribunaux judiciaires

Table 177. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	88 301 782	0	1 812 625	90 114 407
Total des crédits	88 301 782	0	1 812 625	90 114 407
Total des postes législatifs	8 235 290	0	0	8 235 290
Total des dépenses budgétaires	96 537 072	0	1 812 625	98 349 697

Table 178. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Système de gestion des cours et du greffe	Crédit 1b	1 175 880
Fonds destinés à l’administration de la justice	Crédit 1b	636 745
Total des crédits à adopter		1 812 625
Total des dépenses budgétaires		1 812 625

Service correctionnel du Canada

Table 179. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 456 269 511	0	217 000 711	2 673 270 222
5 Dépenses en capital	227 456 685	0	0	227 456 685
Total des crédits	2 683 726 196	0	217 000 711	2 900 726 907
Total des postes législatifs	246 528 108	0	12 981 069	259 509 177
Total des dépenses budgétaires	2 930 254 304	0	229 981 780	3 160 236 084

Table 180. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à alléger les pressions liées à la pandémie (COVID-19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	139 291 885
Fonds liés aux recours collectifs	Crédit 1b	77 708 826
Total des crédits à adopter		217 000 711
Total des crédits législatifs		12 981 069
Total des dépenses budgétaires		229 981 780

Table 181. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	244 246 204	12 981 069	257 227 273

Services partagés Canada

Table 182. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 799 866 819	40 000 000	20 330 329	1 860 197 148
5b Dépenses en capital	351 394 043	(40 000 000)	23 224 702	334 618 745
Total des crédits	2 151 260 862	0	43 555 031	2 194 815 893
Total des postes législatifs	113 936 167	0	407 943	114 344 110
Total des dépenses budgétaires	2 265 197 029	0	43 962 974	2 309 160 003

Table 183. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	20 330 329
	Crédit 5b	23 224 702
Total		43 555 031
Total des crédits à adopter		43 555 031
Total des crédits législatifs		407 943
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’intégrité des programmes - projets essentiels à la mission	Crédit 1b	40 000 000
	Crédit 5b	(40 000 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		43 962 974

Table 184. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	113 936 167	407 943	114 344 110

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table 185. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 059 370 370	0	43 620 000	5 102 990 370
Total des dépenses budgétaires	5 059 370 370	0	43 620 000	5 102 990 370
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	3 209 467 541	0	0	3 209 467 541
Total des dépenses non budgétaires	3 209 467 541	0	0	3 209 467 541

Table 186. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs	Crédit 1b	43 620 000
Total des crédits à adopter		43 620 000
Total des dépenses budgétaires		43 620 000

Société du Centre national des Arts

Table 187. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	39 220 409	0	20 700 000	59 920 409
Total des dépenses budgétaires	39 220 409	0	20 700 000	59 920 409

Table 188. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire face aux pressions financières et à soutenir la reprise des activités dans le secteur des arts de la scène (COVID 19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	19 200 000
Fonds destinés à la participation du Canada à l’Exposition universelle de Dubaï	Crédit 1b	1 500 000
Total des crédits à adopter		20 700 000
Total des dépenses budgétaires		20 700 000

Téléfilm Canada

Table 189. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	251 908 479	21 000 000	22 447 122	295 355 601
Total des dépenses budgétaires	251 908 479	21 000 000	22 447 122	295 355 601

Table 190. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	20 000 000
Fonds destinés aux paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	Crédit 1b	2 447 122
Total des crédits à adopter		22 447 122
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport	Crédit 1b	16 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne	Crédit 1b	5 000 000
Total des transferts		21 000 000
Total des dépenses budgétaires		43 447 122

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du Conseil privé

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre de la sécurité des télécommunications

Chambre des communes

Commissariat au lobbying

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne du tourisme

Commission des champs de bataille nationaux

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Fondation canadienne des relations raciales

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

Musée canadien de l’histoire

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Musée canadien de la nature

Musée canadien des droits de la personne

Musée des beaux-arts du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

Office des transports du Canada

Office national du film

Régie canadienne de l’énergie

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Société du Centre national des Arts

Téléfilm Canada

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