Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 juin 2025.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 27,6 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,5 million de dollars comparativement à la somme de 29,1 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. La diminution nette est attribuable :

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a diminué, atteignant 3,8 millions de dollars, comparativement à 4,9 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2024. La diminution de 1,1 million de dollars est principalement attribuable à une diminution des salaires, des déplacements et des services professionnels.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)

Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2025‑2026 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre en les comparant aux sommes de l’exercice précédent.

2025-2026

  • Au total, 27 592 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 3 751 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 

2024-2025

  • Au total, 29 134 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 4 857 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 109,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 20,3 millions de dollars comparativement à la somme de 89,3 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’augmentation nette est principalement attribuable :

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations s’élève à 3,5 millions de dollars, comparativement à 4,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2024. La diminution de 1,1 million de dollars est principalement attribuable :

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)

Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2025-2026 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre en les comparant aux sommes de l’exercice précédent.

2025-2026

  • Au total, 109 617 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 3 477 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin

2024-2025

  • Au total, 89 284 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 4 618 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2025-2026 s’élèvent à 3,1 millions de dollars, soit une augmentation de 0,7 million de dollars comparativement à la somme de 2,4 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’écart est dû à des ajustements mineurs du financement.

Il n’y a aucun écart important dans les autorisations législatives budgétaires dans la période visée par rapport à l’exercice 2024-2025.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)
Version texte : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)

Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2025-2026 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre en les comparant aux sommes de l’exercice précédent.

2025-2026

  • Au total, 3 082 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 771 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin

2024-2025

  • Au total, 2 353 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
  • 588 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 ont diminué, atteignant 0,8 million de dollars, comparativement à 10,1 millions de dollars au 30 juin 2024. La diminution de 2,1 millions de dollars est principalement attribuable :

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Dépenses réelles pour le trimestre terminé au 30 juin 2025 (en milliers de dollars)
Version texte : Diagramme à secteurs : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 (en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025.

  • Les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 3 477 $, soit 43 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
  • Les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 4 304 $, soit 54 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
  • Les dépenses réelles pour d’autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 218 $, soit 3 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Dépenses réelles pour le trimestre terminé au 30 juin 2024 (en milliers de dollars)
Version texte : Diagramme à secteurs : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2024.

  • Les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 4 618 $, soit 46 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
  • Les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 4 912 $, soit 49 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
  • Les dépenses réelles pour d’autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 533 $, soit 5 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Risques et incertitudes

L’Agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

Les opérations internes de PacifiCan, le recrutement et le maintien en poste du personnel sont affectés par le coût élevé de la vie dans le Lower Mainland, par les exigences relatives aux postes bilingues dans une région unilingue et par les demandes de livraison de divers programmes temporaires. L’Agence reconnaît le risque d’une réduction de la capacité de dépense, qui pourrait avoir une incidence sur la réactivité organisationnelle, le soutien interne et la prestation des services. L’Agence surveillera les risques et affectera des ressources aux fonctions prioritaires afin d’atténuer les risques qui pèsent sur l’exécution de notre mandat.

La population de la Colombie-Britannique continue d’être confrontée à des défis économiques comme l’augmentation du coût des affaires, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conflits de travail et les phénomènes météorologiques de plus en plus violents. Ces risques, ainsi que d’autres, continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux collectivités de la Colombie-Britannique. De plus, toute modification des politiques et des systèmes commerciaux internationaux ou nord-américains, comme les modifications des droits de douane, pourrait avoir des répercussions négatives sur l’économie canadienne. Pour atténuer les risques, PacifiCan collabore de manière proactive avec les demandeurs et les bénéficiaires pour relever les défis et structurer les projets en conséquence, et continue de faire preuve de souplesse et de s’adapter aux besoins de ses clients grâce à l’exécution efficace des mandats, à la réaffectation stratégique des ressources et à la mise en œuvre rapide des initiatives budgétaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 13 mai 2025, l’honorable Gregor Robertson a été nommé ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique.

Le 1er avril 2025, le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) a été renommé le Programme de développement économique du Pacifique (PDEP).

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Original signé par :

________________________
Naina Sloan
Présidente

Vancouver, Canada
Date : 8 août 2025

Original signé par :

________________________
Tom Switzer
Dirigeante principale des finances par intérim


État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 27 592 $ 3 751 $ 3 751 $
Crédit 5 – Subventions et contributions 109 617 3 477 3 477
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 3 082 771 771
Total des autorisations 140 291 $ 7 999 $ 7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 29 134 $ 4 857 $ 4 857 $
Crédit 5 – Subventions et contributions 89 284 4 618 4 618
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 2 353 588 588
Total des autorisations 120 771 $ 10 063 $ 10 063 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* Dépensés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 23 227 $ 4 304 $ 4 304 $
Transports et communications 678 71 71
Information 525 1 1
Services professionnels et spéciaux 5 254 62 62
Location 239 10 10
Services de réparation et d’entretien 0 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 75 2 2
Acquisition de matériel et d’outillage 676 11 11
Paiements de transfert 109 617 3 477 3 477
Autres subventions et paiements 0 61 61
Dépenses budgétaires nettes 140 291 $ 7 999 $ 7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 19 402 $ 4 912 $ 4 912 $
Transports et communications 1 208 219 219
Information 1 088 2 2
Services professionnels et spéciaux 8 339 267 267
Location 725 24 24
Services de réparation et d’entretien 0 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 121 1 1
Acquisition de matériel et d’outillage 604 18 18
Paiements de transfert 89 284 4 618 4 618
Autres subventions et paiements 0 2 2
Dépenses budgétaires nettes 120 771 $ 10 063 $ 10 063 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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