Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 juin 2025.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 27,6 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,5 million de dollars comparativement à la somme de 29,1 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 2,0 millions de dollars des besoins opérationnels essentiels pour couvrir les augmentations liées aux conventions collectives;
• à une augmentation de 1,2 million de dollars du financement des programmes à durée limitée et d’autres fonds de fonctionnement;
• à une diminution de 4,7 millions de dollars qui reflète la fin du financement destiné à la création de sept nouveaux bureaux en Colombie-Britannique et de l’administration centrale à Surrey.

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a diminué, atteignant 3,8 millions de dollars, comparativement à 4,9 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2024. La diminution de 1,1 million de dollars est principalement attribuable à une diminution des salaires, des déplacements et des services professionnels.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2025-2026, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 109,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 20,3 millions de dollars comparativement à la somme de 89,3 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’augmentation nette est principalement attribuable :

• à une augmentation de 10,9 millions de dollars pour le financement du programme Croissance économique régionale par l’innovation;
• à une augmentation de 4,4 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle;
• à une augmentation de 3,8 millions de dollars du financement en raison du report des programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton;
• à une augmentation de 0,9 million de dollars du financement de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
• à une augmentation de 0,3 million de dollars du financement des autres programmes à durée limitée.

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations s’élève à 3,5 millions de dollars, comparativement à 4,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2024. La diminution de 1,1 million de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation nette de 0,8 million de dollars pour les différences de calendrier des paiements effectués aux partenaires du réseau;
• à une diminution nette de 1,8 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de développement économique du Pacifique (PDEP);
• à une diminution de 0,1 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2025-2026 s’élèvent à 3,1 millions de dollars, soit une augmentation de 0,7 million de dollars comparativement à la somme de 2,4 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. L’écart est dû à des ajustements mineurs du financement.

Il n’y a aucun écart important dans les autorisations législatives budgétaires dans la période visée par rapport à l’exercice 2024-2025.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 ont diminué, atteignant 0,8 million de dollars, comparativement à 10,1 millions de dollars au 30 juin 2024. La diminution de 2,1 millions de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation de 0,8 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de développement des collectivités;
• à une diminution nette de 1,8 million de dollars pour le Programme de développement économique du Pacifique (PDEP);
• à une diminution nette de 0,7 million de dollars des salaires et autres dépenses personnelles;
• à une diminution nette de 0,3 million de dollars de divers coûts de fonctionnement et entretien;
• à une diminution nette de 0,1 million de dollars pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’Agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

Les opérations internes de PacifiCan, le recrutement et le maintien en poste du personnel sont affectés par le coût élevé de la vie dans le Lower Mainland, par les exigences relatives aux postes bilingues dans une région unilingue et par les demandes de livraison de divers programmes temporaires. L’Agence reconnaît le risque d’une réduction de la capacité de dépense, qui pourrait avoir une incidence sur la réactivité organisationnelle, le soutien interne et la prestation des services. L’Agence surveillera les risques et affectera des ressources aux fonctions prioritaires afin d’atténuer les risques qui pèsent sur l’exécution de notre mandat.

La population de la Colombie-Britannique continue d’être confrontée à des défis économiques comme l’augmentation du coût des affaires, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conflits de travail et les phénomènes météorologiques de plus en plus violents. Ces risques, ainsi que d’autres, continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux collectivités de la Colombie-Britannique. De plus, toute modification des politiques et des systèmes commerciaux internationaux ou nord-américains, comme les modifications des droits de douane, pourrait avoir des répercussions négatives sur l’économie canadienne. Pour atténuer les risques, PacifiCan collabore de manière proactive avec les demandeurs et les bénéficiaires pour relever les défis et structurer les projets en conséquence, et continue de faire preuve de souplesse et de s’adapter aux besoins de ses clients grâce à l’exécution efficace des mandats, à la réaffectation stratégique des ressources et à la mise en œuvre rapide des initiatives budgétaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 13 mai 2025, l’honorable Gregor Robertson a été nommé ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique.

Le 1^er avril 2025, le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) a été renommé le Programme de développement économique du Pacifique (PDEP).

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	27 592 $	3 751 $	3 751 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	109 617	3 477	3 477
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	3 082	771	771
Total des autorisations	140 291 $	7 999 $	7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	29 134 $	4 857 $	4 857 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	89 284	4 618	4 618
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	2 353	588	588
Total des autorisations	120 771 $	10 063 $	10 063 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Dépensés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	23 227 $	4 304 $	4 304 $
Transports et communications	678	71	71
Information	525	1	1
Services professionnels et spéciaux	5 254	62	62
Location	239	10	10
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	75	2	2
Acquisition de matériel et d’outillage	676	11	11
Paiements de transfert	109 617	3 477	3 477
Autres subventions et paiements	0	61	61
Dépenses budgétaires nettes	140 291 $	7 999 $	7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	19 402 $	4 912 $	4 912 $
Transports et communications	1 208	219	219
Information	1 088	2	2
Services professionnels et spéciaux	8 339	267	267
Location	725	24	24
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	121	1	1
Acquisition de matériel et d’outillage	604	18	18
Paiements de transfert	89 284	4 618	4 618
Autres subventions et paiements	0	2	2
Dépenses budgétaires nettes	120 771 $	10 063 $	10 063 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.